Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022.107.+EMPRUNT+750+000+EUROS+ +FINANCEMENT+DES+
Déliberation - dm2024 48 realisation dun emprunt de 700 000 euros
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
Déliberation - 1 Finances Realisation dun emprunt de 500 000 aupr
Déliberation - dm2024 14 realisation dun emprunt de 1 600 000 eur
Déliberation - DEC202209 04 Emprunt aupres de la banque postale
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 157
Déliberation - DG21 159 MISE EN PLACE EMPRUNT TAUX FIXE 3 000 000
Déliberation - 1763476524 Emprunt aupres de la Banque Postale
Déliberation - 24 095 DM Rectificative FIN Signature dun contrat
Déliberation - 2022.107.+EMPRUNT+750+000+EUROS+ +FINANCEMENT+DES+INVESTISSEMENTS+2022+AUPRES+DE+LA+BANQUE+POSTALE
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.107.+EMPRUNT+750+000+EUROS+ +FINANCEMENT+DES+INVESTISSEMENTS+2022+AUPRES+DE+LA+BANQUE+POSTALE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Morcenx- la- Nouvelle Reçu en préfecture le 26/07/2022
ï Affiché/Publié le 26/07/2022 a MAIRE
à 9 z 7 fr. 3
Qu À'Gorom LANDES
ID : 040-200084713-20220721-2022_107-DE
dl
IDÈRES
4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JUILLET 2022.
Conseillers en exercice ; 33
Présents i 18
Pouvoirs ; 12
Absents Excusés ; 0
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un Juillet, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le treize Juillet deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick
VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREVYT, Mickael FEECKHOUDT
Pouvoirs :
Isabelle CANTEGREIL à Rose-Marie ABRAHAM
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY à Claude LABORDE
Nathalie MOMEN à Anaïs CADIS
Martine COULOUDOU à Katia LEFEVRE
Daniel REISEMBERG à Philippe BOUCHONNEAU
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Véronique CARRERE à Nacira LAROUSSE
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Michel GOURDON à Christian PIT
Arnaud BRUNET à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents excusés :
Néant.
Absents:
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 05 de l’ordre du jour
Délibération n° 2022.107.
Objet : EMPRUNT 750 000 EUROS - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2022 AUPRES DE LA BANQUE POSTALE.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-a-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@ morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché/Publié le 26/07/2022
ID : 040-200084713-20220721-2022_107-DE
Point 05 de l’ordre du jour
Délibération n° 2022.107.
Objet: EMPRUNT 750 000 EUROS - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2022 AUPRES DE LA BANQUE POSTALE,
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que pour le financement du programme d’investissement 2022, pour l’acquisition de matériels et des autres travaux prévus au budget, il est nécessaire de réaliser un prêt auprès d’une banque, de l’ordre de 750 000 euros.
Après consultation des établissements bancaires (Caisse d'Epargne, Crédit Agricole et Banque postale), il fait lecture à l’assemblée des propositions des banques pour décision :
Il propose de retenir la proposition de :
La Banque Postale (proposition du 20/07/2022)
Score Gissler : IA
Montant du contrat de prêt : 750.000,00 € e Périodicité remboursement : trimestriel
Taux d'intérêt FIXE annuel : 2,69 %
Echéances : Constantes
Commission : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Durée de prêt : 15 ans (180 mois)
Remboursement anticipé autorisé à une date d'échéance d'intérêts, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Entendu Monsieur le Maire et après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstentions
.DECIDE de retenir la Banque Postale comme établissement bancaire conformément à la proposition ci-dessus, pour un emprunt de 750 000 € sur une durée de 15 ans, avec un taux fixe de 2,69 % et des échéances constantes trimestrielles. La Commission s’élève à 0,10 % du montant du contrat de prêt soit 750€.
DIT que la Commune s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et AUTORISE le Comptable du Trésor à régler,à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Banque Postale
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale ainsi que
l'exécution de la présente.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte ct informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Aip:/telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
La Secrétaire de séance, Fait à Morcenx la Nouvelle, le 21/07/2022 Anaïs BAREYT, Le Mair
ati ERE.
PRE Copies : Préfecture l VO) Chrono - Dossier CM - Compta