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Séance - 2024 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Séance - 2024 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [ 076-217602507-20240610-2024-12-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/07/2024 4 Re N°2024-12 Séance du 10/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le dix juin à vingt heures trente minutes, le Conseil D Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre En exercice : 15 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Rémi MALO. Présents : 12 Absent()i 3 Etaient présents : Rémi MALO, Dominique CAPRON, Nadège FRANCOIS, É Didier SANSON, Véronique MOREL, Cyrille GUILLEMARD, Bérénice Nombre de suffrages GAND, Caroline TOUTAIN, Julien MERVILLE, Fabien LEROY, Lucie exprimés : GOULET et Maryvonne QUEMION formant la majorité des membres en Pour : 14 exercice Contre : 0 , ABRIS 50 Pouvoirs : Jean-Pierre BANCTEL donne pouvoir à Dominique CAPRON Maryline MAUPAIX donne pouvoir à FRANCOIS Nadège Absente : Sophie COMONT A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Bérénice GAND Date de convocation 1- Tarifs du restaurant scolaire année 2024-2025 30/05/2024 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs du restaurant scolaire de 2024-2025 comme suit : e Habitants de la commune : 4.19 x 2.4 % = 4.29 € arrondi à 4.30 € e Pour les familles dont au moins 3 enfants mangent à la cantine : 3.75 x 2.4 % = 3.84 € arrondi à 3.85 € e Enseignants :5.03x2.4%=5.15 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2024-2025. Ces tarifs pourront être révisés en cours d’année scolaire en fonction de l'augmentation de l'inflation. 2 - Tarifs de l'accueil de loisirs périscolaire année 2024-2025 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter le tarif périscolaire comment suit : e 0.82€le % d'heure e En cas de retards répétés (plus de deux fois dans le mois), une majoration de 5.00 € devrait être appliquée aux familles pour compenser les frais liés aux heures supplémentaires des animatrices. Commune d'Etainhus Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les tarifs de l’accueil de loisirs périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025. Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, que la présente délibération prenne effet à compter du 02 septembre 2024. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour Copie Certifiée Conforme, Le Maire, Rémi MALO Commune d'Etainhus