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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Epiniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
B
Om
.
2023024
=
m w m m mu m
DEPARTEMENT
D'ILLE
ET
VILAINE
um m m m
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
m m
COMMUNE
d’EPINIAC
a N
PROCES
VERBAL
mu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°4
Le
10
mai
2023
HO
M
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix
mai
à vingt
heure,
le conseil
municipal
d'EPINIAC,
composé
de
quinze
membres
en
exercice,
convoqué
le cinq
mai
deux
mil
vingt-trois,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
RAMÉ-PRUNAUX,
Maire.
Eu mn
n
B
"Date
d'envoi
de
la convocation
et
d'affichage
: le 05/05/2023
E mm
Étaient
Présents
: Sylvie
RAMÉ-PRUNAUX,
Jean-Louis
DESPRÉS,
Régine
LAURENT,
Thierry
BOURGEAULT,
Soazig
DUCOUX,
Colette
ROGER,
Joëlle
TRUFFLET,
Philippe
RUAUX,
Éric
GAUTRIN,
Anne-Laure
CHOQUET,
Jérôme
ROIZIL,
Benoît
HARDY.
CE
|
5 Eu H
uw
,
Absents
excusés
:
= H =.
Absents
:
mn
Absents
représentés
:
Sophie
DESNOS
représentée
par
Jean-Louis
DESPRÉS,
Arnaud
De
la
CHESNAIS
représenté
par
Sylvie
RAMÉ-PRUNAUX,
Géraldine
PASSIER
représentée
par
Régine
LAURENT.
5 CR
|
mn
m
5 “
« secrétaire
de
séance
: Soazig
DUCOUX
5
4
, y Nombre
de
membres
:
ss."
En
exercice
: 15
« w
Présents
: 12
e
Votants
: 15
= « «
Le
procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
abrègue
duo Em
= CR EH
M
EH
2etr
lets
Ordre
du
jour
de
la séance
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
présents
:
2023-05-24
Choix
du
maître
d'œuvre
pour
l’étude
diagnostic
de
la réhabilitation
de
la
Mairie,
1: 2023-05-25
Demande
de
subvention
pour
l'achat
d’une
désherbeuse
de
surface,
2023-05-26
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Territoriale
(FST)
pour
les
travaux
de
l’église,
2023-05-27
Fixation
du
prix
pour
la
vente
de
bois
aux
particuliers,
: 2023-05-28
Lotissement
le Courtil
de
la Fontaine
: annulation
de
la vente
du
lot
1,
2023-05-29
Lotissement
le Courtil
de
la Fontaine
: acte
d'engagement
lot
1,
2023-05-30
Délégation
du
Conseil
Municipal
à destination
de
Mme
Le
Maire
concernant
un
contentieux,
2023-05-31
Modification
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois,
1 2023-05-32
Décision
modificative
n°1
BP
2023
Commune
2023-05-33
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
pour
la construction
et
la
gestion
du
Centre
de
secours
de
Dol
de
Bretagne
2023-05-34
Présentation
de
devis
2023-05-24
Choix
de
la maîtrise
d'œuvre
pour
l'étude
diagnostic
du
projet
de
réhabilitation
de
la mairie
Madame
le Maire
rappelle
les
contraintes
actuelles
supportées
par
le bâtiment
de
la mairie
:
immeuble
vieillissant,
non
forcément
adapté
à l'accueil
du
public
et
non
fonctionnel
pour
les
taches
administratives
et
représentatives.
ILest
par
conséquent
proposé,
la réalisation
d’une
étude
afin
d'évaluer
la faisabilité
technique
et
financière
d’une
réhabilitation
de
la
mairie.
Ce
diagnostic
proposera
au
plus
tard
d'ici
le 4è"
trimestre
2023,
plusieurs
scénarios
architecturaux
destinés
à être
soumis
au
vote
de
ce
conseil
municipal.
Pour
la réalisation
de
ce
diagnostic,
3 équipes
de
maîtrise
d'œuvre
ont
été
reçues
le 9
mai
1 dernier
par
Mme
le Maire
et
la commission
bâtiment,
Le
1°
candidat
est
représenté
par
l'Atelier
565
au
titre
de
la compétence
Architecture-
” Urbanisme.
Le
bureau
d’études
structures
VRD
dénommé
ARES
Concept
fait
également
partie
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
, Le
2ème
candidat
est
representé
par
la SARL
Ludivine
LOISON
architecte
au
titre
de
la
compétence
arhcitecture.
Le
bureau
d’études
IPH
Ingénerie
compose
également
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
0
ae
ps
==
ns
2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Moi.
540330
- 09/10
Morèguo
dun ToÙ3
lo
LE
Le
3ème
candidat
est
représenté
par
la SARL
Gwenaël
Massot
Architecte,
au
titre
de
la
compétence
Architecture,
urbanisme
et
concertation.
2
bureaux
d’études
composent
également
l’équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
: BET
Chaumont
et
ECIE,
Le
Conseil
muncipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- DE
RETENIR
la candidature
de
Mme
Ludivine
LOISON,
architecte
gérante
de
la SARL
Ludivine
LOISON
Architecte,
afin
de
réaliser
l'étude
de
faisabilité
au
titre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
mairie,
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
départementale
pour
participer
financièrement
à
la
réalisation
de
cette
étude,
- _
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
, À l’unanimité
(Pour
:15,
Contre
: 0 ;
Abstention
: 0)
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
cd.
540330
- 09/10
Maurogue
vo ls
22
lo
+
2023-05-25
Demande
de
subvention
pour
l'achat
d’une
désherbeuse
— balayeuse
de
surface Madame
Le
Maire
présente
le projet
d'acquisition
d’un
matériel
de
désherbage
destiné
à
l'entretien
de
la voirie
communale,
des
cimetières,
des
chemins
sablés,
gravillonnés
et
stabilisés,
des
terrains
de
sport
de
plein
air,
...
“
Ces
lieux
concentrent
en
effet,
les
plus
grandes
difficultés
pour
supprimer
l’usage
des
produits
phytosanitaires. Les
principaux
objectifs
de
ce
matériel
seraient
donc
de
:
favoriser
le non-recours
aux
produits
phytosanitaires,
assurer
la bonne
santé
des
agent-es
et
usager-es,
protéger
les
eaux.
Actuellement,
le matériel
susceptible
d’être
retenu
est
une
désherbeuse
hydrostatique
de
marque
Cochet
(modèle
Gecko)
disposant
:
d’une
centrale
hydraulique,
d’un
balai
de
désherbage
en
acier
(diam
600mm),
d’une
cuve
d’eau
de
40
litres,
d’un
gyrophare
pour
une
bonne
visibilité
sur
la route,
d’une
balayeuse
avec
bac
de
ramassage.
,; Cet
outil
permettrait
à la
collectivité
de
:
automotrice
désherber
son
espace
communal
sans
recourir
aux
produits
phytosanitaires,
bénéficier
d’une
subvention
2023
de
la
part
de
la
Région
Bretagne
au
titre
des
matériels
éligibles
alternatifs
au
désherbage
chimique.
Le
montant
de
cette
aide
régionale
est
déterminé
en
fonction
des
dépenses
éligibles
et
d’un
coût
plafond.
Un
pourcentage
est
appliqué
au
montant
HT
du
devis
et
sera
déterminé
en
fonction
de
l'instruction
du
dossier
et
pourra
varier
de
30
à
50%.
Par
ailleurs,
pour
être
éligible,
Mme
le Maire
confirme
que
la commune
n’a
pas
reçu
un
financement
régional
pour
l'achat
d’un
matériel
de
désherbage
alternatif
au
désherbage
chimique
au
cours
des
3
dernières
années,
soit
depuis
le
1°"
janvier
2019.
Au
regard
de
ces
élements,
Mme
le Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
d'achat
du
matériel
de
désherbage
comme
suit
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT*
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo 2513
/0
16
DEPENSES
HT
RESSOURCES
Désherbeuse
COCHET
12
808,33€
|
Subventions
Conseil
6000€
Automotrice
16
CV
régional
: 6 000
€
Vanguard
Bicy
:
Autofinancement
9 650€
Commune
: 9 833,33
€
Balayeuse
Bar
900
en
option
+ balai
latéral
2 491,65
€
Balai
mousse
neigne
Diam
100
cm
350,02
€
TOTAL
HT
15
650€
TOTAL
15
650
€
VU
la délibération
n°2023-03-16
du
28
mars
2023
approuvant
le Budget
Primitif
de
la
Commune
d’Epiniac
au
titre
de
l'exercice
2023
;
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
d'acquérir
un
matériel
de
désherbage
alternatif
au
désherbage
chimique
afin
de
faciliter
l'entretien
de
ses
cimétières,
de
sa
voirie
communale
et
ses
chemins
sablés,
gravillonés
tout
en
protégeant
les
eaux,
la santé
de
ses
agent-es
communaux
et
des
usager-es.
CONSIDERANT
la propsoition
commerciale
de
la société
MPS
DINAN
QUEVERT
en
date
du
10/05/2023
pour
l'acquisition
du
matériel
de
désherbage
COCHET.
Le
Conseil
muncipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D'EMETTRE
un
accord
de
principe
quant
à l’acquisition
de
cet
outil
de
désherbage,
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
pour
cet
achat
ainsi
que
d'éventuels
autres
cofinanceurs,
-__ D'APPROUVER
le plan
de
financement
de
cette
opération
d'investissement
comme
présenté
ci dessus,
- _
D'AUTORISER
Mme
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
, À l'unanimité
(Pour
:15,
Contre
: 0 ;
Abstention
: 0)
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrogue
duo 7e
LI
/e
24
2023-05-26
Demande
de
subvention
du
Fond
de
Solidarité
Territoriale
pour
les
travaux
de
: l’église
de
Saint
Léonard
au
titre
de
l’exercice
2023
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
travaux
de
rénovation
de
l’église
du
bourg
de
Saint-Léonard
sont
éligibles
à
la
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Territoriale
(FST)
2023.
Le
coût
global
prévisionnel
des
travaux
est
de
1 064
934.66
€ HT
et
intègre
3 tranches.
La présente
demande
de
FST
portera
sur
la phase
2, qui
doivent
débuter
courant
2023,
selon
les
modalités
prévues
au
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
HT
RESSOURCES
Travaux
tranche
2
NEF
+
VOUTES
299
445
€
DETR
(40%)
109
617,98
€
Maîtrise
d'œuvre
22
690
€
FST
(31,60%)
100
0000
€
Base
de
vie
2500
€
SPS
2000
€
Fournitures
& stockage
mobiliers
1 000
€
Autofinancement
118
017,02
€
TOTAL
327
635€
TOTAL
327
635
€
VU
la délibération
n°2023-03-16
du
28
mars
2023
approuvant
le Budget
Primitif
de
la
Commune
d’Epiniac
au
titre
de
l'exercice
2023
;
VU
la délibération
n°2022-11-67
en
date
du
15
novembre
2022
approuvant
la demande
de
: subvention
au
titre
du
FST
pour
l’exercice
2022
et
de
la phase
1 des
travaux
;
: CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
de
solliciter
des
subventions
auprès
notamment
du
Conseil
départemental
d’Ille
et
Vilaine
pour
solliciter
une
participation
financière
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l’église
de
Saint
Léonard.
| Le
Conseil
muncipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- DE
SOLLICITER
au
titre
de
2023
une
subvention
du
Conseil
Départemental,
auprès
du
Fonds
de
Solidarité
Territoriale
(FST),
-
DE
PRÉCISER
que
cette
participation
financière
concerne
la
phase
2
des
travaux
de
rénovation
de
l’église
Saint
Léonard.
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
A l’unanimité
(Pour
:15,
Contre
: O ;
Abstention
: 0)
Nos
imprimés
sont
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par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo LU
0
N°
2023-05-
27
— Fixation
du
prix
de
vente
de
bois
pour
les
particuliers
Mme
Le
Maire
précise
que
des
coupes
de
bois
(SAULE)
ont
été
réalisées
cet
hiver
sur
la
1 commune.
Il en
résulte
que
de
nombreux
stères
de
bois
sont
disponibles
à la
vente
selon
les
modalités
suivantes
:
- _10£€le
stère
de
bois,
- Les
particuliers
qui
le souhaitent,
doivent
s'inscrire
en
mairie.
VU
la délibération
n°2023-03-16
du
28
mars
2023
approuvant
le Budget
Primitif
2023
de
la
commune
;
i CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
de
vendre
le bois
de
coupe
aux
particuliers
qui
! le souhaitent, | Le
Conseil
muncipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'AUTORISER
la vente
d'environ
10
stères
de
bois
selon
les
modalités
suivantes
:
.
10
€ par
stère
de
bois
de
différentes
espèces,
"
Les
participants
qui
souhaitent
bénéficier
de
ce
dispositif
doivent
s'inscrire
prealablement
en
mairie,
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
A l'unanimité
(Pour
:15,
Contre
: 0 ;
Abstention
: 0)
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrague
un T2
763]
: 2023-05-28
Lotissement
le Courtil
de
la Fontaine
: Annulation
de
la vente
du
lot
n°1
Madame
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
Mme
BLAKSIC
Martina
et
M FLAUX
Robin
= ont
informé
la commune
de
l'abandon
de
leur
projet
d'acquisition
de
cette
parcelle.
VU
la délibération
n°2023-03-17
du
28
mars
2023
approuvant
le Budget
annexe
du
lotissement
Le
Courtil
de
la Fonntaine
au
titre
de
l'exercice
2023
;
: VU
la délibération
n°2022-06-40
du
28
juin
2022
approuvant
la vente
du
Lot
n°1
au
sein
du
1
lotissement
le
Courtil
de
la
Fontaine
à
Epiniac
à
Mme
BLAKSIC
et
M
FLAUX,
1 VU
l'acte
d'engagement
signé
le 09
juin
2022
entre
Mme
Le
Maire,
Mme
BLAKSIC
et
M.
!
FLAUX,
| CONSIDERANT
la nécessité
d'annuler
cette
vente
afin
de
la rendre
disponible
immédiatement
!_
pour
de
nouveaux
acquéreurs,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D'ANNULER
la vente
du
lot
n°1
autorisée
par
délibération
n°2022-06-40
en
date
du
28
juin
2022
à
Mme
BLAKSIC
Martina
et
M
FLAUX
Robin,
-
DE
PRECISER
que
la
convention
d'engagement
signée
le
09
juin
2022
entre
Mme
Le
Maire,
Mme
BLAKSIC
et
M.
FLAUX
est
nulle
et
non
avenue
en
raison
de
l'annulation
de
la
délibération
n°2022-06-40,
-
DE
PERMETTRE
la
mise
en
vente
de
cette
parcelle
n°1
d’une
superficie
de
503
m?
au
prix
de
70
€
TTC
le
m?
soit
35
210
€
TTC,
-__
D'AUTORISER
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
: A l'unanimité
(Pour
:15,
Contre
: 0 ;
Abstention
: 0)
Il a
été
décidé
que
la
retenue
de
10%
du
dépôt
de
gaantie
ne
sera
pas
exigée
afin
de
ne
pas
pénaliser
encore
davantage
le couple
© BLAKSIC
- FLAUX
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo 7511
/037
2023-05-29
Lotissement
le Courtil
de
la Fontaine
: Acte
d'engagement
lot
n°1
Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la demande
d’acquisition
du
lot
n°1
d’une
superficie
de
503
m2
par
Madame
LEBRETON
Maïwenn
et
Monsieur
GAUTIER
Nathan,
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°2019-07-62
en
date
du
10
juillet
2019,
a fixé
le
prix
de
vente
des
parcelles
du
lotissement
le
Courtil
de
la
Fontaine
à 70€
TTC
le
m2,
VU
la délibération
2023-05-28
en
date
du
10
mai
2023
annulant
la vente
de
la parcelle
n°1
à
, Mme
BLAKSIC
et
M FLAUX,
VU
l'acte
d'engagement
signé
le 9
mai
2023
entre
Madame
LEBRETON
Maïwenn
et
Monsieur
; GAUTIER
Nathan,
Le
Conseil
muncipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
— D'EMETTRE
un
avis
favorable
à la
vente
du
lot
n°1
d’une
superficie
de
503
m?
à
Madame
LEBRETON
Maïwenn
et
Monsieur
GAUTIER
Nathan,
au
prix
de
35
210
€
conformément
aux
modalités
tarifaires
fixées
par
délibération
du
10
juillet
2019
à
savoir
70
€
TTC
le
m?,
— D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente.
A l'unanimité
(Pour
:15,
Contre
: 0 ;
Abstention
: 0)
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Mod.
540330
- 09/10
| Haèque
vo TU
/S
23
2023-05-30
Délégation
du
Conseil
municipal
autorisant
Mme
Le
Maire
à ester
en
justice
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la requête
présentée
au
Tribunal
: Administratif
de
Rennes
par
Monsieur
Maxime
CARET
qui
entend
solliciter
la suppression
du
ralentisseur
situé
devant
sa
maison,
en
raison
des
nuisances
qu'il
prétend
subir.
: Dans
ce
cadre,
il sollicite
la condamnation
de
la commune
à lui
verser
la somme
de
20
000
€
en
réparation
du
préjudice
subi,
ainsi
que
2
000
€
au
titre
de
ses
frais
d'avocat.
VU
la délibération
n°2020-06-30
en
date
du
9 juin
2020,
donnant
délégations
à Mme
Le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
de
domaines
figurant
à l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la nécessité
d'autoriser
Mme
le Maire
à ester
en
justice,
notamment
dans
le
cadre
de
la
requête
présentée
par
M.
CARET
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
Le
Conseil
muncipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D'AUTORISER
Mme
le Maire
à défendre
la commune
dans
l'affaire
qui
l’oppose
à
M.
Maxime
CARET
dans
le
cadre
de
sa
requête
présentée
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
et
concernant
le
ralentisseur
situé
devant
sa
maison,
-__
DE
DESIGNER
Maître
LAHALLE,
dont
la
SELARL
LEXCAP
est
domiciliée
à
Rennes,
en
tant
qu’avocat
de
la
commune
d’Epiniac
sur
cette
affaire,
-__
D'AUTORISER
Mme
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
À l'unanimité
(Pour
:15,
Contre
: 0 ;
Abstention
: 0)
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Mod.
540830
- 09/10
| Mobrèguo
dun T3
/0%
2023-05-31
Modification
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
1 VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
1 fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
VU
le décret
n°
2016-1734
du
14
décembre
2016
modifiant
le décret
n°871103
du
30
décembre
19837
portant
statut
particulier
du
cadre
d’empois
des
secrétaires
de
mairie,
VU
la délibération
n°2022-05-36.
du
31
mai
2022
créant
l'emploi
d’adjoint
administratif
| principal
1ère
classe
sur
le poste
de
secrétaire
général,
1 VU
le
décret
n°
2016-1798
du
20
décembre
2016
modifiant
le
décret
n°
87-1099
du
30
! décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
modifié, VU
le budget
primitif
2023
de
la collectivité
voté
le 28
mars
2023,
VU
le tableau
des
effectifs
et
des
emplois
de
la commune,
CONFORMEMENT
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
CONSIDERANT
la déclaration
de
création
ou
de
vacance
d'emploi
effectuée
auprès
du
Centre
de
gestion
en
date
du
8
mars
2023
publiée
sous
le
numéro
035230300966111,
CONSIDERANT
la nécessité,
dans
le cadre
du
recrutement
du
poste
de
secrétaire
de
mairie,
de
procéder
à la
création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
à temps
complet
soit
35
heures
hebdomadaires,
qui
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
à défaut
par
un
contractuel
de
la
fonction
publique
territoriale,
" CONSIDERANT
la nécessité
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à compter
du
1°
juillet
2023.
Le
Conseil
muncipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D'AUTORISER,
à compter
du
2 mai
2023,
la création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
soit
35
heures
hebdomadaires,
qui
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
à
défaut
par
un
agent
contractuel,
relevant
du
grade
des
attachés
territoriaux,
-
D'AUTORISER
la
suppression
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à
compter
du
1°
juillet
2023,
-
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
emplois,
-_
D'AUTORISER
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
-__
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
!_ A l'unanimité
(Pour
:15,
Contre
: 0 ;
Abstention
: 0)
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VERT
Mod.
540380
- 09/10
Mobrègue
duo ”
CAT
ATIS
#2023-05-32
Décision
Modificative
n°1
du
BP
2023
de
la Commune
# 5 «VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
les
articles
L1611
et
suivants,
«VU
la délibération
n°2023-03-16
du
28
mars
2023
approuvant
le Budget
Primitif
de
la
«Commune
d’Epiniac
au
titre
de
l’exercice
2023
;
# «CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à un
virement
de
crédits
au
sein
de
la section
de
«fonctionnement
du
budget
2023
de
la commune,
«CONSIDERANT
que
cette
décision
modificative
n’a
pas
d'impact
sur
l'équilibre
budgétaire
du
“budget
primitif
communal
2023
;
# mn «
Le
Conseil
muncipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
m-
DE
PROCEDER
au
virement
de
crédits
d’un
montant
de
200
€ du
compte
de
recettes
R7751
m
intitulé
«
produits
des
cessions
d’immobilisations
(hors
ASA)
»
appartenant
au
chapitre
1 m
budgétaire
R76
« Produits
financiers
» à
destination
du
compte
R7588
« Autres
produits
“
divers
de
gestion
courante
» du
chapitre
R74
« Dotations
et
participations
»,
m-
D'AUTORISER
Mme
Le
MAIRE
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
!_ A l'unanimité
(Pour
:15,
Contre
: 0
; Abstention
: 0)
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- 09/10
Motrègue
duo :
13
fo
IL
“ 2023-05-33
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
pour
la construction
et
la
“
gestion
du
Centre
de
secours
de
Dol
de
Bretagne
; w VU
la délibération
du
conseil
syndical
du
SIVU
n°2021-07
du
18
novembre
2021
approuvant
le
# transfert
de
la propriété
du
centre
de
secours
au
profit
du
Département
d’Ille-et-Vilaine,
m VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Epiniac
n°2021-12-103
approuvant
#
le
transfert
du
Centre
de
secours
au
profit
du
Département
d’Ille-et-Vilaine,
“ VU
la délibération
du
comité
syndical
du
SIVU
n°2022-03
approuvant
la répartition
du
solde
“
de
la
trésorerie
du
syndicat
à
la
date
du
1°
janvier
2022,
selon
la
même
clé
de
répartition
que
“celle
ayant
permis
le
calcul
des
contributions
de
chacune
des
communes,
à
savoir
le
critère
de
“
population,
|
CONSIDERANT
que
le solde
de
trésorerie
constaté
à la
date
de
cessation
de
la compétence
du
“syndicat,
fixé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
janvier
2022
est
de
13
769,44
€,
# CONSIDERANT
l'excédent
de
trésorerie
entre
les
communes
membres
de
la manière
suivante
:
_
Sovulation
Solde
de
Répartition
de
la
”
ee
DUT
%
trésorerie
au
trésorerie
(ensemble
”
31/12/2022
des
communes)
“| Baguer
Morvan
1787
9,32%
1 283,70
€
“| Baguer
Pican
1727
9,01
%
1 240,60
€
#
Dol
de
Bretagne
6
110
31,88
%
4
389,15
€
ï Epiniac
1522
7,94
%
1 093,34
€
ü La
Fresnais
2 659
6,31%
1 910,11
€
à Hirel
1 592
8,31%
1 143,62
€
| Mont-Dol
1209
6,31%
868,49
€
« |
Roz
Landrieux
1 408
7,35
%
1 011,44
€
» |
Le
Vivier
/ mer
1154
6,02
%
828,98
€
m
TOTAL
19
168
100
%
13
769,44
€
13
769,44
€
CONSIDERANT
que
le syndicat
est
resté
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
35010
D 1252,
d’une
contenance
de
2 936
m2.
Le
Département
n'ayant
pas
souhaité
son
transfert
de
propriété, CONSIDERANT
que
la Communauté
de
Communes
du
pays
de
Dol
et
de
la Baie
du
Mont-
Saint-Michel,
compétente
en
matière
de
développement
économique,
a
été
sollicitée
pour
l'acquisition
de
ladite
parcelle
au
prix
de
5
138
€
(1,75
€
/ m°),
et
que
le
produit
de
la
vente,
en
cas
d'accord,
serait
réparti
entre
les
communes
membres
selon
la
même
clé
de
répartition
|
que
précédemment,
à
savoir
:
Nos
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Mod,
540330
- 09/10
Habrègue
duo 2013
/037
Population
%
Répartition
du
produit
DGF
2021
de
la vente
du
terrain
Baguer
Morvan
1787
9,32%
479,01
€
Baguer
Pican
1727
9,01
%
462,92
€
Dol
de
Bretagne
|
6110
31,88
%
1
637,79
€
Epiniac
1 522
7,94%
407,97
€
La
Fresnais
2
659
6,31%
712,75
€
Hirel
1 592
8,31%
426,74
€
| Mont-Dol
1 209
6,31
%
324,07
€
Roz
Landrieux
1
408
7,35
%
377,42
€
Le
Vivier
/
mer
1154
6,02
%
309,33
€
TOTAL
19
168
100
%
5138
€
Le
Conseil
muncipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_ D'APPROUVER
la répartition
du
solde
de
la trésorerie
du
syndicat
constaté
au
1°
janvier
2022,
à savoir
1 093,34
€ au
profit
de
la commune
d’Epiniac,
-
D'APPROUVER
la
répartition
du
produit
de
la
vente
éventuelle
de
la
parcelle
cadastrée
35010D
1252,
à
savoir
407,97
€
au
profit
de
la
commune
d’Epiniac,
-
D'APPROUVER
la
dissolution
du
Syndicat,
dès
lors
que
toutes
les
opérations
de
liquidation
de
son
budget
auront
été
réalisées,
-_
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
M.
Le
Président
du
SIVU
pour
la
construction
et
la
gestion
du
Centre
de
secours
de
Dol
de
Bretagne
et
à
M.
Le
Préfet
d’Ille-et-Vilaine,
-__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s’y
rapportant.
A l'unanimité
(Pour
:15,
Contre
: 0 ;
Abstention
: 0)
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Mod.
540330
- 09/10
Hobrèque
duo TI
/SS$
2023-05-34
Présentation
de
devis
: BALAYEUSE
: Monsieur
BOURGEAULT
présente
2 devis
concernant
l’achat
d’une
désherbeuse
1 — balayeuse
alternative
à l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
et
destinée
aux
services
techniques
de
la Commune.
- Le
1er
devis
est
adressé
par
la société
MPS
DINAN
QUEVERT
pour
une
désherbeuse
de
marque
COCHET
de
16
CV
équipée
d’une
balayeuse
bar
900
et
d’un
balai
mousse
neige
de
1m
de
diamètre.
Le
montant
total
du
devis
est
de
18
780
€ TTC
dont
662,50
€ de
remise
commerciale
-
Le
2nd
devis
est
adressé
par
la
société
JARDIMAN
et
concerne
une
Balayeuse
de
marque
TUCHEL
de
10
cv
équipée
d’un
bac
de
ramassage,
d’un
réservoir
d'eau
pour
un
flux
d'arrosage
et
d’une
brosse
métallique.
Le
montant
total
du
devis
est
de
18
588
€
TTC
(sans
remise
commerciale)
SEGILOG
: Madame
RAMÉ-PRUNAUX
présente
le devis
de
la société
SEGILOG
concernant
une
proposition
de
progiciels
complémentaires
à ceux
utilisés
actuellement
par
les
services
administratifs
de
la
mairie
(Berger
Levrault)
ainsi
que
la
fourniture
de
services
! supplémentaires
tels
que
:
- Formation
sur
site
illimitée
- Assistance
sur
tous
les
progiciels,
-__
Développement
et
maintenance
des
nouvelles
versions
de
progiciels
-__ Adaptions
et
modifications
des
progiciels
cités.
Le
montant
total
du
devis
est
de
7 236
€ TTC
comprenant
:
- 2292
€ de
droit
d'entrée,
- 4
944
€
de
forfait
annuel.
Il
est
précisé
qu’en
2022,
les
abonnements
et
cotisations
versées
à
Berger
Levrault
ont
été
de
3
851
€
TTC
pour
des
services
moins
qualitatifs
que
ceux
proposés
par
SEGILOG.
Le
Conseil
muncipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- DE
VALIDER
le devis
de
MPS
DINAN
QUEVERT
pour
la désherbeuse
COCHET
d’un
montant
de
18
780
€ TTC,
- DE
VALIDER
le devis
de
la société
SEGILOG
pour
les
progiciels
additionnels
à Berger
Levrault
ainsi
que
les
services
associés
comme
exposés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
7
236€,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
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