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Déliberation - DE 2026 53 Autorisation signature convention Pass Activites
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 53 Autorisation signature convention Pass Activites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
4 « : Date de transmission de l'acte: 11/09/2026 ue françai
nsARN ERISS Date de reception de l'AR: 11/09/2026 081-218100469-DE 2026 53-DE
CADALEN - COMMUNE AGEDI
Séance du jeudi 10 septembre 2026
Date de la convocation : 02/09/2026
Le jeudi 10 septembre 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Sébastien BRAYLÉ, Peggy AMALBERT, Christophe
RAYNAUD, Géraldine NOEL, Christian DAVALAN, Marie
Présents : 16 DELCAYRE, Jean-Michel DOYEN, Stéphan POUGET, Pascal
SANLEFRANQUE, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON,
Représentés : 2 Jérôme MAGRE, Pierre RUTKOWSKI, Marine LENOIR, Lucie
RYCKEWAERT, Paul MARION
Absents et excusés: 1
Représentés : Aline CHEVALIER représentée par Sébastien
Pour : BRAYLÉ, Martine GRANET représentée par Peggy AMALBERT
18
Excusés : Sandrine CARAMELLI
Contre : 0
Absents :
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Géraldine NOEL
Délibération n°DE_2026_53
Objet : Autorisation donnée au Maire de signer le « Pass activités » avec les associations
Exposé des motifs :
Dans le but d'aider les familles et les associations cadalénoises (sportives et activités
de loisirs), la municipalité de Cadalen a décidé de poursuivre l'opération "Pass
ACTIVITES" pour l'année scolaire 2026/2027
Qui peut prétendre au « Pass Activités" ?
Peuvent prétendre au Pass activités tous les enfants cadalénois scolarisés de la petite
section de maternelle jusqu'au CM2 inclus dans l'année scolaire 2026/2027 dont au
moins un des deux parents est domicilié sur la commune de Cadalen au 15/08/2026
Une convention sera signée avec les associations cadalénoises qui souhaitent
s'associer à cette opération. Le montant maximum par enfant sera de 50 € utilisables
auprès d'une ou plusieurs associations cadalénoises.
L'association signataire devra transmettre à la commune, au plus tard le 20 novembre
2026, l'état récapitulatif des enfants bénéficiaires.
La commune s'engage à procéder au versement, via l'article 6574, du « Pass Activités
» au 31 décembre 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 18 Voix Pour 0 Voix Contre 0
Abstention
APPROUVE la mise en œuvre du Pass activités
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec les structures partenaires
Fait en séance les jour, an et mois susdits
La secrétaire,
Géraldine NOEL
Mise en ligne le 15/09/2026