Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 30012025&IDproduit orig=&IDpage orig=24
Conseil Municipal - cm 30012025&IDproduit orig=&IDpage orig=160
Conseil Municipal - cm 19 fevrier 2026&IDproduit orig=&IDpage orig=151
Conseil Municipal - cm 27032025&IDproduit orig=&IDpage orig=151
Conseil Municipal - cm 24042025&IDproduit orig=&IDpage orig=151
Conseil Municipal - CM 27.07.2023&IDproduit orig=&IDpage orig=151
Conseil Municipal - cm 17062025&IDproduit orig=&IDpage orig=151
Conseil Municipal - cm 18122025&IDproduit orig=&IDpage orig=151
Conseil Municipal - cm 04112025&IDproduit orig=&IDpage orig=151
Conseil Municipal - CM 29.06.2023&IDproduit orig=&IDpage orig=151
Conseil Municipal - cm 30012025&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Plédéliac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30012025&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025
ORDRE DU JOUR
- Prévisions des investissements 2025
- Maison de santé
- Compte-rendu de la commission voirie
- Finances
- Personnel communal
- Ecole privée : demande de subvention pour une classe découverte Cirque
- Questions diverses
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’an deux mil vingt-cinq, le trente janvier, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. Michel VIMONT, Maire.
Présents : M. VIMONT Michel, Maire, M. OREAL Sylvain, Mme RAULT-HAUTCHAMP Céline, M. LE BELLEGUY
Serge, Adjoints.
M. ANDRIEUX Claude, Mme LELIONNAIS Catherine, Mme MOISAN Annie, Mme BORNIER-FEAT Fabienne, M.
PENHARD Yohan, M. HINGANT Pierre, M. VANDENBOSSCHE Sylvain, M. TARDY Christian, M. SIMON Ludovic.
Absents excusés : Mme LEVEQUE Mélinda qui donne procuration à M. OREAL Sylvain, M. BEAUREPAIRE Olivier qui
donne procuration à M. TARDY Christian
Secrétaire de séance : M. LE BELLEGUY Serge
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2025.
I – Prévisions des investissements 2025
Prévisions réalisées en 2024 Prévisions 2025 Prévisions 2025-2026 - Aménagement du cimetière
- travaux de finition dans le lotissement
de la Ville es Rouet
-Menuiseries logements du presbytère
- Etude d’aménagement îlot centre bourg
- Aménagement bureaux mairie
-acquisition copieur pour reproduction
bulletin municipal
- Renouvellement d’un ordinateur à la
mairie
- Renouvellement logiciel à la
bibliothèque
- acquisition d’un ordinateur pour l’école
- Changement de deux portes à l’école
maternelle
- structure de jeux à l’école maternelle
- mobilier à l’école
- Volets à la mairie et à la garderie
- remise aux normes électricité mairie
- Meuble de rangement et mobilier pour
la garderie
- Remplacement des luminaires au foyer
rural
- Remplacement des plateaux des petites
tables de la grande salle du foyer rural
- Buts de foot
- jeux dans le square
- Aménagement autour du pumptrack
(aménagement sportif pour adultes)
- Rénovation de la partie ancienne du
cabinet médical : sols, isolation,
chauffage et menuiseries du bâtiment
actuel (en cours)
- acquisition du matériel de la
kinésithérapeute
- programme voirie
- toiture foyer rural
-Installation de panneaux
photovoltaïques sur la toiture du foyer
rural et aménagement d’une ombrière sur
le parking
- garde-corps pour le pont de Tournemine
- Broyeur pour le tracteur
- Chéneau mairie
- Ecole : - toiture école
- sol de la salle de motricité
-remplacement ordinateurs
portables
- peinture salle de classe
- logement 5 rue d’Armor (rez de
chaussée) : remplacement fenêtres et
portes
- remplacement d’une fenêtre dans un
logement 20 rue d’Armor
- Peintures intérieures du foyer rural
- Equipements incendie
- Mairie : isolation phonique des bureaux
- Joints de la façade nord de
l’église
- Assainissement sanitaire du St
Esprit
- remplacement sol dans la
petite salle du foyer rural
- sol à la maison de santé
- chemin reliant les Brulys au
Chaffaud - digicode tennis
- achat de panneaux de signalisation
- guirlandes
- Achat échafaudage
- générateur d’électricité
- Achat de deux thermos (3 ou 4 litres)
- Achat parcelle derrière l’ex-pharmacie
+ aménagement du terrain pour la
bibliothèque
- panneaux de signalisation
- guirlandes
- Peinture portes de l’église
- Réflexion sur l’aménagement des
terrains situés en centre-bourg acquis en
2022 (= terrain SCI Renath)
- lotissement Orée du Bois
- achat de verres plastiques pour les
manifestations
- Etude pour une salle multi-activités
- matériels service technique :
débroussailleuse, taille-haie, souffleur
II – Maison de santé
¤ Remboursement des charges d’électricité pendant les travaux
Il a été convenu que la commune rembourse les locataires des frais d’électricité supplémentaires induits par les travaux.
Un premier remboursement a été effectué pour la période d’août à octobre (225.69 €).
La moyenne des charges d’électricité de janvier 2023 à juillet 2024 avait été estimée à 92.31 € par mois.
Montant des factures d’électricité pour les mois de novembre et décembre :
- Novembre : 313.85 €
- Décembre : 533.65 €
Montant facture électricité Somme à rembourser
Novembre 313.85 € 313.85 € - 92.31 € = 221.54 €
Décembre 533.65 € 533.65€ - 92.31 € = 441.34 €
Total 847.50 € 662.88 €
Proposition : rembourser la somme de 662.88 € à l’association du cabinet médical
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rembourser la somme de 662.88 € aux
professionnels de santé.
¤ Lot 10 – électricité - Avenant n°3
L’entreprise Allez est chargée des travaux d’électricité.
Le montant initial du marché était 18 889.10 € HT.
2 avenants ont déjà été passés pour un montant total de 1 306 € HT.
L’entreprise nous a fait parvenir un avenant pour mettre en place des chauffages en chaleur douce à l’étage afin d’améliorer
le confort des utilisateurs : Montant de la plus-value : 600 € HT
Le nouveau montant du marché s’élèverait à 20 795.10 € HT
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de conclure l’avenant n°3 d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise ALLEZ dans le cadre des travaux
relatifs à la rénovation de la maison de santé pour le lot 10 :
Marché initial (avec avenants 1 et 2) : 20 195.10 € HT
Avenant n° 1 : 1 306 € HT
Nouveau montant du marché : 20 795.10 € HT
- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n°3 considéré ainsi que tous documents s’y
rapportant pour leur exécution.
¤ Matériel de la kinésithérapeute
Mme Bertet occupe actuellement une partie de la maison de santé.
Elle avait informé le Conseil Municipal qu’elle cesserait son activité de kinésithérapeute fin février 2025.
Mme Bertet propose au Conseil Municipal de racheter son matériel professionnel pour un futur kinésithérapeute qui
s’installerait dans la maison de santé.
Elle a fait deux propositions :
- Vente de la totalité des équipements : 12 000 €
- Vente d’une partie des équipements (sans une table de massage) : 10 000 €
Mme Bertet a estimé la valeur de la totalité de son matériel à 31 261 € neuf.
Pour faciliter l’installation d’un nouveau kinésithérapeute,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de racheter le matériel de Mme BERTET pour un
montant de 10 000 € correspondant à la totalité du matériel (en lui laissant une table de massage).
III – Compte-rendu de la commission voirie
La commission voirie s’est réunie le samedi 25 janvier 2025.
Membres présents : Michel Vimont, Céline Rault-Hautchamp, Serge Le Belleguy, Annie Moisan, Mélinda Lévêque, Sylvain Vandenbossche, Ludovic Simon
¤ Programme voirie 2025 :
La commission propose de retenir voies communales suivantes pour le programme voirie 2025 : - Voie communale n°2 à la Morinais : 300 mètres
- Voie communale n°36 allant du Chêne au Loup vers à la Croix de la Mission (Le Chaffaud) : 500 mètres - Voie communale n°40 allant de route départementale 55 vers La Touche : 650 mètres
- Voie communale n°65 allant de la route départementale 16 vers le Plessis : 400m
¤ Prolongation de trottoir:
rue de St Malo afin de désservir la nouvelle habitation de M. Ménégon
-->35 mètres à réaliser
Ces travaux pourraient être intégrés au programme voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer les voies suivantes dans le programme voirie
2025 :
o Voie communale n°2 à la Morinais (300 mètres)
o Voie communale n°36 allant du Chêne au Loup vers la Croix de la Mission- le Chaffaud (500 mètres) o Voie communale n°40 allant de la route départementale n°55 vers la Touche (650 mètres) o Voie communale n°65 allant de la route départementale n°16 vers le Plessis (400 mètres) (tranche optionnelle)
o Trottoir (côté droit) rue de Saint-Malo afin de desservir la nouvelle habitation
¤ Mission d’assistance à maîtrise d’œuvre pour un programme d’entretien de la voirie communale
Pour établir le programme des travaux et réaliser le dossier de consultation des entreprises, la commune devra faire appel à
un bureau d’études.
Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à consulter des bureaux d’études pour une mission de maîtrise d’œuvre pour
la réalisation du programme voirie 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à consulter des bureaux d’études pour une
mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme voirie 2025.
¤ Point à temps:
La commission a identifié plusieurs secteurs à prendre en compte.
Comme chaque année, un budget annuel sera prévu à cet effet.
¤ Curage de douves:
La commission a identifié plusieurs secteurs à prendre en compte.
Ex: route du Saudray vers Prémas
Des travaux de curage de douves seront prévus sur l’année 2025.
¤ Demande d’acquisition d’un chemin communal:
Un administré, domicilié à la Tinerais, voudrait acquérir la parcelle communale ZB 172 (parcelle hachurée sur le plan ci-
dessous) desservant sa propriété (ZB 173 et 212).
Surface de la parcelle ZB 172 : 225 m²
BURY La commission s’est rendue sur place.
Proposition :
- Vendre la parcelle communale ZB 172 à un administré
- Déterminer un prix de vente
- Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge d’un administré
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que la parcelle communale ZB 172 intéressant un administré n’est d’aucune utilité à la commune :
- décide de céder cette partie de parcelle à un administré au prix de 1 €.
- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente. - les frais de notaire seront à la charge d’ un administré.
¤ Divers:
Un busage est à refaire au pied d'un poteau électrique à La Tinerais
¤ Etat général des routes communales:
La commission constate un bon état général des routes sur la commune.
IV – Finances
¤ Création du budget annexe panneaux photovoltaïques
Par délibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé d’installer une centrale photovoltaïque sur la
toiture et le parking du foyer rural.
Ces membranes photovoltaïques produisent de l’électricité qui est revendue à EDF obligation d’achat.
La production d’énergie solaire pour la revendre à un tiers est considérée comme une activité relevant d’un service public industriel et commercial (SPIC).
Le suivi budgétaire et comptable doit être retracé au sein d’un budget distinct, géré sous la forme d’une régie, doté à minima de l’autonomie financière et soumise aux règles de l’article L.2221-11 et suivants, L.2224-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article 256B du Code Général des Impôts la vente d’électricité étant soumise de plein droit à la TVA, il y a lieu d’assujettir le budget à la TVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la création d’un budget annexe « Panneaux photovoltaïques » en nomenclature M4 « Services publics industriels et commerciaux »
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services fiscaux, l’assujettissement à la TVA de ce budget et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette création.
¤ Paiement factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité
territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale
est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit
de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote
du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et
l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les
crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit
de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé pour les dépenses d'investissement 2024 : 1 336 324.80 € (Hors chapitre 16 « Remboursement
d'emprunts»)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 334
081.20 € (< 25% x 1 336 324.80 €).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Objet Entreprises Imputation Montant
Sèche-linge pour la cantine Bourdais Article 2188 1 999.00 € TTC
Shampouineuse bibliothèque JM Hygiène Article 2188 696.00 € TTC
Action SPLET SDE Article 266 250.00 €
Appareils fitness Altrad Mefran Article 2188 –
opération jeux
extérieurs
9 397.20 € TTC
Géomètre pour bornage
terrain derrière l’ex-
pharmacie
Cabinet Nicolas Article 2031 1 873.20 € TTC
TOTAL 14 215.10 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
V – Personnel communal
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade au 1er janvier 2025
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L.522-27 du code général de la fonction publique, il appartient
aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant
d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, après avis du Comité Social Territorial.
Le Maire propose à l’assemblée de fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement applicable
à tous les grades d’avancement possibles dans la collectivité ; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant
les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle
décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion pourrait être fixé de la façon suivante pour l’année 2025 :
Taux (en %)
Tous les grades présents dans la collectivité 100 % M. le Maire précise que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable sur cette proposition qui lui a été présentée le
14 janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de retenir les taux de promotion tels que prévus dans le tableau ci-dessus
- Adopte à l’unanimité des membres présents la proposition ci-dessus.
VI - Classe cirque - école privée
L’école Jeanne d’Arc organise du 27 mars au 4 avril 2025, une semaine de classe découverte des arts vivants – arts du cirque
du cirque avec la venue de la troupe des Frères Ritz ainsi que des ateliers « sciences du cirque ».
L’équipe enseignante sollicite donc une subvention pour les élèves qui y participeront.
Coût de revient : 53.85 € par enfant
Proposition : 71 enfants de Plédéliac x 17 € = 1 207 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que, pour l’année scolaire 2024-2025, la subvention de
la commune pour la classe de découverte « cirque » sera de 1 207 €.
VII – Questions diverses
1 – Demande d’utilisation de la salle de la Prairie
Une auto-entrepreneuse, sollicite la commune pour l’utilisation de la salle de la Prairie, si possible à titre gratuit, afin de
proposer des ateliers de différentes pratiques de pleine conscience : yoga, marches, communications en conscience, pratiques
de méditation de pleine conscience assises ou allongées, pratique de bienveillance et de compassion…
Elle proposerait :
- Des ateliers ponctuels de « découverte de la pratique en pleine conscience », en tarif libre à l’heure
- Un abonnement sur l’année pour un atelier de 2 heures hebdomadaires ou mensuelles : cultiver la pratique de la
pleine conscience au quotidien : yoga, marche, méditation en conscience
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer un tarif de location pour la salle de la Prairie : 50 € la demi-
journée.
Ce tarif ne sera pas appliqué aux associations qui utilisent la salle de la Prairie pour leurs activités.
Cette auto-entrepreneuse pourra utiliser la salle de la Prairie deux fois sans qu’une location ne lui soit facturée.
2 – Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap
(AESH) sur le temps de pause méridienne : délibération autorisant le maire à signer
Un élève de l’école publique est accompagné par une AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) sur le temps
scolaire.
Afin de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès au service
de restauration scolaire, la loi du 27 mai 2024 met à la charge de l’Etat l’accompagnement humain des élèves en situation de
handicap durant les temps de pause méridienne dans les écoles.
L’Etat est désormais compétent pour prendre en charge financièrement les accompagnants qui interviennent sur le temps de
pause méridien. L’élève concerné est accompagné par une AESH lors du temps méridien (restaurant scolaire et accompagnement sur la cour).
De ce fait, une convention doit être signée entre la commune de Plédéliac et le recteur de l’académie de Rennes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention et tous documents
y afférents.
3 – DPU
Vente d’une maison d’habitation, située 4 impasse des Bruyères.
Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption.
4 – Toiture du foyer rural – moins-value
Par délibération n°2024-099 en date du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal a confié les travaux de réfection
de la toiture du foyer rural à l’entreprise GT Construction pour un montant de 58 675.15 € HT.
Certains travaux ne seront pas réalisés.
De ce fait, l’entreprise a revu son devis et propose une moins-value de à 2 800 € HT / 3 360 € TTC.
Le nouveau montant du marché s’élèverait donc à 55 875.15 € HT / 67 050.18 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de valider la nouvelle proposition de GT Constructions pour un montant de 55 875.15 € HT / 67 050.18 € TTC
- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer le nouveau devis ainsi que tous documents s’y rapportant pour
leur exécution.
- Infos :
- Commission finances : lundi 3 février à 18h30
- distribution de la Voix des bois : week-end du 8 et 9 février
- Réunion du CCAS : jeudi 27 février à 18h30
- Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 27 février à 19h30
- Mercredi 11 juin : proposition de rencontre avec l’amiral Jean-François QUERAT, Préfet maritime et commandant en chef
pour l’Atlantique à la Préfecture maritime de Brest. Si des élus sont intéressés, la mairie peut se charger des inscriptions
(avant le 30 mars)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. VIMONT Michel, Maire
LE BELLEGUY Serge, secrétaire de séance