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Conseil Municipal - Conseil municipal du 31 mai 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Conseil municipal du 23 mai 2019 Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 mai 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-trois mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal 14 mai 2019
Date d’affichage de la convocation 14 mai 2019
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 13
Etaient présents :
LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine
CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain
BOUGAULT Christine MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine
GOBIN Christophe RÉGEARD Blandine MARTEL Laurence
ROLLAND Dominique
Etait excusée : POUESSEL Murielle
Etait absent : LEBRETON David
************************
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du conseil municipal du 25 avril 2019
COMMANDE PUBLIQUE
3. Equipement socio-culturel – avenant au marché de travaux – lot n°09 - Électricité
4. Salle polyvalente – mise aux normes électricité
INTERCOMMUNALITÉ
5. Aménagement parking de la Gare
6. Accord local pour la représentativité des communes lors du prochain renouvellement
des exécutifs locaux
DÉCISIONS – INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Joseph VERGER, conseiller municipal, est élu secrétaire de séance par le conseil
municipal à l’unanimité des présents. Conseil municipal du 23 mai 2019 Page 2 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 avril 2019
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 25 avril 2019 au vote. Le compte-
rendu est adopté à l’unanimité des présents.
COMMANDE PUBLIQUE
2019-030 – ÉQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL – AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX –
LOT N°09 – ÉLECTRICITÉ
Considérant la délibération n°2018-061 du 22 novembre 2018 relative à l’attribution du
marché de travaux pour la construction de l’équipement socio-culturel ;
Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres de l’Assemblée qu’à
l’issue du COPIL équipement socio-culturel, un point sur le lot n°09 –Électricité a été effectué,
notamment sur les prises et raccordements électriques de l’équipement et quelques
rectifications sont nécessaires.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant au
lot n°09 – Électricité du marché de travaux de l’Équipement socio-culturel pour la somme de
1 680,93 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité l’avenant sur le lot n°09 – Électricité
Dépenses
d'investissement
Nom de
l'entreprise
Montant
initial H.T Avenant HT T.V.A T.T.C
Lot n°9 - Electricité JPF 52 822.79 € 1 680.93 € 54 503.72 € 10 900.74 € 65 404.46 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2019
(opération 146).
COMMANDE PUBLIQUE
SALLE POLYVALENTE – MISE AUX NORMES ÉLECTRICITÉ
Monsieur le Maire demande le report du sujet à la prochaine séance de conseil municipal.
En effet, deux devis comparatifs ont été demandés pour la mise aux normes électricité de la
salle polyvalente ; seulement le dernier devis est arrivé ce jour en début d’après-midi et n’a pu
être étudié suffisamment pour proposer une décision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le report du sujet à la
prochaine séance de conseil municipal.
INTERCOMMUNALITÉ
2019-031 – AMÉNAGEMENT PARKING DE LA GARE
Monsieur le Maire présente le diaporama sur le projet de parking de la Gare mené par la
Communauté de Communes Saint-Méen Montauban.
Monsieur le Maire rappelle que le projet initial avait été refusé, un autre a donc été étudié afin
d’améliorer le stationnement des véhicules appartenant aux usagers de la Gare et la sécurité
des piétons. Conseil municipal du 23 mai 2019 Page 3 sur 5
Le parking aurait une emprise sur la parcelle communale cadastrée A 1085 pour une surface
d’environ 900 m² et une emprise de terrain sur la RD220 pour une surface d’environ 300 m²
soumise à la validation du Département.
La capacité de stationnement serait de 19 places dont 1 place PMR avec un stationnement en
épi en marche avant et une circulation en sens unique.
Il est envisagé une création de liaison douce de 1,40 m de large, le long de la Départementale
RD220 ainsi qu’un passage piéton pour accéder à la halte ferroviaire distant de 43 ml du
passage à niveaux.
L’estimation financière du projet est la suivante :
Parking = 29 660 € HT ;
Cheminement piétons = 9 291 € HT ;
Signalisation horizontale et verticale = 2 730 € HT
Afin de sécuriser le passage à niveaux, il est prévu d’élargir le carrefour de la voie communale
n°C5 ; cela permettra aux véhicules articulés de ne pas empiéter la voie de gauche pour
accéder à la voie communale VC5 (demande de la SNCF dans le cadre de la sécurisation des
passages à niveaux). Estimation financière = 39 825 € HT (dont 10 000 € de déplacement de
boîtier électrique).
Quelques options sont envisagées :
1) Afin de ralentir les véhicules en entrée d’agglomération, un ralentisseur est envisagé
devant l’accès de la salle polyvalente (estimation financière = 4 451 € HT
2) Aménagement espaces verts : plantations d’essences végétales (estimation = 7 595 €
HT) ou plantation d’une haie bocagère (estimation = 6 985 € HT)
Récapitulatif de l’estimation avant connaissance des éventuelles subventions :
Désignation Prix HT
Mesure sécuritaire du PN : agrandissement du carrefour de la voie
communale VC5 environ 550 m²
39 825 €
Aménagement parking 700 m² 29 660 €
Aménagement cheminement piétons 120 m² 9 291 €
Signalisation horizontale et verticale 2 730 €
HT 81 506 €
Les travaux pourraient débuter dès le mois de septembre 2019 (après la récolte de la parcelle
exploitée)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le projet de parking de
la Gare. Conseil municipal du 23 mai 2019 Page 4 sur 5
INTERCOMMUNALITÉ
2019-032 – ACCORD LOCAL POUR LA REPRESENTATION DES COMMUNES LORS DU
PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES EXECUTIFS LOCAUX
Vu l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition du conseil communautaire du 15 avril 2019 ;
Monsieur le Maire expose :
A l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux, la composition de
l’assemblée délibérante de 2020 doit être arrêtée par le Préfet au plus tard le 31 octobre 2019.
La répartition s’appuie sur la population municipale au 1er janvier 2019. Le nombre de sièges
est fixé par le CGCT par strate de population et avec une répartition à la plus forte moyenne,
avec au moins un siège par commune et respect de la proportionnelle.
Le droit commun accorde 35 sièges à la Communauté de communes Saint Méen Montauban.
Cependant, les communes peuvent délibérer jusqu’au 31 août 2019 pour trouver un accord
local.
Quatorze accords locaux sont possibles pour augmenter le nombre de sièges et huit accords
locaux permettent de distribuer les 35 sièges différemment du droit commun.
COMMUNE Pop.
municipale
Répartition
actuelle
Répartition
de droit
commun
Accord
local
n°1
AL
n°2
AL
n°3
AL
n°4
AL
n°5
AL
n°6
Montauban de Bretagne
(CN)
5747 8 8 8 8 8 8 8 8
St Méen le Grand 4622 7 7 7 7 7 7 7 7
Irodouër 2249 3 3 3 3 3 3 3 3
Médréac 1818 3 2 2 2 2 2 2 2
Gaël 1651 3 2 2 2 2 2 2 2
Boisgervilly 1643 3 2 2 2 2 2 2 2
Quédillac 1184 2 1 2 2 2 2 2 2
Saint Onen la Chapelle 1167 2 1 2 2 2 2 2 1
Saint Pern 1025 2 1 2 2 2 2 1 1
La Chapelle du Lou du
Lac
1000 2 1 2 2 2 1 1 1
Landujan 958 2 1 2 2 1 1 1 1
Muël 902 2 1 2 1 1 1 1 1
Saint Malon sur Mel 582 1 1 1 1 1 1 1 1
Le Crouais 559 1 1 1 1 1 1 1 1
Saint Maugan 552 1 1 1 1 1 1 1 1
Saint-Uniac 534 1 1 1 1 1 1 1 1
Bleruais 110 1 1 1 1 1 1 1 1
TOTAL 26303 44 35 41 40 39 38 37 36
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
o RETIENT l’accord local n°1 pour la future composition de l’assemblée délibérante de Conseil municipal du 23 mai 2019 Page 5 sur 5
2020, permettant de distribuer 41 sièges de la manière suivante :
COMMUNE Répartition 2020
Montauban de Bretagne (CN) 8
St Méen le Grand 7
Irodouër 3
Médréac 2
Gaël 2
Boisgervilly 2
Quédillac 2
Saint Onen la Chapelle 2
Saint Pern 2
La Chapelle du Lou du Lac 2
Landujan 2
Muël 2
Saint Malon sur Mel 1
Le Crouais 1
Saint Maugan 1
Saint-Uniac 1
Bleruais 1
TOTAL 41
o PREND ACTE que les communes n’ayant qu’un seul délégué pourront avoir un
délégué suppléant.
o DIT qu’en cas d’évolution législative de la règle de calcul du nombre de sièges
attribués, la commune pourra revoir sa position.
L’ordre du jour étant épuisé et comprenant TROIS délibérations (n°2019-030 à 2019-032), la
séance est levée à 22h00.