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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 218 publié le 17 juillet 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 218 publié le 17 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-218
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-07-17-00004 - Arrêté SG/BCI du 17 juillet 2024 portant
délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du
secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe (2
pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2024-07-17-00004
Arrêté SG/BCI du 17 juillet 2024 portant
délégation temporaire de signature pour assurer
la suppléance du secrétaire général de la
préfecture de la région Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2024-07-17-00004 - Arrêté SG/BCI du 17 juillet 2024 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe 3 PRÉFET . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SG/BCI du "7 JUIL 2024
portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 07 février 2024 portant nomination du sous- préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 février 2024 portant nomination du sous- préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Théo GAL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la région Guadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-005 ;
VU le procès verbal déclarant l'installation au 26 février 2024 de Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
Vu le procès verbal déclarant l'installation au 11 mars 2024 de Monsieur Théo GAL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Du 17 juillet 2024 au 24 juillet 2024, délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, à l'effet de signer toute décision et tout document relatifs à l'activité du secrétariat général de la préfecture.
Article 2 —- Du 17 juillet 2024 au 24 juillet 2024, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud DURANTHON, délégation de signature est donnée à Monsieur Théo GAL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, à l'effet de signer toute décision et tout document relatifs à l'activité du secrétariat général de la préfecture.
PREFECTURE - 971-2024-07-17-00004 - Arrêté SG/BCI du 17 juillet 2024 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe 4 Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et les sous-préfets chargés de missions auprès du
préfet sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
_ | Basse-Terrele
{7j 74 AW
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2024-07-17-00004 - Arrêté SG/BCI du 17 juillet 2024 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe 5