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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 022 – Approbation des comptes de gestion 2023 ZAC de Saint Mars dOutille
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 022 – Approbation des comptes de gestion 2023 ZAC de Saint Mars dOutille)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
République Française e
Département Sarthe SUD-EST Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU ° ©
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 23 30
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
communauté Î
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/03/2024
L’an 2024, le 19 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/03/2024. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de
Communes le 13/03/2024.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON
Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MORGANT Nathalie, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TRAHARD
Véronique, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal,
COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX
Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, TAUPIN Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à Mme CORMIER
Véronique, CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme
MORGANT Nathalie, MIRGAINE Christine à Mme PAQUIER Monique, TURBAN
Jacqueline à M. COME Laurent, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à M. HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre à M. CHAUVEAU Pascal
Absent(s) : Mme RENAUT Martine
A été nommé{e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2024/022 — Approbation des comptes de gestion 2023 : ZAC de Saint Mars d'Outillé
Les comptes de gestion 2023 sont soumis pour approbation aux membres du conseil.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l’exécution du budget ;
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Communauté de Communes.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l'actif et le passif de celle-ci.
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et
non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées
à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public. Ref.
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Berger-Levrault
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Le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes
émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.
Les résultats des comptes de gestion sont conformes aux résultats des comptes administratifs de
l'exercice 2023 qui sont soumis à votre approbation au cours de cette même séance.
Ilest proposé à l'assemblée d'adopter le compte de gestion du budget annexe établi par le comptable
public au titre de l’année 2023.
Section de fonctionnement
Recettes 33 373.81 €
Dépenses 33 373.81 €
Excédent de l'exercice 0.00 €
Section d'investissement
Recettes 19 402.61 €
Dépenses 26 998.21 €
Déficit de l’exercice 7 595.60 €
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Vu l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les écritures sont conformes ;
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 127 janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2023, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Ref.
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Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/03/2024
Le Président,
M. ROUANET Nicolas
Le Vice-Président,
M. HERRAUX Denis