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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Epiniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 10 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
2023076
£
A
M MAIRIE d'EPINIAC Département D'ILLE-ET-VILAINE Arrondissement Di SAINT-MALO République
Française
|
Département
ILLE
ET
VILAINE
|
EPINIAC
|
L'an
2023
et
le
17
Octobre
à
20
heures
06
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DU
CONSEIL
|
MUNICIPAL
sous
la
présidence
de
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE
Maire
|
Présents
: Mme
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE,
Maire,
Mmes
: DESNOS
Sophie,
DUCOUX
Soazig,
PASSIER
Géraldine,
TRUFFLET
Joëlle,
MM
: BOURGEAULT
Thierry,
DE
LA
CHESNAIS
Arnaud,
DESPRES
Jean-Loüis,
|
GAUTRIN
Eric,
ROIZIL
Jérôme,
RUAUX
Philipe
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:Mme
LAURENT
Régine
à Mme
TRUFFLET
Joëlle,
M.
HARDY
Benoît
à M.
BOURGEAULT
Thierry
Excusé(s)
:Mmes
:CHOQUET
Anne-Laure,
ROGER
Colette
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
:11
Date
de
la
convocation
: 10/10/2023
Date
d'affichage
: 10/10/2023
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
le : 19/10/2023 et
publication
ou
notification
du
: 19/10/2023
A
été
nommé(e]
secrétaire
: M. ROIZIL
Jérôme
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
rapelle
que
celle-ci
débute
par
l'intervention
de
l’association
Doloise
"des
idées
plein
terre
"afin
de
présenter
leur
festival
«
bouge
ta
baie
»
qui
se
tiendra
le
1€
week-end
de
juin
2024
dans
le
centre
bourg
d’Epiniac
ainsi
qu’à
la
Bigotière.
Nos
imprimés
sont produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue duo .
2023
077
=
«
Il s’agit
d’une
association
à
but
non
lucratif
ayant
pour
objet
l'éducation
à
l’environnement,
la
mobilisation
citoyenne
et
la
mise
en
place
de
projets
innovants
visant
à
réduire
l'impact
humain
sur
l’environnement.
Ce
festival
«
bouge
ta
baie
»
entamera
en
2024
sa
3ème
saison
à
Epiniac
après
les
éditions
2023
à
s.
Baguer-Pican
et
2022
à Roz
sur
Couesnon.
De
nombreuses
activités
culturelles
et
sportives
seront
proposées
au
cours
des
2
journées
(samedi
1€T
et
dimanche
2
juin}.
Celles-ci
porteront
sur
les
valeurs
de
l'écologie
et
de
l'interconnaissance
entre
les
personnes. Un
concert
sera
organisé
le
samedi
soir
à
la
Bigotière
avec
la
possibilité
de
se
restaurer
sur
place
grâce
à
des
producteurs
locaux.
Em
m
L'objectif
principal
porté
par
l'association
des
idées
plein
la
terre
est
de
fédérer
autour
du
festival
«
bouge
ta
baie
»
un
maximum
d'associations
locales
afin
que
celles-ci
participent
et
concourent
à sa
réussite.
Elles
sont
par
conséquent
invitées
à
prendre
contact
avec
les
organisateurs.
Madame
le
Maire
demande
ensuite
aux
membres
du
conseil
d'observer
une
minute
de
silence
afin
de
rendre
hommage
à
Madame
Colette
ROGER,
conseillère
municipale
depuis
2014,
décédée
le
11
octobre
D
2023.
Hu
m
Egalement,
une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Monsieur
Dominique
BERNARD;
professeur
assassiné
à Arras
le
13
octobre
2023.
"
Madame
le
Maire
donne
ensuite
lecture
des
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
à
20h36.
Objet(s)
des
délibérations
De
SOMMAIRE
1/
SPANC
:
Présentation
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
- 2023_10_54
2/
Syndicat
des
eaux
des
eaux
Beaufort
:Présentation
du
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
CC
distribution
de
l'éau
potable
- 2023_10_55
3/
Eau
du
Pays
de
Saint
Malo
:Présentation
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
production
de
l'eau
potable
- 2023_10_56
4/
Etude
de
Faisabilité
:Présentation
et
validation
du
scénario
retenu
au
titre
de
la
rénovation
du
bâtiment
Em
m
de
la
mairie
- 2023_10_57
#
m
5/
Adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
du
Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
-
2023_10_58 6/
Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
-
HO
#
2023_10_59
mu
7/
Fixation
des
autorisations
spéciales
d'absence
- 2023_10_60
8/
Décision
modificative
n°1
Budget
Annexe
Lotissement
Courtil
de
la
Fontaine
:modification
du
résultat
d'exercice
reporté.
- 2023
10
61
HO
9/
Présentation
de
devis
- 2023_10_62
SPANC
:Présentation
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
um
d'Assainissement
Non
Collectif.
réf
: 2023
10
54
mu
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
annuel,
sur
la
qualité
et
le
coût
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
2022
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Dol
et
de
la
Baie
du
Mont
Saint-Michel
conformément
à sa
délibération
n°2023-C-98
du
11 juillet
2023
;
…
Après
examen
de
ces
éléments,
il est
décidé
par
le
conseil
municipal
:
Eu
- DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
faite.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT® —
ttod. 540330 -09/10 | Mobiague
dun 2023078
mairie. A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0 abstentions
: 0)
Syndicat
des
eaux
des
eaux
Beaufort
:Présentation
du
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
distribution
de
l’eau
potable.
réf
:
2023
10
55
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'eau
potable
distribuée
par
le
syndicat
des
eaux
de
Beaufort
en
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
examen
de
ces
éléments,
il est
décidé
par
le
conseil
municipal
:
- DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
faite.
Ce
rapport
est
mis
à la
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre :
O abstentions
: 0)
Eau
du
Pays
de
Saint
Malo
:Présentation
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
production
de
l'eau
potable.
réf
:
2023
10
56
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
le
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
production
de
l'eau
potable.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
examen
de
ces
éléments,
il est
décidé
par
le
conseil
municipal
:
- DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
faite.
Ce
rapport
est
mis
à la
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: O abstentions
: 0)
Etude
de
Faisabilité
:Présentation
et
validation
du
scénario
retenu
au
titre
de
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
mairie.
réf
:2023
10
57
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil,
les
4
scénarios
proposés
par
le
cabinet
d'architecte
Ludivine
LOISON
relatifs
au
projet
de
restructuration
du
bâtiment
de
la
Marie.
Globalement,
il
est
rappelé
que
les
2
logements
au
R+1
de
la
mairie
sont
conservés
et
seront
rénovés
afin
de
se
conformer
aux
nouvelles
normes
environnementales.
Également,
la
proposition
d'une
extension
de
la
mairie
(salle
de
cérémonie
/ salle
du
conseil)
à
l'arrière
du
bâtiment
est
retenue.
Les
toilettes
publiques
ainsi
que
les
locaux
de
stockage
seront
également
réaménagées
afin
de
les
optimiser
et
les
intégrer
au
projet
architectural.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540330 - 09/10
Hovrègue duo 2023079
S'agissant
des
scénarii,
ils
prévoient
en
complément
des
options
ci-dessus,
les
aménagements
suivants
:
- 1/
Une
restructuration
et
une
extension
de
la
mairie
(RDC
+
R1)
d'environ
102
m?
par
rapport
à
l'existant.
Le
coût
global
prévisionnel
HT
est
de
1,04
millions
d'euros,
Ce
scénario
prévoit
une
restructuration
de
l'ensemble
du
bâtiment
de
la
mairie,
- 2/
Une
restructuration
et
une
extension
de
la
mairie
(RDC
+
R1)
d'environ
144
m?
par
rapport
à
l'existant.
Le
coût
global
prévisionnel
HT
est
de
1,13
millions
d'euros.
Ce
scénario
prévoit
une
restructuration
de
l'ensemble
du
bâtiment
de
la
mairie
ainsi
qu'une
extension
à
l'avant
de
la
mairie
de
49
m?
afin
d'y
installer
le
bureau
des
conseillers,
une
salle
de
réunion
/ permanence,
un
hall
d'entrée,
- 3/
Une
restructuration
et
une
extension
de
la
mairie
(RDC
+
R1)
d'environ
123
m?
par
rapport
à
l'existant.
Le
coût
global
prévisionnel
HT
est
de
1,08
millions
d'euros.
Ce
scénario
prévoit
une
restructurations
de
l'ensemble
du
bâtiment
de
la
mairie
ainsi
qu'une
extension
à
l'avant
de
la
mairie
de
49
m2
afin
d'y
installer
le
bureau
des
conseillers,
une
salle
de
réunion
/ permanence,
un
hall
d'entrée,
-4/
Une
restructuration
et
une
extension
de
la
mairie
(RDC
+
R1)
d'environ
137
m?
par
rapport
à
l'existant.
Le
coût
prévisionnel
HT
n'est
pas
encore
estimé
par
la
maîtrise
d'oeuvre.
Après
examen
de
ces
éléments,
il est
décidé
par
le conseil
municipal :
- DE
VALIDER
le
scénario
1/
consistant
en
une
restructuration
globale
de
la
mairie
(R
et
R+1)
ainsi
que
l'extension
du
bâtiment
situé
au
nord
afin
d'y
installer
la
salle
du
conseil
(+
69
m?),
les
archives
(+
19
m2),
la
tisannerie
(+
10
m2)
des
espaces
de
rangement.
L'extension
serait
de
+
102
m?
par
rapport
à
l'existant.
Le
coût
global
prévisionnel
HT
arrêté
par
la
société
IPH
conseil
de
1,04
millions
d'euros,
- DE
RETENIR
la
répartition
des
espaces
conformémement
à
la
proposition
de
Madame
le
Maire
jointe
en
annexe,
-
DE
POURSUIVRE
les
réflexions
acteulles
sur
l'étude
de
faisabilité
afin
d'affiner
encore
davantage
le
programme
des
travaux.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: O abstentions
: 0)
Adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
du
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
réf
:2023
10
58
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à L827-12,
VU
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
le
bulletin
d'adhésion
provisoire
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»,
pilotée
par
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
en
date
du
26/06/2023
de
la
commune
d’Epiniac,
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
n°2023-50
en
date
du
30
mars
2023
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
a
lancé
un
appel
public
à
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540330 - 09/10
obiègue
duo 2023
084
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
départementale
à
adhésion
facultative
des
collectivités
et
des
agents
-
risque
prévoyance,
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
n°2023-71
en
date
du
4
juillet
2023
portant
acte
du
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
et
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
consultation
dont
la
convention
de
participation,
VU
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
et
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
en
date
du
17
juillet
2023,
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
départemental
sollicité
le
26
septembre
2023,
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
et
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022, CONSIDERANT
qu'à
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
35
a
souscrit
le
17
juillet
2023
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2029.
CONSIDERANT
que
les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à cette
convention
à
compter
du
1er
janvier
2024
et
tout
au
long
de
lä
convention.
CONSIDERANT
qu'il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaïite
souscrire.
Après
examen
de
ces
éléments,
il est
décidé
par
le
conseil
municipal
:
D'ADHERER
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
35
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
à effet
du
1er
janvier
2024,
-__
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»,
-
DE
FIXER
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15
€
brut,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signées
par
l'autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la
participation
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
-_
D'AUTORISER
Mme
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant,
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre :
O abstentions
: 0)
Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
réf:
2023
10
59
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINP VERT
Mod.
540330 - 09/10
obrègue
duo CR
2023081
u
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
assurances.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique.
…
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
=
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
m
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
les
ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
d'Epiniac
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
“_
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
mu
m
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
um
Considérant
les
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
B
Fonction
Publique
Territoriale
d'Ille-et-Vilaine,
il
est
proposé
d'adhérer
au
contrat
groupe
u
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Ille-et-Vilaine.
Après
examen
de
ces
éléments,
il est
décidé
par
le
conseil
municipal
:
- D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
attribués
au
cabinet
RELYENS
et
la
compagnie
CNP,
ainsi
que
les
actes
y
afférents,
selon
les
conditions
suivantes
:
ll
=
u
- Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du 1€T
janvier
2024.
5
®
- Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
m
m
six
mois.
- Régime
:capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu’à
la
retraite
des
EH
agents
et
des
frais
médicaux).
- DE
PRECISER
les
conditions
spécifiques
arrêtées
par
la
commune
d'Epiniac,
suivantes
:
Eu
e Pour
les
Contrats
CNRACL
:
Agents
titulaires
ou
Stagiaires
immatriculés
à
la
CNRACL
:
Remboursement
des
indemnités
journalières
à hauteur
de
80
%,
dans
les
cas
suivants
- Risques
garantis
:
Décès
+
Accident
du
Travail
+
Maladie
Ordinaire
+
Longue
Maladie/Maladie
de
Longue
Durée
+
Maternité/Paternité/Adoption
m
m
-
Conditions
:Franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le
risque
de
maladie
ordinaire.
Le
taux
de
cotisation
est
arrêté
à 5,95%
de
la
masse
salariale
des
agents
CNRACL,
E
2
e
Pour
les
contrats
IRCANTEC
:
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non
immatriculés
à
la
um
CNRACL
et
agents
contractuels
=
-
Risques
garantis
:
Accidents
du
travail
+
Maladie
Ordinaire
+
Maladie
Grave
/
Maternité
/ Paternité
/ Adoption
- Conditions
:Franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le
risque
de
maladie
ordinaire.
Le
taux
de
cotisation
est
arrêté
à
1,20%
de
la
masse
salariale
des
agents
Ircantec.
Nos
imprimés
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IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue duo nn
2023082
um
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: O abstentions
: 0)
=
=
[Fixation
des
autorisations
spéciales
d'absence.
réf
:2023
10
60
]
nm
m
VU
le code
du
travail
(articles
L. 1225-16
et
L. 3142-1);
CR
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
EH
VU
la
loi
n° 99-944
du
15
novembre
1999
relative
au
pacte
civil
de
solidarité
;
E
M
VU
loi
n°2023-622
du
19
juillet
2023
;
mu
m
VU
la
circulaire
ministérielle
du 20 juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
m
m
accordées
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la garde
;
mu
m
VU
la
circulaire
FP/4
n°
1864
du
9
août
1995
relative
au
congé
de
maternité
ou
d'adoption
et
=
autorisations
d'absence
liées
à
la
naissance
;
Eu
VU
la
circulaire
FP/7
n°
002974
du
7
mai
2001
relative
aux
autorisations
d'absence
et
au
pacte
Eu
de
solidarité
;
CR
VU
la
circulaire
n°1475
du
20
juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
aux
agents
publics
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde
;
VU
l'instruction
n°
7
du
23
mars
1950
relative
à
l'application
des
dispositions,
des
articles
86
et
suivants
du
statut
général,
relatives
aux
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
02
mars
2023
;
CONSIDERANT
que
des
autorisations
d'absence
peuvent
être
accordées
aux
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
territoriaux
à
l'occasion
d'évènements
familiaux
particuliers
;
que
les
=
#
autorisations
spéciales
d'absence
se
distinguent
des
congés
annuels
et
ne
peuvent
être
-_
octroyées
durant
ces
derniers
;
um
CONSIDERANT
que
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
mm
à
des
événements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
m
m
délibération,
après
avis
du
CST.
u
m
CONSIDERANT
les
propositions
d'autorisation
d'absence
pour
les
agents
communaux
présentées
W
m
en
annexe
de
la
présente
délibération.
CR
Après
examen
de
ces
éléments,
il est
décidé
par
le
conseil
municipal
:
ue
-
DE
RETENIR
les
autorisations
d'absence
telles
que
présentées
en
annexe
de
la
présente
nm
m
délibération
à
compter
du
1er
janvier
2024
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
communal,
- D'AUTORISER
Mme
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre :
0 abstentions
: 0)
Décision
modificative
n°1
Budget
Annexe
Lotissement
Courtil
de
la
Fontaine
: modification
du
résultat
d'exercice
reporté.
réf: 2023
10
61
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
les
articles
L1611
et
suivants
;
Nos
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IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo 2023083
VU
la
délibération
n°2023-03-17
du
28
mars
2023
approuvant
le
Budget
Annexe
du
Lotissement
le
Courtil
de
la
Fontaine
de
l'exercice
2023
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à des
opérations
budgétaires
afin
d'équilibrer
la
section
d'investissement
et
reporter
le
bon
solde
d'exécution
;
CONSIDERANT
que
cette
décision
modificative
impacte
à
la
baisse
(-
135
085,50
€)
la
section
d'investissement
;
CONSIDERANT
que
cette
décision
modificative
n’impacte
pas
l’équilibre
général
de
la
section
de
fonctionnement
;
CONSIDERANT
le
tableau
récapitulatif
des
mouvements
budgétaires
joint
en
annexe
;
Après
examen
de
ces
éléments,
il est
décidé
par
le conseil
municipal :
e
DE
PROCEDER
aux
opérations
budgétaires
suivantes
:
—
Réduction
des
recettes
d'investissement
de
—
90
123,71
€
sur
le
chapitre
001
« Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
»,
—
Réduction
des
recettes
d'investissement
de
—
44
961,79
€
le
chapitre
40
article
« 3555
Terrains
aménagés
»,
—
Inscription
d’une
dépense
de
fonctionnement
de
+ 44
961,79
€ sur
le
chapitre
11
article
6045
«
achats
d’études
et
prestations
» ;
—
Inscription
d’une
recette
de
fonctionnement
de
+
44
961,79
€
sur
le
chapitre
42
article
71355
« Variations
de
stocks
de
terrains
aménagés
»,
e
D’AUTORISER
Mme
Le
MAIRE
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: O abstentions
: 0)
[Présentation
de
devis.
réf: 2023
10
62
Madame
le
Maire
présente
l'avenant
n°2
de
l’entreprise
JOUBREL
au
titre
de
la
reprise
de
Chevronnières
en
granit
des
transepts
nord
et
sud
de
la
tranche
1.
Le
montant
de
l'avenant
est
de
3
260
€
HT
concernant
le
lot
n°1
de
la
tranche
1.
Après
examen
de
ces
éléments,
il
est
décidé
par
le
conseil
municipal
:
- DE
VALIDER
l'avenant
présenté
pour
un
montant
de
3
260
€
HT
au
titre
du
lot
1 de
la
tranche
1, - D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
tus
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: O abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Points
abordés
par
Mme
RAMÉ-PRUNAUX:
Dates
à
retenir :
- 21/10/2023
: Visite
sur
l’état
d'avancement
des
travaux
réalisés
sur
l’église
Saint
Léonard
à
partir
de
9h30
sur
site.
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Mod.
540330
- 09/10
obrègue duo 2023084
- 22/10/2023
: Début
des
animations
pour
l'événement
Octobre
Rose
d'Epiniac
à
10h00.
- 28/10/2023
: Fabrication
des
décorations
de
Noël
à
l'atelier
communal
à 9h00.
- 03/11/2023
: Désignation
du
lauréat
du
concours
des
Maisons
fleuries
à 18h00.
- 25-11-2023
: Repas
des
ainés
CCAS à
la salle
polyvalente
d'Epiniac
à 12h00.
Points
abordés
par
M.
BOURGEAULT
:
- Les
services
techniques
de
la commune
ont
réalisé
l'aménagement
du
parking
à
proximité
du
cimétière
d'Epiniac
en
vue
des
cérémonies
de
la Toussaint.
Points
abordés
par
Mme
DUCOUX
- La
réunion
avec
les
associations
de
la commune
a été
organsisée
afin
d'échanger
sur
les
actions
à
mettre
en
oeuvre
en
2024,
- Une
nouvelle
convention
est
en
cours
de
rédaction
afin
de
préciser
les
nouvelles
modalités
de
prêt
du
matériel
communal
aux
associations
. Ce
projet
de
convention
sera
présenté
pour
validation
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Dès
lors,
les
associations
seront
infiormés
par
mail
ainsi
que
dans
le
bulletin
municipal. Points
abordés
par
les
conseillers
municipaux
-
Mme
Joëlle
TRUFFLET
s'interroge
sur
la
nécessité
de
prévoir
une
clôture
au-dessus
du
mur
de
soutènement
séparant
la
parcelle
référencée
AB
0039
en
cours
de
construction
et
le
restaurant
municipal.
Cette
clôture
assurerait
en
effet
la
sécurité
des
personnes
à
proximité.
Mme
le
Maire
répond,
qu'effectivement
une
rencontre
s'impose
avec
le
propriétaire
pour
fixer
les
modalités
de
cette
clôture
mitoyenne. - M.
Philippe
RUAUX
informe
le
conseil
que
les
bacs
jaunes
ont
été
retirés
à Saint
Léonard
par
la
communauté
de
communes
conformément
au
courrier
transmis.
- M
Jérôme
ROIZIL
informe
le
conseil
qu'une
réunion
a
été
organisée
avec
Mme
LAURENT
concernant
l'atelier
de
construction
des
décorations
de
noël
en
bois.
- M
Eric
GAUTRIN
informe
que
la
résidence
du
Calvaire
à
Epiniac
souhaite
la
mise
en
place
d'un
panneau
de
signalisation
indiquant
qu'il
s'agit
d'une
voie
sans
issue.
Egalement,
il est
indiqué
que
la cérémonie
des
anciens
combattants
du
11
novembre
aura
lieu
exceptionnellement
le dimanche
12
novembre
2023
à
11h.
Séance
levée
à:
22:36
En
mairie,
le
A
S/41/
2]
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
SYLVIE
RAMÉ-PRU
M.
ROIZIL
Jérôme
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Mod 540330 - 09/10
Hobrègue
duo