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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 01 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 01 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025 9
Publié le S L
ID : 041-244100798-20250120-DEC_2025 01-AU
DECISION N°20 PRE
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
Vu la décision n°2023-09 du 13 mars 2023 relative à l'attribution du marché de maitrise d'œuvre pour les travaux
de déconnexion des eaux pluviales des réseaux d'assainissement et de mise en place de techniques alternatives
pour la gestion des eaux pluviales à Bracieux
OBJET : Avenant n°1
AFFAIRE : Mission de maïitrise d'œuvre pour les travaux de déconnexion des eaux pluviales des réseaux
d'assainissement et de mise en place de techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales à
Bracieux
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée, afin de confier une mission de maitrise d'œuvre
pour les travaux de déconnexion des eaux pluviales des réseaux d'assainissement et de mise en place de
techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales à Bracieux.
Considérant la validation de l'avant-projet, il convient de fixer le forfait de rémunération définitif de la maitrise d'œuvre.
Le Président,
DECIDE
De signer un avenant n°1 avec le titulaire du marché, HADES, pour un montant de 14 771,73 € HT.
Le montant du forfait de rémunération définitif de la maitrise d'œuvre de 74 000,00 € HT à 88771,13 € HT soit une
augmentation de 19,96%.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 20/01/2025