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Déliberation - 2021 03 07 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 (DO
Déliberation - DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE def budget2019
Déliberation - debat orientations budgetaires 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Déliberation - debat orientations budgetaires 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
D'HARFLEUR
SAMEDI
6
FEVRIER
2021
À
9H30
N°
21
02
28
Rapporteur
: Christine
MOREL
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Orientations
budgétaires
2021
. Adoption
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
D'HARFLEUR
SAMEDI
6 FÉVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
six
février
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Harfleur
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt-et-un
s’est
réuni
à
la
Mairie
d'Harfleur,
dans
la salle
Le
Creuset— Centre
Associatif
et Culture
La
Forge.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la
séance
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRÉSENTS
: Mme
Christine
MOREL,
Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Dominique
BELLENGER,
Mme
Yvette
ROMÉRO,
M.
Anthony
DEVRIES,
Mme
Cindy
EVRARD,
M.
Loïc
JAMET,
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
M.
Ousmane
NDIAYE,
M.
José
GUTIERREZ,
Mme
Justine
DUCHEMIN,
Mme
Élise
ROGER,
M.
Samuel
LEROY,
Mme
Julie
LEMARCIS,
M.
Yoann
LEFRANC,
M.
Gilles
DON
SIMONI,
Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY,
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
Mme
Nathalie
JARROUSSE,
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ,
M.
Franck
GROUSSARD,
Mme
Aurélie
REBEILLEAU,
M.
Jean-Marc
NEVEU,
Mme
Coralie
FOLLET.
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Jean-François
BUREL
à
Mme
Justine
DÜCHEMIN,
Mme
Marjorie
BELLENGER
à
M.
Dominique
BELLENGER,
Mme
Laurence
AUDOUARD
à
Madame
Sylvie
BUREL,
M.
Nicolas
NOUAILHAS
à
M.
José
GUTIERREZ,
M.
Rémi
RENAULT
à
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ.
Conseillers
Municipaux :
Conseillers
Municipaux
en
exercice
29
Présents
24
Absent
excusé
Absent Procurations Votants
29
ACCUEÉ
de
réception
- Ministère
de
lmtéteur
07S-247604
14-202 F0206-2702-26-DE
ACCUSÉ
cernifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
12/02/2027
Publication:
1502/2033 Mesdames,
Messieurs,
Obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
conformément
aux
articles
L.
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l'exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigureront
l'équilibre
du
budget
primitif.
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
et
son
décret
d'application
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
a
modifié
les
modalités
de
présentation
du
Débat
des
Orientations
Budgétaires
afin
d'accroître
la
transparence
financière.
Il est
ainsi
spécifié
à
l’article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
locales
: "le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal". En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires, VU
la
Commission
Municipale
d'Études
n°
1
"Finances
—
Administration
et
services
généraux,
Informatique
et
dématérialisation
—
Personnel
—
Intercommunalité,
SIEHGO
-— Risques
majeurs"
consulté
le
20
janvier
2021,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
25
janvier
2021,
CONSIDÉRANT
le
rapport
relatif
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
présenté,
PREND
ACTE :
-
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2021.
-
de
l’existence
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2021
sur
la
base
duquel
se
tient
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Le
Maire
certifie
avoir
communiqué
les
conclu
jons
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
ville
d
ne
ans
sus
indiqués
Pour
extrait
cerfhàs
nfo par
Ke
féruereut
#
z
<
Délais
et
voie
de
recours
:
Ve
Qu
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
RL
LD
a le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Conseil
Municipal
du
6 février
2021
Rapport
d'orientations
budgétaires
2021
ville
d'
harfleur Préambule
- Rappel
réglementaire
Obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
conformément
aux
articles
L
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l'exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigureront
l'équilibre
du
budget
primitif.
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
et
son
décret
d'application
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
a
modifié
les
modalités
de
présentation
du
débat
des
orientations
budgétaires
afin
d'accroître
la transparence
financière.
Il est
ainsi
spécifié
à
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
locales
: "le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal".
De
plus,
l'article
13
de
la
loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022
impose
un
contenu
supplémentaire
au
ROB.
Désormais,
chaque
collectivité
territoriale
doit
présenter
ses
objectifs
concernant
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ce
rapport
d'orientations
budgétaires
a
pour
vocation
de
présenter
aux
élus
du
Conseil
Municipal,
les
grandes
tendances
structurant
le
budget
de
la
Ville
et
d'échanger
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement. 1 - Le
contexte
de
l’élaboration
du
Budget
2021
A.
Environnement
économique
et
financier
1.
Le
contexte
macro-économique
mondial
: une
reprise
économique
attendue
pour
2021!
Le
PIB
mondial
est
attendu
en
recul
de
4,5
%
en
2020.
Cependant,
les
économistes
estiment
que
l’activité
économique
devrait
connaitre
un
fort
rebond
en
2021,
avec
des
chiffres
de
croissance
estimés
à
4
%
pour
les
Etats-Unis
et
jusqu’à
8
%
pour
la
Chine.
Toutefois,
cette
reprise
d'activité
est
fortement
conditionnée
par
l'évolution
de
la
pandémie.
ISource
: Banque
Postale
- ActuEco
décembre
2020
et
Note
de
la
société
Finance
Active
novembre
2020
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
1 En
septembre,
la
production
industrielle
mondiale
affichait
un
retrait
de
1,9
%
par
rapport
à
septembre
2019.
Son
niveau
trouve
notamment
du
soutien
dans
le fort
ressaut
chinois
qui
se
démarque
nettement
du
reste
du
monde.
La
zone
euro
et
les
Etats-Unis
affichent
encore
des
reculs
de
6,5
%
et
6,7
%
respectivement.
Dans
ce
contexte
d'incertitudes
accrues,
la
croissance
du
PIB
en
zone
euro
devrait
chuter
à
environ
-
8
%
en
2020
avant
de
rebondir
à
6
%
en
2021.
Les
secteurs
sources
de
fortes
interactions
sociales
tels
que
les
services
de
transports,
de
restauration
et
d'hébergement
et
les
autres
activités
liées
au
tourisme
demeurant
durablement
affectés.
Les
pays
plus
touristiques
(Espagne,
France,
ltalie)
souffrent
ainsi
davantage
que
ceux
disposant
de
secteurs
manufacturiers
importants
(Allemagne).
Le
ralentissement
des
échanges
internationaux
et
de
la demande
mondiale
a
également
pesé
sur
la dynamique
des
prix
en
zone
euro.
En
effet,
malgré
les
politiques
monétaires
menées
par
la
BCE
et
la
FED
visant
à
injecter
massivement
des
liquidités
pour
soutenir
l'inflation
avec
un
objectif
à
2
%,
celle-ci
n’est
à
ce
jour
pas
au
rendez-vous.
Dans
ses
dernières
prévisions,
la
BCE
anticipe
une
inflation
à
un
niveau
de
0,3
%
pour
l’année
2020,
et
une
évolution
de
celle-ci
à
1
%
en
2021.
En
zone
euro,
l'abondance
de
liquidité
a
permis
de
retrouver
des
niveaux
de
taux
d'intérêts
stabilisés
à des
niveaux
très
bas,
plus
faibles
même
que
ce
qui
étaient
observés
en
fin
d'année
2019.
Les
taux
courts
sont
attendus
à rester
négatifs
à moyen
terme,
et les
taux
longs
devraient
également
rester
à des
niveaux
très
avantageux.
Par
ailleurs,
la Commission
Européenne
en
raison
de
la pandémie
a desserré
les critères
issus
du
traité
de
Maastricht
concernant
les
déficits
publics
(critère
des
3
%).
2.
Le
contexte
économique
national?
Après
une
chute
de
l’activité
au
deuxième
trimestre,
lors
du
premier
confinement,
puis
un
très
net
rebond
de
juin
à
septembre,
l'économie
française
subit
en
fin
d'année
un
nouveau
choc
négatif
lié à
la reprise
de
l'épidémie
et aux
mesures
sanitaires.
Ce
deuxième
confinement
a un
impact
significatif
mais
beaucoup
moins
fort
que
celui
du
printemps.
Le
PIB
reculerait
ainsi
d'environ
- 9
%
sur
l'ensemble
de
l’année
2020.
Après
s'être
progressivement
affaiblie
depuis
le
début
de
l’année,
l'inflation
totale
(IPCH)
s'établirait,
en
moyenne
annuelle,
à
0,5
%
en
2020.
L'inflation
se
redresserait
ensuite
très
progressivement
pour
se
situer
légèrement
au-dessus
de
1
%
en
fin
d'année
2022.
Comparaison
du
PIB
et
de
l'inflation
10,00%
7,40%
SI0OFS
1,00%
né
1,70%
1,50%
LEE
|
0,00%
a
=
°
0,30%
120%
ni
1.30%
0,50%
0,60%
1,00%
-5,00% -10,00%
=
2016
2017
2018
2019
3030
2021
2022
—s—
|PCH
(moyenne
annuelle)
==
PIB
réel
|
?Source
: Banque
de
France
- Projections
macroéconomiques
—
Décembre
2020
Ville d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
2 Sous
le
double
effet
de
la
baisse
de
l’activité
et
d'interventions
publiques
massives
en
raison
de
la crise
sanitaire,
le déficit
public
devrait
atteindre
11,3
%
du
PIB
en
2020,
tandis
que
la dette
publique
s'élèverait
à
119,8
%
du
PIB
pour
2020.
Le
déficit
public
ne
reculerait
que
progressivement
après
sa
forte
hausse
en
2020.
II serait
à
6,7
%
du
PIB
en
2021
et
proche
de
4
%
en
2023,
et
la
dette
publique
approcherait
120
%
du
PIB
à
cet
horizon.
Même
si
l'ampleur
des
dispositifs
d'activité
partielle
a
permis
de
limiter
à
court
terme
la
détérioration
du
marché
du
travail,
il faut
s'attendre
à
une
contraction
de
l'emploi
et
le taux
de
chômage
pourrait
s'établir
à
11
%
au
premier
semestre
2021.
Mais,
il refluerait
ensuite
vers
9 %
à fin
2022. 3.
Environnement
socio-économique
de
la
Ville
d’Harfleur
Chiffres
Insee
de
la
population
d'Harfleur
au
1° janvier
:
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
8
309
|
8310
|
8271
|
8336
|
8415
|
8501
|
8514
|
8 460
Pour
2021,
en
l'absence
de
recensement,
les
chiffres
sont
recalculés
sur
la
moyenne
de
l'évolution
des
trois
années
antérieures.
La
population
a
ainsi
connu
une
croissance
de
1,82
%
depuis
2014.
140
Naissances
et
décès
domiciliés
Total sur la période
120 100 8
:
Moyenne
par
année
60 20 0
Naissances
Décès
Solde
naturel
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
oO
Foyers
fiscaux
imposables
2019
- Harfleur
Foyers
fiscaux
imposables
2019
- National
= Non
imposables
= imposables
» Non
imposables
= Imposables
Logements
soumis
à
Taxe
d’Habitation
Nombre
de
bénéficiaires
des
APL
2017
Variation
2018
Variation
2019
2017
|
Variation
2018
Variation
2019
3 755
+0,32%
3 767
-0,32
%
3 755
2407
|
+0,25%
2413
+0,46
%
2 424
Nombre
de
logements
sociaux
Part
des
logements
sociaux
2017
Variation
2018
Variation
2019
2017
2018
2019
1910
-0,31
%
1 904
-0,26
%
1 899
50,87
%
50,54
%
50,57
%
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
3 Répartition
des
emplois
par
branche
Harfleur
- 2019
€ « Commerces
[_»
Services
“BTP
»Agric./Industrie |
Répartition
des
emplois
par
branche
Strate
- 2019
[ = Services
» Commerces
» BTP
» Agric.
/ Industrie |
Nombre
de
demandeurs
d'emplois
(oct.
2020)
Nombre
de
demandeurs
d'emplois
Services
nl
Agric.
/ Industrie
400
300
320
Et
250
300
200
210
200
200
_
200
150
110
180
120
Le
50
0
2
2
49
0
0
-25
ans
5 ans
à 49
ans
50
ans
-8mois
3à6
6à12
1à-2
2à-8
8 ansou
[_mFemmes
_
mHommes
]
mois
mois
ans
ans
+
Nombre
de
salariés
par
branches
d'activités
Evolution
du
taux
de
chomage
1 927
(2019)
|
14
123
2 000
12,3
12,4
12,6
11,9
12
1
500
10 8
1
000
6
500
+ 2
0
0
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
B.
Le
cadre
législatif
- Les
principales
mesures
de
Loi
de
Finances
pour
2021
1.
Les
mesures
concernant
la
fiscalité
._
Poursuite
de
la
réforme
de
la
Taxe
d’Habitation
Description
du
calendrier
de
la
réforme
pour
les
collectivités
)
Corn
TS
Année
de
transition
servant
de
référence
pour
le calcul
de
la
compensation
de
la TH
Compensée
par
la
Li:
départementale
Perte
de
la TH
sur
les
résidences principales
Compensée
par
une
fraction
de
TVA
3Source
: Note
de
la
société
Finance
Active
sur
le
décryptage
des
dispositions
de
la
Loi
de
Finance
pour
2021
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6 février
2021 En
2020,
80
%
des
ménages
ne
paient
plus
de
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
principales.
Les
20
%
des
ménages
qui
restent
assujettis
à
cet
impôt,
vont
bénéficier
d’un
dégrèvement
de
30
%
en
2021,
puis
de
65
%
en
2022.
Ainsi,
en
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
cette
taxe
sur
sa
résidence
principale.
La
disparition
de
la Taxe
d’Habitation
est
compensée
par
le transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
et
l'instauration
d’un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
destiné
à
neutraliser
les
écarts
de
compensation.
Ainsi
en
2021,
il nous
sera
compensé
l'ensemble
du
panier
fiscal
de
la
TH
soit
: le
produit
de
TH
2020
(taux
2017)
+
la
moyenne
des
rôles
supplémentaires
(2018-2020)
+
la
moyenne
des
compensations
d'exonération
(2018-2020).
Valeurs
locatives
Malgré
la
suppression
progressive
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences,
les
bases
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
de
la Taxe
Foncière
(en
ce
qui
concerne
les
locaux
d'habitation)
seront
soumises
au
coefficient
de
revalorisation.
Ce
coefficient
est
calculé
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
Prix
à
la
Consommation
Harmonisée
(IPCH)
entre
le
mois
de
novembre
n-1
et
le
mois
de
novembre
n-2.
Avec
la crise
sanitaire
et
malgré
les
politiques
monétaires
de
la
Banque
Centrale
Européenne,
l'inflation
n'est
pas
au
rendez-vous.
Ce
sont
essentiellement
les
prix
des
produits
manufacturés
qui
ont
diminué
cette
année
(-
0,3
%)
réduisant
ainsi
l'inflation
globale.
Sur
un
an,
l'IPCH
est
ressorti
à +
0,2
%
en
novembre
2020.
Ainsi,
le
coefficient
qui
sera
appliqué
en
2021
s’élèvera
à
1,002
soit
une
augmentation
des
bases
de
+
0,20
%.
|
:
fe
ii
È
|
Evolution
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales
)
| |
2,50%
|
2,20%
|
K
|
2,00%
f
el
\
|
N
1,50%
A
Ne
[20%]
[20%]
1,20%
1,00%
1,00%
|
0,50%
Ne
- 0,50%
| |
0,00%
F9
|
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
ms
Coefficient
de
revalorisation
sm
Coefficient
de
revalorisation
TH
IPCH
Novembre
N-1
——Coef.
Estimé
(Prévisions
IPCH
Banque
de
France)
Sources
: INSEE,
Banque
de
France
et
Finance
Active
|
Cette
réforme
de
la
fiscalité
locale
entraîne,
on
le
voit,
une
réduction
des
marges
de
manœuvres
et
de
l'autonomie
financière
des
collectivités.
Nouvelle
évaluation
de
la
valeur
locative
des
établissements
industriels
Dans
la
continuité
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
depuis
le
18" janvier
2017
et
pour
réduire
davantage
les
impôts
de
production,
la
Loi
de
Finance
2021
acte
aussi
une
réforme
de
la
méthode
d'évaluation
de
la
valeur
locative
utilisée
dans
le
calcul
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
5 des
bases
d'imposition
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
et de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties.
Cette
modification
aura
pour
conséquence
une
réduction
de
moitié
des
cotisations
d'impôts
fonciers
pour
environ
32
000
entreprises.
En
conséquence,
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
baissera
en
2021
de
1,75
milliards
d'euros.
L'Etat,
par
l'intermédiaire
d'un
nouveau
prélèvement
sur
recettes
(3,29
milliards
d'euros
en
2021)
doit
compenser
intégralement
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
de
cette
nouvelle
perte
de
recettes
fiscales.
Réforme
des
indicateurs
financiers
La
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation,
ainsi
que
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
risque
de
modifier
fortement
le
calcul
des
indicateurs
financiers
utilisés
pour
déterminer
les
attributions
des
dotations
et
des
fonds
de
péréquation.
Une
"fraction
de
correction"
s'appliquera
donc
au
calcul
de
ces
indicateurs
afin
d'éviter
que
les
réformes
ne
modifient
trop
la
répartition
des
dotations.
Evolution
d’un
indicateur
majeur
: le
Potentiel
Fiscal
)
(ee
TE
ARE
er: 1I
Application
des
taux
moyens
nationaux
sur
les
bases
fiscales
+
Modification
du
taux
moyen
national
de
taxe
foncière
1 - La
suppression
de
la TH
sur
les
*
Correction
artificielle
des
bases
de
taxes
foncières
de
la commune
via
le coefficient
résidences
principales
correcteur
Il=
Laréforme
d'évaluation
des
bases
;
L
+
Correction
des
VL
et
donc
des
bases
de
fiscalité
de
TFB
des
locaux
industriels
delFB'des
locaux
industriels
+
En
2021
: maintien
des
conditions
de
calcul
sur
la
base
des
chiffres
2020
Disposition
de
la LF
2021
*
En
2022 :
correction
des
indicateurs
financiers
afin d'éviter
que
cette
réforme
ne
déstabilise
la
répartition
actuelle
des
dotations
Sources
: LF
2021
Les
indicateurs
financiers
corrigés
entreront
en
vigueur
en
2022.
Modification
des
conditions
de
versement
des
taxes
d'urbanisme
Actuellement,
la
taxe
d'aménagement
est
éligible
dès
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme.
La
LF
2021,
propose
de
décaler
l’exigibilité
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'achèvement
des
travaux
soumis
à
autorisation.
Pour
information,
nous
avons
perçu
en
2019,
40
062
€
et
16
892
€
en
2020.
Pour
rappel,
le
transfert
de
la
compétence
voirie
à
la
Communauté
Urbaine
implique
que
la
C.U.
perçoit
dorénavant
20
%
de
cette
taxe.
La
Loi
de
Finances
prévoit
aussi
les
modalités
du
transfert
de
la gestion
des
taxes
d'urbanisme,
dont
la taxe
d'aménagement,
des
directions
départementales
des
territoires
(DDT)
à la direction
générale
des
finances
publiques
(DGFiP),
qui
n’en
assure
aujourd’hui
que
le
recouvrement.
Le
transfert
devrait
être
effectif
au
2°"
semestre
2022.
A
terme,
l'ensemble
des
procédures
seront
dématérialisées.
Les
particuliers
et
les
entreprises
pourront
accomplir
leurs
déclarations
afférentes
aux
taxes
d'urbanisme
sur
un
portail
dédié
de
l'Etat.
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
6 La
réforme
de
la
taxe
sur
l'électricité
La
taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
est
composée
de
:
-
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TICFE),
gérée
par
l'administration
des
Douanes
et
qui
est
perçue
par
l'Etat,
-
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE),
perçue
par
les
communes
selon
un
coefficient
multiplicateur
qu'elles
ont
voté,
-
la taxe
départementale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TDCFE).
Ces
taxes
ont
toutes
pour
assiette
le volume
d'électricité
consommée
par
les
particuliers
et
les
professionnels. La
Loi
de
Finances
prévoit
de
simplifier
la
gestion
des
différentes
taxes
dues
par
les
fournisseurs
d'électricité
et
d'unifier
leur
recouvrement
par
la
direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIiP).
La
réforme
sera
mise
en
œuvre
en
trois
étapes
:
1e" janvier
2021 :
alignement
des
dispositifs
juridiques
et
notamment
des
tarifs
entre
les
trois
taxes,
-
1%
janvier
2022
:
la
TDCFE
(perçue
par
les
départements)
deviendra
une
part
départementale
de
la taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TICFE),
-
_1®
janvier
2023
: une
part
communale
sera
instituée
en
remplacement
de
la
taxe
communale
dont
la
gestion
sera
aussi
transférée
à
la
DGFiP.
En
2023,
le montant
de
la taxe
perçue
par
les
communes
sera
égal
au
montant
de
la taxe
perçu
en
2021
augmenté
de
1,5
%.
A
partir
de
2024,
le
produit
de
la taxe
évoluera
chaque
année
en
fonction
de
la quantité
d'électricité
fournie
sur
le territoire
concerné
au
cours
des
deux
dernières
années. Avec
cette
réforme,
en
raison
de
l'harmonisation
des
tarifs,
les
communes
perdent
leur capacité
de
modulation
des
tarifs
de
la taxe
via
la fixation
du
coefficient
multiplicateur.
Pour
2020,
nous
avons
perçu
143
847
€
au
titre
de
la taxe
d'électricité.
2.
Les
concours
financiers
aux
collectivités
territoriales
Les
concours
financiers
aux
collectivités
territoriales
progressent
de
280
ME
par
rapport
à 2020,
pour
atteindre
51,9
Md£,
à
périmètre
constant.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et
les
dotations
de
péréquation
-
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
La
DGF
des
communes
comprend
la
Dotation
Forfaitaire
(DF)
et
les
dotations
de
péréquation
verticale
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
Dotation
Nationale
de
Péréquation).
La
Loi
de
Finances
2021
n'apporte
aucune
modification
notable
à ces
dotations.
Ville d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
7 En
effet,
pour
2021,
le
mode
de
calcul
de
la
Dotation
Forfaitaire
est
le
même
que
celui
de
l’année
dernière
:
Dotation
forfaitaire
N°1
/
==
Variation
de
la
population
DGF
2021/2020
Ecrêtement
si le Potentiel
fiscal/hab
>75%du
potentiel
fiscal
moyen/hab
(Max
196
des
RRFN-2)
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
des
communes
et
des
départements
est
quasi
stable
avec
un
montant
de
26,756
MdE.
Evolution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Ut
|
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
45 |
2006
7
En milliards d'euros = Es D D
Co OC +
© o © oO © o [e} o1
20
2021
Cependant,
la
Dotation
Forfaitaire
des
communes
est
toujours
soumise
au
mécanisme
d'écrêtement.
L’écrêtement
de
la
Dotation
Forfaitaire
des
communes
permet
notamment
de
financer
les
abondements
d'enveloppes
de
péréquation
verticale.
Ils
sont
identiques
dans
la
Loi
de
Finances
2021
à ceux
de
2020.
-
Péréquation
verticale
: un
abondement
maintenu
au
niveau
de
2020
Détail
des
abondements
de
péréquation
verticale
(en
M£)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
DSU
60
180
180
180
110
90
90
90
DSR
39
117
117
180
90
90
90
90
DNP
10
10
0
0
0
0
0
0
Pour
2021,
les
hausses
de
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
de
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
s’établissent
à 90
M€,
comme
en
2019
et 2020.
Les
communes
qui
sont
éligibles
à ces
dotations
bénéficieront
donc
ainsi
de
ces
augmentations.
Cependant,
les
communes
devenant
inéligibles
à partir
de
2020
à la part
cible
et bourg
centre
de
la
DSR
se
verront
attribuer
50
%
du
montant
perçu
l’année
précédente.
Ces
garanties
qui
sont
financées
au
sein
de
l'enveloppe
de
DSR,
pourront
donc
se
traduire
par
une
progression
minorée
pour
les
communes
éligibles.
Ville d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
8 -
Péréquation
horizontale
: une
enveloppe
maintenue
L’enveloppe
globale
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
ne
connait
pas
de
modification
en
2021
et reste,
cette
année
encore,
figée
à
1
Md€
comme
décidé
en
Loi
de
Finances
pour
2019.
Cependant,
ce
maintien
ne
signifie
pas
pour
autant
une
absence
de
changement
du
montant
perçu
ou
dû.
En
effet,
le
montant
du
FPIC
varie
en
fonction
d'une
part
des
transferts
de
compétences
vers
les
intercommunalités
qui
impactent
le
coefficient
d'intégration
fiscale
et
d'autre
part
des
évolutions
d'indicateurs
(population,
potentiel
financier
par
habitant
...).
Pour
rappel,
à
travers
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
Harfleur
est
contributrice
au
FPIC
(106
096
€
en
2020).
Dispositions
visant
à soutenir
l'investissement
du
bloc
communal
La
Loi
de
Finances
pour
2021
prévoit
de
reconduire
le
soutien
apporté
à
l'investissement
local
(1,8
Md£).
Les
crédits
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
sont
maintenus
au
niveau
de
2018,
à savoir
1,046
Md£.
Par
ailleurs,
la
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSIL),
est
maintenue
à son
niveau
des
quatre
dernières
années
(570
millions
d'euros).
Cependant,
le
plan
de
relance
de
l'économie
prévoit
un
abondement
exceptionnel
d'1Md€£
de
la
DSIL
afin
de
soutenir
l'investissement
des
collectivités.
Cet
abondement
est
fléché
vers
la
transition
écologique,
la
résilience
sanitaire
et
la rénovation
du
patrimoine
et des
bâtiments
publics.
De
plus
dans
le
cadre
de
ce
plan
de
relance,
selon
un
amendement
du
26
octobre
2020,
par
dérogation,
les
Préfets
pourront
autoriser
sur
les
projets
portant
sur
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
des
collectivités,
un
soutien
financier
allant
au-delà
des
80
%
habituellement
autorisés.
Cette
dérogation
sera
possible
pour
les
collectivités
observant
une
baisse
d'épargne
brute
d'au
moins
10
%
en
2020
{comparaison
des
épargnes
brutes
de
2019
et
de
2020).
Le
calcul
sera
effectué
par
les
services
de
la
DGFIP,
néanmoins
il semblerait
que
nous
pourrions
bénéficier
de
cette
disposition.
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
Le
FCTVA
est
un
prélèvement
sur
recettes
de
l'Etat
destiné
à assurer
une
compensation
de
la
charge
de
TVA
que
les
collectivités
supportent
sur
leurs
dépenses
d'investissement.
Il constitue
un
remboursement
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
en
matière
d'investissements
:
5,949
Md£
en
2020.
Pour
2021,
le fonds
devrait
progresser
de
546
ME.
Pour
rappel
: le taux
de
FCTVA
est
de
16,404
%
appliqué
au
montant
TTC.
La
Loi
de
Finances
confirme
l'entrée
en
vigueur
de
l'automatisation
du
FCTVA
en
2021.
Le
dispositif
vise
à
dématérialiser
l'ensemble
de
la
procédure
d'instruction,
de
contrôle
et
du
versement
du
FCTVA
pour
obtenir :
une
plus
grande
fiabilité
dans
les
estimations
prévisionnelles
de
FCTVA
permettant
ainsi
de
renforcer
la qualité
des
prévisions
budgétaires
des
collectivités,
une
gestion
moins
lourde
pour
les
collectivités
et
l'État
permettant
ainsi
de
raccourcir
le
délai
de
versement.
Ville d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
9 Initialement
prévue
pour
2019,
le
projet
a
été
reporté
à
deux
reprises,
une
première
fois
pour
des
raisons
techniques
liées
à
l'ampleur
des
travaux
informatiques
nécessaires
puis,
en
2019,
pour
mesurer
son
impact
financier
notamment
pour
l'Etat.
Ainsi
dès
le
1%" janvier
2021,
l'automatisation
sera
mise
en
place
pour
les
collectivités
percevant
le
FCTVA
l'année
même
de
la
dépense
(Communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération).
Pour
Harfleur
qui
touche
le
FCTVA
avec
un
an
de
décalage,
c'est
en
2022
que
nous
percevrons
pour
la première
fois
le FCTVA
établi
de
manière
automatisée,
sur
la base
des
dépenses
de
2021.
L'automatisation
du
FCTVA
permettra
à
la
DGFIP
d'exclure
de
nouvelles
dépenses
des
remboursements. I
- Les
orientations
budgétaires
de
la
Ville
d'Harfleur
pour
2021
Au
regard
du
calendrier
des
lois
de
finances
et
des
notifications
en
matière
de
fiscalité
et
de
dotations,
la
prévision
en
termes
de
recettes
s'appuie
sur
les
éléments
issus
de
la
Loi
de
Finances
initiale.
Ces
prévisions
seront
ajustées
en
cours
d'année,
comme
le
prévoit
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lors
du
vote
des
décisions
budgétaires
modificatives.
La
Ville
d'Harfleur
a,
à
l'instar
de
l'ensemble
des
communes
du
territoire,
été
amenée
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
atténuer
les
effets
de
la pandémie
et
répondre
aux
nécessités
sanitaires
qui
lui
étaient
et
lui
sont
encore
liées.
Ceci
explique
ce
budget
qui
reflète
le choix
de
maintenir
un
équilibre
entre
la nécessité
de
tenir
compte
de
l'impératif
structurel
consistant
à
mener
à
bien
le
programme
municipal
sur
lequel
la
municipalité
a
été
élue,
et
des
effets
conjoncturels
de
la
crise
sanitaire
et
de
ses
conséquences
économiques
et sociales.
À.
Les
liqnes
fortes
pour
2021
1.
Orientation
transversale
2021
Modes
de
déplacement
- Vélo.
Mois
de
Mai
"Tous
à vélo"
+
programme
et
actions
transversales
à
bâtir.
Finalisation
et
présentation
publique
du
Plan
vélo
municipal
(lien
avec
plan
vélo
d'agglomération). Premières
actions
de
concrétisation.
Enquête
mobilités
par
l'AURH.
Au-delà
des
actions
pérennes
des
différentes
actions
municipales,
il est
proposé
de
définir
des
axes
de
développement
prioritaires
permettant
de
valoriser
auprès
des
habitants
les
actions
de
ce
début
de
mandat.
2.
Axes
de
développement
prioritaires
Biodiversité
et
verdissement
de
la
ville
-__
Début
plan
pluriannuel
vergers
communaux
(4
ans),
-__
Plan
annuel
de
verdissement
de
la
Ville,
-__
Préfiguration
des
jardins
par
micro-plantation,
-
Jardins
pédagogiques
communaux
partagés
et
espace
de
culture,
-
__Coulée
verte
(trame
verte
et
bleue).
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
10 Accompagnement
et émancipation
-
Plan
d'accompagnement
municipal
à
la crise
sanitaire
et
ses
conséquences
sociales
-__
Plan
d'accompagnement
numérique
: actions
politique
de
la Ville,
appel
à projet
référent
numérique,
actions
d'accompagnement
des
publics
éloignés
du
numérique,
-
Plan
d'accompagnement
Educatif
et social
: Soutien
scolaire
(janvier/juin
2021),
Journée
Accès
à l'emploi,
PMRS
(Pour
Une
meilleure
Réussite
Scolaire)
et CEL
(Contrat
Educatif
Local),
Actions
culturelles,
sportives,
sécurité
routière,
informatiques
en
direction
des
écoles. Renforcement
de
la
citoyenneté
-
Participation
citoyenne,
-
Lutte
contre
toutes
les
discriminations
(renouvellement
opération
8
mars
2021,
Travail
sur
journées
nationales
thématiques.….).
3.
Prise
en
compte
de
la
conjoncture
sanitaire
Provision
de
50
000
€ pour
du
matériel
"covid"
Provision
de
30
000
€ au
titre
de
l'accompagnement
social.
B.
Le
cadrage
financier
pour
2021
La
préparation
budgétaire
2021
a
pris
en
compte,
le
rééquilibrage
des
dotations
de
l’État
(baisse
de
la DGF,
augmentation
de
la DSU
et de
la DSR,
hausse
probable
du
FPIC).
De
même,
il a
été
tenu
compte,
des
incertitudes
sur
l’évolution
de
notre
fiscalité.
Une
grande
prudence
a
donc
été
observée
quant
à
l'estimation
de
nos
recettes.
Ainsi
pour
2021,
il vous
est
proposé
les
éléments
de
cadrage
suivants
:
-
dépenses
de
personnel
: augmentation
de
+
2,20
%
plus
une
enveloppe
exceptionnelle
de
100
k€
en
2021,
-
recettes
de
prestation
: augmentation
au
niveau
de
l'inflation
prévisionnelle
soit
+
0,60
%,
-
maintient
des
enveloppes
de
dépenses
de
gestion
courante
des
secteurs,
-
maintient
des
enveloppes
des
subventions
aux
associations
harfleuraises,
-
Impôts
locaux
(Taxe
foncière)
: pas
d'augmentation
des
taux
envisagée,
-
Inscription
des
dépenses
d'investissement
dans
un
Plan
Pluriannuel.
L'application
des
éléments
nationaux
et
de
notre
cadrage
politique
permet
de
vous
présenter,
les
orientations
budgétaires
suivantes
proposées
pour
2021.
Le
Budget
Primitif
2021
devrait
s'établir
à
14
233
000
€
(11
159
799
€
en
2020)
2
766
300
€
en
section
d'investissement
(869
993
€
en
2020)
11
466
700
€
en
section
de
fonctionnement
(10
289
806
€
en
2020)
Pour
rappel,
le
B.P.
2020
a été
voté
en
décembre
2019
(sans
reprises
des
résultats
2019),
après
reprise
les
crédits
ouverts
2020
s'établissent
à
: 14
298
949
€
3
396
717
€
en
section
d'investissement
10
902
232
€
en
section
de
fonctionnement
Ville d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
11 Les
tableaux
ci-après
présentent
une
prospective
financière
jusqu’en
2024,
elle
est
basée
sur
des
hypothèses
d'évolution
de
dépenses
et
de
recettes
réelles
qui
seront
réajustées
régulièrement.
Cette
prospective
n'intègre
donc
pas
les
résultats
comptables
cumulés.
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
en
fonction
des
chiffres
réellement
inscrits,
la
prospective
sera
actualisée.
1.
Les
grandes
masses
financières
Les
masses
budgétaires
ttes
réelles de
10 214 281111
146
646l10 855 681|10 359 196|10 394
04/10 301
646l10 326
806|10 305
o77l10 330 451
onctionnement
réelles de
9 488
441|
9 838
9 617
197]
9 090
907|
9 104
9 590
9 540
9 484
212]
95271
intérêts
de
la dette
405
359
335
316
802
411
285
270
254
41
238
d'investissement
779
831
6311]
315
478
31
369
391]
445
525
601
676
emprunts
souscrits
d'investissement
|
1
965
1
608
1
535
1
890
831
7031
1
502
1
3971
1
527
1
687
capital
de
la dette
774
695
589
521
61
520
507
6211
5371
567
627
P.P.I
118717
911
906
1
368
681
789
845
11
945
1141
1
045
11
Soldes
financiers RENOM
TEMPO
2021
ETPE
2023
|
2024
Epargne de gestion]
1124154]
1067708
1572912]
1584008]
1431808
996380]
1056624
1075284[
1 041 583
Épargne brute
718804]
707801
1237455]
1268289
1120481
710841]
786201]
820864
803329
Epargne nette
-55 820]
12061
648230]
746671]
60885]
203220]
24907]
25379]
175931
Endeïtement
|
2016
|
2017
|
2018
| 2019
|
2020 | 2021
| 2022
|
2023 |
2024
Encours
au
31
décembre
|11
681
038]
10
985
304110
396
079]
9 874
462!
9 353
827|
8 846
206]
8 309
077]
7 742010]
7
114612
Ratio de désendettement |
16,3ansl
15,5ansl
8,4ansl
7,8ansl
8,3ansl
12,4ansl
10,6ansÛ
9,4ans|
8,9 ansl
Emprunt
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2.
Les
grands
équilibres
financiers
Soldes
intermédiaires
de
gestion
Ce
sont
des
indicateurs
permettant
d'analyser
le
niveau
de
richesse
de
la
collectivité.
La
part
des
cessions
d'immobilisations
est
retirée
car
il s'agit
d'une
recette
exceptionnelle.
L’épargne
brute
(autrement
appelée
capacité
d’autofinancement)
est
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Epargne
nette
=
Epargne
brute
de
laquelle
on
déduit
le
remboursement
du
capital
de
la dette.
L'épargne
nette
permet
de
mesurer
l'équilibre
annuel.
Une
épargne
nette
négative
illustre
une
santé
financière
dégradée.
DE
UT
2017
2018
|
2019
|
2020
TP
2022
PIPE
PTPX
Recettes
de
,
10
214
281]
11
146
646]
10
855
6811
10
359
196]
10
394
904!
10
301
646]
10
326
806]
10
305
077]
10
330
451
onctionnement Ville d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
12 UT
2020
PA
2022
|
2023
Epargne de gestion
1124153]
1067708]
1572912]
1584908]
1 431 808]
006 380]
1 056 623]
1 075 284]
1 041 583
Epargne brute
718804]
707801]
1237455]
1268280]
1129481
710841]
786201|
820864]
803 329
Rs
“Hargne Brute
704%
671%
114%
1224%]
104%
690%
761%
797%
778%
Oo
Epargne nette
-55 820]
120671
648230]
746671]
608852
203220]
249072
253797]
175031
Nos
épargnes
restent
toujours
positives.
L'épargne
nette
devrait
s'élever
en
2020
à 608
852
€
contre
746
671
€
en
2019.
En
2021,
elle
est
estimée
à 203
220
€.
Epargnes
1
700
000€
1
600
000€
1
500
000€
1
400
000€
1
300
000€
1
200
000€
1
100
000€
=:
:
1
000
000€
900
000€
800
000€
700
000€
600
000€
500
000€
400
000€
:
300
000€
200
000€
-
100
000€
0€
7
T
T
T
T
T
T
T
_100
000€ |
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
MM
Epargne
de
gestion
BMM
Epargne
brute
Epargne
nette
Le
taux
d'épargne
brute
correspond
à
l'épargne
brute
rapportée
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement.
L'excédent
appelé
aussi
autofinancement
brut
finance
la
section
d'investissement
et
doit
être
supérieur
ou
égal
au
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Le
taux
d'épargne
brute
passerait
de
12,24
%
à
11,04
%
à
la
fin
2020.
Dans
l'hypothèse
où
toutes
les
recettes
du
B.P.
2021
ainsi
que
toutes
les
dépenses
soient
réalisées,
le
taux
d'épargne
pour
2021
atteindrait
6,90
%.
Epargne
brute
1
400
000€
13,00%
1
300
000€
12,00%
1
200
000€
11,00%
1 100 000€
10,00%
1
000
000€
9,00%
900
000€
8,00%
800
000€
7,00%
700
000€
6.00%
600
000€
"
500 000€
3,00%
400
000€
4,00%
300
000€
3,00%
200
000€
2,00%
100
000€
1,00%
0€
:
T
T
7
T
0,00%
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
EM
Epargne
brute
sllls
Taux
d'épargne
brute
(en%)
Ville d'Harfleur— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
13 Effet
de
ciseau
La
comparaison
de
l'évolution
des
courbes
de
recettes
et
de
dépenses
de
fonctionnement
permet
d'alerter
sur
la
dégradation
de
l'épargne
et
sur
les
risques
d'un
éventuel
effet
ciseau.
Les
recettes
ou
dépenses
exceptionnelles
ne
sont
pas
comptabilisées
et
sont
de
nature
à faire
varier
les
agrégats
d'une
année
sur
l'autre.
Effet
de
ciseau
12
000
000€
11 000 000€ 10 000 000€
Ps
_#
|
#
=
9 000 000€
mm
…
8 000 000€ 7 000 000€ 6 000 000€ 5 000 000€ 4 000 000€ 3 000 000€ 2 000 000€ 1 000 000€
0€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
=la
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
cessions)
==
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Ce
graphique
illustre
le
fait
que
notre
commune
ne
devrait
pas
connaître
d'effet
de
ciseau.
II
met
en
évidence
l'absence
de
dynamique
des
recettes
due
aux
différentes
réformes
mises
en
œuvre
par
l'Etat.
Le
delta
entre
recettes
et dépenses
ainsi
mis
en
évidence
nourrit
la section
d'investissement.
Il
permet
alors
de
financer
les
dépenses
d'équipement.
3.
Le
niveau
de
l'endettement
Au
31
décembre
2020,
le
taux
moyen
de
notre
dette
est
estimé
à
3,06
%
pour
une
durée
de
vie
résiduelle
de
11
ans
et
1
mois.
La
durée
de
vie
moyenne
des
emprunts
sera
de
6
ans
et
11
mois. Synthèse
dette
Harfleur
2017
/2020
CR
Sn
ne
Due ve
Asso rose tenee
31
décembre
2017
10
985
304
€
3,04
%
13
ans
et
7
mois
|
8
ans
et
6
mois
13
31
décembre
2018
10
396
079
€
3,50
%
12
ans
et
11
mois|
8
ans
et
1
mois
11
31
décembre
2019
9874462
€
3,06
%
12
ans
7
ans
6
mois
10
31
décembre
2020
9
353
827
€
3,06
%
11
ans
et
1
mois
6
ans
11
mois
9
.
Encours
de
la
dette
et emprunts
nouveaux
La
Ville
poursuit
son
désendettement.
En
effet,
avec
les
remboursements
effectués
en
2020
notre
encours
(capital
restant
dû)
est
passé
de
9
874
462
€
au
31
décembre
2019
à
9
353
827
€
au
31
décembre
2020,
soit
une
baisse
de
5,27
%.
A fin
2021,
il devrait
être
à
8
846
206
€
(-5,43
%).
Ville
d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du 6
février
2021
14 11
681
038
10
985
304
10
396
079
9 874
462
9 353
827
8 846
206
8 309
077
7 742
010
7
114612
0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATOM
AMEL
Evolution
totale
(en
%)
Encours
de
dette
au
31/12
Le
graphique
ci-dessous
indique
par
année
les
évolutions
du
capital
restant
dû
et
de
l'annuité
(échelle
de
droite
du
graphique).
Encours
de
dette
13 000
000€
1 300
000€
12 000
000€
1 200
000€
11 000
000€
1 100
000€
10 000 000€
Ô
Po
000 000€
9 000
000€
be
SF
|900 000€ 800
000€
8
000
000€
6
000
000€
5
000
000€
7
000
000€
4
000
000€
700
000€
600
000€
500
000€
400
000€
300
000€
2
000
000€
200
000€
e
100
000€
0€
T
0€
3
000
000€
1
000
000€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
EMI
Capital
Restant
Dû
cumulé
[M
Emprunts
(art 16
hors
166,
16449
et 1645)
æülm Annuités
Evolution
de
l’annuité
de
la
dette
Les
perspectives
d'évolution
des
taux
sur
les
5
prochaines
années
montrent
une
légère
tendance
à
la
hausse :
Évolution
du
taux
moyen
(EXEx
Annuel)
3,10
%
3,00
% 01/2020
01/2021
01/2022
01/2023
01/2024
01/2025
—
Évolution
du
taux
moyen
©
Finance
Active
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
15 L'annuité
de
la
dette
(capital
+
intérêts)
s'échelonne
et
se
ventile
comme
suit :
Annui
1179
973]
1 0556421
924682]
838
326
823046]
793160)
807551]
821487
865651
nnuités Evolution
n-1
(en
%)|
-23,52
%|
-10,54
%|
-12,41
%|
-9,34%
-1,82%
-3,63
%
1,81
%
1,73
%
5,38
%
Capital
en
euro
7174
624
695734)
589224)
521618
520635]
507621)
537
129
567
067|
627
398
Intérêts
en
euro
405
349)
359908
335457)
31670
302411]
285539
270
422)
254419
238
253
En
2021,
l’annuité
de
notre
dette
connaîtra
une
baisse
de
-29
886
€ soit
-3,63
%.
Le
graphique
ci-dessous
permet
de
lire
directement
l'évolution
du
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
de
la
dette
sur
toute
la
période.
L'échelle
de
droite
enregistre
la
variation
de
l'annuité
de
la
dette
par
habitant.
Remboursement
de
la
dette
1 400
000
160
€
1 200
000
140
€
120
€
1 000
000
100
€
800
000
80 €
600
000
60
€
400
000
40
€
200
000
20 €
0
0€
2016
2017
PT
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
==
Capital
remboursé
emmu
intérêts
===
Annuité
par
habitant
La
réduction
de
l'annuité
des
emprunts
sera
sensible
jusqu'en
2022.
L'annuité
la plus
forte
sera
constatée
en
2030
tout
en
restant
équivalente
à
celle
de
2016.
La
ventilation
de
l'annuité
de
la
dette
en
euro
par
habitant
évolue
de
la façon
suivante :
LT
ur
2018
2019
2020
pi
Lyr.
2023
2024
Annuités
143
127
110
99
97
94
95
97
102
Capital
94
83
70
61
61
60
63
67
74
Intérêts
49
43
40
37
36
34
32
30
28
Le
ratio
de
l’annuité
de
la dette
par
habitant
passe
de
99
€ en
2019
à 97
€ en
2020,
nous
situant
en
dessous
du
niveau
du
ratio
de
la
strate
(104
€
en
2019
dernière
année
disponible).
En
2021,
il
devrait
se
situer
à
94
€.
Pour
rappel,
en
2014,
ce
ratio
s'élevait,
pour
notre
commune,
à
197
€
par
habitant.
Capacité
de
désendettement
La
capacité
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
mobilisation
et affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
16 annuelle.
Il se
calcule
selon
la
règle
suivante
: encours
de
dette
au
31
décembre
de
l'année
budgétaire
en
cours
/ épargne
brute
de
l'année
en
cours.
La
capacité
de
désendettement
pour
notre
commune
évolue
comme
suit
:
Ratio
16,3
ans
15,5
ans
8,4
ans]
7,8
ans
8,3
ans
12,4
ans
10,6
ans
9,4
ans
8,9
an
La
capacité
de
désendettement
estimée
en
2020
est
de
8
ans
soit
en
dessous
du
seuil
fixé
par
la
loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022
pour
le
bloc
communal
(12
ans).
En
2021,
le
ratio
devrait
être
légèrement
supérieur
à
12
ans.
-
Fr
Fr
Capacité
de
désendettement
13
000
000€
17,0
12
000
000€
16,0 15,0
11
000
000€
14,0
10
000
000€
13,0
9 000
000€
12,0
8
000
000€
nl
‘
10,0
7
000
000€
9,0
6 000
000€
8,0
5 000
000€
7,0 6,0
4 000
000€
5,0
3 000
000€
4,0
2 000 000€
3,0 2,0
1 000
000€
1,0
0€
T
T
T
7
T
7
t
0
0,0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
EMI
Capital
Restant
Dû
cumulé
"=llm Ratio
de
désendettement
Structure
de
la
dette
La
structure
de
la
dette
est
constituée
à
83,57
%
d'emprunts
en
taux
fixe
et
à
14,67
%
de
prêts
en
taux
variable
:
Type
Encours
%
Taux
moyen
Fixe
7817155€
83,57%
3,61%
Variable
1 372
609
€
14,67%
0,00%
Livret
À
164
063
€
1,75%
2,05%
Ensemble
9 353
827
€
100,00%
3,06%
La
dette
de
la commune
se
répartit
principalement
autour
de
la SFIL
CAFFIL
(nouvelle
banque
des
collectivités
issue
de
l'après
DEXIA),
et de
la
CACIB
:
2
ital
Prieur
os
dû
7
SFIL
CAFFIL
6
003
202
€|
64,18%
CACIB
ex
BFT
Crédit
Agricole |
1
805
073
€|
19,30%
Crédit
Foncier
de
France
698
018€|
7,46%
Caisse
Dépôts
Consignations
418574€|
4,47%
Autres
prêteurs
428
960
€|
4,59%
Ensemble
des
prêteurs|
9
353
827
€|
100,00%
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
17 À
noter
également
que
tous
les
emprunts
au
31
décembre
2020
sont
des
produits
non
structurés
voire
à
risque
faible
et
limité
(100
%)
classés
en
A1
selon
la charte
Gissler.
Risque
faible
Taille
de
la
bulle
=
%
du
CRD
Risque de structure
1
2
3
4
5
6
Risque
élevé
Risque
sous
jacent
4,
La
fiscalité
directe
Dans
le
cadre
de
nos
orientations
2021,
il vous
est
proposé
de
maintenir
les
taux
des
Taxes
locales
au
même
niveau
que
ceux
de
2020.
L'évolution
des
bases
Dans
l'attente
de
la notification
officielle
des
bases
de
fiscalité,
c'est
une
augmentation
générale
des
bases
de
0,20
%
qui
est
retenue.
Le
poids
des
bases
fiscales
permet
de
distinguer
le
dynamisme
de
chaque
nature
de
taxe.
Ci-dessous
le tableau
des
bases
fiscales
pour
chaque
taxe
:
2016
8 522
878
7 903
824
2017
8 622
295
8 039
175
2018
8 702
066
8
174
100
2019
8 731
448
8 316
767
2020
8 972
582
8 371
000
2021
8 990
527
8 404
484
2022
9 026
489
8 480
124
2023
9 062
595
8 556
445
2024
9 098
846
8 633
453
Evolution
des
taux
et
des
produits
>
Taxe
d’Habitation
8 522
878
1 338
944
15,71
%
8 622
295
1 395
087
16,18
%
8 702
066
1 407
994
16,18%
8 731
448
1 412
748
16,18%
8 972
582
1 451
764
16,18%
8 990
527
1 454
667
16,18
%
9 026
489
1 460
486
16,18
%
9 062
595
1 466
328
16,18%
9 098
846
1 472
193
16,18
%
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
18 >
Taxe
foncière
propriété
bâtie
2016
7 903
824
-0,06
%
2 447
814
-0,06
%
30,97
%
2017
8 039
175
1,71
%
2 564
497
4,77
31,9%
2018
8
174
100
1,68
%
2 607
538
1,68
%
31,9
%
2019
8 316
767
1,75
%
2 653
049
17670
31,9%
2020
8 371
000
0,65
%
2 670
349
0,65
%
31,9
%
2021
8 404
484
0,4
%
2 681
030
0,4
%
31,9
%
2022
8 480
124
0,9
%
2 705
160
0,9
%
31,9
%
2023
8 556
445
0,9
%
2 729
506
0,9
%
31,9
%
2024
8 633
453
0,9
%
2 754072
0,9
%
31,9
%
>
Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
2016
14
839
0,93
%
54,88
%
2017
14
908
0,46
%
56,53
%
2018
15
159
1,68
%
56,53
%
2019
15
313
1,02
%
56,53
%
2020
15
000
-2,04
%
56,53
%
2021
15
060
0,4%
56,53
%
2022
15
196
0,9
%
56,53
%
2023
15
332
0,9
%
56,53
%
2024
15
470
0,9
%
56,53
%
5,
La
section
de
fonctionnement
Les
receites
réelles
de
fonctionnement
2016
10
214
281
-2,12
%
1 235
2017
11
146
646
9,183 %
1 337
2018
10
855
681
-2,61
%
1 290
2019
10
359
196
-4,57
%
1219
2020
10
394
904
0,34
%
1 221
2021
10
301
646
-0,9%
1218
2022
10
326
806
0,24
%
1 221
2023
10
305
077
-0,21
%
1218
2024
10
330
451
0,25
%
1 221
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
légèrement
évolué
en
2020
(+
0,34
%
soit
+
85
705
€).
Cependant,
en
2021,
nous
estimons
une
baisse
de
recettes
de
0,90
%
soit
- 93
259
€.
Evolution
moyenne
(en
%)
Evolution
totale
(en
%)
Recettes
de
fonctionnement
|
0,14
%
1,14
%
L'évolution
moyenne
et totale
comprend
l'ensemble
de
la période
(2016-2024).
Ville d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
19 Recettes
de
fonctionnement
12
000
000€
EL
0,24%
HE
11
200
000€
10
400
000€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
9
600
000€
8
800
000€
8
000
000€
7
200
000€
6 400
000€
5
600
000€
4
800
000€
4
000
000€
3
200
000€
2
400
000€
1 600
000€
800
000€
0€
EM
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
IN
Evolution
>
Produits
de
la
fiscalité
indirecte
Les
principales
recettes
de
fiscalité
indirecte
dont
le
montant
varie
en
fonction
du
contexte
économique
et
du
nombre
de
redevables
sont
les
suivantes
: taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
taxe
de
publicité
foncière,
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité,
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
…
TI
NT
2019
|
PnPn
|
2021
NP
|
PE
PTEX
1970851]
2109286
2089406
1883492
1866436]
1909782]
1909782
1 909
782
Ces
recettes
sont
estimées
à
1
909
782
€ soit
une
augmentation
de
+
2,32
%
(+
43
346
€)
par
rapport
au
réalisé
2020.
NT
2017
2018
UT
|
2020
|
2021
Pr
|
PE
2024
1297845]
1830921
1388910]
1441782]
1441782
1441782]
1 441
782]
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
perçue
en
2020
(1
441
782
€)
augmente
de
3,81
%
par
rapport
à 2019.
En
2021,
il ne
devrait
pas
y avoir
d'évolution.
>
Les
dotations
Les
dotations
regroupent
les
recettes
du
chapitre
74
: la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR),
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
la
Dotation
de
Compensation
de
Taxe
Professionnelle
(DCRTP),
les
compensations
d'Etat
sur
les
exonérations
fiscales
et
les
autres
dotations.
2017
|
2018
|
2019
|
2020
2021
lp]
2023
2024
2717
182
2573965
2491396]
2488954
2459881
2 448
031
Il est
prévu
au
Budget
Primitif
2021,
une
baisse
de
ces
recettes
de
1,17
%
soit
- 29
073
€
par
rapport
au
réalisé
2020.
Ville d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
20 Evolution
des
recettes
de
DGF
2200
000
2 088
188
1
979
938
2
000
000
2
006
189
1
800
000
1
765
450
1
600
000
1
518
995
1
386
741
1
400
000
LEE
1
290
000
4222
000
1
403
107
1
366
786
1316
000
1200
000
1
260
000
1
000
000
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Pour
rappel,
notre
DGF
est
passée
de
1979938
€
en
2014
à
1
346
152
€
en
2020
(-
633
786
€
soit
-
32,
01
%).
L'estimation
de
notre
DGF
2021
est
de
1 316
000
€
soit
- 30
152
€
(- 2,24
%L).
La
DSR
est
estimée
à
108
000
€
et
la
DSU
à
345
000
€,
soit
+
15
242
€
par
rapport
à
2020
(+ 3,48
L).
Evolution
des
dotations
de
péréquations
0000
225 000
A0R0GE
360
000
345
000
350
000
315
cot
331
681
283
813
STE
300
006
260
824
250 000 200 000 FRE
ser
96 55
104 10
105
16
106 07
108 00
109 00
111
00
112 00
100 000 50 000
0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
>
Les
autres
recettes
Elles
comprennent
notamment
les
produits
des
services,
les
cessions
d'immobilisations,
les
atténuations
de
charges,
les
produits
de
gestion
courante...
Ces
recettes
évoluent
ainsi
:
2016
|
2017
0 E
|
2019
1436482]
2179988]
1873663]
1 615
084
2020 1614151
2022 1 499
987
PE)
2024
1 507
065
TA 1 493 001
|
|
|
En
2021,
ces
recettes
sont
estimées
à
1 493
001
€
soit
une
baisse
de
7,51
%
par
rapport
à
2020.
Cette
baisse
provient
essentiellement
des
cessions
d'immobilisations
(160
528
€
en
2020)
comptabilisées
en
fonctionnement
au
Compte
Administratif
2020.
Cependant,
la
prévision
2021
ne
peut
les
inclurent
puisque
la
comptabilité
publique
impose
de
ne
comptabiliser
en
fonctionnement
les
ventes
qu'uniquement
lors
de
leur
réalisation
effective.
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
21 Au
vu
du
contexte
économique
et
des
difficultés
rencontrées
par
les
familles,
la
municipalité
a
décidé
de
limiter
l'augmentation
des
tarifs
municipaux
au
niveau
de
l'inflation
prévisionnelle
soit
+ 0,60
%.
La
ville
entend
ainsi
préserver
l'accès
à tous
de
la
restauration
scolaire,
à
la culture,
au
sport,
etc.
Les
grilles
tarifaires
en
vigueur
basées
sur
le
quotient
familial
permettent
ainsi
à
chacun
d'accéder
aux
services
publics
de
la ville,
quels
que
soient
ses
revenus.
1 068
356[
1176576]
1094018]
1 108
550
983
293]
1125000]
1134
000[
1143072]
1152217
Ainsi,
la prévision
des
recettes
issues
des
activités
des
services
(centres
de
loisirs,
restauration,
activités
culturelles,
loyers,
remboursement
de
la
C.U....)
s'élève
à
1
125
000
€
soit
une
évolution
de
- 0,08
%
par
rapport
au
B.P.
2020
(- 910
€)
et
une
hausse
de
14,41
%
par
rapport
aux
recettes
de
2020.
Les
remboursements
de
frais
par
la Communauté
Urbaine
au
titre de
la convention
de
services
partagés
ont
évolué
de
-1,63
%
entre
2020
et
2019.
En
2021,
il devrait
y
avoir
une
nouvelle
baisse
(-
6,03
%)
puisque
suite
au
transfert
de
la
compétence
informatique
la
C.U.
reprend
progressivement
à
son
nom
les
contrats
faisant
l'objet
d’un
remboursement.
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
100% 95% 90%
=
:
85% 80%
:
75% 70%
|-
65% 60% 55% 50% 45% 40% |
-
35% 30%
E
25% 20% 15% 10% 5%
=
0%
:
r
2016
2017
2018
|
2019
2020
2021
2022
2023
2024
EM
Autres
recettes
IN
Dotations Fiscalité
indirecte
EMI
Fiscalité
transférée
EM
Produit
des
taxes
directes
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2016
9 488
441
-1,58
%
2017
9 838
846
3,69
%
2018
9 617
197
-2,25
%
2019
9 090
907
-5,47
%
2020
9
104
889
0,15%
2021
9 590
805
5,34
%
2022
9 540
605
-0,52
%
2023
9 484
212
-0,59
%
2024
9 527
122
0,45
%
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
22 Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
faiblement
augmenté
en
2020
(+
0,15
%
soit
+
13
982
€).
En
2021,
nous
prévoyons
une
augmentation
de
dépenses
de
5,34
%
soit
+
485
916
€.
Cependant,
l'évolution
moyenne
ci-dessous
montre
une
évolution
moindre
: +
0,41
%
sur
la
période
2016-2024.
Evolution
moyenne
(en
%),
Evolution
totale
(en
%)
Dépenses
de
fonctionnement
|
0,05
%
0,41
%
Dépenses
de
fonctionnement
10
400
000€
9
600
000€
8
800
000€
EL
8
000
000€
7
200
000€
6
400
000€
5
600
000€
EE
4
800
000€
4
000
000€
3
200
000€
2
400
000€
1
600
000€
'
800
000€
0€
ï
7
7
T
7
T
T
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
EM
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
I
Evolution
>
Les
dépenses
de
personnel
2016
2017
AE
PT
TN
Er
TS
2024
5973
746|
6205000[
6210
000
Par
rapport
à
2019,
les
dépenses
de
personnel
ont
augmenté
de
2,63
%
soit
+
152
969
€.
II
convient
de
noter
qu'au
Budget
Primitif
2020,
nous
avions
prévu
6
005
245
€
de
dépenses
de
personnel.
L'écart
entre
la
prévision
et
notre
Compte
Administratif
2020
estimé
(-
31
499
€),
proviens
entre
autres
de
difficultés
dans
le recrutement
de
certains
postes
vacants
: délais
plus
longs
que
prévus,
difficultés
à trouver
un
candidat...
L'objectif
fixé
pour
2021
est
de
rester
globalement
dans
une
enveloppe
maximum
de
+
2,20
%
plus
une
enveloppe
exceptionnelle
de
100
k€
en
2021.
Le
budget
du
personnel
2021
prendra
en
compte
notamment
les
éléments
suivants :
—
Le
budget
nécessaire
au
financement
des
postes
inscrits
au
tableau
des
effectifs,
—
Les
évolutions
de
grade
et d'échelons
(GVT)
estimés
à 40
000
€,
—
Les
obligations
réglementaires
issues
de
la
Loi
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
:
complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
pour
une
enveloppe
annuelle
prévisionnelle
de
40
000
€,
prime
de
précarité
pour
30
000
€,
—
Assurance
du
personnel
: + 20
000
€,
—
Le
"tuilage"
sur
certains
postes
en
anticipant
un
recrutement
par
rapport
à
des
départs
en
retraite
à
intervenir
en
2021
ou
2022.
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
23 >
Les
charges
à
caractères
général
2017
2018
|
2019
2020
|
2021
2022
|
AUX
2024
2190027
20338310]
1956415]
1817477[
2020000
2 020
000
Les
charges
générales
concernent
les
achats
de
prestations
de
services,
de
fluides,
de
fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement,
l'entretien
et
la
réparation
de
notre
patrimoine
(biens
immobiliers
et
mobiliers),
ainsi
que
les
crédits
nécessaires
à
l'organisation
des
actions
menées
tout
au
long
de
l’année
dans
les
domaines
des
affaires
scolaires,
de
la santé,
du
sport,
de
la
culture,
de
l'animation
économique,
du
travail
avec
les
différents
publics
depuis
la
petite
enfance
jusqu’au
3°"
âge,
de
la sécurité
routière…etc
En
2020,
en
raison
du
contexte
sanitaire,
ce
poste
budgétaire
est
en
baisse
de
7,10
%
(-
138
938
€).
Cependant,
il devrait
en
2021,
atteindre
les
2
020
000
€
soit
une
augmentation
de
3,25
%
(+
63
585
€)
par
rapport
à
2019,
année
"normale".
De
manière
plus
générale,
il
sera
porté
une
attention
particulière
à
la
mutualisation
possible
des
opérations
entre
secteurs
et
services
permettant
de
répondre
à
l'ensemble
des
publics
dans
le
cadre
d'un
coût
maîtrisé.
Nous
poursuivrons
également
notre
politique
en
faveur
de
la
recherche
de
groupements
d'achats
avec
d'autres
collectivités
(Gonfreville
l'Orcher,
la
Communauté
Urbaine,
la Ville
du
Havre...).
>
Les
atténuations
de
produits
PT
2017
2018
|
2019|
2020
2021
2022
2023
2
137
746
Ce
poste
comprend
les
dépenses
liées
à
la
fiscalité
transféré
soit
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
et
l'attribution
de
compensation
versée
à
la
CU
(figée
à
178
490
€ depuis
2019).
Harfleur
contribue
au
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
car
nous
appartenons
à
une
agglomération
"riche".
Dans
l'attente
du
chiffrage
définitif
l'estimation,
basée
sur
la
Loi
de
Finances
2021,
est
arrêtée
à
120
000
€
pour
2021.
Evolution
du
FPIC
150 000 € 145
000
€
140
000
€
136
778,00
€
135
000
€
130
000
€
125
000
€
120
000,00
€
120
000,00
€
120
000
€
120
862,00
€
120
000,00
€
115
000
€
120
000,00
€
115
150,
110
000
€
105
000
€
106
096,00
€
100
000
€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Ville d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
24 >
Les
contingents
et participations
obligatoires
PODMUTSESEUOEU
EEU
PSE
TE
QT
TS
ee
Een
D
JE CE
ere
RAT
RE
229 685]
69 000
Notre
participation
au
SIEHGO
restera
identique
à
hauteur
de
50
000
€.
Nous
continuerons
aussi
à
abonder
le
Fonds
de
solidarité
logement
et
le
Fonds
départemental
d'Aide
aux
jeunes.
>
Les
subventions
2017
AE)
|
2x E)
2022
2023
492
169
I vous
est
proposé
de
maintenir
globalement
le
montant
des
subventions
votées
à 500
000
€.
L'aide
totale
apportée
par
la Ville
au
C.C.AsS.
devrait
s'élever
à 213
600
€
afin
de
lui
permettre
d'intervenir
en
accompagnement
des
familles
harfleuraises
rencontrant
des
difficultés
financières
de
plus
en
plus
lourdes.
Par
ailleurs,
la Ville
soutiendra
toujours
le
milieu
associatif
en
2021
en
prévoyant
une
enveloppe
pour
les
subventions
aux
associations
à
hauteur
de
286
400
€
(285
487
€
réalisé
en
2020).
Par
ailleurs,
il est
prévu
d'inscrire
des
dépenses
imprévues
à
hauteur
de
200
000
€
dont
une
somme
de
50
000
€
destinés
à faire
face
aux
dépenses
COVID.
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
pe
pan
Les
mi
bed
Ce
80%
"
=
z
=
=
70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
T
ï
T
T
T
1
2016
|
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
M
Autres
dépenses
EMI
intérêts
de
la
dette
(art
66111
et
66112)
EM
Subventions
versées
(art
657)
EMI
Contingents
et
participations
obligataires
(art
655)
Alténuation
de
produit
(chap
014)
EMI
Charges
à
caractère
général
(chap
011)
EM
Charges
de
personnel
et
frais
assimilé
(chap
012)
6.
La
section
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
>
Emprunt
Il
n'est
pas
prévu
de
recourir
à
l'emprunt
en
2021.
En
conséquence,
notre
besoin
de
financement
2021
est
le suivant
:
Emprunt
nouveau
Remboursement
en
capital
|
Besoin
de
financement
total
(a)
(b)
(c) = (a) - (b)
0,00
€
507
621,00
€
-507
621,00
€
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
—
Conseil
Municipal
du
6
février
2021
25 >
Les
dotations
et
fonds
divers
Depuis
2016,
le taux
du
FCTVA
n'a
pas
évolué.
Il est
fixé
à
16,404
%.
Le
FCTVA
est
estimé
à 76
800
€
(TVA
payée
sur
les
investissements
de
2020)
en
2021.
57
721
44
869
25
662
40
062
16
892
15
000
15
000
15
000
15
000]
La
Taxe
d'aménagement
est
estimée
à
15
000
€
en
2021.
>
Les
subventions
et participations
Les
demandes
de
subventions
faites
auprès
de
différentes
collectivités
étant
en
cours
d'instruction,
nous
ne
pourrons
pas
inscrire
de
recettes
certaines.
En
cours
d'année,
en
fonction
des
investissements
inscrits
et
des
recettes
obtenues,
ces
crédits
seront
donc
complétés.
Les
financeurs
sollicités
seront
notamment
l'État
(DSIL,
DETR),
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(au
titre
du
fonds
de
concours
investissement
et
investissement
sport),
le
SIEHGO
ainsi
que
le
Département
de
Seine-Maritime.
Cependant,
les
subventions
devraient
évoluer
ainsi
:
2)
2017
ET
2019
|
2020
2021
y
2023
2024
Nous
escomptons
des
subventions
d'investissement
pour
2021
à
hauteur
de
352
800
€
soit
une
recette
en
hausse
de
194
381
€.
Les
dépenses
d'investissement
>
Le
remboursement
de
la
dette
Capital
en
euro
774
624]
695734
589224]
5216184
520635)
507621]
537
129
567067
627
398
Evolution
n-1
(en
%)|
-43,93%]
-10,18%
-15,31
%|
-11,47%
-0,19%
-2,50%
5,81%
557%
10,64%
Le
remboursement
en
capital
de
la
dette
s'établit
à
520
635
€,
soit
en
réduction
de
983
€
par
rapport
à 2019
(- 0,19
%).
En
2021,
la baisse
sera
de
- 2,50
%
soit
- 13
017
€.
>
Les
subventions
d'équipement
versées
2020
P1pr
2023
EYE
2018
|
2019
Ce
chapitre
comprend
l'attribution
de
compensation
d'investissement
due
à
la
Communauté
Urbaine
(144
114
€)
suite
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
septembre
2019
ainsi
que
les
subventions
versées
à des
tiers.
Pour
2021,
il est
ainsi
prévu
de
verser
à
la
RPA
des
104,
44
593
€
au
titre
des
travaux
d'aménagement
réalisés.
Ville d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
26 >
Les
dépenses
d'équipement
Les
dépenses
d'équipement
sont
composées
des
achats
de
biens
meubles
(mobiliers,
véhicules,
matériels
divers)
ainsi
que
des
travaux
et
constructions.
L'épargne
dégagée
en
section
de
fonctionnement
ainsi
que
les
dotations
aux
amortissements
devraient
s'élever
à
1
670
000
€.
Ces
recettes
seront
complétées
des
autres
recettes
d'investissement
permettant
ainsi
de
prévoir
pour
le
Budget
Primitif
2021,
une
enveloppe
de
dépenses
d'équipements
de
600
000
€.
Pour
rappel,
elle
était
de
177
660
€
au
BP
2020
et
les
inscriptions
complémentaires
lors
de
Décisions
Modificatives
avaient
porté
l'effort
d'investissement
à 854
195
€
pour
l'année
2020.
Cette
même
méthode
vous
est
proposée
pour
2021
: une
partie
des
investissements
sera
inscrite
lors
de
Décisions
Modificatives
en
parallèle
de
la
notification
des
subventions
demandées. Par
ailleurs,
nous
devons
inscrire
le
rachat
auprès
de
l'EPFN
de
trois
propriétés
acquises
pour
notre
compte
(350
000
€).
Le
délai
de
portage
arrive
à
échéance
en
2021.
Depuis
2017,
dans
l'optique
de
ce
rachat,
nous
avons
constitués
des
provisions
pour
charges
à
hauteur
de
140
000
€.
L'inscription
au
B.P.
2021
sera
donc
de
210
000
€.
Ces
propriétés
n'ayant
pas
vocation
à
rester
dans
le
domaine
communal
elles
sont
donc
remises
en
vente.
Les
recettes
de
revente
de
ses
parcelles
feront
l'objet
d'une
inscription
lors
de
l'établissement
de
actes
de
vente.
Enveloppes
pluriannuelles
:
inscrites
au
B.P.
est
lors
de
prochaines
D.M
en
fonction
de
la
notification
des
recettes
de
subventions
—
Gestion
Patrimoniale:
ensemble
des
bâtiments
(écoles,
équipements
sportifs
et
culturels,
salles
municipales,
autres
bâtiments...),
172
500
€,
—
Travaux
Eglise
Saint
Martin
: 129
060
€,
—
Travaux
du
Centre
Technique
Municipal
phase
IV
: 93
600
€,
—
Rénovation
énergétique
: 45
365
€,
—
Environnement
et
cadre
de
vie
des
quartiers
: 23
900
€,
—
Renouvellement
parc
informatique
: 50
000
€,
—
Achaï
de
matériels
de
restauration
: 36
800
€,
—
Achat
de
matériels
et
mobiliers
pour
les
services
: 66
400
€.
Projets
spécifiques
—
Plan
Pluriannuel
vergers
communaux
: 80
000
€
(+
20
000
€
en
fonctionnement),
—
Plan
Vélo,
—
Plan
pluriannuel
vidéosurveillance
(étude
à
terminer
et
présentation
des
modalités
fin
1e" trimestre
2021)
: 25
000
€,
—
Etude
technique
sur
rénovation
Maurice
Thorez
: 20
000
€,
—
Actions
d'urgence
rue
Jehan
de
Grouchy
(en
complément
des
actions
d'accompagnement
spécifiques
- Nautilia.…..)
: 45
000
€.
Ville d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
27 +
Projets
portés
par
la
CU
—
Plan
pluriannuel
voirie
et
Eclairage
public,
—
Plan
vélo
CU
(axes
majeurs),
—
Construction
centre
de
recyclage,
—
Réalisation
terrain
familial,
—
Développement
points
de
regroupement
de
déchets
ménagers
+
Projets
portés
par
le
SIEHGO
—
Cheminements
piétons
de
liaison,
—
Rénovation
des
Aires
de
jeux
: 30
000
€,
—
Berges
de
la
Lézarde,
—
Panneaux
numériques
d'information.
Conclusion
Malgré
un
contexte
particulier,
les
résultats
estimés
pour
2020
confirment
la
stabilisation
de
notre
situation
financière
et
ont
démontré
que
la
municipalité
avait
les
ressources
suffisantes
pour
continuer
la
mise
en
œuvre
du
programme
du
mandat
et
absorber
les
dépenses
imprévues
liées
à la crise
sanitaire.
Les
orientations
budgétaires
qui
vous
sont
proposées
pour
2021
reprennent
cette
même
démarche
d'équilibre
entre
la
mise
en
œuvre
des
projets
pluriannuels
planifiés
dans
le
cadre
du
nouveau
mandat
et
la
prévention
des
conséquences
conjoncturelles
liées
à
la
crise
sanitaire
actuelle. Il
s’agit
d'un
budget
équilibré
qui
reflète
une
gestion
rigoureuse
et
répond
aux
orientations
de
la
Ville
en
matière
de
solidarité
et
de
dynamisme,
qui
pose
des
bases
solides
pour
les
cinq
années
à
venir.
Ville d'Hartleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
— Conseil
Municipal
du
6 février
2021
28