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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plédéliac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 fevrier 2026&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Budget,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
ORDRE DU JOUR
- Budget primitif : vote du compte financier unique 2025
- Budget annexe transport scolaire : vote du compte financier unique 2025
- Budget annexe lotissement les Pémenières : vote du compte financier unique 2025 et clôture du budget
- Budget annexe lotissement à l’Orée du Bois : vote du compte financier unique 2025
- Budget annexe panneaux photovoltaïques : vote du compte financier unique 2025
- Paiement factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
- Budget général : amortissements
- Subventions aux associations
- Ecole privée : montant de la participation communale
- Fonds d’aide aux jeunes
- Demande de subvention pour un voyage scolaire
- Rythmes scolaires
- Logement rue d’Armor : devis pour le remplacement de Vélux
- Maison de santé : devis pour l’aménagement d’une salle
- Questions diverses
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf février, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. Michel VIMONT, Maire.
Présents : M. VIMONT Michel, Maire, M. OREAL Sylvain, Mme RAULT-HAUTCHAMP Céline, M. LE BELLEGUY
Serge, Adjoints.
M. ANDRIEUX Claude, Mme LELIONNAIS Catherine, Mme MOISAN Annie, Mme BORNIER-FEAT Fabienne, Mme
LEVEQUE Mélinda, M. PENHARD Yohan, M. HINGANT Pierre, M. VANDENBOSSCHE Sylvain, M. TARDY Christian,
M. SIMON Ludovic (arrivée 19h20), M. BEAUREPAIRE Olivier.
Secrétaire de séance : Mme LEVEQUE Mélinda
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 22 janvier 2026.
La direction générale des finances publiques (DGFiP) fait actuellement face à un incident technique majeur affectant le
système d’information Hélios, utilisé par les comptables publics pour la gestion financière et comptable des collectivités
locales.
De ce fait, le vote des CFU ne va pas être possible puisque la commune n’a pas reçu le CFU définitif points I, II, III, IV, V
de l’ordre du jour).
Le vote sera reporté au jeudi 5 mars 2026 à 19h30 pour l’ensemble des CFU (budget général et budgets annexes).
I – Budget principal : vote du compte financier unique 2025
Report du vote au 5 mars
II - Budget annexe transport scolaire : vote du compte financier unique 2025
Report du vote au 5 mars III - Budget annexe lotissement les Pémenières : vote du compte financier unique 2025 et
clôture du budget
Report du vote au 5 mars
IV - Budget annexe lotissement à l’Orée du Bois : vote du compte financier unique 2025
Report du vote au 5 mars
V - Budget annexe panneaux photovoltaïques : vote du compte financier unique 2025
Report du vote au 5 mars
VI – Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1erjanvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (ou 30 avril), en l’absence d’adoption du budget avant cette date,
l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Montant budgétisé pour les dépenses d'investissement 2025 : 1 299 720.91 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts
»)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 324
930.23 € (< 25% x 1 299 720.91 €).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Objet Entreprises Imputation Montant
Point d’eau incendie EARL de la Janaie
du Bignon
Article 20422 3 000.00 € TTC
Remplacement Vélux logement 5 rue
d’Armor
J.M. HYVERNAGE Article 2313- opération
Bâtiments
9 699.58 € TTC
Salle de pause Maison de santé - cloison Damien RENEVIER Article 2313- opération cabinet
médical
2 313.00 € TTC
Installation d’une douche à la Maison de
santé
Fabrice GESBERT Article 2313-opération cabinet
médical
3 109.20 € TTC
Installation d’un évier dans la salle de
pause
Fabrice GESBERT Article 2313-opération cabinet
médical
1 460.40 € TTC
TOTAL 19 582.18 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à régler les factures présentées ci-dessus
avant le vote du budget primitif 2026. VII – Budget général : amortissements
- Amortissement des subventions versées au Syndicat Départemental d’Energie
Dans le cadre des travaux réalisés par le SDE, la commune verse des subventions pour financer ces travaux. Le SDE a réalisé divers travaux en 2025.
Ces opérations sont amorties à partir du 1er janvier 2026.
Proposition :
Année de
réalisation
Objet des travaux Montant Durée de l’amortissement
Montant de
l’amortissement
par an
2025 Dépose et repose du foyer F0335 au Chêne
au Loup
633.10 € 10 ans 63.31 €
2025 Rénovation EP foyers F 0290-0294 rue des
Chênes et impasse des Bruyères
866.37 € 10 ans 86.64 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’amortir les travaux de rénovation présentés ci-dessus à compter du 1er janvier
2026 sur une durée de 10 ans.
- Amortissement de la subvention versée à la SCEA la Plançonnais pour la mise à disposition de son point
d’eau incendie
La commune de Plédéliac a versé une participation de 3 000 € à la SCEA la Plançonnais pour la mise à disposition de son
point d’eau incendie.
Cette subvention est à amortir.
Proposition :
Année de
réalisation
Montant des
versements
Durée de
l’amortissement
Montant de
l’amortissement pour
2025
2025 3 000 € 10 ans 300 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’amortir la subvention versée à la SCEA la Plançonnais pour la mise à
disposition de son point d’eau incendie à compter du 1er janvier 2026 sur une durée de 10 ans.
- Amortissement de la subvention versée à la commune de Plénée-Jugon pour son complexe sportif
La commune de Plédéliac a versé une participation de 3 000 € à la commune de Plénée-Jugon.
Cette subvention est à amortir.
Proposition :
Année de
réalisation
Montant des
versements
Durée de
l’amortissement
Montant de
l’amortissement pour
2025
2025 3 000 € 5 ans 600 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’amortir la subvention versée à la commune de Plénée-Jugon pour son complexe
sportif à compter du 1er janvier 2026 sur une durée de 5 ans.
- Amortissement du fonds de concours versé au SDIS pour le financement de son parc roulant
La commune de Plédéliac a versé un fonds de concours d’un montant de 2 482.50 € au SDIS.
Ce fonds de concours est à amortir. Proposition :
Année de
réalisation
Montant des
versements
Durée de
l’amortissement
Montant de
l’amortissement pour
2025
2025 2 482.50 € 5 ans 496.50 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’amortir le fonds de concours versé au SDIS pour le financement de son parc
roulant à compter du 1er janvier 2026 sur une durée de 5 ans.
VIII – Subventions aux associations
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions ci-dessous :
¤ Associations communales
Décision du
conseil
A.E.P. Ecole Publique
- Fournitures scolaires (101 élèves x 58 €) 5 858 €
Amicale laïque 270 €
Amicale des chasseurs (rappel 1.50€ par membre) –
60 membres 90 €
Amicale des employés communaux 350 €
AWAR BONYOLO 150 €
Amicale des boulistes plédéliacaise
(30 membres) 45 €
Aviron Club de Tournemine 2 495 €
Hunaudaye Tonic 1 033 €
US la Hunaudaye 2 634 €
Rappel : Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 10 000 € par an pour une durée de 3 ans à l’association de la Ferme d’Antan pour son action en lien avec le développement de la culture.
¤ Autres associations
Décision du
conseil
ADMR Penthièvre Arguenon 50 €
La ligue contre le cancer – St Brieuc 100 €
Restos du cœur. St-Brieuc 100 €
Association départementale de protection
civile 25 €
Secours catholique 30 €
Amicale des Pompiers de Jugon 200 €
MFR Plérin (3 jeunes) 90 €
MFR Loudéac (2 jeunes) 60 €
Association Quatre Vaulx – les Mouettes (2
jeunes) 60 € ¤ Demande de l’Amicale Laïque : participation pour les activités effectuées sur le temps scolaire
La commune participe financièrement pour les activités effectuées sur le temps scolaire par les enfants des écoles à hauteur
de 17 € par élève de la commune et par année scolaire.
- Pour l’année scolaire 2024-2025 :
Les enfants de l’école publique ont réalisé plusieurs sorties sur le temps scolaire pour un montant total de 9 410.12 €.
Nombre d’enfants dans le RPI pour l’année scolaire 2024-2025 : 133 ; nombre d’enfants de Plédéliac : 93.
Coût des sorties par enfant : 9 410.12 € : 133 enfants = 70.75 €
Proposition :
17 € x 93 enfants de Plédéliac = 1 581 €
Verser 1 581 € à l’Amicale laïque pour le financement des activités effectuées en 2024-2025.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une participation de 1 581 € à l’Amicale Laïque pour les activités
effectuées en 2024-2025 (17 € x 93 enfants de Plédéliac).
IX – Ecole privée : montant de la participation communale
En application de l’article L.442-5 du code de l’Education, les communes de résidence doivent participer aux dépenses de
fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes publiques de
même niveau (maternelle et élémentaire), en fonction des effectifs scolarisés à partir de 3 ans.
Dépenses obligatoires Classes
maternelles
Classes
élémentaires
Frais de personnel pour l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement 9 980 € 9 182 €
Autres frais liés aux locaux affectés aux activités d’enseignement 8 286 € 7 623 €
Entretien et remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement 708 €
Contrôle technique réglementaire 653 € 601 €
Fournitures scolaires 3 693 € 3 398 €
Rémunération des ATSEM 48 070 €
Total des dépenses obligatoires 71 389 € 20 802 €
Nombre d’élèves 48 46
Coût moyen par élève 1 487 € 452 €
Nombre d’élèves à l’école privée domiciliés à Plédéliac au 1er septembre 2025 :
67 enfants :
- Elèves en maternelle : 29
- Elèves en élémentaire : 38
Proposition pour la participation communale :
- Elèves en maternelle : 29 x 1 487 € = 43 123 €
- Elèves en élémentaire : 38 x 452 € = 17 176 €
Soit un total de : 60 299 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une participation d’un montant de 60 299 € à
l’école privée. X – Fonds d’aide aux jeunes
Le Département des Côtes d’Armor a délégué aux 5 missions locales costarmoricaines la gestion du Fonds d’Aides aux
Jeunes.
Ce fonds a pour objectif de faciliter la démarche d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans ayant des
ressources faibles, et ainsi, de responsabiliser les jeunes et les aider à acquérir une autonomie sociale et professionnelle.
En 2025, une enveloppe de 430 000 € a pu être mobilisée grâce à la politique volontariste du Département mais également
au soutien de la Région (39 000 €) et aux contributions des collectivités locales (83 583 €).
Cette enveloppe a permis l’accompagnement de 1 227 jeunes en matière de subsistance, de logement, de formation, de santé
ou encore de mobilité.
Le Département sollicite la participation de la commune pour le versement d’une contribution financière au Fonds d’Aide
aux Jeunes, qui pourrait se situer entre 0.35 € et 0.40 € par habitant.
En 2025, le Conseil Municipal avait décidé de verser la somme de 649.02 € (0.40 € x 1 623 habitants).
Proposition pour 2026 : 0.40 € x 1 684 habitants = 673.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une contribution financière de 0.40 € par
habitant, soit 0.40 € x 1 684 habitants = 673.60 €.
XI – Demande de subvention pour un voyage scolaire
Demande de subvention de Maël GUYOMARD, élève en 4ème au collège Simone Veil à Lamballe, pour un voyage scolaire
en Espagne, du 22 au 28 mars 2026.
Montant à la charge de la famille : 519 €
Selon la délibération du 25 janvier 2024, la commune participe à hauteur de 25% du coût du voyage scolaire, avec un plafond
de 55 €.
Proposition : 519 € x 25 % = 129.75 €, la subvention pourrait être de 55 €.
Vu la délibération n°2024-001 du 25 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 55 € à Maël GUYOMARD pour son
voyage scolaire en Espagne.
XII – Rythmes scolaires
Chaque année, les maires ont la possibilité de réajuster les horaires des écoles publiques de leur commune pour une mise en
œuvre à la rentrée scolaire suivante.
Les communes qui le souhaitent peuvent également solliciter une dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 jours
au lieu de 4 jours et demi.
La commune avait obtenu une dérogation pour la rentrée scolaire 2023 afin d’organiser les enseignements sur 4 jours.
Cette dérogation était valable pour une durée de 3 ans.
Il convient aujourd’hui de se prononcer sur le renouvellement de la dérogation pour la rentrée scolaire 2026-2027, pour une
semaine d’enseignements sur 4 jours avec les horaires suivants : Ecole de Plédéliac Ecole de Saint-Rieul
Matin 8h45-11h45 9h00-12h15
Après-midi 13h15-16h15 13h45-16h30
Le Conseil d’Ecole s’est réuni le 2 février et s’est prononcé favorable au maintien de la semaine de 4 jours et des horaires
actuels.
La commune de Saint-Rieul, s’est également prononcée favorable, le 28 janvier 2026, aux horaires présentés ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- de renouveler la dérogation pour une organisation afin d’organiser les enseignements sur 4 jours au lieu de 4 jours
et demi à la rentrée scolaire 2026-2027
- accepte de maintenir les horaires des écoles comme présentés ci-dessus
XIII – Logement rue d’Armor : Devis pour le remplacement de vélux
Les 6 vélux du logement communal situé 5 rue d’Amor sont à remplacer.
Jean-Marc HYVERNAGE, couvreur, a fait une proposition de prix pour ces travaux comprenant :
- La découverture
- La pose des 6 vélux et des stores
- Ardoises et crochets.
Montant du devis : 8 817.50 € HT / 9 699.58 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de Jean-Marc HYVERNAGE pour un
montant de 8 817.50 € HT / 9 699.58 € TTC.
XIV – Maison de santé : devis pour l’aménagement d’une salle
Les professionnels du Pôle de santé avaient demandé s’il était possible d’aménager une salle commune en face de la porte
d’entrée à la maison de santé.
Des devis ont été demandés pour l’aménagement de cette salle.
- Devis de Damien RENEVIER :
Travaux :
- Fourniture et pose d’une porte coulissante
- Fourniture et pose d’une cloison séparative
Montant du devis : 1 927.50 € HT / 2 313.00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de Damien RENEVIER pour un montant
de 1 927.50 € HT / 2 313.00 € TTC.
- Devis de Fabrice GESBERT pour l’installation d’un évier :
Travaux : pose d’un évier avec meuble
Montant du devis : 1 217.00 € HT / 1 460.40 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de Fabrice GESBERT pour un montant
de 1 217.00 € HT / 1 460.40 € TTC.
XV – Questions diverses
1 – DPU
Vente d’une maison d’habitation, située 1 rue de la Ville es Rouet, appartenant à Mme Annie JUHEL.
Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption pour cette vente.
2 – Demandes de Mme Boscher
¤ Demande de documents
Mme Boscher a remis un courrier, le 30 janvier 2026, demandant des documents concernant la délibération 2026-01 du 22
janvier 2026 relative au déclassement des parcelles AB 9 et AB 10 :
- Le procès-verbal établi le 13 novembre 2025 par Matthieu BERTHILLON, commissaire de justice
- La demande d’autorisation de désaffectation et déclassement transmise au préfet ainsi que son avis du 19
décembre 2025
¤ Recours gracieux
Maître MEZIN, avocat de Mme Boscher, a transmis un courrier, le 14 février 2026, concernant un recours gracieux demandant l’annulation de la délibération 2026-001 du 22 janvier 2026 relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public des parcelles AB 9 et AB 10 dans un délai de deux mois sous peine d’une saisine du tribunal administratif de Rennes.
3 – Elections municipales du 15 mars 2026 : permanences
8h00 - 10h30 - Fabienne BORNIER-FEAT
- Céline RAULT-HAUTCHAMP
- Christian TARDY
10h30 - 13h00 - Sylvain OREAL
- Pierre HINGANT
- Sylvain VANDENBOSSCHE
- Catherine LELIONNAIS
13h00 - 15h30 - Mélinda LEVEQUE
- Serge LE BELLEGUY
- Ludovic SIMON
15h30 - 18h00 - Annie MOISAN
- Claude ANDRIEUX
- Yohan PENHARD
- Olivier BEAUREPAIRE
Bureau :
Président : Michel VIMONT Assesseurs :
- Fabienne BORNIER-FEAT
- Céline RAULT-HAUTCHAMP
- Annie MOISAN
- Mélinda LEVEQUE
Secrétaire : Claude ANDRIEUX
- Infos et divers
- Journée nettoyage de la nature organisée par le Conseil Municipal des Jeunes : samedi 7 mars – RDV à 14h à la salle de
sports
- Commémoration 19 mars : dimanche 22 mars à 10h45 – rassemblement devant la mairie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
VIMONT Michel, Maire
LEVEQUE Mélinda, secrétaire de séance