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Déliberation - liste des de libe rations
Déliberation - liste des de libe rations du 16.04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - liste des de libe rations du 16.04 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Éducation,
LE BOURGET 1}
. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
Le Maire certifie avoir fait afficher
en Mairie et mis en ligne la présente
liste des délibérai
Le Bourget, le TT AVR 2026 Le Maire,
ETS
Mehdi NEZZAR.
N° de la
délibération Objet
20
Indemnités de fonction (hors majorations) du Maire, des Adjoints au Maire et des
Conseillers Municipaux Délégués
Adopté à l’unanimité
21
Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués
Adopté à l’unanimité
22 Modalités de prise en charge des frais engagés par les élus
Adopté à la majorité
23 Modalités d’exercice du droit à la formation des élus locaux
Adopté à l’unanimité
24 Modalités d’attribution d’un véhicule au Maire
Adopté à la majorité
25
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Adopté à l’unanimité
26
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité
d’administration de la Caisse des écoles
Adopté à l’unanimité
27
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission
d’appel d'offres, jury de concours et commission compétente en matière de délégation de
service public
Adopté à l’unanimité N° de la
délibération Objet
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission
28 consultative des services publics locaux
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission
29 communale pour l’accessibilité
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission
30 consultative du marché alimentaire
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission
31 d'attribution d’une bourse pour des jeunes partant étudier à l’étranger
Adopté à l’unanimité
Désignation d’un représentant de la Ville à la Commission d’aide aux impayés d’énergie
32 gérée par le Centre Communal d’ Action Sociale dans le cadre du Fonds de Solidarité pour
le Logement
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité syndical
33 du Syndicat intercommunal de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication
(SIPPEREC)
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité
34 d'administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France
(SIGEIF)
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité syndical
35 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Adopté à l’unanimité
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité syndical
36 de l’ Agence métropolitaine des mobilités partagées (AGEMOB)
Adopté à l’unanimité
Désignation du représentant du Conseil Municipal à l’assemblée générale et au conseil
37 d’administration de la Mission locale Paris Terres d'Envol
Adopté à l’unanimité
Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité stratégique
38 de la Société du Grand Paris
Adopté à l’unanimité N° de la
délibération Objet
39
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission
Locale d’EÉvaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris
Adopté à l’unanimité
40
Désignation d’un représentant du Conseil Municipal dans le cadre des opérations de
dissolution/liquidation de la société publique locale Le Bourget — Grand Paris
Adopté à l’unanimité
41
Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’école
des écoles primaires de la Ville du Bourget
Adopté à l’unanimité
42
Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil
d'administration de l’Institution privée Sainte-Marie
Adopté à l’unanimité
43
Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil
d'administration du collège Didier Daurat
Adopté à l’unanimité
44
Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil
d’administration du lycée Germaine Tillion
Adopté à l’unanimité