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Convocation - DE 2025 53 Retrait DM 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Convocation - DE 2025 53 Retrait DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
| Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
| Date de reception de l'AR: 19/12/2025
081-218100469-DE 2025 _53-DE
AGEDI
République française
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Date de la convocation : 13/12/2025
Le jeudi 18 décembre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
Sous la présidence de Monique CORBIERE-FAUVEL,
En exercice : 17
Présents : 11
Représentés : 4
Absents et excusés : 2
Pour:
15
Contre : 0
Abstentions : 0
Secrétaire de séance :
Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine
GRANET, Monique CORBIERE-FAUVEL, Géraldine NOEL, Denise STEVENSON, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre
RUTKOWSKI, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Représentés : Sébastien BRAYLÉ représenté par Peggy
AMALBERT, Christian DAVALAN représenté par Géraldine NOEL,
Philippe COUDERC représenté par Jérôme MAGRE, Pascal
SANLEFRANQUE représenté par Denise STEVENSON
Excusés : Sandrine CARAMELLI
Absents : Gérard ASSEMAT
Christophe RAYNAUD
Délibération n°DE_2025_53
Objet : Retrait Décision Modificative n° 1
Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, 1ère adjointe, rappelle à l'assemblée que par Décision Modificative n° 1 en date du 12 juin 2025 actait le legs de Mme ALBINET portant sur la donation à la commune de terres et d'une maison d'habitation pour un montant total de 210 490.00 € établit comme suit :
Investissement Libellé Dépense Recette
Article 10251-041 Donetlegs 210 490.00 €
Article 2111-041 16 990.00 €
Article 2132-041 193 500.00 €
TOTAL 210 490.00 € 210 490.00 €
Le testament faisant l'objet d'un recours, il est demandé de procéder au retrait de cette
décision modificative
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 15 Voix Pour 0 Voix Contre 0
Abstention
RETIRE la décision modificative n°1 d’un montant de 210 490.00 € établit comme suit
Investissement Libellé Dépense Recette
Article 10251-041 Don et legs 210 490.00 €
Article 2111-041 16 990.00 €
Article 2132-041 193 500.00 €
TOTAL 210 490.00 € 210 490.00 € Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
081-218100469-DE_ 2025 53-DE
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
P/O le Maire empêché, Le secrétaire,
Sébastien BRAYLE Christophe RAYNAUD
Monique CORBIERE-FAUVEL AGEDI
1ère adjointe
Le Maire, Le/La secrétaire
Monique CORBIERE-FAUVEL Christophe RAYNAUD
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