Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 06
Convocation - 2024 03
Séance - 2024 12
Conseil Municipal - 2023 30
Déliberation - 2024 26
Conseil Municipal - 2024 16
Déliberation - deliberation 2023 07
Convocation - vote du ca cg
Déliberation - deliberation 2023 10
Convocation - 2025 08
Conseil Municipal - 2024 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Res
N°2024-04
Séance
du
14
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
mars,
à vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO,
le Maire,
Ltaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryvonne
QUEMION,
Maryline
MAUPAIX,
Sophie
COMONT,
Cyrille
GUILLEMARD,
Bérénice
GAND,
Caroline
TOUTAIN,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et
Lucie
GOULET,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absente
excusée
:
Véronique
MOREL
(pouvoir
Dominique
CAPRON)
Secrétaire
de
séance
: Cyrille
GUILLEMARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Absent(s)
: 1
Pouvoir(s)
: 1
Nombre
de
suffrages
PAATRESE
de
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
Pour:
16
Contre
:0
Accusé
certifié
exécutoire
Abstention(s)
:0
Réception
par
le
préfet
: 04/04/2024
Publication
: 16/04/2024
Monsieur
le
Maire
communique
au
conseil
municipal
le
rapport
quinquennal
relatif
aux
attributions
de
compensation
2019
— 2023
de
la communauté
urbaine
le Havre
Seine
Métropole.
En
effet
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
prévoit
que
tous
les
5
ans,
le
Président
de
PE.P.C.I
présente
un
rapport
d’évolution
du
montant
des
attributions
de compensation
qui a donné
lieu à un
débat
au
sein
de
organe
délibérant.
Le
conseil
municipal
acte cette communication.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus