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Compte-Rendu - cr cm 10 07 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 07 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 10 Juillet 2020 – 17H00

L’an deux mil vingt, dix juillet à dix-sept heures, les membres composant le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Georges sur Fontaine se sont réunis, en séance extraordinaire, à la salle polyvalente, au

nombre de treize, sous la présidence de M. Gaël FOULDRIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M Gaël FOULDRIN, M Rémi LAGORCE, M Damien ALLORGE, Mme Elodie BERTONCINI,

M Bertrand HARDY, Mme Isabelle Brasseur, Mme Agnès LEGRAND, M Frédéric QUESNAY, M Thierry

HECQUET.

Mme Josette PAPILLON donne pouvoir à M Gaël FOULDRIN,

Mme Gilberte SAHUT donne pouvoir à M Bertrand HARDY,

Mme Catherine COIFFIER donne pouvoir à M Gaël FOULDRIN,

Mme Florence ARTIGUE donne pouvoir à M Thierry HECQUET.

ABSENTS EXCUSES : Mme Josette PAPILLON, Mme Gilberte SAHUT, Mme Catherine COIFFIER, Mme

Florence ARTIGUE.

ABSENTS: Mme Christine VALLEE, Laurent VALLERAN.

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement.

SECRETAIRE DE SÉANCE : M Bertrand HARDY

I - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.

Se portent candidats titulaires : M Gaël FOULDRIN, Mme Josette Papillon, M Rémi LAGORCE.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice :15

Qui ont pris part à la délibération : 13 dont quatre pouvoirs

Votes exprimés : 13 dont quatre pouvoirs

Majorité absolue : 8

Sont élus délégués titulaires :

Nom Prénom Date et lieu naissance Nombre de suffrages obtenus FOULDRIN Gaël 24/071972 – Dieppe (76) treize PAPILLON Josette 04/10/1959 – Neufchâtel en Bray (76) treize LAGORCE Rémi 28/09/1960 – Brive la Gaillarde (19) treize

Les membres du Conseil Municipal votent, à bulletin secret, trois délégués suppléants en vue de l’élection des Sénateurs Se portent candidats suppléants : Mme Christine VALLEE, Mme Gilberte SAHUT, M Laurent VALLERAN. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice :15

Qui ont pris part à la délibération : 13 dont quatre pouvoirs

Votes exprimés : 12 dont quatre pouvoirs

Majorité absolue : 8

Vote blanc : 1

Sont élus délégués suppléants :

Nom Prénom Date et lieu naissance Nombre de suffrages obtenus VALLEE Christine 24/04/1970 – Rouen (76) Douze SAHUT Gilberte 13/04/1948 – Belesta (09) Douze VALLERAN Laurent 30/03/1968 – St Georges sur Fontaine (76) DouzeLe Procès-verbal de désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs est annexé au présent document.

II - DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET GROUPEMENTS DE MOINS DE 15 000 HABITANTS, POUR TOUS EMPLOIS ARTICLE 3-3, 3° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984

Vu le courrier en date du 6 juillet 2020 sollicitant le détachement de l’adjointe administrative auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Seine Maritime à compter du 31 août 2020 pour une durée d’un an,

Vu l’accord de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Seine Maritime acceptant le recrutement de l’agent en qualité de Professeur des Ecoles Stagiaire par la voie de détachement pour une durée d’un an à compter du 31 août 2020

Vu l’arrêté de mise en détachement auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Seine Maritime en date du 7 juillet 2020,

Vu la nécessité de remplacer l’adjoint administratif pendant son détachement, Vu le poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à temps complet occupé par l’agent en détachement,

Monsieur Gaël FOULDRIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,3° de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M Gaël FOULDRIN, Maire, propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de treize mois, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe relevant de la catégorie hiérarchique C, rémunéré sur l’indice brut 430 indice majoré 380 pour effectuer les missions d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à temps complet à raison de 35/35ème, pour une durée déterminée de treize mois.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2020.

- De donner délégation de signature à Monsieur le Maire pour viser tout document relatif à ce dossier.

III - DELIBERATION PORTANT SUR LA DENOMINATION DE LA VOIRIE CREEE DANS LE CADRE DU NOUVEAU LOTISSEMENT SITUE ENTRE LA RUE DU BOUT D’AMONT ET LA ROUTE DE QUINCAMPOIX.

Vu la demande d’autorisation d’un permis d’aménager référencé PA07658019B0001, déposée le 23 janvier 2019 accordée le 27 mai 2019

Vu l’avancement des travaux,

Vu le dépôt d’un permis d’aménager modificatif référencé PA07658019B0001-M01, portant sur la vente par anticipation avec garantie bancaire d’achèvement des travaux (sous forme de cautionnement solidaire selon les articles R 442-13-6 et R 442-14déposée le 7 mai 2020 accordée le 9 juin 2020

Vu la création d’une voirie spécifique desservant les quatorze lots à l’intérieur du lotissement créé,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :

- De nommer la voirie spécifique desservant les quatorze lots à l’intérieur du lotissement créé, rue des Peupliers.

- De donner délégation de signature à Monsieur le Maire pour viser tout document relatif à ce dossier.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18H30.