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Déliberation - TEAQ 2025 490 12 rue du Dépôt travaux de réseaux Enedis et GRDF .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 490 12 rue du Dépôt travaux de réseaux Enedis et GRDF .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
E——---
D
7777 NS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LAVA� N° TEAQ 2025-490 DU 03 JUIN 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU S TATION NEMENT RUE DU DÉPÔT ET RUE DU PRÉFET BONNEFOY (RACCORDEMEN T ÉLECTRIQUE ET GAZ)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 17 avril 2025
Vu le courrier d'information de l'entreprise en date du 03 juin 2025,
Considérant que les travaux de raccordement électrique et gaz au 12 rue du Dépôt nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie et rue du Préfet Bonnefoy,
ARRÊTONS
rue du Dépôt
Article 1er
Du LU NDI 16 JUIN 2025 au VENDREDI 27 JUIN 2025, la circulation des véhicules est interdite rue du Dépôt, dans la section comprise entre l'avenue de Mayenne et la rue du Préfet Bonnefoy.
Article 2
Une déviation est mise en place comme suit :
- en venant de la rue du Dépôt
par la rue du Préfet Bonnefoy, la rue des Grands Carrés et l'avenue de Mayenne. - en venant de l'avenue de Mayenne :
par la rue des Grands Carrés et la rue du Préfet Bonnefoy.
Article 3
Le stationnement est interdit rue du Dépôt, dans la section susmentionnée à l'article 1er_
rue du Préfet Bonnefoy
Article 4
Un panneau "rue barrée à 100 mètres" est positionné rue du Préfet Bonnefoy, au droit de l'intersection avec la rue des Pommeraies. Mesures communes
Article
5
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
6
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 7 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
8
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Dispositions
générales
Article 9 L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article 10 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Articte
11
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 12 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des
=
Mobilités
Durables,
il
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Julien
HAREL
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Affiché
le
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Exécutoire
le
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