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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01CE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 17 octobre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Eric DIARD - Gérard GAZAY - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECO 009-936/16/BM
Approbation d'une convention avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de
la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
MET 16/1742/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L’artisanat est un secteur prépondérant sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Pour ces entreprises artisanales différents enjeux ont été identifiés :
1 - Accompagner les entreprises artisanales pour faire émerger les points forts et les pistes d’amélioration au sein de l’entreprise,
2 - Accompagner les entreprises dans leur processus de recrutement dont l’apprentissage, 3 - Perpétuer l’activité via la transmission-reprise,
4 - Renforcer la promotion et l’attractivité du territoire en favorisant la présence des entreprises a artisanales sur des salons en France et à l’étranger,
5 - Animer et valoriser le tissu économique local par l’organisation de visites et de rencontres collectives.
Il est donc proposé de signer une convention pour apporter une réponse à ces questionnements et un soutien spécifique et direct aux artisans du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, en les faisant bénéficier de la mise en place d’un « développeur territorial de l’artisanat ».
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 009-936/16/BM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis émis par le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile le 12 octobre 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L'intérêt majeur, pour le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, de préserver l’emploi, de renforcer l’attractivité des entreprises artisanales, de mettre l’accent sur l’innovation tout en préservant l’identité de son territoire,
• Le travail d’analyse et de réflexion mené aux côtés des artisans par la Direction du Développement Economique du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée de coédition avec la Chambre des Métiers et de l’artisanat des Bouches-du-Rhône.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant, est autorisé a signer cette convention
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d’activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY