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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 782 rue du Dépôt démontage d une grue .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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- - ------------------------------------------
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 782
DU 03 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU DÉPÔT (DÉMONTAGE D'UNE GRUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution de démontage d'une grue rue du Dépôt nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MARDI 1er OCTOBRE 2024 au MERCREDI 02 OCTOBRE 2024, la circulation des véhicules est interdite rue du Dépôt, section comprise entre l'avenue de Mayenne et la rue du Préfet Bonnefoy.
Article 2
Une déviation est mise en place comme suit:
- par la rue du Préfet Bonnefoy, la rue des Grands Carrés, l'avenue de Mayenne, et inversement.
Article 3
Le stationnement est interdit rue du Dépôt, entre l'avenue de Mayenne et la rue du Préfet Bonnefoy.
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 6 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route. Article 7 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 8 L'entrepreneur est chargé
d’aviser par écrit dans les 24
heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 9 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
10
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 11 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
maire,
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien HAREL Affiché
le
:
Exécutoire le:
: