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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 108 Cession de parcelles a la SARL La Barboire – ZA Le Petit Four – SLN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 108 Cession de parcelles a la SARL La Barboire – ZA Le Petit Four – SLN)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
ww Reçu en préfecture le 18/11/2025 n
GRAND Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20251117-041_108_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 novembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
07 novembre 2025 Séance du 17 novembre 2025 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt cinq Et le 17 novembre à 18h30
Titulaires présents : 27 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 3 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU,
Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD-RODET (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Mireille BIZERAY a donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés : Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-Sur-Cosson) a été
désigné secrétaire de séance.
[Délibération 041-108-2025
Objet : Cession de parcelles à la SARL La Barboire — ZA Le Petit Four - Saint-Laurent-Nouan
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, indique que Monsieur et
Madame GOSSEAUME, gérants de la SARL LA BARBOIRE, souhaitent acquérir les parcelles cadastrées section BC n°148-246 et AX
n°114-228 d'une superficie totale de 2 425 m° situées sur la zone d'activités du Petit Four à Saint-Laurent-Nouan, afin d'agrandir
leur emprise foncière, étant déjà propriétaires des parcelles voisines.
Dans deux avis rendus les 24/04/2025 (parcelles BC n°148-246) et 27/10/2025 (parcelles AX n°114-228), le Pôle d'Evaluation
Domaniale a estimé le prix de vente à 2,50 € HT le m°.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S'LO
ID : 041-244100798-20251117-041_108_2025-DE
Dans ce cadre, Monsieur le Vice-président propose de céder la parcelle au prix de 2,75 € HT le m°, soit un total de 6 668,75 € HT,
conformément aux avis du Pôle d'Evaluation Domaniale rendus les 24/04/2025 et 27/10/2025.
Compte tenu de cet exposé, et après présentation en commission développement économique le 29 octobre 2025, Monsieur le
Vice-président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir:
> Approuver la cession des parcelles cadastrées section BC n°148-246 et AX n°114-228 d'une surface totale de 2425 m°
situées sur la Zone d'activités du Petit Four à Saint-Laurent-Nouan au profit de la SARL LA BARBOIRE (ou toute société
s'y substituant dans le cadre de cette transaction), moyennant le prix de 6 668,75 € HT, conformément aux avis du Pôle
d'Evaluation Domaniale en date des 24/04/2025 et 27/10/2025 ;
> Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés nécessaires à la
réalisation de la vente ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la cession des parcelles cadastrées section BC n°148-246 et AX n°114-228 d'une surface totale de 2425 m? situées sur la Zone d'activités du Petit Four à Saint-Laurent-Nouan au profit de la SARL LA BARBOIRE (ou toute société s'y substituant dans le cadre de cette transaction), moyennant le prix de 6 668,75 € HT, conformément aux avis du Pôle d'Evaluation Domaniale en date des 24/04/2025 et 27/10/2025;
>. AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés nécessaires à la réalisation de la vente ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance