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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°15 modifiant l'arrêté n209 ARS 2020 portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°15 modifiant l'arrêté n209 ARS 2020 portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé
Liberté La Réunion
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 15/ARS/2025 modifiant l'arrêté n°209/ARS/2020 portant composition du Conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 64;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification, notamment son article 30;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, notamment son article 25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité de
directeur général de l'agence Régionale de santé La Réunion à compter du 11 avril 2022;
Vu l'arrêté n°209/ARS/2020 du 24 septembre 2020 modifié fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion publié au recueil des actes administratifs le 28
septembre 2020;
Vu le procès-verbal de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques
(CSIRMT) du 05 décembre 2024 désignant Monsieur Houssen CORRE pour siéger au sein du conseil
de surveillance:
ARRETE
Article 1°": L'article 1° de l'arrêté n°209/ARS/2020 du 24 septembre 2020 est modifié comme suit :
« le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion est composé comme suit:
I. _ Membres avec voix délibérativ.
1- En qualité de représentants des collectivités territoriales
-__ Monsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la commune de Saint Paul, commune siège
de l'établissement,
-__ Madame Céline CHAROLAIS, représentante de la commune de Saint Paul, commune
siège de l'établissement,
- Madame Adèle ODON, conseillère départementale de La Réunion, représentant
Monsieur le Président du Conseil Départemental de La Réunion, Madame Jasmine BETON, représentante du Territoire Côte Ouest (TCO),
établissement public de coopération intercommunale d'appartenance de la
commune siège de l'établissement,
Madame Jocelyne CAVANE-DALELE, représentante du TCO, établissement public de
coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de
l'établissement.
2- En qualité de représentants du personnel médical et non médical
Madame le Docteur Cynthia PIANETTI, représentante de la Commission Médicale
d'Etablissement,
Monsieur le Docteur Pierre ROUFFET, représentant de la Commission Médicale
d'Etablissement,
Monsieur Houssen CORRE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
Madame Mélissa SERVEAUX, représentante de l'UNSA,
Madame Frédérique LEBEAU, représentante de la CFDT.
3- En qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers
Madame le Docteur VIENNE CESSOU, personne qualifiée désigné par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Monsieur le Docteur Laurent ROUSSE, personne qualifiée désignée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Monsieur Gérald INCANA, personne qualifiée désignée par le Préfet de La Réunion,
Madame Yolaine TORTILLARD, représentante de l'UDAF, au titre des représentants
des usagers désigné par le Préfet de La Réunion,
Madame Brigitte LAGARDERE EYMERY, représentante des usagers de la Ligue contre
le Cancer, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La
Réunion. »
I1- Membres avec voix consultative :
Le vice-président du directoire,
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant,
Un représentant des familles de personnes accueillies.
Madame Karine LEBON, députée de la 2ème circonscription de Saint Paul, siège de
l'établissement,
Les sénateurs élus de La Réunion, sur leurs demandes.
Article 2 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de santé publique.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication. Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier Ouest Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Réunion.
Fait à Saint Denis, le 23 janvier 2025
tt Le directeur général
Gérard COTELLON CŒHR CENTRE
RPHAIES H
OUEST REUNION
Extrait du compte-rendu de la réunion de
la Commission des Soins Infirmiers de
Rééducation et Médico Techniques
Désignation d’un représentant de la CSIRMT pour
siéger au Conseil de Surveillance (Titulaire) Séance du 05/12/2024 Avis 2024
Le jeudi 05 décembre 2024 à 13h, la Commission des Soins Infirmiers Rééducation Médico Technique du Centre Hospitalier Ouest Réunion, s'est réunie dans la salle O’Vacoa sous la présidence de Mme Hanifa MOUSSA.
médico-techniques
Prénom, NOM Fonction / Service P/ABS/EXC
Président
Hanifa MOUSSA Directrice Référente du CHOR X
Directrice
Nathalie ROBIN-SANCHEZ Directrice Exc
Membres avec voix délibérative (nb : 15, quorum : 8)
Titulaires
Collège n°1 : Cadres de santé
Julien DESOEUVRE Cadre de santé X
Olivier JEAN Cadre de santé
Aurora KALOMBO Cadre de santé X
Régis BLONBEL Cadre de santé Exc
Christine PLANG SIONG Cadre de santé Exc
Géraldine SERMONT Cadre de santé X
Collège n°2 : Personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Houssen CORRE Personnel infirmier, de rééducation et x
médico-techniques
; : a ei = Samuel Joel RIVIERE F ersonnel infirmier, de rééducation et x
médico-techniques
Fabien DEFOUR Personnel infirmier, de rééducation et x
médico-techniques
Yasmina COISSER Personnel infirmier, de rééducation et x médico-techniques
Laurianne RIVIERE Personnel infirmier, de rééducation et x médico-techniques
Linda APAYA GADABAYA Personnel infirmier, de rééducation et x
Centre Hospitalier Ouest Réunion
5 impasse Plaine Chabrier - Grand Pourpier - 97 460 SAINT PAUL
Tél : 02 62 45 30 30 E-mail: direction@chor re ER CENTRE
HOSPITALIER
OUEST REUNION
Arielle MACE Personnel infirmier, de rééducation et x
médico-techniques
Collège n°3 : Aides-soignants
HERODE Pascal Aiïde-soignant X
LEGER Olivier Aide-soignant X
Suppléants
Collège n°1 : Cadres de santé
Murielle BESNARDEAU Cadre de santé X
Raïssa LAW WAN Cadre de santé Exc
Elodie CHAN KEE SHEUNG Cadre de santé X
David DIBLAR Cadre de santé X
Stephan BERTAULT Cadre de santé X
Jacqueline TISSEYRE Cadre de santé
Collège n°2 : Personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Valérie FOURMENT Personnel infirmier, de rééducation et
médico-techniques
Annabelle PAUSE Personnel infirmier, de rééducation et médico-techniques
Stéphane ZANOR Personnel infirmier, de rééducation et
médico-techniques
. Personnel infirmier, de rééducation et
Juliette PITAULT médico-techniques
Personnel infirmier, de rééducation et
Bryan MBAJOUMBE médico-techniques X
. à Personnel infirmier, de rééducation et Mathieu LEJEUNE médico-techniques
. Personnel infirmier, de rééducation et Andrea Jessica NITIGA médico-techniques X
Collège n°3 : Aides-soignants
Catherine LATCHOUMAYÀ MANGATA | Aïde-soignant
Zohra GIVRAN Aide-soignant
Membres avec voix consultative
Dr Férial ABI-NADER Représentante de la CME - Titulaire
Invités permanents
Gwladys LARAVINE Cadre de pôle FME — Référente handicap
Invités
David LE SPEGAGNE Directeur Adjoint des Ressources x Humaines
Marina PONGERARD-SINGAINY Secrétaire Générale — Directrice des Exc relations publiques
5 impasse Plaine Chabrier - Grand Pourpier - 97 460 SAINT PAUL
Tél
Centre Hospitalier Ouest Réunion
0262.45 30 30 E-mail: direction@chor re
2/3 CHR
CENTRE
HOSPITALIER
OUEST REUNION
Anciens membres
AMOGOM POULE Laetitia Cadre de santé
MAILLOT Denise Cadre de santé X
NARAYANASSAMY Henri-Claude Cadre de santé
RIVIERE Marie, Corine Personnel infirmier
AQUIME Jenny Personnel rééducation X
LATCHIMY Lorenza Personnel infirmier
MANOUVEL SAVRIMOUTOU Raissa Personnel infirmier
LUC Dominique Personnel infirmier
GALAIS Cindy Assistante de direction — Référente des x instances du CHOR
Après avoir constaté l'atteinte du quorum à 14h15, Mme la Présidente ouvre la séance.
Désignation d’un représentant de la CSIRMT pour : : siéger au Conseil de Surveillance (Titulaire) Séance 90 0812/4088 AVIS 2088
Mme la Présidente sollicite des candidatures au sein de l'assemblée d'un représentant de la CSIRMT pour siéger au Conseil de Surveillance.
Les candidats volontaires sont :
— CORRE Houssen
— DESOEUVRE Julien
Puis, Mme la Présidente procède au vote à bulletins secrets.
A l'issu d'un vote à bulletins secrets, M. CORRE Houssen est désigné PEL) représentant de la CSIRMT pour siéger au Conseil de surveillance du CHOR:
Fait à Saint-Paul, le 05 décembre 2024
La Présidente,
Mme Hanifa MOUSSA
Vo
Centre Hospitalier Ouest Réunion 3/3
5 impasse Plaine C - Grand Pourpier - 97 460 SAINT PAUL
Tél : 0: E-mail : direction@chor re