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Déliberation - 2 Reglement budgetaire et financier 3
Déliberation - 2 Compte administratif 2022 3
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Compte administratif 2022 3)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
[N°123/05 [02]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2023
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---25
Votants --—— 29
Reçu à la
Sous-Préfecture de
25 M A1 35 5
3 MAI le :
, 5 MAI 2023
ertifié exact,
Le Maire,
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Madame Frédérique MARTIN, 1#® adjointe au Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT, Monsieur DUPONT-BELOEIL et Monsieur BELLIOT. Monsieur PELLETEUR se retire lors du vote.
Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2/ EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES « QUAI DES ARTS » ET _« ENERGIES RENOUVELABLES » —- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN, 1 adjointe au Maire, a été désignée par le Conseil Municipal, à l'unanimité, pour présider la séance au cours de laquelle le compte administratif du Maire est débattu.
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Conformément à l'article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales, le compte administratif de l'exercice 2022 est soumis pour approbation au Conseil Municipal.
Les résultats du budget principal et des budgets annexes « Quai des Arts » et « Energies renouvelables » s'établissent, au titre de l'exercice 2022, de la façon suivante : [N°/23/05102|
214
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET PRINCIPAL
b/ Investissement
4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE
5 - Restes à réaliser
19 623 778,55 € 21 145 920,64 €
: Dépenses Recettes Résultat
1 - Résultats réportés
a/ Fonctionnement (c/002) 3 481 140,09 € | 3 481 140,09 €
b/ Investissement (c/001) - € 2346 371,11 € 2 346 371,11 €
|
2 - Opérations de l'exercice
a/ Fonctionnement 20 525 875,35 € | 26101725,58€ | 5575 850,23€
mouvements réels 17 687 180,15 € 25 666 955,92 € 7979 775,77 €
mouvements d'ordre 2 838 695,20€ 434 769,66 € |- 2403 925,54 €
b/ investissement 19 623 778,55 € | 18 799549,53€ |- 824 229,02€
mouvements réels 18 853 526,59 € 12 525 372,08 € |- 6328 154,56€ |
mouvements d'ordre 770 251,96<€ 3174177,50€ 2403 925,54 €
affectation n-1(C/1068) 3 100 000,00 € 3 100 000,00 €
3- Totaux d'exécution du budget (1+2)
a/ Fonctionnement 20525 875,35 € | 29 582 865,67 € 9 056 990,32 €
1522 142,09 €
10 579 132,41 €
a/ Fonctionnement - € € - €
b/ Investissement 5 422 665,47 € 192615712€ |- 3496 508,35€
c/ Global 5 422 665,47 € 1926 157,12 € |- 3 496 508,35 €
6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5) 7 082 624,06 €
a/ Fonctionnement 20 525 875,35 € | 29 582 865,67 € 9 056 990,32 €
b/ Investissement 25 046 444,02 € | 23072077,76€ |- 1974 366,26 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS
Dépenses Recettes | Résultat
1 - Résultats réportés |
a/ Fonctionnement (c/002) 59 547,92 € 59 547,92 €
b/ Investissement (c/001) 388 951,55 € 388 951,55 €
2 - Opérations de l'exercice
a/ Fonctionnement 802 531,28 € 767 821,62 € |- 34 709,66 €
mouvements réels 652 276,21€ 720 696,62 € 68420,41€
mouvements d'ordre 150 255,07€ 47125,00€ |- 103 130,07 €
b/ Investissement 116 804,57 € 150 255,07 € 33 450,50 €
mouvements réels 69 679,57 € - €|- 69 679,57 €
mouvements d'ordre 47 125,00€ 150255,07€ 103 130,07 €
affectation n-1 (C/1068) - € - €
3- Totaux d'exécution du budget {(1+2)
a/ Fonctionnement 80253128 € 827 369,54 € 24 838,26 € |
b/ Investissement 116 804,57 € 539 206,62 € 422 402,05 €
4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 447 240,31 €
5 - Restes à réaliser
a/ Fonctionnement - €
b/ Investissement 17 515,00 € - 17 515,00 €
c/ Global 17 515,00 € - €|- 17 515,00 €
6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5) 429 725,31 €
a/ Fonctionnement 80253128 € 827 369,54 € 24 838,26 €
b/ Investissement 134 319,57 € 539 206,62 € 404 887,05 € N°123/05 02]
3/4
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES
| 1 - Résultats réportés
a/ Fonctionnement (c/002)
b/ Investissement (c/001)
2 - Opérations de l'exercice
a/ Fonctionnement
mouvements réels
mouvements d'ordre
b/ Investissement
mouvements réels
mouvements d'ordre
affectation n-1(C/1068)
|
13 - Totaux d'exécution du budget (1+2)
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE
5 - Restes à réaliser
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
c/ Global
6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5)
a/ Fonctionnement
b/ Investissement
Dépenses
46 278,43 €
5 556,43 €
40 722,00 €
12 864,00 €
12 864,00 €
€
46 278,43 €
12 864,00 €
46 278,43 €
12 864,00 €
Recettes
- €
52 769,49 €
A6 278,43 €
46 278,43€
- €
A5 991,22 €
5 269,22 €
40 722,00 €
- €
46 278,43 €
98 760,71 €
46 278,43 €
98 760,71 €
Résultat
- €
52 769,49 €
- €
40 722,00 €
40 722,00 €
33 127,22 €
7594,78 €
40 722,00 €
- €
- €
85 896,71 €
85 896,71 €
85 896,71 €
- €
85 896,71 €
Une note de présentation du compte administratif 2022 est jointe à la présente délibération.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12, L2121-14, L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 mai 2023,
Considérant le compte administratif 2022 soumis à l'assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire en exercice, se retire lors du vote et ne
prend pas part au vote. IN°/23/05/02!
4i4
Le Conseil Municipal,
- Donne acte de la présentation du compte administratif, tel qu'il est résumé ci-après pour le budget principal et les budgets annexes « Quai des Arts » et « Energies renouvelables ».
- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux joints.
Pour le budget principal :
> Approbation par 24 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX).
Pour le budget annexe « Quai des Arts » :
> Approbation à l'unanimité.
Pour le budget annexe « Energies Renouvelables »:
> Approbation par 24 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
LL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. VILLE DE PORNICHET - COMMUNE DE PORNICHET - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
VOTES Pour Contre Abstention
BUDGET PRINCIPAL
Section fonctionnement el f
Section investissement > U /
BUDGET QUAI DES ARTS
Section fonctionnement 29
Section investissement D
BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES
Section fonctionnement 247
Section investissement 2t NIN Limit
IRINI
[U7'U7
Date de convocation : 11/05/2023
Présenté par
A Pornichet, le 17/05/20223
Délibéré par l'assemblée, réunie en session ordinaire
A Pornichet, le 17/05/2023
Les membres de l'assemblée délibérante,
ALLANIC Jean-Paul
BEAUREPAIRE Christian
BELLIOT Robert
BOUYER Josiane
CAUCHY Stéphane
CAZIN Fabien
CHUPIN Michelle à denra VLTY ES à n- ane
DAGUIZE Christophe » den pere 3 De Beuwg
DESSAUVAGES Nicole
DIVOUX Marilyn
DONNE Antoine
DOUCHIN Alexandre
DUPONT-BELOEIL Patrick
FRAUX Valérie
GARRIDO Hélène
GILLET Dominique
GUGLIELMI Anthony
Page 1 VILLE DE PORNICHET - COMMUNE DE PORNICHET - CA - 2022
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
GUINCHE Laëtitia
JARDIN Isabelle
JOUBERT Yannick p dent poueir
à NiNices;ia
LE FLEM Isabelle > dennc pewveir
3 leu Jardin
LE PAPE Dominique ‘
LOILLIEUX Arlette Cher
C — MANENT Aline-Florence
\ ExusEe
MARTIN Frédérique
MORVAN Frédéric
NICOSIA Michael
PELLETEUR Jean-Claude
PS Auver
Se rehre 4E ne pahupe_
PRUKOP Christine
RAHER Rémi
ROBERT Josiane
SIGUIER Romain
TESSON Elisabeth
Certifié exécutoire par Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
À Pornichet, le
Page 2 N°23.05.02
Vu pour être annexé à la délibération Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le 2
5 MAI 2023 j icipal 7 mai 2023 Publié le | du Conseil Municipal du 17 mai
cn ace 5 MAI 2023
Le Maire,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR Jean-Claude PELLETEUR
à
C. de
PORNICHET
VILLE DE PORNICHET
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
NOTE DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2023
Page 1 sur 17 Sommaire :
Les résultats financiers 2022... dre aenee 2
I. Présentation budgétaire de la section de fonctionnement.
À. Les dépenses réelles de fonctionnement... iecnsreeneree 4
Les recettes de fonctionnement, einen 6
ul. Présentation budgétaire de la section d'investissement. een 9
A. Un niveau de dépenses d'investissement toujaurs soutenu. … 8
Les recettes d'investissement.
IV. Des ratios financiers toujours performants. idee 13
V. Le budget annexe Quai des Arts... inner 15
VI.
VIL
Page 2 sur 17 Le cycle budgétaire 2022 entamé avec le vote du budget primitif en décembre 2021 s'achève avec le compte administratif. Ce dernier retrace l'exécution budgétaire des dépenses et des recettes de la collectivité.
Comme les années précédentes, les indicateurs financiers de cet exercice 2022 affichent des
niveaux de performance élevée avec notamment :
- Une épargne brute élevée : 7,35 ME,
- Un volume d'investissement conséquent de près de 17 ME,
-__ Un endettement de 18,82 ME,
- Un ratio de désendettement de 2,56 ans (4 ans en 2021 pour les communes de la
même strate),
-__ L'absence d'augmentation des taux des impôts locaux.
[A Les résultats financiers 2022
La clôture de l'exercice 2022 permet de constater les résultats suivants PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - VUE D'ENSEMBLE (d'après le document technique du CA 2022 - tableau KA 1}
Section de fonctionnement A 20525875,35 G 26 101 725,58 6 575 650,23
Section d'investissement BH 186234778,55 H 18 799 549,53 -824 229,02
Reports en section de
fonctionnement (002)
Reports en section
d'investissement (001}
LP TETE Th Ra) 5 A+B+C+D CORLUIRSA:) ES) CURE ARE EN 10 579.132,41
l 3 481 140,09 3 481 140,08
D {si déficd) Ji excédent) 2 46 371,41 2 946 371,11
Section de fonctionnement E K
Section d'investissement F S5422665,47 L 1 926 157,12 3 496 506,35
TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2023 | =E:F 5 492 665.470 1 Er EEE
4 Section de fonctionnement =A+C4E 20525878,35 =G+iK 29 582 865,67 9 056 990,32
u Section d'investissement =B+D4F 25 046444,02 2H 23 072 077,76 À 874 366,26
TOTAL CUMULE Ris SES CLÉETPRDCRTE POINTES 52 654 943,43 LLr27215
Avant la prise en compte des restes à réaliser (engagements financiers non réalisés en 2022 dont les crédits sont reportés en 2023), l'exercice 2022 présente un excèdent global de clôture de 10 579 K€ qui se décompose comme suit :
- _ Résultat de fonctionnement 2022 : 5 576 K€,
-__ Résultat d'investissement 2022 : - 824 KE,
- Prise en compte de l'excédent de fonctionnement au titre des années précédentes 3481KE,
- Prise en compte de l'excédent d'investissement au titre des années précédentes
2 346 K€,
La répartition par section budgétaire de ces 10 579 K€ est donc la suivante : -__ Excédent global de fonctionnement : 9 057 K€,
- Excédent global d'investissement: 1 522 K€.
Page 3 sur 17 En intégrant le solde des restes à réaliser, soit — 3 496 K€, le résultat 2022 cumulé est de 7 083 K€.
Les restes à réaliser en dépenses sont notamment liés à des décalages de crédits relatifs à des acquisitions foncières (372 K€), des enfouissements de réseaux (104 K€), l'aménagement du mini-golf (180 K€) ou bien encore des acquisitions de véhicules (209 K€). Le reversement des acomptes encaissés au titre de l'AMI des ports de plaisance au futur délégataire est également prévu dans ces restes à réaliser pour 3 029 KE, Par conséquent, ces acomptes sont sans impact sur le montant du résultat global de clôture.
La répartition par section budgétaire de ces 7 083 KE est la suivante : -__ Excédent cumulé de fonctionnement : 9 057 KE,
-__ Déficit cumulé d'investissement : 1 974 K€,
Il est intéressant de constater que le résultat global de fonctionnement de 9 057 K€ est nettement supérieur à celui prévu au budget. En effet, l'excédent prévisionnel (chapitre 023 + chapitre 022) était de 8 349 K€. L'amélioration est donc de 708 K€ traduisant la bonne gestion constante de la collectivité conformément à nos engagements politiques.
Page 4 sur 17 I. Présentation budgétaire de la section de fonctionnement.
A. Les dépenses réelles de fonctionnement.
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT aprés le dacumant technique du CA 2022 - tableau 4 A2}
ALU EE
DU L TAUX DE CEMRELOTS (BP+DM+RAR N-1) l EPP TN RERASATION COYDrE
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL r 30507074" 3768 316,70 0,08 MX | 2 292 189,50
ac hME de Rurralures 4536 161,00 1465 463.66 1 369 6)2,54 Aences exleneurs 2 060 441.76 LEE TS] 1 239 442,66
LRPSE EL Taxes à 114,60 71 520.42 2 E54,80 012- CHARGES DE PERSONNEL 30 740 000,00 10 699 369,99 81% 10 108 280,87 D14-ATTENUATIONS DE PRODUITS #33 231,00 SN PASSA 78 33347 65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 042 436,00 1 037 492,57 2,00 2534 #63 205.73
Ecnhngents & pAtiEratiens 322 408,60 1 15815 ÉLIRE AT) VutwénLoNe eux amsotairenE 343 046 341 423,24 Dita 24 subwenlen au CAS 135 C60,00 125 00,0û 135 000,65 charges dures 240 427,00 2H 21182436
58 - CHARGES FINANCIERES 240 100,00 235 046,62 se41% 218 193,05 57: CHARGES EXCEPTIONNELLES 1341 332,00 1323 040,57 28.64% 1203 456.37
parttpelion aux budgets annexes 479 000,00 465 9,78 535 900,00 DSP avec be SPL Fochet Le GEsLnoln 525 00.00 622 000.00 670 000,00 autre éhorpea excepéonelies s7û 352 00 464 0o0,7a 84 SE6,97 82 -DOTATIONG AUX PROVSIONS 7 000,00 227 - DEPENSES MPREVUES Stbooù vous
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMEN" LULIAL LE à 17 687 180,15 06 se42% 16466 659,03
023 - Virementà ie scüon d'inveitimement NH 100,81 eue 42 -Oré. D'ondre da bansterts ent sections Vu 200,00 2438 685,10 1BSTOR ST a70a7
TOTAL DES DEPENSES CADRE DE FONCTIONNEMENT 10 167 200,81 2835 635,20 000 a2% 6417337097
Réalisées à hauteur de 98,42 %, les dépenses réelles de fonctionnement 2022 s'établissent à 17 687 180,15 € et sont en hausse giobale de 7,41 % par rapport à 2021. Cette évolution, qui n'est pas uniforme et varie selon les chapitres budgétaires, est à rapprocher de la crise sanitaire pour ce qui concerne les charges à caractère général et des mesures nationales pour la masse salariale.
Chapitre 011 - Les charges à caractère général : 3 768 316,70 €
Ce chapitre budgétaire est en hausse de 14,5 % par rapport à 2021 qui pour rappel avait été impacté par la crise sanitaire. L'activité des services 2022 a donc été plus soutenue qu'en 2021 et notamment le volet animation.
De plus, 2022 a surtout été marquée par la reprise de l'inflation qui a impacté les revalorisations contractuelles des marchés publics mais aussi lors du renouvellement de certaines prestations de services (nettoyage de la place du marché et des halles, transports des activités scolaires,).
Le taux de réalisation de ce chapitre est de 95 %.
Il'est rappelé que le programme annuel d'entretien des équipements publics (bâtiments et voirie) permet, en améliorant la maintenance régulière du patrimoine, de diminuer les coûts de fonctionnement.
Page 5 sur 17 Chapitre 012 : Les charges de personnel : 10 698 369,99 €
Les charges de personnel sont en augmentation entre 2021 et 2022 (+ 590 K€, soit + 5,84 %). Le glissement vieillesse technicité (GVT) représente une hausse de 76 K€ et les mesures imposées au niveau national comme la revalorisation du point d'indice (163 K€), celle des grilles indiciaires (60 K€) ou l'augmentation des charges patronales (27 K€) sont les principales explications de cette augmentation.
Quant à la revalorisation du régime indemnitaire, elle représente une somme de 23 K€.
Les autres facteurs d'évolutions sont liés à des mouvements de personnels améliorant notamment le niveau de service aux usagers (délivrance de titres d'identité, petite enfance,
cuisine centrale, ..).
Chapitre 014 — Les atténuations de produits : 623 913,86 €
Ce chapitre affiche une hausse de près de 8 % entre 2021 et 2022. Cette évolution est à rapprocher de l'évolution des reversements d'une partie :
- de fiscalité au SYDELA à hauteur de 18 % de la taxe communale sur la consommation finate d'électricité,
- du produit des concessions de plage à l'Etat à hauteur de 33 % des sommes facturées,
- de la taxe sur les paris hippiques à la Société des Courses.
Quant au fonds de péréquation intercommunale, il fait preuve de stabilité entre les 2 exercices (- 6 K€, soit 442 K€ en 2022).
H est à noter que pour la cinquième année consécutive, aucun prélèvement SRU n'a été
ponctionné en 2022. Ainsi, les efforts de là commune pour respecter ses obligations légales en matière de production de logements sociaux ont permis de générer des dépenses
déductibles et donc de diminuer substantieltement ses dépenses de fonctionnement. Cette situation ne sera pas reconduite en 2023 du fait de l'utilisation du reliquat des dépenses déductibles des années antérieures.
Chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante : 4 037 492,51 € Ce chapitre est en hausse d'environ 7 % (+ 68 K€).
La commune apporte un soutien significatif aux associations puisqu'une enveloppe de 342 K€ a été consacrée en 2022. La hausse par rapport à 2021 (+ 30 K€) est à mettre en perspective avec la reprise des activités de nos associations post-covid.
H est à noter que la contribution aux écoles privées a augmentée de 12 K€ entre les 2 exercices.
La subvention au CCAS, conformément au BP 2022, a été portée à 145 KE contre 135 K€ en 2021.
Chapitre 66 — Charges financières : 236 046,52 €
Les intérêts d'emprunt passent de 227 K€ en 2021 à 196 K€ en 2022. La gestion active de la dette des années précédentes cumulée au désendettement structurel de la commune expliquent la baisse de près de 14 % de ce poste budgétaire.
Toutefois à la suite de l'emprunt souscrit en début d'année 2022, les intérêts courus non échus
sont en hausse (de - 9 K€ en 2021 à 40 K€ en 2022).
Le taux d'intérêt mayen de la dette passe de 1,87 % en 2021 à 1,39 % en 2022 (taux moyen
de 2,39 % selon le panel de collectivités suivies par notre cabinet spécialisé dans la gestion de la dette).
Page 6 sur 17 Chapitre 67 - Les charges exceptionnelles : 1 323 040,57 €
Si ce chapitre fait preuve de stabilité entre 2021 et 2022 (+ 2,3 %) soit environ 30 K€ supplémentaires, les évolutions par poste de dépenses sont différentes : Les contributions aux budgets annexes. Pour « Quai des arts », l'année 2021 avait
bénéficié d'une participation plus élevée (534 K€) du fait de reports de spectacles
initialement prévus en 2020. L'année 2022 retrouve son montant habituel de 440 K€,
Quant au budget annexe « Energies renouvelables », une subvention exceptionnelle
de 27 K€ émanant du budget principal a été versée en 2022 du fait de l'arrêt de la
production d'électricité des panneaux photovoltaïques de l'hippodrome.
La contribution pour la délégation de service public à la SPL Pornichet, la destination
est identique entre 2021 et 2022 (670 K€). Dans le cadre de la nouvelle délégation de
service public pour l'exploitation du cinéma, 22 K€ ont été versés à la Toile de Mer.
Des annulations de titres sur exercices antérieurs plus importantes en 2022 (+ 107 K€),
Cette situation est liée au reversement d’un acompte encaissé par la commune en
2021 au titre de la dotation Covid.
Les écritures d'ordre comptabilisées au chapitre 042 sont constituées des dotations aux amortissements et des opérations de cessions.
B. Les recettes de fonctionnement.
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT (d'aprés k document tcchnique du CA 2022 . tabteau il A2)
Crédits ouverts TRES LL du Tarte)
(ALERT USE) ou CIMREE UN" YU
033 - ATTENUATIONS DE CHARGES 110 000,00 104 102,24 84.64% 166 384,43
?0- PRODUITS DES SERVICES, DU DOMANE ET VENTE 1 188 505,00 1220 534,98 102.66% 1339 569,22
wksshon du domaine 359 355,09 364 325.76 11384 M1 472,62
produits des serdcæs 797 050.00 716633 81 89.10% 648 253 26
Butes produits 42 #00 00 146 574,41 MAT GR 148 643,32
73-IMPOTS ET TAXES ——+ ——— __21 526 828,08 21 788 678€S 301,22% 19 313 652,94
smpéts local 44 207 200,00 14 204 068.0 93 2% 12 510 76. dû
aut'es impôts et taxet 5 870 62100 5 836 703.77 104.78% 4 864 076,14
dlations CARENE 1748 907,08 4 748 S06.88 100,00 %, 1754778 80
74 : DOTATIONS ET PARTICIPATIONS D 4 416 385.00 1 422 250,79 100,41% 1 603 162,01
dofabor glabale de fonctionnement 627 502 CO E2? 502,09 100.00 753 575.09
subwæntiuns €: parucipattorts F9A Ent OÙ 728 708.75 FO TES #7? 502,01
Goot-on cod oc D.0i 145 858.06
75 + AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 190 095 00 191 795,22 100,89% 168 265,04
revenus dés Enmauties AUS 895,00 167 681,18 103,05% 144 35347
redexnnces vorsecs par los délépatares dé Sérdtes publics 22 000.00 23 11286 105,06 22 500 00
surres 2 200.00 + 001.2€ 455% 740187
76 - PRODUITS FINANCIERS 2,66 0,43 0,43
77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 744,00 863 633,61 5485,48% 2728 T1518
78 - REPRISE PROVISIONS SEMI-BUDGETARES «00 75 000,00 2 090,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMEN” 24 447 567,08 25 666 955,92 104,88% 26 124 749,25
G4Z - OpE. D'ordre de Wanserns entre soctiens 210 490,00 43 769,56 207,03% 25 701,24
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMEN' 210 000,00 494 769,68 207,03% 205 701,24
TN PRET RCE") LEA
Pour Information |
3481 140,0 R ON Excédent de foneélionnemeni reportô de N-+
Page 7 sur 17 Les recettes réelles de fonctionnement 2022 s'établissent à 25 666 955,92 €, avec un taux de réalisation de près de 105 %.
Les recettes de gestion courante, c’est-à-dire hors recettes exceptionnelles, sont en hausse de plus de 10 %.
Chapitre 013 - Les atténuations de charge : 104 102,24 €
Ce chapitre enregistre pour l'essentiel les remboursements des indemnités journalières qui sont en baisse entre 2021 et 2022.
Chapitre 70 — Produits des services : 1 220 534,98 €
Ce chapitre budgétaire peut être classé en 3 catégories de recettes et progresse de 81 K€ entre 20214 et 2022.
Les produits issus de l'utilisation du domaine augmentent de 23 K€, cette évolution s'explique
par les redevances d'occupation du domaine public des exploitants de plage qui, dans le cadre du contexte sanitaire, avaient bénéficié d'une diminution de leurs loyers en 2021. Les produits des services sont quant à eux en nette hausse de 63 K€. Ces derniers avaient été impactés en 2021 par la crise sanitaire impliquant une moindre fréquentation. Ainsi, les
crèches, le centre de loisirs ont généré des recettes supplémentaires. Enfin, les autres produits sont en légère baisse (- 4 K€) entre 2022 et 2021 et sont liées aux recettes de régies publicitaires. Celles-ci avaient un atteint un niveau historiquement élevé en
2021. Pour autant, la recette 2022 est supérieure à celle d'avant crise sanitaire.
Chapitre 73 — Impôts et taxes : 21 789 678,65 €
La fiscalité directe locale s'est élevée à 14 204 K€ en 2022, soit une hausse de 12,63 %. Cela s'explique par le coefficient de revalorisation de 3,40 %, l'évolution physique des bases mais aussi par la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (1 056 K€). La CARENE a maintenu son enveloppe de dotation de solidarité communautaire à destination
des communes et Pornichet a vu sa DSC s'élever à 1 055 KE.
Après l'année record de 2021 pour les droits de mutation (2 551 K€), l'exercice 2022 a enregistré une baisse mais le produit encaissé reste sur un niveau historique avec 2 387 KE, Cette évolution est une des conséquences de la crise sanitaire puisque notre territoire, attractif
et dynamique, a été recherché pour l'acquisition de biens immobiliers. Le casino retrouve un niveau proche mais tout de même inférieur à celui d'avant crise avec
une recette de 1 565 K€ (809 K€ en 2021, 971 K€ en 2020 et1 835 K€ en 2019). Enfin, la taxe de séjour a atteint un excellent niveau avec 670 K€ (553 K€ en 2021, 412 K€ en 2020 et 555 K€ en 2019).
Chapitre 74 — Dotations et participations : 1 422 210,79 €
Ce chapitre budgétaire est en baisse de 11,3 % (- 181 K€) entre 2021 et 2022.
La dotation forfaitaire de l'Etat est la principale recette de ce chapitre avec un montant de
623 K€. Alors qu'une stabilisation de l'enveloppe nationale de la DGF a été approuvée en loi de finances initiale pour 2022, la commune de Pornichet a constaté une baisse de 129 K€ entre 2022 et 2021 {soit — 17 %). Pour rappel, la dotation forfaitaire était de 2 618 K€ en 2013.
Pour 2 recettes, la crise sanitaire biaise à nouveau les comparaisons entre exercices.
La première avec la dotation « Filet de sécurité pour les collectivités » instaurée par la loi de
finances rectificatives n°3 pour 2020. En effet, en 2021 Ja commune avait bénéficié un acompte de 148 K€ de l'Etat. Ce dispositif n'ayant pas été reconduit en 2022, il y a donc une baisse
entre 2021 et 2022.
Page 8 sur 17 La seconde concerne le soutien de la CAF pour la petite-enfance ei la jeunesse, notamment. Pour rappel, celui-ci avait été plus important en 2020 avec la volonté pour la CAF de soutenir
financièrement les collectivités qui avaient vu leurs structures être fermées pendant le
confinement. Des recettes 2021 avaient été versées par anticipation en 2020 et l'aide globale s'était élevée alors à 734 K€. En 2021, logiquement cette recette était en baisse par rapport à
l'exercice précédent avec 484 K€.
L'année 2022 reprend son rythme de croisière avec 602 K€ de recettes (+ 118 K€).
Quant aux allocations compensatrices de fiscalité (21 K€), elles se limitent depuis 2021 aux seules taxes foncières. En effet, la recette liée à la taxe d'habitation a été intégrée au sein du
coefficient correcteur servant à neutraliser le transfert de la part départementale de la taxe foncière.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 863 633,61 €
Ce chapitre est essentiellement composé des cessions immobilières pour 830 K€ (avenue du Baulois notamment) et des annulations de mandats sur exercices antérieurs (13 K€), notamment, complètent ce chapitre.
En intégrant les opérations d'ordre, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 26 101 725,58 € et permettent ainsi de dégager un excédent 2022 de 9 056 990,32 €. Ce résultat contribue à
financer les dépenses d'investissement.
Page 9 sur 17 A. Un niveau de dépenses d'investissement toujours
soutenu,
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT (d'après le document technique du CA 2022 - tableau Î A3)
Crédits employés
CURE TE UE Riu 711 ele Crédits ouverts S Qt
(So) DETTE UED) u Restes à réaliser a
Mandats émis F3 DER
Présentation budgétaire de la section d'investissement.
QULTEE
CUUFS
TAUX DE REALISATION
LÉLEUT ETES
LINE CU PRE
| 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (saut 204) 504 507,36 142 064,32 184 488.84 28,16% 64.73%
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 457 447,01 270 257,74 103 351,24 61,05% 83,644
21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 DES 796,64 16120 400.83 1838 347,71 14,53% HATY
23 -IMMOBILISATIONS EN COURS 784 808,41 71 029,82 3971.60 9,05% 9,30%
10 -DOT., FONDS DIVERS ET RESERVES (horse 1068) 221 170,36 221 170,36 100,00% 100,00%
16 -EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 607 180,00 1 577 955,82 3 025 207,70 20,74% 60,5%
remboursement annuel 1651 000,00 1 650 983,52
AMl ponts 3056 180,00 26 472,30 3 029 207,70
Écrures emprunts assorls lignes de trésorerie (D=R) 3 609 000,00 2.00
45 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS TOE 646,06 441 347,70 265 298,58 62.45% 100,00%
25 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES 300,00 300,08 2,00 109,00% 100,00% 27 - AUTRES MMOBILISATIONS FINANCIERES +50 000,00 n,0ù 0,00 0.00% 0.00%
020 - DEPENSES IMPREVUES 0.00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'NVESTISSEMENT 29 501 655,86 18 253 526,59 5422 665,47 91% 82,29%
840 -Opé. D'ordre de trangents entre soctlons a1û 092,00 434 769,65 207,03% 207,03%
041 - Opé. À l'intérieur de la sction 364 915,00 335 482,30 save 92.70%
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 571 915,00 770 251,86 0,02 134,68% 134,66%
LASER IT LÉRTARTÉ RES LEA Cape
teux de réslisation hors 1644 LEA CFE Pour information 4,00 D 001 Solde d'exécution négaëf raporté de N°1
Les dépenses d'investissement 2022 s'élèvent en réalisation à 19 623 778,55 €, hors restes à réaliser d'un montant de 5 422 665,47 €. Le taux de réalisation est de 65,25 %, pour un taux d'engagement de 83,28 %. Hors crédits dédiés aux emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, ces taux de réalisation sont respectivement de 72,48 % et de 92,51 %.
Chapitres 20, 204, 21 et 23 : Les dépenses d'équipement : 16 612 752,71 € Le taux de réalisation est de 79,81 % et en intégrant les restes à réaliser, ce taux passe à 90,03 %. contre 84,18 % en 2021. Pour rappel, le montant des dépenses d'équipement 2021 était d'un montant de 9 540 KE.
L'année 2022 a vu notamment les projets suivants se réaliser :
L'aménagement la tranche n°1 du front de mer (3,4 ME),
La construction d’une salle de cinéma et de 2 salles polyvalentes {2,2 ME),
Le cœur de ville avec le bâtiment d'entrée de ville (340 K€), la place du 08 mai (296 KE) et les travaux d'aménagement (2 521 K€),
Le platelage le long du port d'échouage assurant une continuité piétonne (625 K€),
Page 10 sur 17 - La rénovation du parc d'éclairage public (80 K€) et des bâtiments publics (plus de 500 KE),
- Des opérations spécifiques de voirie avec les avenues de Cresiker/Paolini (161 K€),
Cavaro (260 K€), de Guérande (108 K£) et de la route d'Ermur (420 K€),
- L'entretien de la voirie pour 508 K€, complété par des enfouissements de réseaux (279 KE),
- L'équipement du mobilier de la médiathèque (229 KE) et la fin des travaux d'aménagement intérieur (199 K€),
- Des acquisitions foncières pour 1 885 K€ avec notamment le bois des Evens (1 221 K€),
-_ L’acquisition de véhicules utilitaires (275 KE),
Chapitre 16 — Emprunts : 1 577 955,82 €.
Ce chapitre est quasi exclusivement composé du remboursement annuel du capital de la dette.
Au 31 décembre 2022, l'encours de dette de la ville s'établit à 18 823 734 € contre 10 890 408 € au 31 décembre 2021.
Cette évolution est à rapprocher de l'emprunt à taux fixe de 9,5 M€ qui a été souscrit en début d'année 2022 (taux fixe de 0,75 % sur 20 ans).
Chapitre 45 — Opérations pour compte de tiers : 441 347,70 €.
Ce chapitre retrace les dépenses réalisées pour le compte de la CARENE dans le cadre de conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée (front de mer el avenue Emile Outtier).
A noter, enfin, qu'une écriture (chapitre 10) a dû être passée dans le cadre du passage à la M57 pour 221 K€.
10
Page 11 sur 17 B. Les recettes d'investissement.
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - RECETTES D'INVESTISSEMENT (d'après le dotument technique du CA 2022- 1ebieau I A3)
Crédits ouverts Crodits re Eu TAUX Eee US Len TA Etrs 5 DETTE (ÉIAn ENT PTT NE) LEE ALT si 336
43 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 012 609,28 599 761,85 1153 679,54 29.80% 27.42%
Etat 660 015,00 4 276.00 558 000,00
Département 318 745,00 87 188,00 42 558,00
Régon 245 024,8 42 649,53 200 000,00
CARENE 524 623.25 313 861,64 325 E93,69
autres 221 227,85 39 714,68 76 227,85
amendes de police 221 872.00 221 972.00 &,00
36 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 256 504,87 5 484 310.00 453 271,50 11432% n8950%
dette noinele 4 833 233,37 8 484 310,00
AMI ports 453 771,59 0.00 453 271,50
écrures emprunts segants hgnas de trésorane (DER) 3 000 000.00 0,00 20 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf 204 0,00 4078, 21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9,00 202 727,08 0,00 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 600 000,00 251 815 16 û.00 4197% 41,97%
10 : DOT.. FONDS DIVERS ET RÉSERVES (hors 1068) 1458 663,00 1495 239,64 0,00 102,51% 102,51%
FCTVA 1 358 663,00 1156 653,20
Taxe d'aménagement 300 000,00 336 576,44
1068 - EXCEDENT DE FONCT. CAPITALISES 3 106 000,00 3 100 000,00 100,00% 300,00% 45 - GPERATION POUR COMPTE DE TIERS 706 646,08 397 440,00 309 206,08 56,24% 300,00%
27 - AUTRES MMOBILISATIONS FINANCIERES 119 038,74 0,00 0,00 Obs 000%
024 - PRODUITS DES CESSIONS 905 722.00 00% 0.00%
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 17 199 183,94 45 625 372,03 1 926 157,12 #0,85% 102,05%
621- Virement de Ls section de fonctionnemant 6 344 100,01
640 -Opl. D'ordre da transe rs enbre sucilons 1 823 200,00 2 638 625,20 185,704 185,70%
241-Op6. À l'intérieur de 13 æcton 364 018,00 335 482.30 92,70% 52.70%
Î TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 529 215,81 3174 177,50 0,00 A15% 30,15%
LOT LIPIPL LEE) 1272554959
taux de réalisation hors 021 - Virement do Le section de fonction:
Pour Information
246 31,11 R 001 Solde d'exécution posllf reporté de N-1
En 2022, les recettes d'investissement s'élèvent en réalisation à 18 799 549,53 €, hors
restes à réaliser d'un montant de 1 926 157,12 €. Le taux de réalisation est de 67,80 %, pour
un taux d'engagement de 74,75 %.
Hors effet des opérations de gestion de ligne de irésorerie (D=R) et virement de la section de
fonctionnement, le taux de réalisation est de 126,51 %.
Les recettes réelles d'investissement sont notamment composées :
- Du recours à l'emprunt à hauteur de 9 484 K€ (taux fixe de 0,75 % sur 20 ans), - De l'excèdent de fonctionnement 2021 affecté en section d'investissement :
3 100 K€,
- Du FCTVA pour 1 159 KE,
- De la taxe d'aménagement (336 K€),
-__ Des amendes de police pour 223 K€,
11
Page 12 sur 17 -_ De fonds de concours de la CARENE au titre d'aménagements cyclables (175 K€),
- La fin des versements de subventions pour le financement des études environnementales préalables des ports (141 K€),
Les recettes d'ordre (3 174 K€) comportent notamment les dotations aux amortissements (1751 K€), les écritures liées aux cessions d'immobilisations ainsi que des écritures patrimoniales (335 K€).
12
Page 13 sur 17 IV. Des ratios financiers toujours performants.
Pour mesurer leur situation financière, les collectivités utilisent trois indicateurs :
L'épargne brute :il s'agit de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement, hors cessions, et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet indicateur retrace la capacité de la
collectivité à dégager des ressources sur sa section de fonctionnement.
L'épargne nette : il s’agit de l'épargne brute diminuée du remboursement du capital de {a
dette. Cet indicateur retrace la capacité qu'a la collectivité à dégager des moyens, afin de
financer sa section d'investissement.
Encours de la dette / Epargne brute : il s'agit du volume de stock de dette de la commune
rapporté au niveau de l'épargne brute. Cet indicateur permet d'apprécier la capacité dont dispose une collectivité pour rembourser sa dette.
2017 ans | 202% | 2013 2014 as | 6 | ] mis | | zu 2022 Recettes de Gestion 207mas |asisess |2apa7ses |msossra | 22610160 | 22209051 | 22556012 | noie | mens | Has | “Hscolté = L- 15246293 | 16779169 17 327 és | 1785803 28 769 686 L 18805353 | 18824851 12932664 |19313653 11785679 Dotations et parte pations Be25607 | 25208 soin | 15240 | 2e | zou | 19701 297336 160138 | 142
Produits des Fervices 729775 Le 816665 849963 } #2924 212193 1097707 1121761 892962 1139 569 12053 J
iutres recettes courantes 325167 | 175% 161067 | 15340 144 950 Î ssséo1 | 17374 | 1sesss du2es | 117 | Autres
recettes 166397 | 152998 sense | sas | ie | ié6oo | soma | 1596 M7200 | 21230
iDépenses de Gestion Tissemr Tissisxe lives |ipocrais |irsoeass lien isa |isssims |icouiss pisse | “Cages à caractère général ain 78 3901978 ] aassss | 165649 3 716497 | Sas | 342002 300307| 322190 | 37630 | Frais de Personne! | sas sséiasa | s7a0ts | aux | wassew | vsnue 9851 LA 9425 | 0302| 1063 | Aténuation de produls [TT snon | se | nm | su 9270 | sum | 6053 604 110 7439 | ds
Autres charges de gestion courante | 23056 2307145 2us57 | 14e 146224 45422 1096 589 942 | eos 1u7463
Crasges financières hors intérêt de ka dette 4656 1 __ 9575 | 467 295 15 807 12332 __ NH 25257 30799 F a7a _ 3957 |
Ë exc nelies 469 794 mn 115001 1000 303 } 990 087 658 343 32293456 | 1323041
Provsion Î
530 964 1 508 475
Capital restant du au 31.12
Dette/Epergne brute
2013 2044 2015 2016 27 | 7018 2019
19 457 985 17 871 094 16822764 15 201 081
5,84 ans! 4,29 ons 4207 ons 3,26 ans} 2,67 ans 2,04 ans 4,68 ans 2,03 ans
2024 20 |
13614570 | 12086862 | 10699669 |1229B893 10850408 | 18823935
2,75 ans, 356 ms
L'épargne brute de 2022 affiche un excellent niveau avec 7,35 ME, soit une hausse de
1,15 ME.
L'épargne nette évolue dans les mêmes proportions et s'élève à 5,80 M€. Quant à l’encours de dette, il est de 18,82 ME au 31 décembre 2022, soit une hausse de 7,93 M€. Cette évolution est à rapprocher de l'emprunt qui a été souscrit en début d'année
2022 (9,48 M€) et du remboursement du capitale de la dette (1,55 ME). Le ratio « Dette / épargne brute » est mécaniquement en légère hausse par rapport à 2021 et s'élève à 2,56 ans.
13
Page 14 sur 17 Evolution de l'encours et capacité de désendettement
74 G60 000 € 8ans
22 600009 €
7 ans 20000 600 €
18 000000 € Gans
18 000 000 €
Sans
} as
4 [. = 5 Zans
1 8
Lans
Oans
2013 2m4 ms 216 2017 2018 2019 2670 7071 2972
14 000000 €
12 000 G00 €
10 CH) 000 4
8 000 000€
6 000 GO
4 006 600 €
2 000 600 €
0€
mm Capital restant dû au 31.12 Ratio de désendettement
Au 31 décembre 2022, la dette présente les caractéristiques principales suivantes:
Classification de la dette Répartition de l'encours
SFH
17%
Crédit Mutuel Groupe Crédit
50% Agricole
16%
NS Caisse
; ; . | d' » 1A - Dette à taux fixe et à taux variables 3% re
# 18 - Emprunts à barrière
L'encours de la dette est donc sain puisqu'il est quasi exclusivement composé de taux fixes et de taux variables (1A). Un emprunt est classé en 1B et compte tenu de ses caractéristiques
ne présente pas de risque puisqu'il dispose d'une barrière sur Euribor 12 mois à 5,75 %. Début
avril 2023, cet index était de 3,58 %. Ainsi, malgré la remontée des taux d'intérêts, il demeure
un écart raisonnable avec le niveau de la barrière. Cet emprunt sera remboursé définitivement
en 2030.
Le taux d'intérêt moyen de la dette passe de 1,87 % en 2021 à 1,39 % en 2022,
14
Page 15 sur 17 Quant aux ratios légaux, en retenant la population DGF qui intègre les résidences secondaires et pour prendre en considération l'activité et le surclassement de Pornichet comme station touristique, les données sont les suivantes
Pornichet {Posutation DGF -| Moyenne de ja strate - 10
18 044) à 20 000 habitants
Dépenses réelles de fonctionnement /population | 980,23 | 1 213,00
Produit des imposilians directes/population : | 787,19 | 576,00
|Recetes réelles de fonctionnementipopulation IL. 142248 | _ + 357,00
{Dépenses d'équipement brut/population | 820,68 | 324,00
{Encours de detie/population | 1 043,21 | 816,00 |
(DGFipopulation | 34,50 174,00 | (Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement | 6049% | 55,40% | (Dépenses de fonct. et remb. dette en capitalfrecettes réelles de fonctionnement 74.95% | 95,80% | Dépenses d'équipement brutfrecettesréelles de fanclionnement _ | 64,72% | 23.88% — J Encours de la dette/recsttes réelles de fonctionnement | 73,4% | 60,13%
V. Le budget annexe Quai des Arts
En application de l'instruction budgétaire et comptable M14, le budget annexe retrace l'activité de cet équipement sur une année civile, autrement dit sur deux saisons culturelles.
Outre la partie artistique, ce budget intègre les coûts de gestion du bâtiment (entretien courant et investissement), Comme il s'agit d'un immeuble productif de revenus, l'amortissement doit être pratiqué. Cela représente une charge conséquente sur la section de fonctionnement. Aussi, ce type de budget présente la particularité de dégager une capacité d'investissement importante, sans affectation immédiate en raison de l'ancienneté du bâti et d'obérer
sensiblement l'équilibre de la section de fonctionnement, sous le seul effet du poids des
amortissemnents,
En 2022, le résultat curnulé, fonctionnement et investissement, avec les restes à réaliser, est
excédentaire de 429 725,31 € dont un excédent de fonctionnement de 24 838,26 €.
Les recettes tirées de la billetterie et des activités annexes se sont élevées à 170 K€ (109 KE
en 2021 et 216 K€ en 2019).
Les recettes locatives ont atteint un niveau proche de celui d'avant crise avec 26 K€ (2021 et
2020 : 5 K€ et 2019 : 36 K€).
Les dépenses réelles de fonclionnement ont été constatées à hauteur de 652 K€ (618 K€ en 2021). Elles sont composées de la masse salariale (322 K€) et des charges à caractère
général (achats de spectacles, entretien du bâtiment, pour 329 K€).
Quant à la subvention du budget principal, conformément au budget primitif, elle s'est élevée à 440 K€, soit le niveau d'avant crise sanitaire.
l'est à noter que 70 K€ de dépenses ont été réalisées en investissement (console son et
vidéoprojecteur, principalement) et qui ont été financées par les amortissements.
15
Page 16 sur 17 VI. Le budget annexe Energies Renouvelables.
Créé en 2021, ce budget annexe a vocation à enregistrer tous les flux financiers liés à la
production d'énergies renouvelables, qu'elles soient commercialisées ou autoconsommées. L'activité 2022 a été marquée par l'incendie des panneaux et l'arrêt de la production de
l'électricité qui s'en est suivie.
Ainsi les recettes tirées de la vente d'électricité se sont élevées à 19 K€. Comme cela étail
insuffisant pour financer les dotations aux amortissemenis (41 K€) et les dépenses liées à l'exploitation (6 K€), une contribution exceptionnelle du budget principal (27 K€) s'est avérée indispensable.
Compte tenu de la subvention d'équilibre versée par le budget principal, la section de
fonctionnement est à l'équilibre alors que la section d'investissement affiche un excédent de 86 K€. Cetie dernière a notamment enregistré en recettes les dotations aux amortissements et l'excédent de 2021. En dépenses, la dépose de certains panneaux a été réalisée (12 K€).
Le résultat global de clôture est donc de 86 K€.
VIL_ Consolidation du budget principal et des budgets annexes.
ENERGIES INCIPAL NET a EH 1287: Le S'ARTS | ARC
1- FONCTIONNEMENT (1+2) | 9 056 920,32 24 938,26 0,00 9 081 828,58
1-Résukat de l'exercice 5 575 850.23 -34 709,66, 0.00 6 541 149,57
2 - Résuttat reponé | 3 481 140,09 39 547,92 0,00] 3 540 688,01
1l- INVESTISSEMENT [1+2)} 1 522 142,09 422 402,05 85 896,71 2 030 440,85]
1- Résufal de l'exercice “824 228,02 33 450,50) 85 896.71 -704 881,81
2 - Résuhal reporté 2 346 371,14 388 951,55 0,00] 2 735 322,60
IARESULTANGLOBAL L'ETÉ] 13241] Cry 2] CET] RUN ER
Pour rappel 20271 8927 551,29 448 498,47 58 038.71 9 434 049.38
iv - REPORTS {s0lde : recettes - dépenses) 3 456 608,36! -17 515,00 0,60! -3 514 023,35)
1- Fonctionnement 0.0 0,00! 0,00! 0,00!
2- huestissement -3 436 508,35 -17 515,00 06,00) -3 514 023,35!
VERESULTAUNETIDEICLOTURE Lan) Cr) 429 | 85 896,71 7.598 246,08
pour rappel 2021 | 3 535 661,83 448 498.47 65 061,29 3 978 100,0
Ce dernier tableau offre une vision consolidée de la formation du résultai de clôture du budget
de la commune. Ainsi, globalement, en ajoutant le résultat net de clôture des budgets annexes, « Quai des Arts » et « Energies renouvelables » le résultat cumulé 2022 est de 7 598 246,08 €.
16
Page 17 sur 17 as” HELIOS: comptabilité publique
TT are CE
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_05_02
Objet : 2.0Exercice 2022 - Budget principal et budgets annexes
« Quai des Arts » et « Energies renouvelables » -
Approbation du compte administratif 2022
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-17 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux actes budgétaires
(budget primitif, budget supplémentaire compte
Identifiant Unique : 044-214401325-20230517-DELIB_23 05 02-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier :
044-214401325-20230517-DELIB_ 23 05 02-DE-1-1 0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 218 Ko
Nom original : 2_Compte administratif 2022.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230517-DELIB_23 05 02-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 739.5 Ko
Nom original : 2. Note de présentation CA.pdf
Nom métier :
21_RP-044-214401325-20230517-DELIB 23 05 _02-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 153.8 Ko
Nom original : 2. Page de signature CA.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230517-DELIB_23_05 02-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Page 1 Etat
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Date
25 mai 2023 à 10h12min02s
25 mai 2023 à 10h12min05s
25 mai 2023 à 10h12min06s
25 mai 2023 à 10h17min14s
Page 2
Message
Dépôt initial
Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2023-05-25