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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 126 Cession parcelle ZA Nouyer Goujon a Montlivault a SARL ENERSOL tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 126 Cession parcelle ZA Nouyer Goujon a Montlivault a SARL ENERSOL tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Logement,
æ Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
GRAND ne DT CH A m B 0 R D ID : 041-244100798-20241216-041_126_2024-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
06 décembre 2024 Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 16 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 27
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 7
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr, Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie
BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury),
Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr).
Laurent ALLANIC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray).
Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christine MONGELLA (Maslives).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Membres Titulaires absents ou excusés :
Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été désignée
secrétaire de séance.
[ Délibération 041-126-2024 ]
Objet : Cession de la parcelle AC n°265 située sur la Zone d'activités du Noyer Goujon à Montlivault au profit de la SARL
ENERSOL 41 (ou toute société s'y substituant dans le cadre de cette transaction)
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, indique que dans le cadre d'un
projet de construction d'un bâtiment pour l'exercice de son activité d'installation de panneaux solaires, Monsieur JOLY Thierry,
gérant de la SARL ENERSOL 41, souhaite acquérir la parcelle cadastrée section AC n°265 d'une superficie de 2 454 m° issue du
découpage de la parcelle AC n°256 effectué en mai 2023.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20241216-041_126_2024-DE
Monsieur le Vice-Président précise que l'ensemble des frais liés au raccordement aux différents réseaux (notamment eau
potable, assainissement, télécommunications et électricité) seront à la charge de l'acquéreur. Monsieur le Vice-président précise
aussi que la cession est conditionnée à la réalisation du projet immobilier sous deux ans. Une clause dans la cession précisera le
retour du foncier sans démarrage des travaux sous deux ans. Par ailleurs, le prix pratiqué actuellement sur cette zone d'activités
est de 12 € HT le m°. Ce montant a été confirmé par le Pôle d'Evaluation Domaniale dans un avis rendu le 12/11/2024.
Afin de permettre la réalisation de ce projet et après présentation en commission développement économique le 27 novembre
2024, Monsieur le Vice-Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
-_ Approuver la cession de la parcelle cadastrée section AC n°265 d'une surface de 2 454 m? située sur la Zone d'activités du
Noyer Goujon à Montlivault au profit de la SARL ENERSOL 41 (ou toute société s'y substituant dans le cadre de cette
transaction), moyennant le prix de 12 € HT le m° soit un total de 29 448,00 € HT, conformément à l'avis du Pôle d'évaluation
domaniale en date du 12/11/2024;
-__ Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés nécessaires à cette vente
ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée section AC n°265 d’une surface de 2 454 m° située sur la Zone
d'activités du Noyer Goujon à Montlivault au profit de la SARL ENERSOL 41 (ou toute société s’y substituant dans
le cadre de cette transaction), moyennant le prix de 12 € HT le m° soit un total de 29 448,00 € HT, conformément à
l'avis du Pôle d'évaluation domaniale en date du 12/11/2024;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés nécessaires à
cette vente ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
illes CLEMENT Danièle DEBOUT