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Conseil Municipal - cm 27032025&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Plédéliac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27032025&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

ORDRE DU JOUR

- Maison de santé

- Contentieux devant le Tribunal Administratif : affaire Boscher

- Programme voirie 2025 : lancement de la consultation pour les travaux

- Panneaux photovoltaïques au foyer rural : devis

- Acquisition de matériel pour le service technique

- Budget principal : vote du compte financier unique 2024 et du budget primitif 2025

- Budget annexe transport scolaire : vote du compte financier unique 2024 et du budget primitif 2025

- Budget annexe lotissement les Pémenières : vote du compte financier unique 2024 et du budget primitif 2025

- Budget annexe lotissement Orée du Bois : vote du budget primitif 2025

- Budget panneaux photovoltaïques : vote du budget primitif 2025

- Questions diverses

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. Michel VIMONT, Maire.

Présents : M. VIMONT Michel, Maire, M. OREAL Sylvain, Mme RAULT-HAUTCHAMP Céline, M. LE BELLEGUY

Serge, Adjoints.

M. ANDRIEUX Claude, Mme LELIONNAIS Catherine, Mme MOISAN Annie, Mme BORNIER-FEAT Fabienne, Mme

LEVEQUE Mélinda, M. HINGANT Pierre, M. VANDENBOSSCHE Sylvain, M. TARDY Christian, M. BEAUREPAIRE

Olivier.

Absents excusés : M. PENHARD Yohan qui donne procuration à M. VIMONT Michel, M. SIMON Ludovic qui donne

procuration à M. TARDY Christian.

Secrétaire de séance : Mme LELIONNAIS Catherine

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 27 février 2025.

I – Pôle de santé

¤ Avenants

- Lot 7 : cloisons-doublage : avenant n°2

L’entreprise OPI est chargée des travaux de cloisons- doublage.

Le montant initial du marché était de 24 788.23 € HT.

Un avenant a déjà été passé pour un montant total de – 2 336.25 € HT.

L’entreprise nous a fait parvenir un avenant n°2 pour des travaux de rebouchage, dégradations des anciennes amorces….

Montant de la plus-value : 1 352.19 € HT

Le nouveau montant du marché s’élèverait à 23 804.17 € HT

Le conseil,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de conclure l’avenant n°2 d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise OPI dans le cadre des travaux relatifs

à la rénovation du pôle de santé pour le lot 7 :

Marché initial (avec avenant 1) : 22 451.98 € HTAvenant n° 2 : 1 352.19 € HT

Nouveau montant du marché : 23 804.17 € HT

- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n°2 considéré ainsi que tous documents s’y

rapportant pour leur exécution.

- Lot 8 : revêtement de sols et faïences : avenant n°1

L’entreprise MIRIEL est chargée des travaux de revêtements de sols et faïences.

Le montant initial du marché était de 5 774.38 € HT.

L’entreprise nous a fait parvenir un avenant n°1 pour l’ajout d’un tapis de sol.

Montant de la plus-value : 200 € HT

Le nouveau montant du marché s’élèverait à 5 974.38 € HT

Le conseil,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de conclure l’avenant n°1 d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise MIRIEL dans le cadre des travaux

relatifs à la rénovation du pôle de santé pour le lot 8 :

Marché initial : 5 774.38 € HT

Avenant n° 1 : 200.00 € HT

Nouveau montant du marché : 5 974.38 € HT

- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n°1 considéré ainsi que tous documents s’y

rapportant pour leur exécution.

- Lot 9 : peinture : avenant n°1

L’entreprise RONDEL est chargée des travaux de revêtements de sols et faïences.

Le montant initial du marché était de 11 530 € HT.

L’entreprise nous a fait parvenir un avenant n°1 pour des travaux non effectués (peinture sur le plafond) et des travaux

supplémentaires (peinture extérieure, peinture sur les gouttières, reprise de peinture, couches d’acrylique sur les joints de

pierre).

Montant de la moins-value : 1 130.40 € HT

Montant de la plus-value : 1 130.40 € HT

Montant de l’avenant : 0 €

Le nouveau montant du marché s’élèverait à 11 530 € HT.

Le conseil,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de conclure l’avenant n°1 ci-après détaillé avec l’entreprise Rondel dans le cadre des travaux relatifs à la rénovation

du pôle de santé pour le lot 9 :

Marché initial : 11 530 € HT

Avenant n° 1 : 0 € HT

Nouveau montant du marché : 11 530 € HT

- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n°1 considéré ainsi que tous documents s’y

rapportant pour leur exécution.- Lot 10 : Electricité : avenant n°4

L’entreprise Allez et Cie est chargée des travaux d’électricité.

Le montant initial du marché était de 18 889.10 € HT.

3 avenants ont déjà été passés pour un montant total de 2 343 € HT.

L’entreprise nous a fait parvenir un avenant n°4 pour la fourniture et la pose des commandes de volet roulant.

Montant de la plus-value : 448.20 € HT

Le nouveau montant du marché s’élèverait à 21 680.30 € HT

Le conseil,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de conclure l’avenant n°4 d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise Allez et Cie dans le cadre des travaux

relatifs à la rénovation du pôle de santé pour le lot 10 :

Marché initial : 18 889.10 € HT

Avenants 1, 2 et 3 : 2 343 € HT

Avenant n° 4 : 448.20 € HT

Nouveau montant du marché : 21 680.30 € HT

- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n°4 considéré ainsi que tous documents s’y

rapportant pour leur exécution.

- Lot 11 : Plomberie chauffage ventilation : avenant n°1

L’entreprise ROBIN est chargée des travaux de plomberie chauffage ventilation.

Le montant initial du marché était de 59 555.34 € HT.

L’entreprise nous a fait parvenir un avenant n°1 installation du système du chauffage dans l’extension de la maison de

santé.

Montant de la plus-value : 2 054.76 € HT

Le nouveau montant du marché s’élèverait à 61 610.10 € HT

Le conseil,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de conclure l’avenant n°1 d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise ROBIN dans le cadre des travaux

relatifs à la rénovation du pôle de santé pour le lot 11 :

Marché initial : 59 555.34 € HT Avenant n° 1 : 2 054.76 € HT

Nouveau montant du marché : 61 610.10 € HT

- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n°1 considéré ainsi que tous documents s’y

rapportant pour leur exécution.

¤ Remboursement des charges d’électricité pendant les travaux

Il a été convenu que la commune rembourse les locataires des frais d’électricité supplémentaires induits par les travaux.Remboursements déjà effectués depuis le début des travaux :

- Période d’août à octobre : 225.69 €

- Période de novembre à décembre : 662.88 €

- Période de janvier : 419.62 €

La moyenne des charges d’électricité de janvier 2023 à juillet 2024 avait été estimée à 92.31 € par mois.

Montant des factures d’électricité pour le mois de février : 753.21 €

Montant facture électricité Somme à rembourser

Février 753.21 € 753.21 € - 92.31 € = 660.90 €

Proposition : rembourser la somme de 660.90 € à l’association du cabinet médical pour le mois de février

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rembourser la somme de 660.90 € aux

professionnels de santé pour le mois de février 2025.

¤ Loyers de la kinésithérapeute à partir du 1er mars 2025

Mme Bertet, kinésithérapeute au pôle de santé, a accepté de reporter la cessation de son activité (prévue fin février

initialement) en attendant que le nouveau kiné prenne ses fonctions.

Elle avait indiqué qu’elle exercerait son activité à mi-temps.

De ce fait, le Conseil Municipal avait donc évoqué, oralement, la possibilité de ne pas lui facturer de loyers pendant cette

période.

M. le Maire l’a informé de cette proposition.

Après réflexion, Mme Bertet a indiqué qu’elle préférait payer un loyer.

Proposition : montant du loyer à compter du 1er mars 2025 : 100 € par mois

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer un loyer de 100 € par mois à Mme Bertet à compter du 1er mars

2025 jusqu’à ce que le nouveau kinésithérapeute arrive au pôle de santé.

¤ Compte-rendu de la visite du pôle de santé du 8 mars

Présents : Michel Vimont, Sylvain Oréal, Céline Rault-Hautchamp, Fabienne Bornier-Féat, Catherine Lelionnais, Claude

Andrieux, Christian Tardy, Ludovic Simon

Remarques concernant le bâtiment suite à la visite :

- Extérieur du bâtiment :

- bâtiment correct dans l’ensemble

- revoir la signalétique des praticiens occupant les locaux

- prévoir un grand panneau signalant le pôle santé

- prévoir boites aux lettres suivant le nombre de praticiens

- prévoir râtelier pour vélos

- revoir les plantations

- supprimer la partie enherbée au fonds du parking

- Rez de chaussée du bâtiment :

- bon agencement dans l’ensemble

- prévoir de la faïence au-dessus des éviers- 1er étage :

- bon agencement, sauf WC près de la cuisine

- voir possibilité d’installer un lave-mains dans les WC

- dans la salle de bains : prévoir les installations pour la mise en place de lave-linge et sèche-linge

- Prévisions pour des travaux dans le futur :

- La chaudière est prévue pour l’alimentation d’un agrandissement du pôle de santé

- Au rez de chaussée : un caniveau technique est prévu dans la pièce prévue pour l’installation d’un dentiste

¤ Aménagement du logement à l’étage du pôle de santé :

Le logement est destiné à être loué à des professionnels intégrant le pôle de santé (remplacement, location en attendant de

trouver une habitation dans le secteur…).

De ce fait, ce logement doit être meublé pour répondre aux besoins essentiels des locataires.

Un groupe de travail composé d’élus sera chargé de cet aménagement : Céline RAULT-HAUTCHAMP, Annie MOISAN,

Fabienne BORNIER-FEAT, Sylvain VANDENBOSSCHE, Catherine LELIONNAIS et Christian TARDY.

II – Contentieux devant le Tribunal Administratif

Une administrée avait déposé le 27 septembre 2024 un recours gracieux contestant la validité du commodat signé avec la

Maison Escargot le 4 juillet 2024.

La commune a donc fait appel au cabinet d’avocats Valadou-Josselin pour l’accompagner dans cette affaire et pour négocier

avec Maître Mézin, avocat de cette administrée pour la revente d’une partie de la parcelle communale AB 13 pour une surface

de 119.50 m², elle aurait ainsi disposé d’une parcelle d’environ 326 m².

Les négociations n’ont pas abouti car la proposition faite ci-dessus ne convenait pas à cette administrée.

Par lettre en date du 14 février 2025, le greffier en chef du tribunal administratif de Rennes nous a transmis la requête n° 2500509-3 présentée Maître Mézin pour cette administrée.

Ce recours de plein contentieux vise :

- à résilier ou, à défaut, annuler le commodat signé avec la Maison Escargot et la délibération du 23 mai 2024 autorisant le Maire à signer ce contrat

- à condamner la commune de Plédéliac à payer à cette administrée une somme de 2 000 €.

La commune a fait appel une nouvelle fois au cabinet d’avocats Valadou-Josselin pour la défendre dans ce contentieux.

Il aura pour mission :

- Assistance et représentation devant le tribunal administratif (analyse de la requête, rédaction de deux mémoires

de défense) : montant maximum : 3 060 € TTC

- Fourniture d’une étude juridique avec des recommandations dans l’hypothèse où la commune aurait recours à un

bail emphytéotique avec la Maison Escargot : 1 122 € TTC

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité, 12 voix POUR et 3 élus ne prenant pas part au vote :

- Autorise M. le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif, dans la requête n°2500509-3 - Désigne le cabinet d’avocats Valadou-Josselin pour défendre les intérêts de la commune dans cette instanceIII – Programme voirie 2025 : lancement de la consultation pour les travaux

Le cabinet Quarta a élaboré le dossier de consultation pour le programme voirie 2025.

L’estimation des travaux est de : 131 000 € HT

Tranche ferme :

o Voie communale n°2 à la Morinais (300 mètres) : 20 000 € HT

o Voie communale n°36 allant du Chêne au Loup vers la Croix de la Mission- le Chaffaud (500 mètres) : 45 000 € HT

o Voie communale n°40 allant de la route départementale n°55 vers la Touche (650 mètres) : 38 000 € HT

o Trottoir (côté droit) rue de Saint-Malo afin de desservir la nouvelle habitation : 5000 € HT (trottoir 35 mètres + écluse)

Tranche optionnelle :

o Voie communale n°65 allant de la route départementale n°16 vers le Plessis (400 mètres) : 23 000 € HT

Le Conseil municipal doit autoriser M. le Maire à lancer la consultation d’entreprises selon la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à lancer la consultation d’entreprises selon

la procédure adaptée pour les travaux du programme voirie 2025.

IV – Panneaux photovoltaïques au foyer rural : devis

¤ Devis pour l’accompagnement de la Splet’Armor

La commune avait sollicité le SDE pour la réalisation d’une étude de potentiel photovoltaïque sur la toiture et le parking du

foyer rural.

Le 26 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de lancer cette opération, avec l’accompagnement de la Splet’Armor.

Elle nous a remis un devis pour cette mission :

- Etude de conception : 7 400 € HT

- Accompagnement à la réalisation : 7 400 € HT

Soit un total de 14 800 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis de la Splet’Armor pour un montant de 14 800 € HT

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

¤ Devis pour l’architecte

2 architectes ont été sollicités pour une mission avant-projet et le dépôt du dossier de demande de permis de construire.

Montant de la mission

Architecte AGOUF 4 230 € HT

Architecte René FOLLEZOU 4 200 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Retient la proposition de l’architecte René FOLLEZOU pour un montant de 4 200 € HT - Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.V – Acquisition de matériel pour le service technique

Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises pour le remplacement du broyeur d’accotement.

Entreprise Hervé Entreprise B2C services

Marque du matériel Kuhn Lagarde

Montant HT 12 900 € HT 12 500 € HT

Reprise de l’ancien matériel 2 800 € 3 000 €

Montant total 10 100 € HT 9 500 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise B2C services pour un

montant de 9 500 € HT.

VI – Budget principal : vote du compte financier unique 2024 et du budget primitif 2025

Avant la présentation du compte financier unique 2024 et du budget primitif 2025, il est fait un état de la situation financière de la commune et du rapport de l’analyse financière rétrospective, réalisée par le conseiller aux décideurs locaux.

 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif (confectionné

par l’ordonnateur) et au compte de gestion (produit par le comptable public).

Il retrace toutes les dépenses et toutes les recettes réalisées durant l’année écoulée.

Section de fonctionnement

Dépenses : 1 192 746.92 €

Recettes : 1 571 437.89 €

Excédent de l’exercice : 378 691.27 €

Excédents antérieurs reportés : 786 562.70 €

EXCEDENT DE CLOTURE : 1 165 253.67 €

Section d’investissement

Dépenses : 495 552.67 €

Recettes : 470 160.15 €

Déficit: 25 392.52 €

Déficit antérieur antérieur reporté : 157 492.68 €

DEFICIT DE CLOTURE : 182 885.20 €

Restes à réaliser de 2024 : 307 308.51 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2024 : Excédent de 675 059.96 €OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS MENES EN 2024 EN €

Aménagement du cimetière 62 457

Menuiseries logements du presbytère 26 472

Etude d’aménagement îlot centre bourg (étude + levé

topographique)

17 465

Pôle de santé (étude + travaux) 143 437

Acquisition copieur pour reproduction bulletin municipal 5 496

Renouvellement d’un ordinateur à la mairie 1 340

Renouvellement logiciel à la médiathèque 2 904

Changement de 2 portes à l’école maternelle 6 260

Structure de jeux à l’école 18 240

Acquisition de mobilier pour l’école 2 394

Installation de volets à la mairie et à la garderie 7 206

Acquisition de mobiliers pour la garderie 1 760

Remplacement des luminaires au foyer rural 9 910

Remplacement des plateaux des petites tables de la grande

salle du foyer rural

6 912

Toiture foyer rural (audit) 4 560

Buts de foot 2 422

Jeux dans le square 15 616

Digicode tennis 2 994

Achat de panneaux de signalisation 4 649

Guirlandes 1 825

Achat échafaudage pour les services techniques 2 760

Travaux de finition dans le lotissement de la Ville es Rouet 27 388

Equipement incendie la Goudais 5 322

Provision pour l’achat d’un nouveau car 7 403

Participation à la salle Art et Mouvements à Jugon les

Lacs

3 000

Rénovation de la commande rue du Champ du Moulin -

SDE

2 917

Sèche-linge garderie 2 049

Total 395 158

Subventions perçues sur 2024 :

Versement solde DETR pour le cimetière : 14 171 €

Amende de police pour les travaux de voirie rue de Coat Jégu et Chêne au Loup : 3 503 €

Versement DSIL pour les travaux d’aménagement rue de Coat Jégu et Chêne au Loup : 17 150 €

Acompte du contrat de territoire pour le pôle de santé : 57 500 €

Le compte administratif et le compte de gestion sont soumis au vote.

Le Maire ne participe pas.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 13

- Pour : 13

- Contre : 0

- Abstention : 0Affectation du résultat sur l’exercice 2025 :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2024 comme suit :

- Section d’investissement (art 1068) : 490 193.71 €

- Section de fonctionnement (art 002) : Excédent : 675 059.96 €

 BUDGET PRIMITIF 2024

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.

La commission des finances a élaboré un projet de budget.

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice : 2 026 903.08 €

Recettes de l’exercice : 2 129 176.10 €

Sur équilibre de la section de fonctionnement : 102 273.02 €

Section d’investissement

Dépenses de l’exercice :

- crédits de report : 307 308.51 €

- nouveaux crédits : 1 064 412.40 €

Total : 1 371 720.91 €

Recettes de l’exercice :

- nouveaux crédits : 1 371 720.91 €

Total : 1 371 720.91 €

Ce budget est présenté en suréquilibre sur sa partie fonctionnement, c’est la première fois que cette modalité de gestion est

mobilisée et permet de garder en provision 100 000 euros qui seront affectés à un investissement le moment voulu. Cela

permet de rassurer aussi sur la capacité à faire et la mobilisation des fonds propres de la commune le moment opportun et

toujours dans une dynamique volontariste.

Selon l’article L.1612-6 du code général des collectivités territoriales, n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le

budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont la section d’investissement est en équilibre

réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte financier unique de l’exercice précédent.

Le budget primitif 2025 reprend l’excédent figurant au CFU 2024 d’un montant de 675 059.96 €.

La section d’investissement est en équilibre réel.

De ce fait, le budget primitif 2025 peut être voté en suréquilibre.

OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS EN 2025 EN €

Rénovation du pôle de santé (frais d’étude et travaux) 233 866

Fenêtre logement 20 rue d’Armor 2 356

Chéneau mairie 8 000

Toiture école 8 732

Sol salle motricité école 5 000

Peinture salle de classe école 5 000Ouvertures logement 5 rue d’Amor (rez de chaussée) 10 000

Peintures intérieures foyer rural (grande salle) 20 000

Peintures intérieures foyer rural (petite salle) 1 600

Peintures intérieures foyer rural (hall) 2 900

Faux-plafonds petite salle foyer rural 4 100

Luminaires petite salle foyer rural 1 000

Sol petite salle foyer rural 4 100

Mairie : isolation phonique des bureaux 8 000

Eglise : peintures des portes 3 000

Travaux divers (si besoin) 23 000

Couverture du foyer rural 70 410

Etude aménagement îlot centre bourg – solde des frais d’étude 11 700

Petits matériels pour les services techniques 4 000

Broyeur 15 000

Programme voirie (maîtrise d’œuvre + travaux) 186 000

Structures fitness (pumptrack) 9 500

Equipements incendie (le Chef du Bois et rue de Saint-Malo) 10 000

Subvention pour les équipements incendie des exploitants agricoles 30 000

Salle multi-activités (études + travaux) 220 000

Réserve foncière 30 000

Acquisition terrain derrière l’ancienne pharmacie 13 873

Géomètre terrains situés en centre-bourg acquis en 2022 3 492

Participation équipement sportif Plénée-Jugon 3 000

Provision pour achat d’un car 7 465

Travaux d’électricité (réalisé par le SDE) 5 685

Panneaux voirie 5 000

Mobilier école 800

Renouvellement ordinateurs école (si besoin) 2 000

Vidéoprojecteur bibliothèque 1 000

Logiciel gestion actes numérisés - mairie 700

Aménagement bureaux mairie (réalisé en 2024) 11 165

Guirlandes 3 000

Achat matériel kiné 10 000

Sèche-linge école 1 999

Shampouineuse médiathèque 696

Meubles/mobilier médiathèque + kamischibai 1 000

Table à langer médiathèque 600

Autres dépenses 10 000

Garde-corps pont de Tournemine 11 893

Avance lotissement Orée du Bois 35 000

Action SPLET 250

Total 1 055 882

Subventions à venir :

Pôle de santé : solde du contrat de territoire : 57 500 €

Etude îlot centre bourg : subvention de l’établissement public foncier : 7 000 €

Subventions sollicitées ou à solliciter :

Salle multi-activités : contrat de territoire + DETR- Vote des taux d’imposition :

Rappel des taux 2024

Taxe foncier bâti : 37.55 %

Taxe foncier non bâti : 78.58 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 15.27 %

Proposition pour l’année 2025 :

- Taxe foncier bâti : 37.55%

- Taxe foncier non bâti : 78.58 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 15.27 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’appliquer, pour l’année 2025, les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.55 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78.58 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 15.27 % - de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- Versement du budget général vers le budget CCAS

Une subvention au budget CCAS d’un montant de 4 300 € est prévue à l’article 65736 au budget primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de 4 300 € au

CCAS.

Vote du conseil pour l’approbation du budget :

Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

¤ Application de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Elle permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Proposition : autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.VII - Budget annexe transport scolaire : vote du compte financier unique 2024 et du budget

primitif 2025

Conformément à la réglementation, afin de bénéficier d’une licence pour le transport public routier, la commune a dû individualiser les charges et recettes au travers d’un budget annexe lié au service de transport scolaire. Ce budget est à simple autonomie financière et nécessite un abondement annuel de la part du budget principal. La commune de Saint-Rieul doit également participer annuellement. Une convention dédiée a été adoptée à cet effet par les deux communes. Une subvention exceptionnelle de 10 000 € par an est provisionnée dans le cadre d’un investissement d’un futur car. La commune de Plédéliac assume en totalité le travail et les risques sur ce secteur.

 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Section d’exploitation

Dépenses : 30 512.60 €

Recettes : 30 512.59 €

Déficit de l’exercice : 0.01 €

Excédent antérieur reporté 1 276.10 €

EXCEDENT DE CLOTURE : 1 276.09 €

Section d’investissement

Dépenses : 0 €

Recettes : 10 000.00 €

Excédent de l’exercice : 10 000.00 €

Excédent antérieur reporté : 0.00 €

EXCEDENT DE CLOTURE : 10 000.00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2024 : Excédent de 11 276.09 €

Le compte administratif et le compte de gestion sont soumis au vote.

Le Maire ne participe pas.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 13

- Pour : 13

- Contre : 0

- Abstention : 0

Affectation du résultat sur l’exercice 2025 :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2024 comme suit :

- Section de fonctionnement (article 002) : Excédent : 1 276.09 €

- Section d’investissement (article 001) : excédent : 10 000.00 € BUDGET PRIMITIF 2025

La commission des finances a élaboré un projet de budget.

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice : 35 530 €

Recettes de l’exercice : 35 530 €

Section d’investissement

Dépenses de l’exercice : 20 000 €

Recettes de l’exercice : 20 000 €

Vote du conseil pour l’approbation du budget :

Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

¤ Application de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Proposition : autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VIII - Budget annexe lotissement les Pémenières : vote du compte financier unique 2024 et

du budget primitif 2025

Sur le budget lotissement les Pémenières/la Ville es Rouet, l’ensemble des lots a été vendu. Les travaux de finition de voirie et d’électricité (candélabres) ont été réalisés fin 2024, il restera des factures à régler début 2025 et ce budget annexe pourrait être clôturé en 2025.

 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Section de fonctionnement

Dépenses : 208 352.32 €

Recettes : 0.00 €

Déficit de l’exercice : - 208 352.32 €

Excédent antérieur reporté 274 071.91 €

EXCEDENT DE CLOTURE : 65 719.59 €

Section d’investissement

Dépenses : 45 200.00 €

Recettes : 0.00 €Déficit de l’exercice : 45 200.00 €

Excédent antérieur reporté : 79 500.00 €

EXCEDENT DE CLOTURE : 34 300.00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2024 : Excédent de 100 019.59 €

Le compte administratif et le compte de gestion sont soumis au vote.

Le Maire ne participe pas.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 13

- Pour : 13

- Contre : 0

- Abstention : 0

Affectation du résultat de l’exercice 2024

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2024 comme suit :

- En excédent de fonctionnement (art 002) : 65 719.59 €

- En excédent d’investissement (art 001) : 34 300.00 €

 BUDGET PRIMITIF 2025

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice : 65 724.59 €

Recettes de l’exercice : 65 724.59 €

Section d’investissement

Dépenses de l’exercice : 34 300.00 €

Recettes de l’exercice : 34 300.00 €

Vote du conseil pour l’approbation du budget :

Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

¤ Application de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Proposition : autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.IX - Budget annexe lotissement à l’Orée du Bois : vote du budget primitif 2025

Le budget lotissement L’Orée du Bois avait été mis en sommeil en décembre 2019 car le projet de lotissement avait été

différé du fait de la révision du PLU.

Ce budget va être réouvert cette année.

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice : 35 000.00 €

Recettes de l’exercice : 35 000.00 €

Section d’investissement

Dépenses de l’exercice : 35 000.00 €

Recettes de l’exercice : 35 000.00 €

Vote du conseil pour l’approbation du budget :

Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

¤ Application de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement Proposition : autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

X - Budget annexe panneaux photovoltaïque : vote du budget primitif 2025

Le 30 janvier 2025, le Conseil Municipal a décidé de créer un budget annexe pour l’installation de panneaux photovoltaïques

sur la toiture du foyer rural et une ombrière sur le parking.

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice : 25 000.00 €

Recettes de l’exercice : 25 000.00 €

Section d’investissement

Dépenses de l’exercice : 520 000.00 €

Recettes de l’exercice : 520 000.00 €

Vote du conseil pour l’approbation du budget :

Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0¤ Application de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Proposition : autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

XI – Questions diverses

1 – Demande de subvention pour un voyage scolaire

- Demande d’une élève en 4ème au collège Louis de Chappedelaine à Plénée-Jugon pour un voyage scolaire à Chester en

Angleterre du 18 au 23 mai 2025.

Montant à la charge de la famille : 402 €

Proposition : 402 € x 25 % = 100.50 €. La subvention pourrait être de 55 €.

Vu la délibération n°2024-001 du 25 janvier 2024,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 55 € à cette élève pour son voyage

scolaire.

2 – Date pour une commission bâtiments

Samedi 5 avril à 10h00

3 – Date pour une commission « cimetière »

Samedi 5 avril à 11h30

- Infos et divers

- Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 24 avril 2025 à 19h30

- Cérémonie des Déportés au Saint-Esprit : dimanche 27 avril à 10h45

- Voix des Bois : distribution week-end du 19-20 avril

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

VIMONT Michel, Maire

LELIONNAIS Catherine, secrétaire de séance