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Déliberation - DE 2026 52 Signature convention mandat etudes THEMELIA
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 52 Signature convention mandat etudes THEMELIA)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
2 ; : Date de transmission de l'acte: 11/09/2026
République française Date de reception de l'AR: 11/09/2026 TARN 081-218100469-DE. 2026 52-DE CADALEN - COMMUNE SAEDN
Séance du jeudi 10 septembre 2026
Date de la convocation : 02/09/2026
Le jeudi 10 septembre 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Sébastien BRAYLÉ, Peggy AMALBERT, Christophe RAYNAUD, Géraldine NOEL, Christian DAVALAN, Marie
Présents : 16 DELCAYRE, Jean-Michel DOYEN, Stéphan POUGET, Pascal
SANLEFRANQUE, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON,
Représentés : 2 Jérôme MAGRE, Pierre RUTKOWSKI, Marine LENOIR, Lucie
RYCKEWAERT, Paul MARION
Absents et excusés : 1
Représentés : Aline CHEVALIER représentée par Sébastien
Pour : BRAYLÉ, Martine GRANET représentée par Peggy AMALBERT 18
Excusés : Sandrine CARAMELLI
Contre : 0
Absents :
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Géraldine NOEL
Délibération n°DE_2026_52
Objet : Mandat de maîtrise d'ouvrage -études de la phase 1- mise aux normes des
terrains de football et de rugby
Monsieur Christophe RAYNAUD, rapporteur,
La commune de Cadalen envisage les études de la phase 1 en vue de la réalisation des
travaux de mise aux normes des terrains de football et de rugby.
Cette phase 1 concerne :
e Réfection des 2 terrains de football existants (déblais/remblais)
Mise en place de gazon synthétique sur le terrain principal,
Mise en place de barrières périphériques sur le terrain,
Mise en place de l'éclairage extérieur sur le terrain,
Réseaux électriques et autres,
Désamiantage et démolition de la tribune existante,
Construction d'une nouvelle tribune comprenant les vestiaires et le club house,
+ Location de vestiaires provisoires durant la phase de travaux.
La commune a défini le programme. Le coût de l'opération de la phase 1 est de 2 889
474.00 € HT et, plus précisément, le montant des études est arrêté à la somme de 253
364.52 € HT (deux cent cinquante trois mille trois cent soixante quatre et cinquante deux
centimes Euros Hors Taxes, soit 304 037.42 Euros TTC) valeur juillet 2025 (non compris
les honoraires de THEMELIA).
Les études pour la réalisation de cette opération, qui ne présente pas de complexité
particulière, sera réalisés sous mandat de maîtrise d'ouvrage. Le titulaire agira au nom
et pour le compte de la commune de Cadalen afin de passer les marchés de maîtrise
d'œuvre, dans le respect du code de la commande publique, ainsi que les marchés
d'études, nécessaires aux études de l'opération.
Les missions confiées au mandataire sont définies dans la convention de mandat
(annexée à la présente délibération).
La société d'économie mixte THEMELIA a fait une offre. Les honoraires s'élèvent à 37
191:25*€ AT:
Mise en ligne le 15/09/2026 L'offre est recevable, techniquement satisfaisante et répond aux attentes du maître
d'ouvrage.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de mandat d'études
annexée et d'autoriser Monsieur le Maire :
e A signer la convention de mandat d'études avec THEMELIA,
e A engager toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des études de la phase
1 pour la mise aux normes des terrains de football et de rugby,
e A faire les demandes et déposer tous les dossiers nécessaires à l'obtention de
subventions en lien avec cette opération.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L 2422-5 et suivants
relatifs au mandat de maîtrise d'ouvrage,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 10/09/2026
Considérant le programme de l'opération,
Vu le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ci-annexé
Entendu le présent exposé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 18 Voix Pour 0 Voix Contre 0
Abstention
APPROUVE le projet de convention de mandat d'études de maîtrise d'ouvrage ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
e A signer la convention de mandat d'études avec THEMELIA,
e A engager toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des études de la phase
1 pour la mise aux normes des terrains de football et de rugby,
e À déposer tous les dossiers nécessaires à l'obtention de subventions en lien avec
cette opération.
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire, La secrétaire,
Sébastien BRAYLE Géraldine NOEL
Date de transmission de l'acte: 11/09/2026
Date de reception de l'AR: 11/09/2026
081-218100469-DE_ 2026 52-DE
AGEDI
Mise en ligne le 15/09/2026