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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 10 07 20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bardouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 10 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de BARDOUVILLE
Canton de Barentin
Seine-Maritime
Compte rendu du Conseil Municipal du
Vendredi 10 Juillet 2020
Ouverture de la séance : 10h00
Présents : Dominique ROUSSEAU — Joël BERTHELEMY — Mariane RENAULT
Isabelle DAGUENET — Justine QUIBEL — Anthony MARAIS — Frédéric DURAND — Sylvie
MAILLY
Solange SANCHEZ -— Delphine HEBERT —Cyril BARABE -Sébastien AUBRY - Bertrand
DECAUX -
Estelle DÉLAMARE
Absents :Marie Pierre GAUBERT — Annie PETITON
Pouvoirs :Marie Pierre GAUBERT : Frédéric DURANT
Annie PETITON : Dominique ROUSSEAU
Secrétaire de séance : Solange SANCHEZ
Ordre du jour: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 10 heures, en application des articles L.
283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de
la commune de Bardouville
Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3. délégué(s) et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.
Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS NEMERERE
. | SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres
Monsieur Rousseau Dominique 15 quinze
Madame Renault Mariane 15 quinze
Monsieur Aubry Sébastien 15 quinze
Proclamation de l’élection des déléqués'
M. Rousseau Dominique né le 27 mars 1958 à Paris 14ème
À été proclamé élu au 1er. tour et a déclaré accepter. le mandat. Mme Renault Mariane, né(e) le 31 Aout 1979 à Gruchet Le Valasse
A été proclamé(e) élu(e) au 1er. tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Aubry Sébastien., né le 9 Décembre 1975. à Rouen...
À été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Élection des suppléants
Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants
NOMBRE DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
. | En chiffres et en toutes lettres (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
DECAUX Bertrand 15 quinze
Durand Frédéric 15 quinze
Marais Anthony 15 quinze
Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu”.
M. Decaux Bertrand., né le 30 Avril 1969 à Bourg Achard
À été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter. le mandat.
M.Durand Frédéric, né le 16 Janvier 1979 à Mont Saint Aignan
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré Accepter le mandat. M. Marais Anthony, né le 13 Septembre 1986 à Rouen
À été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Séance levée 11h
dnnececeeeecece eee eee cesser Le Maire
enreeeeec eee eee eee eee eee eee D.ROUSSEAU ............... iii idee euceeuceeeeeeueeene