Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 266 publié le 17 juillet 2026

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 266 publié le 17 juillet 2026 Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 266 publié le 17 juillet 2026)Thèmes du document : Outre-mer, Travail et emploi, Institutions publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2026-267

PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026Sommaire

DEETS /

971-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté subdélégation signature

DEETS Guadeloupe VF (5 pages) Page 3

2DEETS

971-2026-07-17-00002

2026-07-17 Arrêté subdélégation signature

DEETS Guadeloupe VF

DEETS - 971-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté subdélégation signature DEETS Guadeloupe VF 3PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE-  : 0590 80 50 50 -  : 0590 80 50 00 www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr

Arrêté DEETS du 17 juillet 2026

portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe

Le directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions de l’Etat dans les départements d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Vu l’arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat) ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 12 décembre 2019 portant délégation de signature aux responsables d’unités opérationnelles sur le BOP 354 à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de Gaillande, directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe;

Arrête

Titre I – Suppléance direction

Article 1 – En cas d’absence de Monsieur LUDOVIC de GAILLANDE, directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités (DEETS) de la Guadeloupe , subdélégation de signature est donnée à Madame KARINE BAILLARD, directrice adjointe et responsable du pôle « solidarités » et à Monsieur CHRISTIAN BALIN, directeur adjoint et responsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », pour l’ensemble des décisions listées dans l’arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, selon à qui l’intérim aura été confié.

Article 2 – En cas d’absence simultanée du directeur et de ses adjoints, sera désigné, parmi les responsables de pôle, le bénéficiaire de la subdélégation de signature pour l’ensemble des décisions listées dans l’arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé.

DEETS - 971-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté subdélégation signature DEETS Guadeloupe VF 4Page 2/5

Titre II – Administration générale

Pôle T - Travail

Article 3 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur DAVID TOUZEL, responsable du pôle T « travail », à effet de signer les actes listés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

Article 4 - En l’absence du responsable du pôle « travail », la subdélégation mentionnée à l’article 3 est confiée à son suppléant désigné : Madame Lydia LEPICA.

Article 5 – En l’absence du responsable du pôle « travail » et de Madame Lydia LEPICA, la subdélégation mentionnée à l’article 4 est confiée à Madame Nicaise POUNGA.

Pôle 3E – Entreprises, emploi et économie

Article 6 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur CHRISTIAN BALIN, directeur adjoint et responsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », à effet de signer les actes listés aux articles de 3 à 12 de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

Article 7 - En l’absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », la subdélégation mentionnée à l’article 6 est confiée à son suppléant désigné : Madame AGNES BRUNET-TESSIER ou Madame LOVELY NICOISE OU MONSIEUR JEAN-CLAUDE DRAGIN chacun sur son champ de compétence relatif aux missions de son service.

Article 8 – En l’absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » et de Madame LOVELY NICOISE, la subdélégation mentionnée à l’article 6 est confiée à Madame ELODIE VEREPLA et par ailleurs à Madame GYLENE CHIPAN sur son champ de compétences relatif aux missions de son unité.

Pôle C - Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie

Article 9 - Subdélégation de signature est donnée à Madame PASCALE BIGOT, responsable du pôle « Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie », à effet de signer les actes listés aux articles 13 et 14 de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

Article 10 - En l’absence du responsable du pôle C « Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie », la subdélégation visée à l’article 9 est confiée à son suppléant désigné : Madame LISEBERTHE ABENAQUI OU Monsieur CLAUDE COLMAR.

Pôle S – Solidarités

Article 11 – Subdélégation de signature est donnée à Madame KARINE BAILLARD, directrice adjointe, responsable du pôle « Solidarités », à effet de signer les actes listés à l’article 15 de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

Article 12 – En l’absence du responsable du pôle « Solidarités », la subdélégation visée à l’article 11 est confiée à Madame Cécile DI ROLLO, Madame Laurence DIB, Madame Nelly MARSAUDON ou Madame Lovely PIOCHE, chacune pour les missions qui lui sont attribuées dans le cadre de l’organisation du pôle « Solidarités »

Article 13 - Spécifiquement, sur le champ de la tutelle des pupilles de l’Etat, subdélégation de signature est donnée à : David BONTE-BOURGEOIS, tuteur délégué des pupilles de l’Etat, Karine BAILLARD, tutrice suppléante des pupilles de l’Etat et Pascal PALIN-MATHIAS, tuteur suppléant des pupilles de l’Etat, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant de la tutelle des pupilles de l’État.

Administration générale

Article 14 - En l’absence du directeur ou de son suppléant désigné, subdélégation de signature est confiée à Monsieur PHILIPPE CEROL à effet de signer les actes listés à l’article 16 de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

Titre III – Ordonnancement secondaire

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Article 15 - Subdélégation de signature est donnée à effet de signer les actes listés à l’article 17 de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé :

BOP

102

BOP

103

BOP

111

BOP

123

BOP

134

BOP

155

BOP

159

BOP

354

BOP

305

BOP

104

BOP

129

BOP

147

BOP

157

BOP

177

BOP

183

BOP

304

BOP

364

David

TOUZEL

(pôle T)

X

Christian

BALIN

(pôle 3E )

X X X X X X X

Pascale

BIGOT

(pôle C)

X

Karine

BAILLARD

(pôle S)

X X X X X X X

Article 16 - En l’absence du directeur, ou de son suppléant désigné, sa délégation pour chacun des BOP visés à l’article 17 de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé est confiée à Monsieur PHILIPPE CEROL et Madame SANDRA NEBLAI.

Article 17 - Subdélégation de signature est donnée à :

- Madame BAILLARD Karine,

- Monsieur CEROL Philippe,

- Madame NEBLAI Sandra,

- Madame GERMAIN Fabienne,

- Madame BOLLENGIER Anne.

pour la fonction de validation et de saisie dans l’outil CHORUS FORMULAIRE ET CHORUS COEUR des actes d’engagement et d’exécution comptable.

Article 18 - Subdélégation de signature est donnée à :

- ABENAQUI Liseberthe,

- BAILLARD Karine,

- BALIN Christian,

- BIGOT Pascale

- CEROL Philippe,

- COLMAR Claude,

- GERMAIN Fabienne,

- LAUTONE Agnès,

- NEBLAI Sandra,

- TOUZEL David.

à effet de valider les ordres de missions et les états de frais dans CHORUS DT, en qualité de valideur hiérarchique.

Article 19 - Subdélégation de signature est donnée à :

- BAILLARD Karine,

- BALIN Christian

- CEROL Philippe,

DEETS - 971-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté subdélégation signature DEETS Guadeloupe VF 6Fr +

Page 4/5

- GERMAIN Fabienne,

- NEBLAI Sandra,

- .

à effet de valider les ordres de missions et les états de frais dans CHORUS DT, en qualité de service gestionnaire.

Article 20 - Subdélégation de signature est donnée à :

- BAILLARD Karine,

- BALIN Christian

- CEROL Philippe,

- GERMAIN Fabienne,

- NEBLAI Sandra.

à effet de valider les ordres de missions et les états de frais dans CHORUS DT, en qualité de gestionnaire valideur.

Titre IV – Exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur

et de personne responsable des marchés publics et accords-cadres

Sans objet

Titre V – Application et publication

Article 21 - Le présent arrêté s’applique à compter de sa date de publication. Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 22 - Le directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe et les subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui leur sera notifié et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Gourbeyre, le 17 juillet 2026

Le directeur de l’économie, de l’emploi,

du travail, et des solidarités de la Guadeloupe

Ludovic de GAILLANDE

DEETS - 971-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté subdélégation signature DEETS Guadeloupe VF 7Page 5/5

Délais et voies de recours :

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site Internet www.telerecours.fr .

DEETS - 971-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté subdélégation signature DEETS Guadeloupe VF 8