Déliberation - 4. Exercice 2016 compte administratif 2016 1

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Déliberation - 4. Exercice 2016 compte administratif 2016 1 Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 4. Exercice 2016 compte administratif 2016 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

11 mai 2017

Date du

Conseil Municipal

17 MAI 2017

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----28

Votants —--32

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

Publié le :

Certifié exact,

Le Maire,

Jean-Claude

PELLETEUR

1/14

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-sept,

Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Frédérique MARTIN, adjointe au Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.

A l'exception de : Monsieur PELLETEUR se retire lors du débat et du vote. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.

Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.

Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

41_EXERCICE 2016 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Le cycle budgétaire 2016 entamé avec le vote du budget primitif en décembre 2015 s'achève avec le compte administratif. Ce dernier retrace l'exécution budgétaire des dépenses et des recettes de la Collectivité.

Cet exercice 2016 a été de nouveau marqué par la très forte baisse des dotations de l'Etat. La dotation forfaitaire a ainsi baissé de 434 K€ entre 2015 et 2016. Pour autant les résultats financiers de la Commune sont très bons et révèlent : - Une épargne brute de plus de 4 M€,

- La poursuite du désendettement,

- Un volume d'investissement de 5 ME,

- L'absence d'augmentation des impôts locaux.2/14

1— PRESENTATION DES RESUTATS

La clôture de l'exercice 2016 permet de constater les résultats suivants :

:1::4 Section de foncti A 20 490 725,36, |G | 23 341 524,46 2 850 799,10 Éd + ones |

B 6 659 581,54 (H | 6 837 938,45 178 366,91|

Reports ensectionde| CL TT | | € 1 | fonctionnement (002) ||" | | 935 171,81 935 171,81 | Reports en section RE | | D (si déficit) J ‘édent)

FR D investissement por) | [2680 | eee | Taszcstsa|| aszcstiss TOTAL (réalisations + reports) 27 150 306,90) 32 597 286,36| 5 446 979,46]

Ë Section de fonctionnement ! E 100 353,17 |K -100 353,17

Section d'investissement | !F 2 440 559,30! LL 395 358,73 -2 045 200,57

TOTAL des restes à réaliser à reporteren 2016 D =E+F 2 540 912,47 BR =K+L 395 358,73 BALE)

| Section de fonctionnement | |=A+C+E 20 591 078,53 =G+HK 24 276 696,27 | 3 685 617,74 || ter nr a] Le sn —___";

| Section d'investissement =8+D+F 9 100 140,84 |=H+J+L 8 715 948,82 -384 192,02) | 1 L = = L

TOTAL CUMULE SA+B+C+D+E+F 29 691 219,37 Ê =G+H+H+JH+K+L EE CAE) ÉROUErCHe)

Avant la prise en compte des restes à réaliser (engagements financiers non réalisés en 2016 dont les crédits sont reportés en 2017), l'exercice 2016 présente un excèdent global de clôture de 5 447 K€ qui se décompose comme suit : - Résultat de fonctionnement 2016 : 2 851 K€,

- Résultat d'investissement 2016 : 178 KE,

- Prise en compte de l'excédent de fonctionnement au titre des années

précédentes : 935 K€,

- Prise en compte de l'excédent d'investissement au titre des années

précédentes : 1 483 K€,

La répartition par section budgétaire de ces 5 447 K€ est la suivante : - Excédent global de fonctionnement : 3 786 K€,

- Excédent global d'investissement: 1 661 KE.

En intégrant le solde des restes à réaliser, soit — 2 146 KE, le résultat 2016 cumulé est de 3 301 KE.

Les restes à réaliser en dépenses sont notamment composés de l'aménagement de la RD 92 (345 K€), d'acquisitions foncières (377 K€), des travaux de l'avenue Boitard (325 K€) ou bien encore de l'avenue Charlotte (105 KE).

La répartition par section budgétaire de ces 3 301 K€ est la suivante : - Excédent cumulé de fonctionnement : 3 686 KE,

- Déficit cumulé d'investissement : - 384 K€.

Il est intéressant de constater que le résultat global de fonctionnement de 3 786 K€ est nettement supérieur à celui prévu au budget. En effet, l'excédent prévisionnel (chapitre 023 + chapitre 022) était de 2 565 K€. L'amélioration est donc de 1 221 KE.3/14

Il. PRESENTATION BUDGETAIRE

A. Les dépenses de fonctionnement.

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT {d'après le document technique du CA 2016 - tableau ll A2)

CETTE

Crédits ouverts {ou restantà employer) LUTTE CLS CT) = A CERONTENT CA2016 Mandats émis (1) AN

011- CHARGES ACARACTERE GENERAL 4 263 552,4 368 463,03 100 363,17 26.15% 3 886 358,49 sn 1 700 103,61 1,621 23528 100 253,17 EE 2376 681,33 2251 041,69 2170 702,24 87 768,00 84 178,0 83273414 012 - CHARGES DE PERSONNEL 10 044 700,00 10023 717,39 89,7% 9 742 008,26 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 678 300,00 678 297,84 s9,91% 326 284,24 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4151821300 1 48 648,10 8 018,54 89.24% 2 226 876,36 contingents at paricipations 847 009,00 842 763.77 811 383.50 327 427.00 1271920 8018.54 1.082 930,50 130 000,00 130 000,00 130 000.00 213 687.00 213 10513 20125327

56 - CHARGES FINANCIERES 603 000,00 464 704,04 2.39% 1029 83188 7- CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 023 628,00 1 008 517,77 98.04% 639 860,32 parñicipation au buiget annexe Quai des Ans 440 000.00 440 000,00 440 000,00 DSP awxe la SPL Pomichet La déstinat 420 000.00 400 000,00 0.00 03 623.00 ma S77 09 850,32 autres charges exc 68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 75 000,00 75 000,00 100,00% 022 - DEPENSES IMPREVUES 366 127.87 0.00%

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMEN" 18 463 121,81 17.700 338,27 108 371,71 86.46% 17747 909,86

023 -Vire: L nt 2209 300,00 9.00% 042 -Opé. ions 2780 447,83 2790 387,09 100,00% 3 470 28,82

TOTAL DES DEPENSES ORDRE DE FONCTIONNEMENT. 4959974783 2780 87,09 0,00 55,81% 3 470 248,82

LS 23 462 869,64 20 490 726,36 108 371,71 74 21 218 168,47 taux de réalisation hors 023 - Virement à la section d'investissement 96,41% |

Réalisées à hauteur de 96,46 %, les dépenses réelles de fonctionnement 2016 s'établissent à 17 700 338,27 € et sont en baisse globale de 0,27 % par rapport à 2015.

Toutefois, cette évolution n’est pas uniforme et varie selon les chapitres budgétaires.

Chapitre 011 — Les charges à caractère général : 3 956 453,03 € Pour la 3ème année consécutive, ce chapitre budgétaire est inférieur à 4 M€. La légère augmentation de 1,83 % (+ 71 K€) s'explique par la création de la SPL et la reprise du volet animations par la ville de Pornichet impliquant de nouvelles dépenses par rapport à 2015 (122 K€). A périmètre équivalent, ce chapitre budgétaire s'élève à 3 834 K€ et connait donc une baisse de 1,32 %. A cela viennent s'ajouter différentes dépenses non-récurrentes comme des enfouissements de réseaux plus conséquents en 2016 qu'en 2015 (+ 46 K€), des dépenses d'honoraires et de contentieux importantes en 2016 (+ 41 K€ sur les 2 lignes budgétaires) ou bien encore les frais d'insertion pour la DSP des lots de plages (12 K€).

Chapitre 012 : Les charges de personnel : 10 023 717,39 €

Les charges de personnel ont progressé de 2,89 % entre 2015 et 2016 sous l'effet du glissement vieillesse technicité (GVT) pour 72 K€, du plan de déprécarisation d'agents contractuels (7 agents en 2015 et 6 agents en 2016) pour 58 KE, et principalement du fait de mesures imposées au niveau national. Ces dernières ont consisté à augmenter le SMIC de 0,60 % au 1er janvier 2016, le point d'indice de 0,60 % au 1er juillet 2016 et à déployer les premières mesures découlant du Protocole national relatif aux Parcours, Carrières et Rémunérations dans la fonction publique (impact de 75 KE).

Si le transfert d’un agent de l'office du tourisme vers la mairie au 1° janvier 2016 est financièrement neutre, par déduction de la subvention versée par la Ville à la SPL au titre des missions d'office du tourisme, les charges de personnel sont impactées.

Enfin, en 2016, une dépense exceptionnelle a été supportée avec le versement d'une indemnité chômage à un agent (36 K€).añ4

Hors facteurs exogènes où exceptionnels, les charges de personnel de la Ville auraient été contenues à 9 787 KE, soit une progression de 0,46 %, ce qui traduit l'effort réalisé sur la maîtrise des effectifs.

Chapitre 014 — Les atténuations de produits : 678 297,94 €

Les atténuations de produits sont composées principalement de 2 contributions obligatoires. La première avec le fonds de péréquation intercommunal qui, conformément à la montée en charge prévue par la loi de finance initiale de 2016, passe de 263 K€ en 2015 à 410 K€ en 2016. La seconde avec le prélèvement SRU dont Pornichet doit à nouveau s'acquitter à la suite du décret du 30 décembre 2015 supprimant l'exonération de pénalité pour les agglomérations en décroissance démographique (206 K€ en 2016 contre 0 € en 2015). Compte tenu de l'évolution de ces contributions, ce chapitre budgétaire augmente de 109 % par rapport à 2015.

Chapitre 65 — Autres Charges de gestion courante : 1 498 648,10 €.

La baisse de 33 % entre 2015 et 2016 s'explique par la création de la SPL « Pornichet, la destination ». En effet, jusqu'en 2015, le soutien financier prenait la

forme d'une subvention à l'office du tourisme (770 K€ en 2015). Depuis 2016, cette participation, via une DSP, est prévue au chapitre 67. À périmètre comptable équivalent, ce chapitre enregistre une hausse de 2,96 %.

Cette augmentation s'explique notamment par la hausse des effectifs dans les écoles privées impliquant une participation financière plus importante de la Commune.

La participation au CCAS est maintenue à hauteur de 130 K€, tout comme le contingent incendie (506 KE).

Il est à noter que la Commune poursuit son soutien important aux associations puisqu'une enveloppe de 313 K€ y a été consacrée en 2016. Ce soutien financier n'est pas exclusif car la Commune apporte une aide logistique aux nombreuses manifestations associatives.

Chapitre 66 — Charges financières : 464 704,04 €

Les intérêts d'emprunt passent de 563 K€ en 2015 à 484 K€ en 2016. Le taux d'intérêt moyen de la dette diminue lui aussi puisqu'il est de 2,82 % en 2016 contre 2,98 % en 2015. Cette tendance devrait se poursuivre en 2017 avec les refinancements opérés.

Chapitre 67 - Les charges exceptionnelles : 1 003 517,77 €.

Ce chapitre enregistre principalement la participation au budget annexe Quai des arts, 440 K£ et la contribution financière liée à la DSP conclue avec la SPL Pornichet, la destination (490 K€).

Les écritures d'ordre comptabilisées au chapitre 042 sont constituées des dotations aux amortissements et des opérations de cessions.5/14

B. Les recettes de fonctionnement.

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT {d'après le document lschnique du CA 2016 - tableau II A2)

CITES

CENTS {ou restant à employer) (BP+DM+RAR N1)

Titres émis (1) Restes à réaliser au

LU CEE

DEPOT CA2016

m3 -ATTENUATIONS DE CHARGES ss sou mass mœx sir 1607 TR: PRODUITE DE SEANCES OÙ DOE er cmee 29 237 soræsk ss RS sms Pan mere _. ao oi ne sue

7 -meoTe er taxes 1106000 rraecmz A354% 727 18470 ue ire ES ane ss He ds 2 00 00 217000 2 aan raoaox ne 1a-vorarioNs er PArIcIP «Tone 2475000 see se 302% aus om ‘ane me in en 37 oo on a ro100 we diva ss Fa tes a Atom 7. 4540000 sas sons A6 on 4 ss Sa Ge 204000 25000 00 pos _——

25 -PRoDUITe rmaNcIERS am 4 és T1: PRODUITS EXGEPTIONNELS aus Tssnoss ns ressens

TB REPRISE PROVISIONS SEM-BUDSETARES a ac nn TOTAL DES RECETTES RéELLES De FoNcrionNemEN | 227700 lHouae sw ras ses

TOTAL DES RÉCENTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMEN Bass 261006 ns ss ane

rs PTE 0)

Information

nement reporté de N-1

Les recettes réelles de fonctionnement 2016 s'établissent à 23 043 423,60 €, avec un taux de réalisation de 103,67 %.

Les recettes de gestion courante passent de 21 686 454,58 € à 21 547 712,60 €.

Chapitre 013 — Les atténuations de charge : 164 496,23 €

Un reversement exceptionnel de charges salariales, couvrant plusieurs exercices budgétaires, avait été opéré en 2015, ce qui explique la baisse entre les deux exercices.

Chapitre 70 — Produits des services : 829 243,37 €.

Ce chapitre budgétaire peut être classé en 3 catégories de recettes. Les produits issus de l'évolution du domaine diminuent de 15 KE principalement à cause de la baisse des recettes funéraires (- 12 K€).

Les produits des services adossés à la politique tarifaire et à l'activité des services offerts au public augmentent quant à eux de 15 K€. Cela s'explique notamment par la hausse des produits issus de la restauration scolaire (+ 6 K€) où bien encore des centres de loisirs (+ 4 K€).

Enfin, les autres produits diminuent de 20 K€ entre 2015 et 2016. Cette évolution s'explique principalement par la baisse des remboursements de frais plus faibles (-17 K€).

Chapitre 73 - Impôts et taxes : 17 858 039,23 €.

Le produit de la fiscalité directe locale s'est élevé à 11 116 K€ en 2016 soit une augmentation de 0,72 % par rapport à 2015. Cette augmentation qui paraît modeste doit mettre mise en perspective avec la hausse exceptionnelle de 2015 marquée par les conséquences de la suppression de la demi-part dite des « veuves ».

Pornichet dispose de deux recettes fiscales dynamiques importantes. Le prélèvement sur le produit brut des jeux du casino est passé de 1 728 K€ en 2015 à 2011 K€ en 2016, soit une augmentation de plus de 17%. Les droits de mutations ont eux aussi connu une forte hausse entre 2015 et 2016 et représentent un produit de 1 220 K€ (+ 10,50 %).6/14

Chapitre 74 — Dotations et participations : 2 542 482,90 €

C'est la dotation forfaitaire qui est la composante principale de ce chapitre avec un montant de 1 439 K€. Pour autant, cette recette ne cesse de diminuer et a été quasiment divisée par 2 depuis 2012. Entre 2015 et 2016, la baisse est de 434 K€ et est liée à la contribution pour le redressement des finances publiques ponctionnée par l'Etat.

Les subventions et participations sont réalisées à hauteur de 730 KE, soit une relative stabilité par rapport au CA 2015 (hors accompagnement exceptionnel de la Région au titre des 20 ans des Renc’arts).

Chapitre 77 — Produits exceptionnels : 1 495 710,54 €.

Ce chapitre est essentiellement composé des recettes de cessions immobilières, soit 1 445 K€. La cession des parcelles devant accueillir la future résidence services séniors à la société Lamotte explique ce montant (1 400 K€).

En intégrant les opérations d'ordre, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 23 341 524,46€ et permettent ainsi de dégager un excédent 2016 de 2 850 799,10 €. Ce résultat contribue à financer les dépenses d'investissement.

C. Les dépenses d'investissement.

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT {d'après le document technique du CA 2016 - tableau II A 3)

CT nr RC) AD CEE MENU)

(BP+DM+RAR N-1) £ Mandats éme | Restes ne CETTE

LEUTES

COR

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 231 144,20 73141,79 39 866,40 31,64% 48,89%

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 285 272,14 100 451,78 141 010,17 35,21% 84,64%

21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 922 964,36 3627 557,68 1 511 944,38 61.25% 86,77%

23 -IMMOBILISATIONS EN COURS 3 927 596,94 338 626,56 562 738,35 23,90% 38,23%

10 -DOT., FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 0,00 0,00

16 -EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 436 490,00 1621 702,87 21,81% 21,81%

remboursement annual 1621 75000 1 621 70287

écitures emprunts assortis lignes ds irésorris (D=R) 51474000 o0

45 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (RD 92) 185 000,00 0,00 185 000,00 0,00% 100,00%

020 - DEPENSES IMPREVUES 830 000,00 0,00 0,00% 0,00%

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 818 467,64 6 361 480,68 2 440 559,30 33,80% 46,77%

040 - opé. D'ordre de transferts entre sections 288 940,82 298 10005 ss2% s2,38% 041 -opé. À l'intérieur de Ia section 485 000,00 a o00% o00%

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 484 948,52 298 100,86 0,00 61,47% 61,47%

LOL EURO RE 2 440 559,30) LL taux de réalisation hors 16449] LR

Pour information CU

D 00 Solde d'exécution négatif reporté de 1

Les dépenses d'investissement s'élèvent en réalisation 6 659 581,54 €, hors restes à réaliser d'un montant de 2 440 559,30 €. Le taux de réalisation est de 34,50 %, pour un taux d'engagement de 47,14%. Hors crédits dédiés aux emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, ces taux de réalisation sont respectivement de 49,37 % et de 67,47 %.

Chapitres 20, 204, 21 et 23 : Les dépenses d'équipement : 4 739 777,81 € Le taux de réalisation est de 45,72 % et en intégrant les restes à réaliser, ce taux passe à 67,48 %, contre 66,95 % en 2015.

L'année 2016 a vu notamment les projets suivants se réaliser :

- La fin de la requalification du quartier Mazy/Gare de Gaulle (604 K€), - Les travaux d'aménagement de l'avenue de Saint Sébastien (enfouissement de réseaux, création d'un accès PMR et parking) pour 683 KE,7114

- La reconfiguration de la RD 92 (233 KE),

- Le réaménagement de l'avenue Charlotte (171 K€),

- Des acquisitions foncières pour 471 K€ (locaux commerciaux pour l'extension des Petits Matelots, parcelles avenue des Cols Verts permettant la construction de logements sociaux, réserves foncières sur le site « Leroy Plaisance),

- La nouvelle toiture du gymnase Debray (332 K€),

- L’acquisition d'une laveuse pour 157 KE,

A ces opérations ponctuelles s'ajoutent tous les programmes annuels courants d'investissement permettant un maintien en bon état du patrimoine communal.

Chapitre 16 — Emprunts : 1 621 702,87 €.

Ce chapitre est exclusivement composé du remboursement du capital de la dette. Au 31 décembre 2016, l'encours de dette de la Ville s'établit à 15 201 081 €.

Les dépenses d'investissement sont arrêtées à 6 659 581,14 €.

D. Les recettes d'investissement.

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - RECETTES D'INVESTISSEMENT {d'après le document technique du CA 2016- tableau | A.3)

GRR RE res réaliser au ns À ma AE DT (BP+DM+RAR N:1) LC A D FT RR

13: SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 021 126,00 63 954,90 395 358,73 6.28% 44.98% Etat 27 800,00 # 495,00

Département 7 000,00 5526.00

autres 942 826,00 13 532,00 305 358,73

amendes de police 43 400,00 43 401,00

16 -EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 816 540,00 0.00 0.00 0.00% 0.00%

écriures emprunts assonis lignes de trésor 5 816 540,00 0.00

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 20 173,58

19-DOT., FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 830 000,00 943 422,88 0.00 113,87% 113,87% FCTVA 700 000,00 705 408,80

axe locale d'équipement Taxe d'aménagement 130 000,00 238 016,10

1068 - EXCEDENT DE FONCT. CAPITALISES 3 020 000,00 3 020 000,00 100,00% 100,00% 024 - PRODUITS DES CESSIONS 1 948 250,69 0.00% 0.00%

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 12636 016,69 4047 551,36 395 358,73 3203% 3516%

024 - Virement de Ia soction de fonctionnement 2 205 200,00

040 - Opé. D'ordre de transtarts entra sactions 2790 447,82 2790 387,09 100,00% 100,00% 041 - Opé. À l'intérieur de Ia section 186 000,00 0.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5184747,83 2790 387,09 0,00 53.82% 5382%

Ir TEE CEXEXE EEE mr taux de réalisation hors 021 - Virement de la soction de fonctionnement et hors 16449] 73,85%

Peur information 1 482 651,64|

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de NA

En 2016, les recettes d'investissement s'élèvent en réalisation 6 837 938,45 €, hors restes à réaliser d'un montant de 395 358,73 €. Le taux de réalisation est de 38,37 %, pour un taux d'engagement de 40,59 %.

Hors effet des opérations de gestion de ligne de trésorerie (D=R), le taux de réalisation est de 69,81 %.

Les recettes réelles d'investissement sont composées:

- De subventions d'équipement et des amendes de police pour 64 KE,

- Du FCTVA pour 705 KE,

- De la taxe d'aménagement (238 KE),

- De lexcèdent de fonctionnement 2015 affecté en section

d'investissement : 3 020 K€.8/14

Les recettes d'ordre comportent, pour 2790 387,09 €, les dotations aux

amortissements, les transferts de produits de fonctionnement (sortie d'actif et plus- value de cession) et la pénalité de la renégociation de la dette.

Il. ANALYSE FINANCIERE.

Pour mesurer leur situation financière, les Collectivités utilisent trois indicateurs :

L'épargne brute : il s’agit de la différence entre les recettes réelles de

fonctionnement, hors cessions, et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet indicateur retrace la capacité de la Collectivité à dégager des ressources sur sa

section de fonctionnement.

L'épargne nette : il s’agit de l'épargne brute diminuée du remboursement du

capital de la dette. Cet indicateur retrace la capacité qu'a la collectivité à dégager

des moyens, afin de financer sa section d'investissement.

Encours de la dette / Epargne brute : il s’agit du volume de stock de dette de la

Commune rapporté au niveau de l'épargne brute. Cet indicateur permet

d'apprécier la capacité dont dispose une collectivité pour rembourser sa dette.

Rétrospective 2014/2016

2014 2015 2016

Recettes de Gestion 21 313 895 21 727 548 21 598 574 Fiscalité 16 779 169 17 327 165 17 858 039 Dotations et participations 3 389 048 3 031 100 2542 483 Produits des services 816 685 849 963 829 243 Autres recettes courantes 175 996 161 067 153 450 Autres recettes 152 998 358 255 215 358

Dépenses de Gestion 16 515 236 17 036 284 17 067 820 Charges à caractère général 3 901 978 3 885 358 3 956 453 Frais de Personnel 9 563 834 9 742 008 10 023 717 Atténuation de produits 352 749 325 284 678 298 Autres charges de gestion courante 2 307 149 2225576 1 498 648 Charges financières hors intérêt de la deti 9725 467 295 |- 18 809 Charges exceptionnelles 529 705 539 850 1 003 518 Frovsion = = 75 con

[Intérêts c de la et 632 808 52 537 283 513 RS SE

__1 586 89 1619 ch 1 621 705

RATIOS 2014 2015 2016

Capital restant du au 31.12 17 871 094 16 822 784 15 201 081

Dette/Epargne brute 4,29 ans 4,07 ans 3,76 ans

L'épargne nette se maintient sur la période 2014/2016 à un très bon niveau et ce

malgré la baisse drastique des dotations de l'Etat, le paiement de la pénalité SRU et la constitution d'une provision (contentieux dégât des eaux de la maison de retraite Creisker). Il est rappelé que ce résultat est obtenu sans recourir au levier fiscal.9/14

La Commune de Pornichet poursuit son désendettement et affiche un ratio performant en 2016 car inférieur à 4 ans :

Capacité de désendettement

18 000 000 € 8ans

17 000 000 € 7ans

16 000 000 €

15 000 000 € st

14 000 000 € Sans

13 000 000 € 4ans

12 000 000 €

11 000 000 € 3ans

10 000 000 € - à 2ans

2014 2015 2016

x Capital restant du au 31.12 = Ratio de désendettement

Au 31 décembre 2016, la dette présente les caractéristiques principales :

Classification de la dette Répartition de l'encours

Groupe BPCE

11%

Groupe Crédit

Mutuel À

Groupe

Crédit a

8%

Agricole

50%

"= 1A - Dette à taux fixe et variable

» 18- Emprunts à barrière

Aussi, la Commune a géré activement sa dette en 2016 en renégociant un contrat de prêt de 1 135 K€. En effet, la marge sur un emprunt à taux variable a été abaissée de 2,63 % à 0,70 %.

Ill - BUDGETS ANNEXES

A. Budget annexe Quai des Arts

En application de l'instruction budgétaire et comptable M14, le budget annexe retrace l'activité de cet équipement sur une année civile, autrement dit sur deux saisons culturelles.

Outre la partie artistique, ce budget intègre les coûts de gestion du bâtiment (entretien courant et investissement). Comme il s’agit d'un immeuble productif de revenus, l'amortissement doit être pratiqué. Cela représente une charge conséquente sur la section de fonctionnement.

Aussi, ce type de budget présente la particularité de dégager une capacité d'investissement importante, sans affectation immédiate en raison de la faible ancienneté du bâti et d'obérer sensiblement l'équilibre de la section de fonctionnement, sous le seul effet du poids des amortissements. En 2016, le résultat cumulé, fonctionnement et investissement, hors restes à réaliser, est excédentaire de 9355156 €, mais celui de fonctionnement déficitaire (- 32 041,88 €).10/14

Avec une programmation hétéroclite et de qualité, la scène culturelle maintient sa

place dans l'univers des autres salles de spectacle, y compris dans le cadre d'une

concurrence de proximité. Ainsi, les recettes tirées de la billetterie et des activités annexes sont stables en comparaison de 2016, pour s'établir à 157 837,17 €.

Les recettes locatives sont de nouveau en forte progression et représentent un

produit de 33 668,70 € (+ 41,56 %).

En tenant compte de la subvention du budget principal, les recettes réelles de

fonctionnement 2016 sont arrêtées à 638 699,04 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement, constatées à 560 632,73 €, résultent d'une gestion stricte de chacun des postes, notamment dans la cadre de la mise

en place de partenariats.

En investissement, les dépenses courantes de renouvellement du matériel, de

mobilier et d'amélioration du bâtiment représentent 77 512,55 €, dont le

financement a été assuré par les amortissements.

B. Budget annexe les Jardins de l’Estran

Par délibération du 10 septembre 2015, le budget annexe de type lotissement Les

Jardins de l’Estran a été créé, avec l'approbation du budget primitif.

L'exercice 2016 a enregistré, en dépenses, la poursuite des travaux de

viabilisation (257 974,38 €) et en recettes les cessions foncières pour 1 073 626 €.

Le reste de ce budget est composé d'écritures d'ordre de stocks.

Au 31 décembre 2016, le budget annexe les Jardins de l'Estran affiche un déficit

de 565 672,88 €.

IV = CONSOLIDATION BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

LOTISSEMENT

ESA) NE) TOTAL

L'ESTRAN

BUDGET PRINCIPAL! QUAI DES ARTS

1- FONCTIONNEMENT (1+2) 3785971 -32 042 -324 508 3 429 421

1 - Résultat de l'exercice 2 850 799] -10 344) -324 508] 2 515 947]

2 - Résultat reporté 935 172) -21 698 0] 913 474]

IL- INVESTISSEMENT (1+2) 1 661 009} 129 593) -241 165] 1 549 437]

1- Résultat de l'exercice 178 357| 15 898] 1 140 161) 1 334 416]

2 - Résultat reporté 1 482 652] 113 695) -1 381 326] 215 021

IL: RESULTAT GLOBAL 5446 se] LA e -565 673) 4 978 858

pour rappel 2015 5437 823 91 998 “1 381 326 4 148 494

IV- REPORTS (solde : recettes - dépenses) -2 145 554] -7 599] 0] -2153 152]

1- Fonctionnement -100 353] 0] -100 353

2- Investissement -2 045 201 -7 599] 0] -2 052 799]

V-RESULTAT NET DE CLOTURE CE æ ES) s53| -565 673, CET]

pour rappel 2015 4 309 991 72135 -1 381 326 3 000 799

Ce dernier tableau offre une vision consolidée de la formation du résultat de

clôture du budget de la commune. Ainsi, globalement, en ajoutant le résultat net

de clôture des deux budgets annexes, Quai des Arts et Lotissement les Jardins de l'Estran, le résultat cumulé 2016 est de 2 825 706 €.

Malgré un contexte financier national contraignant avec la baisse des dotations et l'obligation de nouvelles dépenses comme la revalorisation du point d'indice de la

fonction publique, la Commune de Pornichet présente de très bons résultats avec une épargne nette élevée, un désendettement continu et un investissement

significatif.

Cela est d'autant plus notable que ces résultats sont obtenus sans augmenter la pression fiscale des Pornichétins.11/14

DELIBERATION :

æ Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,

æ Vu l'avis de la Commission finances en date du 10 mai 2017,

© Considérant le compte administratif 2016 soumis à l'assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire en exercice, se retire lors du débat et du vote.

Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI), délibérant sur le compte administratif de

l'exercice 2016 présenté par Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire en exercice, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) a désigné Madame MARTIN pour présider la séance au cours de laquelle le compte administratif du Maire est débattu conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du CGCT,

2°) donne acte de la présentation du compte administratif, tel qu'il est résumé ci-

après pour le budget principal et les budgets annexes,

3°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET PRINCIPAL

12/14

Dépenses Recettes Résultat

1- Résultats réportés

a/ Fonctionnement (c/002) 935 171,81 € 935 171,81 €

b/ Investissement (c/001) 1482 651,64 € 1482 651,64 €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 20 490 725,36 € | 23 341 524,46€ 2 850 799,10 €

mouvements réels 17 700 338,27 € 23 043 423,60 € 5 343 085,33 €

mouvements d'ordre 2 790 387,09 € 298 100,86 € |- 2 492 286,23 €

b/ Investissement 6 659 581,54 € 6837938,45€ 178 356,91 €

mouvements réels 6 361 480,68 € 1027551,36€ |- 5333929,32€

mouvements d'ordre 298 100,86 € 2 790 387,09 € 2492 286,23 €

affectation n-1 (C/1068) 3 020 000,00 € 3 020 000,00 €

3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 20 490 725,36 € | 24 276 696,27 € 3 785 970,91 €

b/ Investissement 6 659 581,54 € 8 320 590,09 € 1 661 008,55 €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 5 446 979,46 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement 100 353,17 € - €|- 100353,17 €

b/ Investissement 2 440 559,30 € 395 358,73 € |- 2 045 200,57 €

c/ Global 2 540 912,47 € 395 358,73 € |- 2145 553,74€

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5) 3 301 425,72 €

a/ Fonctionnement 20 591 078,53 € | 24276696,27€ | 3685617,74€

b/ Investissement 9 100 140,84 € 8715948,82€ |- 38419202 €COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS

Dépenses Recettes Résultat

1- Résultats réportés

a/ Fonctionnement (c/002) 21 697,65 € - 21 697,65 €

b/ Investissement (c/001) 113 695,45 € 113 695,45 €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 694 668,27 € 684 324,04 € |- 10 344,23 €

mouvements réels 560 632,73 € 638 699,04 € 78 066,31 €

mouvements d'ordre 134 035,54 € 45 625,00 € |- 88 410,54 €

b/ Investissement 123 137,55 € 139 035,54 € 15 897,99 €

mouvements réels 77512,55€ 5 000,00 € |- 72512,55€

mouvements d'ordre 45 625,00 € 134 035,54 € 88 410,54 €

affectation n-1 (C/1068) - € - €

3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 716 365,92 € 684 324,04 € |- 32 041,88 €

b/ Investissement 123 137,55 € 252 730,99 € 129 593,44 €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 97 551,56 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement - €

b/ Investissement 7 598,70 € - 7 598,70 €

c/ Global 7 598,70 € - €|- 7 598,70 €

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5) 89 952,86 €

a/ Fonctionnement 716 365,92 € 684 324,04 € |- 32 041,88 €

b/ Investissement 130 736,25 € 252 730,99 € 121 994,74 €

13/1414/14

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'ESTRAN

Dépenses Recettes Résultat

1 - Résultats réportés

a/ Fonctionnement (c/002) - €

b/ Investissement (c/001) 1 381 326,45 € - 1381 326,45 €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement

mouvements réels

mouvements d'ordre

b/ Investissement

mouvements réels

mouvements d'ordre

affectation n-1 (C/1068)

3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement

b/ Investissement

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement

b/ Investissement

c/ Global

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5)

a/ Fonctionnement

b/ Investissement

1 639 300,83 € 1314793,20€ |- 324507,63 €

257 974,38 € 1073 627,95 € 815 653,57 €

1381 326,45 € 241 165,25 € |- 1140 161,20€

241 165,25 € 1 381 326,45 € 1 140 161,20 €

€ = € = ‘€

241 165,25 € 1381 326,45 € 1140 161,20 €

= +

1 639 300,83 € 1314 793,20 € 324 507,63 €

1 622 491,70 € 1381326,45€ |- 241165,25€

- _ 565672,88€

- _ 565672,88€

1 639 300,83 € 1314 793,20 € 324 507,63 €

1 622 491,70 € 1381326,45€ |- 241165,25€

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,