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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 020 – Approbation du compte de gestion 2024 ZAC de Saint Mars dOutille
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 020 – Approbation du compte de gestion 2024 ZAC de Saint Mars dOutille)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
SUD-EST
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
31 24 29
Vote
UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
MANCEAU æ
communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/03/2025
L'an 2025, le 25 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s'est réuni à
la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 12/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 19/03/2025.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine,
LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline,
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER
Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-
Marie, HÜMEAU Michel, LEPETIT jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration: Mme BERTHE Isabelle (procuration à M. HERRAUX
Denis), M. CHAUVEAU Pascal {procuration à M. LEPETIT), Mme CORMIER (procuration à M.
FOUCHARD Stéphane), M. HUREAU Laurent (procuration à M. TAUPIN Laurent}, Mme
TRAHARD Véronique (procuration à M. DE SAINT RIQUIER).
Excusées : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme PAQUIER Monique
A été nommé secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2025-020 — Approbation du compte de gestion 2024 - ZAC de Saint-Mars d'Outillé
Les comptes de gestion 2024 sont soumis pour approbation aux membres du conseil.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier exécution du budget ;
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Communauté de Communes.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier;
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et
non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations
liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de
recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice. Les résultats des comptes de gestion sont conformes aux résultats des comptes administratifs de
l'exercice 2024 qui sont soumis à votre approbation au cours de cette même séance.
llest proposé à l'assemblée d'adopter le compte de gestion du budget annexe établi par le comptable public au titre de l’année 2024.
Section de fonctionnement
Recettes 325 018.27 €
Dépenses 325 019.13 €
Résultat de l'exercice - 0.86 €
Section d'investissement
Recettes 26 998.21 €
Dépenses 320 050.27 €
Résultat de l’exercice - 293 052.06 €
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures je montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les écritures sont conformes ;
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1€T janvier 2024 au 31 décembre 2024, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2024, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
A Parigné-l'Evêque, le 25/03/2025
Le Président Le secrétaire de séance
M. ROUANET Nicolas M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20250325-DEL2025-020-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2025)