Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 10
Conseil Municipal - 2025 29 0
Convocation - 2025 08
Convocation - 2025 16
Convocation - 2025 17
Convocation - 2025 19
Convocation - 2025 18
Compte-Rendu - 02 10 avril 2025
Convocation - 2024 02
Séance - 2024 12
Convocation - 2025 02
Document publié le Lundi 13 juillet 2009 par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Convocation - 2025 02)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
(
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Absent(s)
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour :
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
N°2025-02
Séance
du
06
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
six
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Bérénice
GAND,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET,
Maryvonne
QUEMION ,
formant
la majorité
des
membres
présents.
Absents
excusés :
Cyrille
GUILLEMARD
(pouvoir
Dominique
CAPRON)
Julien
MERVILLE
Sophie
COMONT
Caroline
TOUTAIN
Absentes:
.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Lucie
GOULET
Date
de
convocation
25/02/2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13 juillet 2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur de
l'électricité,
Vu
la directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13 juillet 2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602507-20250306-2025-02-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/03/2025)
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et
suivants
et
L.441-1
et suivants,
Vu
la loi n° 2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la consommation,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi du
8 novembre
2019
relative
à l’énergie
et au
climat
qui
comprend
des dispositions
destinées,
d’une
part, à mettre
fin aux
tarifs réglementés
de
vente
dans
le
secteur
du
gaz
naturel,
et,
d’autre
part,
à
limiter
le
champ
d’application
des
TRV
dans
le secteur
de
l’électricité.
Vu
la délibération
du
comité
syndical
n°2018/10/18-14
portant
création
du
groupement
de
commandes
d’achats
d'énergies
et
adoptant
la
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achats
de
fourniture
d'énergies
et de
services
associés,
Considérant
qu’il
est dans
l'intérêt
de
{a commune
d’Etainhus
d’optimiser
ses
achats
en
renouvelant
son
adhésion
au
groupement
de
commandes
d’achat
d'énergies
pour
l’alimentation
de
son
patrimoine,
Commune
d'Etainhus Considérant
qu’eu
égard
à son
expérience,
le SDE76
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
des
membres,
Au
vu
de
ces
éléments
et sur proposition
de
Monsieur
le Maire
, le Conseil
Municipal,
organe
décisionnaire,
après
en
avoir
délibéré :
—
Décide
de
renouveler
l’adhésion
de
la
commune
d’Etainhus
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
pour
la
fourniture
d'électricité,
de
gaz
naturel
et services
associés,
—
Décide
d’accepter
les termes
de
la convention
pour
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et
des
services
associés,
annexé
à la présente
délibération,
—
Autorise
le maire
de
la commune
d’Etainhus
à signer
la convention
ci jointe,
—
Autorise
le SDE76
en
tant que
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
d’Etainhus
et,
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
—
S’engage
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
d’Etainhus
est partie
prenante,
—
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées,
—
Donne
mandat
au
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
pour
collecter
les données
relatives
aux
sites
annexés
à la présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux.
Fait et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus