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Déliberation - TEAQ 2025 142 rue du Dépôt travaux de forages verticaux .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 142 rue du Dépôt travaux de forages verticaux .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
n
_ 1-1
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LAVA� N° TEAQ 2025-142 DU 17 FÉVRIER 2025
ARRÊTÉ PRO VISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION E T DU STATIONNEMENT RUE DU DÉPÔT - PARKING NORD DE LA GARE (TRAVAUX DE FORAGES VERTICAUX)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411 -1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire},
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que les travaux de forages verticaux sur le parking Nord de la rue du Dépôt nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la dite voie.
ARRÊTONS
Article 1 er
Du LUNDI 03 MARS 2025 au VENDREDI 07 MARS 2025, la circulation des véhicules est interdite sur le parking Nord de la rue du Dépôt, dans la travée la plus proche de ladite voie.
Article 2
Le stationnement est interdit sur le parking Nord de la rue du Dépôt, sur six emplacements situés dans la travée la plus proche de la dite voie.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-1 O du Code de la Route. Article
6
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
7
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article 8 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
9
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
€
a
>
Julien
HAREL
{
_
1975
Ar
Affiché le :
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Exécutoire
le
:
L
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