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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (unknown - Debat Orientation Budgetaire 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
MAIRIE DE FUMEL - Place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 – Email : accueil@mairiefumel.fr
DÉBAT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021 MAIRIE DE FUMEL - Place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 – Email : accueil@mairiefumel.fr
COMMUNE DE FUMEL
DÉBAT
D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2021
-----------------
SOMMAIRE
Exécution budgétaire 2020
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Tableau des emplois
Endettement de la ville de Fumel
Dépenses d’investissement MAIRIE DE FUMEL - Place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 – Email : accueil@mairiefumel.fr
DOB 2021
I- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2020
PRÉVU
Budget
Primitif
RÉALISÉ TAUX D’EXÉCUTION
BUDGET GÉNÉRAL
Section de
fonctionnement
Dépense 5.311.474,53 4.079.155,64 76,80 %
Recette 5.311.474,53 5.951.097,20 112,04 %
Excédent 1.871.941,56
Section
d’investissement
Dépense 4.515.256,35 3.215.580,98 RAR + 859.499,25 71,22 %
Recette 4.515.256,35 3.957.843,28 RAR + 688.777,54 87,65 %
Excédent de
l’exercice
742.262,30
RAR – 170.721,71
Le taux d’exécution des dépenses d’investissement s’explique par le retard pris par le chantier de l’avenue de l’Usine, suite à la crise sanitaire.
L’achèvement des travaux prévu initialement pour novembre 2020 est programmé pour février 2021 et les dernières factures correspondantes n’ayant pu être payées en 2020 génèreront des RAR pour l’exercice 2021.
Excédent de fonctionnement 1.871.941,56 euros Excédent d’investissement de clôture 742.262,30 euros RAR d’investissement déficitaire 170.721,71 euros
II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Répartition des recettes de fonctionnement
CHAPITRE LIBELLÉ REALISÉ EN € 002 Excédent de fonctionnement 952.878,27 042 Opération ordre 1.014,26 013 Atténuation des charges 10.457,31 70 Produits service 426.383,97 73 Impôts et taxes 2.988.110,85 74 Subventions 1.481.676,33 75 Autres produits de gestion 81.526,63 76 Produits financiers 3,98 77 Produits exceptionnels 9.045,60 5.951.097,20 MAIRIE DE FUMEL - Place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 – Email : accueil@mairiefumel.fr
2) Impôts locaux
Pas de hausse du taux de fiscalité pour la 16ième année, en 2020.
BP 2020
Taxes Prévisions Bases 2020 Taux 2020 Produit attendu 2020 Produit perçu 2020
Taxe d’habitation 5.512.000,00 15,43 850.502,00
Foncier bâti 5.100.000,00 22,50 1.147.500,00
Foncier non bâti 69.600,00 69,31 48.240,00
Total 2.046.242,00 2.049.649,00
La fiscalité directe locale constitue la principale recette de la commune.
Evolution des contributions directes
Exercice 2010 2012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Contributions
directes 1.862.030 1.860.058 1.929.461 1.970.418 1.933.791 1.932.780* 1.972.038 2.019.309,00 2.049.649,00
*Afin de garantir la neutralité fiscale suite à la fusion des deux intercommunalités en 2017 les taux de fiscalité ont été revus entrainant une baisse du produit attendu de 4.670,00 € compensée via les attributions de compensation.
On constate à nouveau en 2020 le dynamisme de la fiscalité communale avec une recette supplémentaire de 30.340,00 euros par rapport à 2019.
50,21
1,7 0,02
7,16
16,01
24,9
RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN %
Impôts et taxes Divers (013-75-76-77-78) Opération d'ordre (042)
Produits services Excédent antérieur reporté Dotations et subventions MAIRIE DE FUMEL - Place du Château 47500 FUMEL
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Evolution de la Taxe d’habitation
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Accompagnement financier du transfert aux communes
de la part de taxe foncière des départements
Données prévisionnelles en euros issues d'une simulation en situation 2018
Commune de FUMEL (47)
FUMEL
Avant la réforme Après la réforme
Ressource
de taxe
d'habitation
sur les
résidences
principales 1
(1)
Produit de
foncier bâti
communal
(2)
Ressource de
taxe
d'habitation et
produit de
foncier bâti
communal
(1+2)
Produit de
foncier bâti
départemental
transféré à la
commune
(3)
Produit de
foncier bâti
(anciennes
parts
communale et
départementale)
après
transfert
(2+3)
Coefficient
correcteur
(1+2)/(2+3)
Produit du
foncier bâti
après
application du
coefficient
(4)
1 009 417 1 096 755 2 106 172 1 326 463 2 423 218 0,8691632367 2 106 172
----------------------
3) Attributions de compensation Fumel- Vallée du lot
Le montant des attributions de Fumel-Vallée du Lot perçu en 2020 s’élève à 679.127,00 €. Il intègre depuis 2017 le montant équivalent à la neutralisation de la pression fiscale engendrée par la fusion des deux intercommunalités (Fumel/Penne d’Agenais). En 2019, ce montant a été diminué de façon transitoire de 10.192,00 € au titre de la compétence GEMAPI imposée par la loi à Fumel-Vallée du Lot.
En 2020, le montant perçu est identique à 2018.
En 2021, le montant des attributions de compensation devrait être proche de celui de 2019.
Quant au versement par Fumel-Vallée du Lot du fonds de péréquation des ressources intercommunales au bénéfice de la ville de Fumel, il relativement stable et s’élève en 2020 à 78.119,00 €.
4) Droits de mutation
Désignation 2007 2008 2009 2011 2012 2014 2016 2017 2018 2019 2020
Droits de
mutation 156.616,01 71.132,80 36.599,05 111.006,38* 66.252,66 57.932,84 70.195,84 77.491,05 80.648,22 32.425,73 56.757,00
* réforme fiscale sur le patrimoine
Depuis 2019 et le passage de la commune en dessous du seuil de 5.000 habitants, l’attribution de la taxe additionnelle aux droits de mutation se fait désormais via un fonds de péréquation départemental selon un barème fixé par le Conseil Départemental.
Le marché soutenu de l’immobilier sur la commune permet d’envisager pour 2021, des recettes proches de celles de 2020. MAIRIE DE FUMEL - Place du Château 47500 FUMEL
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5) DGF
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2021 n’est pas encore connu. Il est composé de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation.
Après une tendance à la baisse depuis 2015 (cf. loi des finances 2015 « Pacte de Confiance et de Responsabilité »), la DGF a retrouvé en 2020 son niveau des années 2010.
Cette évolution, si elle se poursuit en 2021, serait favorable pour la ville.
Désignation 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dotation
forfaitaire 659.092,00 565.013,00 460.732,00 400.382,00 391.318,00 387.310,00 383.226,00
Dotation
solidarité
rurale
308.120,00 362.902,00 385.326,00 426.017,00 443.814,00 497.016,00 571.050,00
Dotation
nationale de
péréquation
93.930,00 112.716,00 132.561,00 137.467,00 142.472,00 143.551,00 154.350,00
DGF 1.061.142,00 1.040.631,00 978.619,00 963.866,00 977.604,00 1.027.877,00 1.108.626,00
6) Produits des services
La crise sanitaire de l’année 2020 aura, avec les confinements successifs et les fermetures administratives du Château de Bonaguil, impacté fortement les recettes de la commune.
La perte des recettes sur les droits d’entrée du Château de Bonaguil s’élève à 88.247,53 € par rapport à l’année 2019.
La baisse des revenus des immeubles (location Centre Culturel, salles polyvalentes, restaurant La Brasserie) s’élève à plus de 20.000,00 €. De même, la diminution de la vente des tickets de cantine représente 17.840,90 €. La pandémie actuelle invite à la plus grande prudence pour les prévisions budgétaires 2021.
III. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Répartition des dépenses de fonctionnement
CHAPITRE LIBELLÉ RÉALISÉ EN € 011 Charges à caractère générale 805.671,29 012 Charges de personnel 2.296.414,96 65 Autres charges de gestion 688.530,92 66 Charges financières 40.968,84 67 Charges exceptionnelles 28.254,42 042 Opérations ordre-amortissement 219.315,21
4.079.155,64 MAIRIE DE FUMEL - Place du Château 47500 FUMEL
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2) Evolution des dépenses de fonctionnement
2014 2015 2016 2018 2019 2020 Dépenses de
fonctionnement 4.747.344,82 4.340.856,89 4.432.288,73 4.204.354,85 4.706.174,64 4.079.155,64 Charges de
personnel 2.403.296,07 2.344.129,49 2.287.465,18 2.306.631,40 2.297.420,20 2.296.414,96 Charges
financières 114.918,53 87.843,07 76.174,69 52.642,89 47.166,22 40.968,84
Le niveau élevé des dépenses de fonctionnement en 2019 s’expliquait par l’enregistrement d’écritures d’ordre d’un montant de 556.657,36 € au titre de la cession aux 10,00 euros symboliques des bâtiments de l’ancienne école de Condat. Après neutralisation de ces écritures, les dépenses s’élevaient à 4.149.517,28 € en 2019. Le niveau des dépenses réelles de fonctionnement en 2020 est donc moindre, mais proche de 2019 (- 70.361,64 €, soit une baisse de 1,7 %).
La crise sanitaire, avec la fermeture partielle de certains services lors des périodes de confinement (écoles, bibliothèque, Centre Culturel, Centre d’Accueil Municipal, salles polyvalentes, école des Arts, …) et le renforcement des protocoles sanitaires, a impacté la section de fonctionnement.
Les économies générées sur les fluides des bâtiments (fermeture des services) ou suite à la suppression d’événements s’élèvent à environ 100.000,00 euros.
Toutefois, le renforcement des protocoles sanitaires engendre de nouvelles dépenses d’environ 20.000,00 euros.
56,3
1
6,07
16,88
19,78
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN %
Charges de personnel Charges financières Autres
Autres charges de gestion Charges à caractère général MAIRIE DE FUMEL - Place du Château 47500 FUMEL
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TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS au 1er janvier 2021
CADRE D'EMPLOI Grade Nbre Postes Durée Hebdo
FILIÈRE ADMNISTRATIVE
ATTACHÉ Attaché Principal 1 35 H 00
Attaché Territorial 2 35 H 00
RÉDACTEUR Rédacteur Principal 1ère classe 1 35 H 00
Rédacteur 1 35 H 00
ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Principal 1ère classe 7 35 H 00
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2 35 H 00
Adjoint Administratif 1 35 H 00
FILIÈRE CULTURELLE
ADJOINT
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
Adjoint du patrimoine
2
1
35 H 00
35 H 00
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal 2 35 H 00 FILIÈRE TECHNIQUE
TECHNICIEN
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
Technicien Principal de 1ère classe
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien
Agent de Maîtrise Principal
Agent de maîtrise
Adjoint Technique Principal 1ère classe
Adjoint Technique Principal 2ème classe
Adjoint Technique
" "
1
1
1
2
4
1
6
8
2
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
30 H 00
FILIÈRE SOCIALE
ATSEM Principal 1ère classe 4 35 H 00
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'animation Principal 2ème classe
Adjoint d’animation
1
1
35 H 00
35 H 00 MAIRIE DE FUMEL - Place du Château 47500 FUMEL
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TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
CADRE D'EMPLOI Grade Nbre d'emploi Temps de travail
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoints Administratifs Emploi de cabinet contractuel – cat. A 1 35 H 00
Adjoint Administratif 2 35 H 00
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoints Techniques Adjoint Technique 6 35 H 00
FILIÈRE CULTURELLE
Adjoints Adjoint Patrimoine Principal 2ème classe 6 35H (Saisonniers)
Assistants d'Enseignement Art. Assistant d'Enseignement Art. - TAP / ALSH 2 08 H 00
FILIÈRE ANIMATION
Adjoints
Adjoint d'Animation - TAP / ALSH
Adjoint d’Animation TAP/ALSH 1 06 H 00
" " 1 10 H 00 HORS FILIÈRE
Enseignants Enseignants Educ Nationale - TAP / ALSH 4 01 H 00
La masse salariale a été maîtrisée en 2020, et ce malgré la fin du dispositif des contrats aidés. Les reversements du CNASEA sont devenus marginaux en 2020 avec 3.973,14 € et sont voués à disparaître en 2021.
Les charges financières des intérêts d’emprunt ont continué à baisser de 6.197,38 € en 2020.
Malgré la réalisation d’un emprunt de 2,2 millions d’euros en 2019/2020 au titre du programme de requalification de l’avenue de l’Usine, la commune continuera à voir décroître les versements liés au remboursement de la dette de 69.647,19 euros en 2021. En effet, la planification de projet d’envergure tel que celui de l’avenue de l’Usine a été programmée de concert avec la politique de désendettement de la commune. La contractualisation de l’emprunt de 2,1 millions d’euros en 2019 avec une phase de consolidation de 100.000,00 € en 2020, a été calculée de façon calendaire pour correspondre à l’arrêt de remboursement d’emprunts antérieurs.
L’opération de reprise des concessions de cimetières empêchée par la crise sanitaire en 2020 sera reprogrammée en 2021.
Une prestation d’archivage administratif de l’ensemble des services sera programmée en 2021. Le montant est en cours d’évaluation.
La nouvelle équipe municipale entend poursuivre la maîtrise de la masse salariale et développer davantage le travail en régie.
Le contexte évolutif de la pandémie, pour l’heure non-éradiquée, laisse présager un avenir budgétaire fait d’interrogations. MAIRIE DE FUMEL - Place du Château 47500 FUMEL
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IV. ENDETTEMENT DE LA VILLE DE FUMEL
Etat de l'endettement annuel (avec emprunts sur créances)
Année Capital de départ Capital Intérêts Frais Ecart de change Total versement Capital restant
2021 3.784.923,67 344.191,33 61.565,24 0,00 (+) 0,00 405.756,57 3.440.732,35 2022 3.440.732,35 326.291,82 53.273,06 0,00 (+) 0,00 379.564,88 3.114.440,53 2023 3.114.440,53 323.936,39 45.851,99 0,00 (+) 0,00 369.788,38 2.790.504,14 2024 2.790.504,14 294.760,23 38.558,58 0,00 (+) 0,00 333.318,81 2.495.743,91 2025 2.495.743,91 239.860,76 32.770,96 0,00 (-) 0,00 272.631,72 2.255.883,15 2026 2.255.883,15 233.844,09 28.897,89 0,00 (+) 0,00 262.741,98 2.022.039,06 2027 2.022.039,06 225.801,46 25.326,03 0,00 (+) 0,00 251.127,49 1.796.237,60 2028 1.796.237,60 226.434,09 21.989,11 0,00 (+) 0,00 248.423,20 1.569.803,51 2029 1.569.803,51 217.075,96 18.728,94 0,00 (+) 0,00 235.804,90 1.352.727,55 2030 1.352.727,55 181.293,77 15.856,50 0,00 (+) 0,00 197.150,27 1.171.433,78 2031 1.171.433,78 160.750,50 13.668,31 0,00 (+) 0,00 174.418,81 1.010.683,28 2032 1.010.683,28 122.696,30 11.926,71 0,00 (+) 0,00 134.623,01 887.986,98 2033 887.986,98 117.986,98 10.499,81 0,00 (+) 0,00 128.486,79 770.000,00 2034 770.000,00 110.000,00 9.086,00 0,00 (+) 0,00 119.086,00 660.000,00 2035 660.000,00 110.000,00 7.788,00 0,00 (+) 0,00 117.788,00 550.000,00 2036 550.000,00 110.000,00 6.490,00 0,00 (+) 0,00 116.490,00 440.000,00 2037 440.000,00 110.000,00 5.192,00 0,00 (+) 0,00 115.192,00 330.000,00 2038 330.000,00 110.000,00 3.894,00 0,00 (+) 0,00 113.894,00 220.000,00 2039 220.000,00 110.000,00 2.596,00 0,00 (+) 0,00 112.596,00 110.000,00 2040 110.000,00 110.000,00 1.298,00 0,00 (+) 0,00 111.298,00 0,00
Sous-Total 3.784.923,68 415.257,13 0,00 4.200.180,81
Total 3.784.923,68 415.257,13 0,00 4.200.180,81
Le montant du capital à rembourser en 2021 sera de 344.191,32 € soit une baisse de 78.028,96 €.
Le montant du recours à l’emprunt en 2021 devrait être faible voire nul afin de conforter les finances de la commune dans la perspective du futur projet de ré novation urbaine ancienne gare/rue Léon Jouhaux.
V. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RAR 2020 Recettes 688.777,54
RAR 2020 Dépenses 859.499,25
Déficit 170.721,71 MAIRIE DE FUMEL - Place du Château 47500 FUMEL
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Restes à Réaliser 2020 - Dépenses :
Le programme de requalification de l’avenue de l’Usine mobilise 70 % des RAR. Les engagements les plus significatifs sont les suivants :
603.857,16 € marchés de travaux, maîtrise d’œuvre et fonds de concours de Territoire Énergie 47 ;
54.000,00 € prime dialogue compétitif - projet urbain ancienne gare/Léon Jouhaux ;
40.467,46 € éclairage public – avenue de Bonaguil TE47 ;
35.432,82 € bâtiments communaux (CCT, menuiseries, reprise suite démolition bâtiment voie verte) ;
31.559,62 € voiries – allées cimetière des Cyprès ;
28.802,40 € bâtiments scolaires – menuiseries ;
19.595,88 € matériel divers dont panneaux adressage ;
20.000,00 € contribution communale ZAC Orée du Bois ;
16.794,00 € opération façades ;
4.332,00 € cours de tennis Coquillou ;
1.600,00 € mobilier ATSEM – école maternelle.
Restes à Réaliser 2020 - Recettes :
Les recettes attendues concernent essentiellement le programme de requalification de l’avenue de l’Usine soit :
Au titre des études
Région = 1.500,00 €
LEADER = 10.599,98 €
Au titre des travaux
État
• DSIL 2018, solde = 76.548,06 €
• DSIL 2019, solde = 206.227,00 €
• DSIL 2020, solde = 210.000,00 €
Département
• 2018, opération sécurité = 7.600,00 €
• 2019, opération sécurité = 15.200,00 €
• Maîtrise d’œuvre déléguée II = 150.000,00 €
Les recettes à percevoir en sus du programme de l’avenue de l’avenue de l’Usine sont relatives au dossier d’adressage DETR 2019 7.791,00 €
Projets d’investissements 2021 :
• Relance du programme ZAC Hameau du Bosquet ;
• Requalification quartier rues Georges Kuntz, Emile Barthe et Métairie Basse ; • Éclairage public avenue Léon Blum ;
• Bâtiments scolaires/bâtiments communaux : menuiseries, isolation, … ; • Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) ;
• Opération façade ;
• Projet urbain gare/rue Léon Jouhaux ;
• Équipements divers.