Déliberation - ConseilMunicipal 25mars2025 ProcesVerbal

Documents similaires

Déliberation - ConseilMunicipal 30Juin2026 ProcesVerbal

Déliberation - ConseilMunicipal 26Mars2024 ProcesVerbal

Déliberation - ConseilMunicipal 30septembre2025 ProcesVerbal

Déliberation - ConseilMunicipal 24juin2025 ProcesVerbal

Déliberation - ConseilMunicipal 19Mai2026 ProcesVerbal

Déliberation - ConseilMunicipal 17decembre2024 ProcesVerbal

Déliberation - ConseilMunicipal 17Fevrier2026 ProcesVerbal

Déliberation - ConseilMunicipal 31Mars2026 ProcesVerbal

Déliberation - ConseilMunicipal 25novembre2025 ProcesVerbal

Déliberation - ConseilMunicipal 21Mars2026 ProcesVerbal

Déliberation - ConseilMunicipal 25mars2025 ProcesVerbal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 25mars2025 ProcesVerbal)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Famille, CHELLES

07

su 2F

>E

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de

SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de

TORCY

Commune de

CHELLES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 MARS 2025

Le mardi 25 mars 2025 à 18 h 30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués en

séance le 19 mars 2025, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la

présidence de Monsieur Rabaste, Maire (sauf aux points 14, 15 et 22), de Madame Boissot,

Adjointe (aux points 15 et 22) et de Madame Netthavongs, Adjointe (au point 14).

Étaient présents :

M. Brice Rabaste (sauf points 14, 15 et22), Mme Colette Boissot (sauf points 14 et 17),

M. Philippe Maury (sauf points 14, 15 et 19), Mme Céline Netthavongs (sauf points 15 et 22),

M. Jacques Philippon (sauf points 14 et 22), M. Benoît Breysse (sauf points 1 à 6), M. Guillaume

Ségala, Mme Angela Avond (sauf point 14), M. Frank Billard (sauf points 14 et 15), Mme Ingrid

Caillis-Brandl (sauf points 14, 16 et 17), M. Christian Couturier (sauf point 22), Mme Laëtitia Millet

(sauf point 14), Mme Cendrine Laniray (sauf point 15), M. Laurent Schull, Mme Nicole Saunier,

Mme Martine Broyon (sauf points 14 et 15), M. Gildas Cosson (sauf points 15 et 20), M. Pierre-

Jean Darmanin (sauf point 20), Mme Nathalie Dubois (sauf point 14), M. Isidore Zossoungbo (sauf

point 15), M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya (sauf point 14), M. Syivain Pledel, M. Stéphane

Bossy (sauf point 14), M. Cédric Lassau (sauf point 17), M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo,

M. Raphaël Labreuil (sauf points 14 et 15), Mme Lydie Autreux, M. Hervé Agbessi, M. Olivier Gil

(sauf point 1}, Mme Lucia Pereira, M.Alain Coudray (sauf point 14), M. Éric Banette, Mme Vanessa Lébéka.

Ont remis pouvoir :

Mme Annie Ferri à M. Benoît Breysse (sauf points 1 à 6, 14 et 16), Mme Hélène Herbin à

Mme Alizata Diallo (sauf point 17), Mme Caroline Agletiner-Blakely à Mme Nicole Saunier (sauf

points 14 et 18), Mme Élise Blin à M. Isidore Zossoungbo (sauf point 15), Mme Lydie Béréziat à M. Sylvain Pledel (sauf point 17).

Mairie de Chelles

Ï Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |Absents :

Mme Annie Ferri (points 1 à 6), M.Benoît Breysse (points 1 à 6), Mme Patricia Lavorata,

Mme Carole Desvillierre, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Béatrice Troussard, M. Olivier Gil

(point 1).

Point 14 : M. Brice Rabaste, M. Frank Billard, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, M. Jacques

Philippon, Mme Annie Ferri, Mme Angela Avond, Mme Ingrid Caillis-Brandl, Mme Laetitia Millet,

M. Stéphane Bossy, M. Laurent Dilouya, Mme Nathalie Dubois, Mme Caroline Agletiner-Blakely,

M. Alain Coudray, Mme Martine Broyon, M. Raphaël Labreuil.

Point 15 : M. Brice Rabaste, M.Frank Billard, M. Philippe Maury, Mme Cendrine Laniray,

Mme Céline Netthavongs, M. Raphaël Labreuil, M. Gildas Cosson, M. Isidore Zossoungbo,

Mme Martine Broyon, Mme Élise Blin.

Point 16 : Mme Annie Ferri, Mme Ingrid Caillis-Brandl.

Point 17 : Mme Ingrid Caillis-Brandil, Mme Hélène Herbin, Mme Colette Boissot, Mme Lydie

Béréziat, M. Cédric Lassau.

Point 18 : Mme Caroline Agletiner-Blakely.

Point 19 : M. Philippe Maury.

Point 20 : M. Gildas Cosson, M. Pierre Jean Darmanin.

Point 22 : M. Brice Rabaste, Mme Céline Netthavongs, M. Christian Couturier, M. Jacques

Philippon.

Secrétaire de séance : M. Raphaël Labreuil.La réunion du Conseil municipal débute à 18 h 30.

Monsieur le Maire : « Je vais commencer par la lecture des pouvoirs. »

Monsieur le Maire procède à la lecture des pouvoirs.

Monsieur le Maire : « Avons-nous d’autres pouvoirs ? Non. Très bien.

Je vous propose de désigner Raphaël Labreuil comme secrétaire de séance. Il n’y a pas

d'opposition de votre part ? Je vous en remercie.

Nous allons commencer l'examen des délibérations inscrites à l'ordre du jour. »

CONSEIL MUNICIPAL

1) Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 26 novembre 2024 et

17 décembre 2024

Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques à ce sujet ? Non ?

Ni vote contre, ni abstention ? Je vous remercie. »

Les procès-verbaux sont transmis à chaque conseiller municipal et soumis à l'appréciation du Conseil

municipal lors d'une séance ultérieure.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (37 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la tenue des Conseils municipaux des 26 novembre 2024 et 17 décembre 2024,

Considérant que le procès-verbal du Conseil municipal est arrêté au commencement d'une séance ultérieure,

APPROUVE les procès-verbaux des Conseils municipaux des 26 novembre 2024 et 17 décembre 2024.

2) Désignation d'un membre du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de

l'association de l'École de la 2° Chance de Seine-et-Marne (E2C 77)

Monsieur le Maire : « Nous vous proposons que Nathalie Dubois rentre dans cette instance, en

sachant que Benoît Breysse est désigné, pour sa part, par la CAPVM.

Avez-vous des remarques à ce sujet ? Non.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »L'association Ecole de la 2è"® chance de Seine-et-Marne (E2C 77) reprend les activités du précédent

gestionnaire afin d'assurer la pérennité et le développement des actions engagées en faveur de la réussite

des jeunes.

L'association a comme objectifs de maintenir la formation et le suivi des jeunes mais également de constituer

une structure locale et autonome, dispensant de la formation et proposant un encadrement social

pédagogique et professionnel adaptés aux jeunes en difficultés.

Les statuts prévoient que les communes sur le territoire desquelles est implanté un de leur site sont membres

de plein droit de l'association. A ce titre, le Conseil municipal doit désigner un représentant pour siéger au sein

du conseil d'administration de l'Ecole de la 22" chance de Seine-et-Mame.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l'association Ecole de la deuxième chance de Seine-et-Marne, notamment dans son article

5.1,

Considérant que les statuts de l'association prévoient que les communes sur le territoire desquelles est

implanté un site de l'association sont membres de droit de l'association avec voix délibérative,

Considérant qu'un site de l'association est implanté sur le territoire de la Commune et qu'il convient donc de

désigner un représentant du Conseil municipal au sein de l'association,

Considérant la possi de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations en

vertu de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

DECIDEà l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation suivante,

DESIGNE Madame Nathalie DUBOIS, Conseillère municipale déléguée, afin de représenter la Commune au

sein de l'association.

JURIDIQUE ET PATRIMOINE

3)

4)

5)

Cession à la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne des parcelles BS 4.

BS 8, BS 13, BS 123 et BS 234 sises lieu-dit Les Nonettes - Plaine du Sempin

Échanges fonciers entre la Ville, la société DENAL et la copropriété du Centre commercial du

Mont Chalâts en vue de l'installation d'une enseigne INTERMARCHE, route de Claye

Échanges d'emprises entre la Ville et MC HABITAT au niveau de la parcelle BW 80 et de la rue

du Chêteau Gaillard

Monsieur le Maire : « Le sujet suivant vous est présenté par Céline Netthavongs. Je pense qu'il

est possible de présenter à la suite les trois délibérations, qui concernent toutes des cessions et

des échanges de parcelles. »

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Je vous propose effectivement de présenter les délibérations n° 3, 4 et 5 conjointement puisqu'il

s’agit de cessions ou d'échanges de parcelles.Dans la délibération n° 3, il vous est proposé de céder à la Communauté d'agglomération des

parcelles pour lui permettre de réaliser son parc au Sempin. La cession se fera à l'euro symbolique

et les frais de notaire seront pris en charge par la Communauté d'agglomération.

La délibération n° 4 concerne des échanges fonciers entre, d'une part, la Ville et la société DENAL

et, d'autre part, la Ville et la copropriété du Centre commercial du Mont Chalâts, pour permettre à

la société DENAL d'installer un supermarché INTERMARCHE à la place du LEADER PRICE au niveau

du centre commercial du Mont Chalâts. Les différents prix de cession figurent dans la délibération.

Enfin, par la délibération n° 5, il vous est proposé d'échanger des parcelles avec MC HABITAT.

Certaines parcelles appartenant à la Ville servent actuellement d'espaces verts pour le lotissement

situé rue du Château Gaillard, alors que des emprises appartenant à MC HABITAT servent

aujourd'hui de trottoirs ou de pistes cyclables. Il est donc proposé d'opérer ces régularisations

foncières. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Céline.

La délibération n° 3 concerne le parc Jacques Chirac ; avez-vous des questions à ce sujet ? Non,

pas de remarque particulière.

Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Non ? Je vous remercie.

Le parc naturel paysager Jacques Chirac, qui est en cours d'aménagement au niveau de la plaine du Sempin

à Chelles, sera géré par la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM).

Pour cette raison, il est nécessaire que cette dernière acquière les emprises foncières le constituant.

Sachant que les parcelles BS 4, BS 8, BS 13, BS 123 et BS 234 situées sur son périmètre appartiennent à la

Ville de Chelles, les parties se sont rapprochées afin de déterminer les conditions de cession de ces biens.

Aussi, Une cession à l'euro symbolique est proposée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la saisine du service du Domaine sur la valeur vénale des biens à céder,

Vu l'avis de la commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 10 mars 2025,

Considérant que la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) ayant la charge de la

geion nee Jacques Chirac situé chemin du Sempin, elle doit acquérir l'entièreté des emprises foncières

Considérant que les parcelles BS 4, BS 8, BS 13, BS 123 et BS 234 situées sur le périmètre de ce parc

appartiennent à la Ville de Chelles, une cession de ces dernières à la CAPVM est nécessaire,

Considérant qu'il convient dès lors d'envisager de céder ces biens à l'euro symbolique,

APPROUVE la cession des parcelles BS 4 de 744 m°, BS 8 de 145 m°, BS 13 de 44 m°, BS 123 de 390 m°,

BS 234 de 142 m° à la CAPVM pour un euro symbolique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié qui réalisera la vente et plus généralement à accomplir

toutes les actions en vue de ces cessions,DIT que les crédits sont inscrits au budget communal, les frais notariés étant pris en charge par l'acquéreur.

Sur le point n° 4, qui porte sur les échanges fonciers entre la Ville et le secteur d'INTERMARCHE,

avez-vous des remarques ?

Oui : Madame Autreux. »

Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire.

J'avais deux questions.

Vous avez adressé une lettre aux habitants du Mont Chalâts, en expliquant la situation, puisque ce

premier projet avait été validé il y a trois ans. Vous aviez reçu INTERMARCHE, qui s'était justifié sur

ces retards. Je voulais seulement savoir si le nouveau projet comportait des modifications et ce

qu'étaient les critères de ce retard, selon les explications d’INTERMARCHE.

Compte tenu du contenu du dernier point de la délibération, si ce projet n'aboutit pas, que va

devenir ce local ?

Merci. »

Monsieur le Maire : « Avez-vous d’autres questions ? Non.

Pour vous répondre, les raisons du retard ont été évoquées devant les assemblées de

copropriétaires. Je trouvais important que soit assurée cette transparence parce qu'ils sont très

concernés. Déjà sous le mandat précédent, nous travaillions avec eux et INTERMARCHE, au regard

de l'impact du projet sur la vie du quartier.

Comme vous le savez, nous ne sommes pas propriétaires. Nous ne pouvons pas le préempter le

bail : il revient à INTERMARCHE, même s'il avait été cédé à LEADER PRICE.

Les raisons du retard sont liées aux fusions du groupe INTERMARCHE avec le groupe CASINO, me

semble-t-il. Je ne veux pas vous dire de bêtises mais un certain nombre d'enseignes a été racheté

et il leur a fallu intégrer tous ces éléments, ce pour quoi ils ont pris beaucoup de temps. Pour être

honnête, cela nous a un peu agacés, d’abord parce que nous n'avions pas de réponse mais aussi

parce que les riverains ne savaient pas du tout ce qu'il en était et, pour certains, pensaient que

c'était nous qui bloquions, alors qu'en réalité, nous avions validé le projet. Celui-ci n’a pas changé

depuis la dernière fois, depuis plus de trois ans. C’est un projet que nous avions travaillé avec les

habitants du quartier et, notamment, les représentants des assemblées de copropriétaires du Mont

Chalâts.

Nous allons organiser une nouvelle réunion au mois de juin. C'est assez long, juridiquement. La

raison du retard est liée à la nécessité de mettre tout le monde d'accord, notamment toutes les

copropriétés, INTERMARCHE, l'association des commerçants. Comme vous pouvez le voir sur le

plan, c'est une multitude d'acteurs et il fallait l'unanimité. C'est ce qui a pris du temps, outre

INTERMARCHE qui a aussi, pas gagné du temps, mais pris son temps parce qu'il avait d’autres

éléments à intégrer. De notre côté, notre volonté était clairement d'avoir un calendrier, dont nous

disposons désormais. Dès que nous avons su que c'était bon pour eux, nous avons décidé defaire passer cette délibération qui, techniquement, est prête depuis trois ans. Nous l'avons déjà

évoqué. C'était l'objet.

Sur la question de l'avenir du local pour le cas où le projet ne se ferait pas, j'ai envie de vous

répondre que je pense que le projet va se faire. Certes, il n'y a jamais de certitude à 100 % mais, à

cet instant, il n'y a pas de raison qu'il ne se fasse pas, même si la procédure est longue.

C'est pour cela que j'ai préféré, en toute transparence, ne pas être volontairement optimiste : j'ai

envisagé les pires conditions, notamment l'engagement de tous les recours, pour dire que c'était

en 2028 et pas avant. De cette façon, au moins, c'est clair vis-à-vis de la population. Je préfère

annoncer la date très lointaine plutôt que d'avoir, par la suite, à repousser l'échéance. Je pense

qu'il faut être clair avec les gens. C'est normal : ils sont quand même riverains ; ils sont en droit —

et je pense que nous partageons la même opinion — de savoir ce qui sera fait dans leur quartier.

Certes, le terrain est totalement privé mais, et c’est le but de cette délibération, le projet nécessite

des changements de parcelles, pour que le projet soit plus agréable, viable, qu'il laisse plus

d'espaces verts, que le parking soit complètement modifié, que ce soit plus agréable, avec plus

d'arbres, mais aussi pour sécuriser l'accès à l'école et au centre de loisirs. Tout cela est bien

intégré.

Mais cela reste un bâtiment d'INTERMARCHE L'hypothèse selon laquelle ce projet de construction

ne se ferait pas a été évoquée avec INTERMARCHE, devant les assemblées de copropriétaires. Elle

a peu de risques de se réaliser mais, si c'était le cas, INTERMARCHE pourrait exploiter le bâtiment

existant en le rénovant. C'est aussi une possibilité. Ce sera plus petit et peut-être moins

intéressant pour eux mais, en tout cas, c'est une possibilité. En tout état de cause, visiblement, il

n'y a pas de sujet pour que ce projet ne se fasse pas.

J'espère avoir été clair pour vous.

Avez-vous d’autres questions ?

Nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La société DENAL souhaite implanter une enseigne Intermarché, route de Claye à Chelles, à proximité du centre commercial du Mont Chalâts qui sera par la même occasion réaménagé.

Les locaux de l'ancienne grande surface « Leader Price », vides à ce jour, seront détruits et la Ville créera sur

une partie de cette emprise, une nouvelle voie d'accès au groupe scolaire du Mont Chalâts.

La réalisation de ce projet d'envergure a été validée, à l'unanimité, par les copropriétaires du centre

commercial du Mont Chalâts lors de l'assemblée générale du 24 juin 2024. La Ville a été associée aux études

préalables. Le projet a été présenté aux riverains, par l'intermédiaire des présidents des différentes ASL et AFUL du secteur.

Pour mener à terme ce projet qui participera à la dynamisation du quartier, des échanges fonciers entre la

Ville et la société DENAL sont nécessaires, mais également entre la Ville et la copropriété du centre commercial du Mont Chaläts.

Comme indiqué sur le plan annexé à cette délibération, il serait nécessaire de modifier la domanialité des parcelles BV 474, BV 472, BV 427, BV 424 et BV 425, de telle sorte que la Ville : - cède à la société DENAL les lots A2 (1 210 m2), A3 (2 361 m?) et A4 (52m?) pour un montant de

1 086 000 €,

- acquiert auprès de la société DENAL, ou de toute société créée par la Société de Développement Immobilier des Mousquetaires s'y substituant, les lots privatifs E1 (619 m?) et E2 (115 m°) pour un montant de

220 200 €,- acquiert auprès de la copropriété la bande de terrain BV 424 p2 (243 m°), correspondant au lot B, pour un montant de 72 900 €,

Il est à noter que ces échanges sont subordonnés à la réalisation effective du projet d'Intermarché par la société DENAL et à l'obtention de toutes les autorisations administratives.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la saisine du service du Domaine sur la valeur vénale des biens faisant l'objet des échanges,

Vu l'avis de la commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 10 mars 2025,

Considérant qu'il est nécessaire en vue de l'installation d'un Intermarché route de Claye de procéder à des

échanges de parcelles entre la Ville, la société DENAL et la copropriété du Centre commercial du Mont

Châlats,

Considérant l'accord donné à l'unanimité lors de l'assemblée générale du 24 juin 2024 par les copropriétaires

du Centre commercial du Mont Châlats pour les nouveaux aménagements envisagés,

CONSTATE la désaffectation des emprises, objet de la cession par la Ville à la société DENAL, et de

procéder à leur déclassement du domaine public communal,

APPROUVE la cession de la Ville à la société DENAL, ou de toute société créée par la Société de

Développement Immobilier des Mousquetaires s'y substituant, de 3 emprises de 1 210 m? (lot A2), de 2 361

m? (lot A3) et de 52 m2 (lot A4) pour un montant de 1 086 900 €,

APPROUVE l'acquisition par la Ville auprès de la société DENAL de 2 emprises de 619 m? (lot E1) et de 115

m? (lot E2) pour un montant de 220 200 €,

APPROUVE l'acquisition par la Ville auprès de la copropriété de la bande de terrain (lot B) BV 424 p2 (243

m°), pour un montant de 72 900 €,

DIT que ces échanges de fonciers seront réalisés si le projet de construction de l'intermarché, route de Claye,

tel qu'il existe aujourd'hui reçoit toutes les autorisations nécessaires devenues définitives,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les notariés relatifs à ces échanges et plus généralement à accomplir

toutes les actions en vue de leur accomplissement,

DIT que les crédits relatifs aux cessions, acquisitions et frais de notaire sont inscrits au budget communal.

Le point n° 5 est un point beaucoup plus technique mais il concerne toujours le secteur Mont

Chalâts. Avez-vous des questions sur ce point ? Non ?

Ni opposition, ni abstention ; parfait.

Lors du rendez-vous de bornage initié par MC Habitat afin de délimiter sa parcelle cadastrée BW 80 sur

laquelle un lotissement est réhabilité, des incohérences domaniales ont été identifiées.

En effet, sur cette parcelle se trouvent deux emprises, appartenant à MC Habitat, l'une faisant office de trottoir

tandis que l'autre est constituée d'une piste cyclable. Par ailleurs, le long de la rue du Château Gaillard, une

parcelle appartenant à la Ville, et correspondant à des espaces verts du lotissement est, elle, entretenue par

MC Habitat.

Après discussions, MC Habitat et la Commune, ont décidé de procéder gratuitement à l'échange de ces

‘emprises, les frais de notaire étant financés par moitié par chacune des parties.Ainsi, pour être en adéquation avec la réalité du terrain

- la Ville intègre au domaine communal 2 emprises de 112 m? et de 103 m? issues de la parcelle BW 80,

appartenant à MC Habitat,

- MC Habitat intègre à son patrimoine l'emprise de 1 683 m° issue de la parcelle sise rue du Château Gaillard,

appartenant à la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la saisine du service du Domaine sur la valeur vénale des biens faisant l'objet des échanges,

Vu l'avis de la commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 10 mars 2025,

Considérant que lors du rendez-vous de bornage initié par MC Habitat, fixé le 20 juillet 2023 afin de délimiter

sa parcelle BW 80, des incohérences domaniales ont été identifiées,

Considérant que sur la parcelle BW 80 se trouve une emprise faisant office de trottoir et une emprise faisant

office de piste cyclable qu'il est nécessaire d'intégrer au domaine public communal,

Considérant que le long de la rue du Château Gaillard, parcelle appartenant à la Ville, une emprise faite

d'espace vert est entretenue par MC Habitat, il est judicieux d'envisager sa cession au bailleur social,

Considérant que MC Habitat et la Commune sont d'accord pour procéder à cet échange d'emprises, à titre

gratuit,

APPROUVE l'acquisition, à titre gratuit, par la Ville de 2 emprises de 112 m? et de 103 m? issues de la parcelle

BW 80,

APPROUVE l'intégration de ces emprises au domaine public communal,

CONSTATE la désaffectation de l'emprise, objet de la cession par la Ville à MC Habitat, et de procéder à son

déclassement du domaine public communal,

APPROUVE la cession, à titre gratuit, d'une emprise de 1 683 m° issue de la parcelle sise rue du Château

Gaillard à MC Habitat, gratuitement, les frais de notaire étant financés par moitié par chacune des entités,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés relatifs à ces échanges et plus généralement à

accomplir toutes les actions en vue de leur accomplissement,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Comme vous avez pu le voir, la résidence a quand même été profondément rénovée par MCH et,

aujourd’hui, elle est vraiment magnifique. J'en profite pour le dire — Alizata Diallo et Colette Boissot

sont présentes, même si Benoît Breysse n'est pas encore là: c'est quand même une belle

réalisation de MCH. »AMENAGEMENT ET URBANISME

6) Convention relative à l'aménagement du carrefour RD34/avenue Albert Sarraut et chemin de

Chantereine en giratoire à Chelles

Monsieur le Maire : « Pour ce point relatif aux travaux du carrefour Albert Sarraut, je passe la parole à Christian Couturier. »

Monsieur Couturier : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous.

Cette délibération aborde l'aménagement du carrefour RD34, avec l'avenue Albert Sarraut, le

chemin de Chantereine à Chelles et ses modalités financières.

Un giratoire va être construit pour améliorer la sécurité des usagers, accompagner le

réaménagement des trottoirs et créer une piste cyclable, pour un coût prévisionnel de

1 592 400 euros hors taxes.

La Commune de Chelles, en collaboration avec la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de

la Marne, contribuera financièrement à hauteur de 115 398 euros pour divers aménagements.

Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci.

Une petite erreur s'est néanmoins glissée, pas dans le texte de la convention, mais dans le texte

de la délibération. La piste cyclable ira du chemin de Courtry, au rond-point, jusqu'au Chemin Noir.

C'est en face de la rue Estienne. Cela créera une continuité de piste cyclable du rond-point

jusqu'aux Coudreaux et donc jusqu'au centre-ville de Chelles.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ?

Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »

La Commune de Chelles est traversée par la Route Départementale 34 (RD34) qui assure la liaison entre le

centre-ville de Chelles et la Francilienne (A104).

Un giratoire permettant une insertion plus sécurisée des usagers des deux branches secondaires, avenue

Albert Sarraut et chemin de Chantereine, vers la RD34 va être réalisé par le Département. Afin de favoriser

les modes de transport doux, les travaux comprennent le réaménagement des trottoirs et la création d'une

piste cyclable.

La Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne et la Commune participent financièrement à cet

aménagement dont le montant prévisionnel des travaux s'élève à 1 592 400,84 € HT.

La participation de la Commune correspond aux aménagements suivants :

+ __Cheminement piéton et plateau surélevé : matériaux divers

+ Piste cyclable, section entre le chemin de Courtry et la rue Estienne : matériaux et marquage + Réseaux divers d'éclairage et vidéo surveillance : fourreaux, chambre de tirage et câblage.

+ Aménagement des espaces verts (hors flot central) : terre végétale, mise en œuvre et engazonnement

Cette contribution sera calculée sur le montant réel hors taxes des travaux, dans la limite de 115 398 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie, du 10 mars 2025,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention définissant le montant de participation financière de la Ville de Chelles, permettant au Conseil Départemental de Seine et Marne de réaliser les travaux

d'aménagements d'un giratoire RD34 / avenue Albert Sarraut et chemin de Chantereine,

APPROUVE la convention qui sera passée entre le Département de Seine-et-Marne, la Communauté

d'agglomération Paris-Vallée de la Marne et la Ville et définissant le montant de participation financière de

chacun, permettant au Département de Seine-et-Marne de réaliser les travaux d'aménagements d’un giratoire RD34 / avenue Albert Sarraut et chemin de Chantereine,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention relative à la participation financière de la Ville de

Chelles et tout document afférent,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

AFFAIRES CULTURELLES

7) Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Chelles et l'Association du Théâtre de

Chelles

Monsieur le Maire : « Nous allons entrer dans une phase particulière de ce Conseil, en lien avec

les subventions, avec ce premier cas qui concerne le théâtre de Chelles.

Ne pourront pas prendre part aux votes les élus suivants: moi-même, Frank Billard,

Philippe Maury, Cendrine Laniray, Raphaël Labreuil, Gildas Cosson, Martine Broyon, Élise Blin — qui a donné pouvoir — ainsi que Céline Netthavongs.

Dans le point n° 7, nous allons parler de la convention d'objectifs et de moyens et, quand nous

passerons ensuite aux aspects subventions, nous ferons des jeux d'entrées et de sorties de la

salle du Conseil. En particulier, au moment du vote pour le Comité de jumelage, je crois que nous

serons seize à sortir. Je vous demanderai d'être sages pendant notre absence !

Pour le point n° 7, je passe la parole à Frank Billard, pour la convention d'objectifs et de moyens

avec le théâtre de Chelles. »

Monsieur Billard : « Merci, Monsieur le Maire ; bonsoir, chers collègues.

Comme chaque année, c'est un point récurrent. La présente convention a pour vocation de

préciser les objectifs partagés entre la Ville et l'Association du Théâtre de Chelles et de déterminer

les conditions du soutien matériel et financier apporté à l'association par la Ville en vue de mener

le projet préparé par son directeur pour la période du 1°' juin 2025 au 31 mai 2026.

Il vous est donc proposé, ce soir, d'approuver cette convention. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Frank, pour cette convention annuelle, qui est en effet un

point récurrent.

Avez-vous des questions à ce sujet ?Oui : Madame Pereira. »

Madame Pereira : « Bonjour, Monsieur le Maire ; chers collègues.

Cette année, j'aimerais que nous prenions ensemble un peu plus de temps que les années

précédentes sur cette délibération, en dehors d'une commission entre quelques élus et agents de

la Ville.

Le 15 mars dernier, j'ai eu l'opportunité d'assister à une rencontre-débat au foyer du Théâtre de

Chelles sur le thème "Que/ avenir pour le théâtre ?", en présence de Bernard Latarjet,

Sandrine Lanno et Frank-Éric Retière. Il est regrettable que nous n’ayons pas été plus nombreux pour écouter les propos de Monsieur Bernard Latarjet sur le paysage culturel actuel en France. Ce

type de manifestation était une excellente initiative, à renouveler pour avancer ensemble sur la

réflexion commune du théâtre que nous voulons pour aujourd'hui comme pour demain.

Aussi, je me tourne vers vous car, malgré les efforts des membres de l'association que nous

pouvons saluer et remercier, la question est de savoir ce que nous pouvons tous faire ensemble

afin de renforcer l'offre culturelle dans ce contexte de crise qui n'est pas seulement financière.

Je m'en rapporte donc à vous, Monsieur le Maire, avec deux propositions fortes qui ne peuvent

pas résoudre les crises que nous subissons actuellement mais qui peuvent, à notre échelle, tendre

vers un mieux.

Ma première proposition est la suivante. À Noël, les enfants disposent de tours de manège, luges

et carrousels à la place Cala. Est-il possible de faire en sorte que tous les élèves de CM1 et CM2

puissent, au lieu de ces tours de manège, avoir l'opportunité d’une pièce de théâtre adaptée à leur

âge ? Ainsi, tous nos enfants ne passeront pas à travers les mailles du filet du théâtre de Chelles.

À ce jour, des jeunes de 20 ans me disent ne jamais avoir mis un pied dans le théâtre de Chelles.

Moi-même, je reconnais ne pas être un exemple dans ce domaine, n'ayant pas eu tous les codes

dès le plus jeune âge.

Ma deuxième proposition part du constat que nous disposons d'un lieu agréable, le foyer du

Théâtre de Chelles, qui pourrait être utilisé pour des activités diversifiées. Est-il possible

d'organiser des activités pour faire découvrir ce lieu sous un autre angle, organiser des rencontres-

débats, des animations telles que la fresque du Climat, avec des associations de la ville ?

Par ailleurs, au niveau de la convention du théâtre de Chelles, pouvons-nous ajouter des

précisions, à la demande de Faire Ville Ensemble ?

Cela concernerait l'article 2 de la convention du théâtre de Chelles, relatif aux missions de

l'association. Au second paragraphe, il s'agirait de supprimer “la programmation" car ce n’est pas

l'association qui fait la programmation. Le directeur du théâtre de Chelles est recruté par

l'association du Théâtre et la Mairie pour faire la programmation.

En cas de refus, il est proposé “diffuser le programme de la saison, élaboré par le directeur de la

programmation".Dans le même esprit, à l'annexe 4, il conviendrait d'apporter une information permettant de

préciser le rôle de chacun, en modifiant le titre de "directeur" en "directeur de la programmation"

et, à l'annexe 6, de modifier la dénomination de "directeur" en "directeur de la programmation".

Tels sont les éléments que je souhaitais partager par rapport à cette convention. »

Monsieur le Maire : « Merci, Madame Pereira.

Y at-il d’autres questions ?

Madame Pereira, si nous faisons des commissions, c'est aussi pour ça. Je ne vais pas pouvoir

vous répondre sur tous ces points, parce que nous n'avons même pas le temps d'y réfléchir.

Je comprends la démarche ; certes, le Conseil municipal n'est pas une chambre d'enregistrement,

mais c’est quand même un espace où les modifications peuvent être mineures.

L'organisation de commissions, dont je rappelle qu'elle n'est pas obligatoire, est justement faite

pour cela. Ce n'est pas uniquement pour ne pas vous céder devant public. Nous pouvons parfois

accéder à des remarques, précisément si nous avons le temps de les étudier. Je ne vais donc pas

pouvoir vous répondre ce soir parce que ce sont des points quand même assez techniques.

Notamment, sur la convention, vous nous demandez de modifier des articles, alors que nous

n'avons pas le temps de le faire ce soir, en pesant le pour et le contre. Je suis désolé.

En revanche, j'ai noté toutes vos remarques et nous regarderons de notre côté, notamment avec

Frank Billard. »

Oui, Monsieur Gil ? »

Monsieur Gil: « Excusez-moi, Monsieur le Maire. Bonsoir, Monsieur le Maire ; bonsoir, chers

collègues. Vous ne m'aviez pas vu, j'ai levé la main quand vous avez demandé qui souhaitait

prendre la parole. Vous ne m'aviez pas vu avant, ce n'est pas très grave.

Je voudrais simplement formuler une remarque pour expliquer mon choix de m'abstenir sur ce

vote. Ce n'est pas parce que je suis contre la convention qui lie le théâtre à la Municipalité de

Chelles.

Nous avons beaucoup eu ce débat dans cette assemblée ; nous avons quelques désaccords de

fond, notamment sur le soutien qu'il est sans doute un peu plus nécessaire d'accorder, notamment

financièrement. Madame Pereira l’a dit, un certain nombre de projets qui donneraient une couleur

culturelle peut-être plus importante et mobiliseraient notamment la jeunesse chelloise, pourrait être

encouragé avec un petit coup de pouce supplémentaire de la Mairie.

Je le sais, nous avons déjà eu ce débat l'année dernière. Vous allez me dire qu'en cette période

compliquée, toutes les associations souhaiteraient ce coup de pouce. De la même manière, je sais

que vous aviez aussi évoqué le fait que les avantages en nature accordés au théâtre, notamment

sur le gaz et les factures de cet ordre, sont également une forme de coup de pouce, qui n'est pas

négligeable ; je ne vais pas vous dire le contraire.

Simplement, en ces temps difficiles, qui sont aussi, dirons-nous, une période assez obscure de

notre société, je trouve quand même que des activités comme le théâtre de Chelles, qui est un peule fleuron de notre commune en termes d'associations et d'offres, mériteraient ce petit coup de

pouce supplémentaire parce qu'il est important, en ces temps difficiles, non seulement de divertir

mais aussi d'éclairer, ce qui est le rôle de la culture. Voilà.

C'est ce qui explique mon choix de m'abstenir sur cette délibération. »

Monsieur le Maire : « Oui, Monsieur Agbessi. »

Monsieur Agbessi : « Bonsoir, Monsieur le Maire ; chers collègues.

Sur la convention en elle-même, j'entends ce qui est dit, je n'ai pas d'autres choses à ajouter ; j'ai

plutôt une question — pardon, je suis un peu fatigué — pour Frank Billard. Nous nous sommes vus

au théâtre, nous avons parlé des travaux qu'il y avait à réaliser et je voulais savoir pourquoi la

partie travaux ne figurait pas dans la convention. Nous avons dit que des travaux d'amélioration

devaient être faits. Je me demande donc pourquoi cette partie n'est pas dans la convention qui

nous est présentée. »

Monsieur le Maire : « Encore une fois, Monsieur Agbessi, Monsieur Gil, c'est fait pour ça, les

commissions. C'est en visio, à 18 h 30 ; chaque groupe est représenté et, encore une fois, ce n'est

pas juste fait "pour faire bien". Je voulais que l'opposition soit représentée — tous les groupes — et

je rappelle que les commissions ne sont pas obligatoires.

Monsieur Agbessi, vous rigolez, mais vous n'êtes pas aux commissions. C'est bien de faire des

effets de manche ici, de dire qu'on rase gratis", et cætera, mais il faut venir aux commissions.

C'est du travail, en fait. On ne peut pas seulement parler et ne pas travailler.

C'est pareil, Monsieur Gil, vous faites de la grande incantation en disant qu'il faut être plus

généreux, sans dire sur quoi l'on prend, par ailleurs, pour redistribuer dans d'autres domaines. Est-

ce que je prends aux écoles ? Je prends dans quel domaine, pour donner plus au théâtre ?

S'agissant des coups de pouce, ils ont été donnés. Déjà, nous ne baissons pas notre subvention,

ce qui n'est pas le cas de toutes les villes, ni de toutes les institutions. Nous avons pris l'intégralité

des frais supplémentaires. Je rappelle que, pour les fluides, c'est 111 000 euros. C’est donc une

subvention de 111 000 euros au théâtre. C'est pareil : toutes les villes ne le font pas. Je rappelle

que nous entretenons le bâtiment. S’ajoutent donc, aux 111 000 euros, des dizaines et des

dizaines de milliers d'euros par an d'entretien et de frais de structure. Je rappelle quand même,

toujours au titre des coups de pouce, que nous avons créé un supplément culturel dans le Chelles

Mag, qui a un coût, pour ajouter à la communication du théâtre, et que nous n'hésitons pas à la

relayer aussi dans le Chelles Mag. Nous avons également fait des travaux comme l'enseigne

lumineuse. Des coups de pouce, nous en donnons, alors que bien des villes qui sont en difficulté

financière, non seulement augmentent leurs impôts, mais en plus baissent ce type de budget. Pour

nous, c'est effectivement très important. Je suis assez présent au théâtre. Je salue son président,

qui est dans la salle aujourd'hui. C'est une instance que nous soutenons. Je reconnais le travail

fait par la direction du théâtre et ses collaborateurs ainsi que par l'association et les bénévoles.

J'étais d'ailleurs à la galette. La Ville de Chelles réaffirme son soutien au théâtre et la convention

qui est signée aujourd'hui nous permet de le prouver une nouvelle fois.

Je propose à présent que nous passions au vote.Oui, Monsieur Agbessi. Je ne prends pas les billets d'absence pour les commissions ; désolé,

j'espère que ça ne vous a pas fait mal. »

Monsieur Agbessi : « Non. »

Monsieur le Maire : « Mais je suis obligé de vous dire que si vous posez des questions seulement

ici, pour "faire bien" en Conseil municipal, alors que vous ne les avez pas posées en commission

et alors que je fais en sorte que les commissions soient accessibles à tous, je trouve cela un tout

petit peu inapproprié. Mais je vous redonne la parole puisque vous avez envie de parler. »

Monsieur Agbessi : « Non, Monsieur le Maire, j'entends bien vos remarques.

Ma question se voulait très simple et ne nécessite pas d'être en commission pour avoir une

réponse. Nous avons eu un échange, vous étiez présents à la galette, tout comme

Monsieur Billard, et j'avais cru comprendre qu'il y aurait une forme de séquençage des travaux qui

seront faits dans le temps. Je me posais simplement la question de savoir pourquoi cette partie

n'était pas indiquée dans la convention. C'est oui ou non. »

Monsieur le Maire : « Techniquement, je ne peux pas vous répondre parce que, justement, c'est

technique et juridique. C’est précisément l'intérêt de venir en commission, pour que vous puissiez

avoir une réponse, soit avant, soit pendant le conseil.

Quoi qu'il en soit, à mon avis, il est difficile d'y mettre les travaux parce qu'on ne sait jamais ce qui

va être fait. Par exemple, si on doit changer un interrupteur, on ne va pas le préciser. Par principe,

il faut que le bâtiment soit accessible. Mais nous allons nous renseigner sur ce point quand même.

Oui, Madame Pereira. Après, on va arrêter, parce que l'heure avance. »

Madame Pereira : « Oui, Monsieur le Maire.

Simplement, pour les propositions, je vous les enverrai par écrit.

Par ailleurs, aujourd'hui, quand même, nous sommes présents et ce n'est pas le cas de tous les

groupes. Voilà, c'était juste une parenthèse. »

Monsieur le Maire : « D'accord, voilà. Vous savez, bien choisir ses amis c'est important, surtout

en ce moment. Vous savez, les alliances à tout prix, ça ne réussit jamais, n'est-ce pas ?

Même si cela peut me rendre service par ailleurs.

Nous pouvons donc passer au vote ?

Je rappelle que ne doivent pas voter: Brice Rabaste, Frank Billard, Philippe Maury,

Cendrine Laniray, Raphaël Labreuil, Gildas Cosson, Martine Broyon, Élise Blin et

Céline Netthavongs.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Monsieur Gil. Le reste pour ? Je vous remercie. »

L'Association du Théâtre de Chelles porte depuis plusieurs années un projet artistique et culturel dans le

domaine du spectacle vivant et plus particulièrement en matière de théâtre dans ses différentes dimensions : création, diffusion et action culturelle.Le projet d'intérêt général initié par l'association suscite un intérêt pour la Ville qui souhaite le soutenir.

La Ville a en effet placé au cœur de sa politique culturelle la promotion du spectacle vivant et notamment les

arts de la scène, particulièrement du théâtre. Le projet mené par l'Association du Théâtre, qui bénéficie d'un financement croisé de partenaires publics, s'inscrit dans les orientations du projet culturel de la Ville.

La présente convention a pour vocation de préciser les objectifs partagés entre la Ville et l'association et de déterminer les conditions du soutien matériel et financier apporté à l'association par la Ville en vue de mener

le projet artistique et culturel préparé par son directeur pour la période du 1° juin 2025 au 31 mai 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (30 voix pour, 1 abstention),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du 13 mars 2025,

Vu le projet artistique et culturel du directeur du Théâtre de Chelles adopté par le conseil d'administration de l'association,

Vu le projet de Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Chelles et l'Association du Théâtre de Chelles,

Considérant la volonté de la Ville de contribuer, dans le domaine du spectacle vivant, à la diversité de la

création artistique, à la diffusion d'artistes professionnels et amateurs, à l'éducation artistique et culturelle dès

le plus jeune âge,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d'administration de l'Association du Théâtre de Chelles ne

prennent pas part au vote,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Chelles et l'Association du Théâtre de

Chelles,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

8) Convention pour l'organisation de l'édition 2025 du salon de la Bande dessinée et du Manga

« Chelles en bulles »

Monsieur le Maire : « Nous allons continuer dans le domaine culturel. Vous pouvez constater que

des choses se créent, et se créent bien, à Chelles. La parole est à Frank Billard. »

Monsieur Billard : « C'est en effet une autre convention.

La Ville de Chelles propose, les 11 et 12 octobre 2025, une troisième édition du salon de la BD et

du Manga en partenariat, à nouveau, avec l'association Des Bulles dans la Marne. Cette

association s'appuie sur un réseau d'auteurs et de dessinateurs conséquent ainsi que sur un

partenaire spécialisé dans la BD et les jeux de société.

Des actions de médiation seront proposées au sein des établissements scolaires chellois en

amont et en aval du salon. L'organisation d’une quinzaine thématique en partenariat avec les

structures culturelles locales permettra de communiquer et de fédérer largement autour du salon.La présente convention a pour vocation de préciser les objectifs partagés entre la Ville et

l'association et de déterminer les conditions du soutien matériel et financier apporté à l'association

par la Ville en vue de l'organisation du salon.

Il vous est donc proposé d'approuver cette convention. »

Monsieur le Maire : « Merci, Frank.

Avez-vous des questions ?

Ni vote contre, abstention ;je vous remercie. »

La Ville de Chelles s'engage pour développer l'offre culturelle de proximité afin de favoriser l'accès du plus

grand nombre de Chellois à la culture. Le développement d'une politique culturelle en faveur de la jeunesse

d'un public familial s'inscrit dans les orientations du projet culturel de la Ville.

La Ville de Chelles propose, les 11 et 12 octobre 2025, une troisième édition du salon de la Bande Dessinée

(BD) et du manga en partenariat avec l'association « Des bulles dans la Marne ». Cette association développe des actions autour de la BD depuis 20 ans en Seine-et-Marne. Elle s'appuie, entre autres, sur un réseau

d'auteurs et de dessinateurs conséquent, ainsi que sur un partenaire spécialisé dans la BD et les jeux de société.

Des actions de médiation seront proposées au sein des établissements scolaires chellois en amont et en aval

du salon, afin de sensibiliser les enfants et les jeunes à l'univers de la BD et du manga, ainsi qu'au processus

de création d'une œuvre.

L'organisation complémentaire, autour du salon, d'une quinzaine thématique en partenariat avec les

structures culturelles locales, permettra de communiquer et de fédérer largement autour de cette initiative.

La présente convention a pour vocation de préciser les objectifs partagés entre la Ville et l'association et de

déterminer les conditions du soutien matériel et financier apporté à l'association par la Ville en vue de

l'organisation de l'édition 2025 du salon.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du 13 mars 2025,

Vu le projet de convention avec l'association "Des bulles dans la Marne" pour l'organisation du salon de la

bande dessinée et du manga de Chelles,

Considérant la volonté de la Ville de coordonner et valoriser l'offre culturelle de proximité,

Considérant l'engagement de la Ville en faveur de l'éducation artistique et culturelle dès le plus jeune âge,

APPROUVE la convention pour l'organisation de l'édition 2025 du salon de la Bande Dessinée et du manga

avec l'association "Des bulles dans la Marne”,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.9) Actions mémorielles dans le cadre des 80 ans de la libération des camps de concentration et

des centres d'extermination nazis

Monsieur le Maire : « Cette démarche, à laquelle auquel nous tenons particulièrement, vous est

présentée par Frank Billard. »

Monsieur Billard : « La Ville de Chelles a obtenu le label national "80 ans de la Libération", délivré

par la préfecture, à la suite de l'appel à projet de l'Office national des combattants et des victimes

de guerre.

Dans le cadre des 80 ans de la libération des camps, la Ville de Chelles souhaite proposer une

programmation dédiée à la mémoire de la déportation et de la libération des camps. Ce projet

s'inscrit en lien avec l'histoire de la famille Lederman-Sobol, qui possédait une résidence

secondaire à Chelles. Après sa mort en déportation à Auschwitz en 1942, sans ayant droit, la

maison tombe en 2012 dans le domaine communal. En 2016, le Conseil municipal décide de

consacrer le produit de la vente de ce bien au devoir de mémoire, à la promotion du respect et de

la tolérance et à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, via des dons à des associations en

charge de la mémoire de la Shoah et le financement d’actions locales. À ce titre, chaque école de

la ville a pu être dotée d’une malle documentaire constituée d'ouvrages sur ces thèmes.

Dans cette continuité, la Ville souhaite proposer en 2025 et 2026 plusieurs actions à destination du

grand public, à travers des expositions et des projections de films, mais également des scolaires,

collégiens et lycéens de la Ville.

Un appel à projets et différentes actions seront ainsi lancés auprès des collèges et des lycées.

Il vous est donc proposé ce soir d'approuver les actions mémorielles dans le cadre des 80 ans de

la libération des camps de concentration et des centres d'extermination nazis. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.

L'actualité récente nous rappelle à combien cette initiative n'est absolument pas datée ; au

contraire, elle est plus que jamais d’actualité. La bête immonde bouge encore.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.

Ni vote contre, ni abstention. Merci.

À nous de faire taire le bruit et la fureur. »

La Ville de Chelles a obtenu le label national « 80 ans de la Libération », délivré par la Préfecture suite à

l'appel à projet de l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Dans le cadre des 80 ans de la

libération des camps, la Ville de Chelles souhaite proposer une programmation dédiée à la mémoire de la

déportation et de la libération des camps.

Ces actions mémorielles s'inscrivent dans une démarche éducative et citoyenne, indispensable à la

transmission de la mémoire, à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, et à la défense des valeurs de

tolérance et de respect des autres.

Ce projet s'inscrit en lien avec l'histoire de la famille Lederman-Sobol qui possédait une résidence secondaire

à Chelles sise au 31 rue de l'Etoile d'Or. Morts en déportation à Auschwitz en 1942 et sans ayants droits, la

maison tombe en 2012 dans le domaine communal.En avril 2016, le Conseil municipal décide de consacrer le produit de la vente de ce bien au devoir de

mémoire, à la promotion du respect et de la tolérance et à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, via des

dons à des associations en charge de la mémoire de la Shoah et le financement d'actions locales. A ce titre, chaque école de la Ville a déjà pu être dotée d’une malle documentaire constituée d'ouvrages sur ces thèmes.

Aussi, dans cette continuité et dans le cadre du 80°" anniversaire de la libération des camps, la Ville souhaite

proposer en 2025 et 2026 plusieurs actions à destination du grand public (expositions et projections de films)

mais également des scolaires, collégiens et lycéens de la Ville.

Un appel à projets sera ainsi lancé auprès des collèges et des lycées. L'objectif sera de soutenir, notamment

financièrement, les projets de sorties ou voyages scolaires, ou tout autre action pédagogique, proposés par

les équipes enseignantes, en lien avec la thématique de la mémoire de la déportation et de la libération des camps durant l'année scolaire en cours et à venir.

De plus, en lien avec la prochaine édition du salon de la bande dessinée et du manga organisée en octobre

2025, des actions de médiations scolaires spécifiques seront proposées aux lycées, permettant ainsi des

interventions d'auteurs ou d'illustrateurs abordant ces sujets dans leur œuvre.

Enfin, il sera proposé à l'ensemble des établissements scolaires, primaires et secondaires, de la Ville de

compléter les fonds documentaires de leurs bibliothèques avec des ouvrages s'inscrivant dans les

thématiques susmentionnées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la commission Jeunesse, sport, culture, citoyenneté et vie associative en date du 13 mars 2025,

Vu le courrier de la Préfecture de Seine-et-Marne en date du 11 juillet 2024 portant notification de la

labellisation « 80 ans de la Libération »,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 juillet 2015 relative à la cession d'un pavillon 31 avenue

de l'Etoile d'Or, propriété acquise suite à une procédure de biens vacants et sans maître,

Considérant que le produit de cette vente a déjà permis de verser des subventions à des associations en charge de la mémoire de la Shoah et de financer des actions locales oeuvrant à la promotion du devoir de

mémoire et de l'altérité,

Considérant que la Ville de Chelles souhaite financer de nouvelles actions locales en matière de devoir de

mémoire, de promotion du respect et de la tolérance ainsi que de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment auprès des jeunes publics,

Considérant que la Ville de Chelles souhaite, dans le cadre des 80 ans de la libération des camps, proposer

des actions dédiées, plus spécifiquement à la déportation et à la libération des camps de concentration et des

centres d'extermination nazis durant la Seconde Guerre mondiale,

APPROUVE les actions présentées ci-dessus dans le cadre des 80 ans de la libération des camps de

concentration et des centres d'extermination nazis,

AUTORISE le monsieur la Maire ou ses représentants à engager toutes les démarches nécessaires auprès

des établissements scolaires et des partenaires,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.PROXIMITE

10) Charte du Bénévole de la Ville de Chelles

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Benoît Breysse. »

Monsieur Breysse : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.

À l’origine de cette charte, se trouve le constat que nous avons régulièrement des bénévoles qui

souhaitent s'impliquer, en leur qualité de citoyens, dans la ville et, notamment, dans les

événements municipaux. Leur nombre va croissant et l'idée est, à la fois, d'intensifier la

reconnaissance du statut de bénévole et de renforcer la clarté de celui-ci et des engagements

réciproques entre la Ville et les citoyens bénévoles.

Nous avons souhaité établir une charte du Bénévole qui ne soit pas du tout une usine à gaz, en

proposant quelque chose d'assez simple, comprenant le rappel du champ d'application de la

charte pour les bénévoles, les engagements de la Commune pour permettre aux bénévoles que

tout se déroule dans de bonnes conditions, les engagements auxquels les bénévoles doivent se

tenir et certains cas un peu plus particuliers, dans le cadre des responsabilités notamment

d'assurance, s’il y avait des difficultés. Il y est également question d’un défraiement possible s’il y a

des avances de fonds faites par le bénévole. Enfin, puisqu'il faut, dans toute charte, dans tout

contrat, prévoir le pire même si l’on espère ne jamais y arriver, est prévue une clause sur la fin de

période de bénévolat entre la Ville et le citoyen.

C'est donc quelque chose de très simple qui se base vraiment, comme je vous l'ai dit, sur deux

axes : la reconnaissance du statut de bénévole, les bénévoles étant de plus en plus nombreux à

Chelles, et la clarté dans la répartition des engagements entre la Ville et ses bénévoles.

Je vous remercie. »

Monsieur le Maire : « Merci, Benoît.

J'apporte une petite précision : cette charte concerne les bénévoles qui agiraient pour la Ville, pas

pour les associations qui sont présentes dans la ville. Elle vise vraiment les relations entre la Ville

de Chelles et ses propres bénévoles. Je rappelle que les bénévoles ne doivent pas exercer des

missions exercées par des agents. C'est quand même complètement différent. En revanche, il

peut s’agit de s'inscrire dans le prolongement d'actions publiques.

L'un des exemples marquants est notre dispositif "// était une fois à Chelles", que je vous ai déjà

annoncé plusieurs fois, qui concerne des seniors qui vont se rendre dans les centres de loisirs

pour lire des contes et des histoires aux enfants, notamment le mercredi ou pendant les vacances

scolaires. C'est un dispositif qui sera lancé le 10 avril avec une réunion d'information pour les

seniors, qui sont déjà plusieurs dizaines à être intéressés. Ce sera donc un beau dispositif mais il

faut quand même un cadre, notamment juridique, comme l’a rappelé Benoît Breysse, pour que tout

se passe bien. Il est toujours préférable que tout soit clair et qu'il existe un cadre bien défini, même

si le but est quand même d'avoir une organisation assez souple. C'est notamment dans ce cadre

qu'il est apparu opportun d'avoir une charte du Bénévole.

Merci, Benoît.Avez-vous des questions à ce sujet ?

Oui : Monsieur Agbessi. »

Monsieur Agbessi : « Ce n’est pas une question : c'est pour accompagner la démarche.

Je me réjouis d'entendre l'exposé fait par Benoît Breysse. Dans le monde actuel, il est important

d'encourager, surtout les jeunes, à l'action publique, à s'investir davantage et le bénévolat en fait

partie. Il est bon qu’une charte encadre ce dispositif.

J'attire toutefois votre attention sur un point. I! est vrai que le bénévolat apporte aussi au bénévole,

l’aide à s’insérer dans un dispositif, lui apporte une sorte de formation à beaucoup de choses. Mais

il ne faut quand même pas non plus le détourner de son objectif. J'espère que vous serez vigilants

à ce que le bénévole ne soit pas là pour accomplir des missions relevant d'un agent, comme l’a dit

Monsieur le Maire. I ne faudrait pas confier des missions qui seraient dévolues à un agent ou à un

salarié, à un bénévole.

La Cour de cassation a rendu des arrêts assez récemment sur ce point. Il faut donc quand même

faire très attention à ne pas se retrouver dans un dispositif où le bénévolat serait plutôt utilisé pour

pallier les carences d’un organisme donné.

Je sais que vous en serez vigilants. Je compte sur Benoît Breysse. »

Monsieur le Maire : « Oui, tout à fait. Pour nous, ce n’est même pas un sujet.

C'est aussi pour cela que je rappelle que ce n'est pas la première fois que nous faisons appel à

des bénévoles et que ce n'est pas la première fois qu'il y a un cadre juridique. C'est le cas,

notamment, pour les jeunes du permis bénévolat. Je rappelle que nous ne les mettons pas dans

les balayeuses ou à tailler les haies, non seulement parce que c'est dangereux, mais aussi parce

que ce sont très clairement des missions relevant des agents.

Il est question d'autres choses qui ne se font d’ailleurs pas forcément dans les structures de la ville

mais parfois auprès d'associations. Nous venons récompenser, d'une certaine manière, une action

en faveur de l’action publique, justement. Nous sommes assez au clair là-dessus. C'est pour cela

que j'ai tenu à préciser que ce n'était ni dans un cadre associatif, ni dans le cadre d’un emploi, par

ailleurs. Il s'agit vraiment de quelque chose de différent.

Je reviens sur l'exemple du dispositif "// était une fois à Chelles" : les seniors ne sont pas là pour

encadrer les enfants. Ils ne remplacent pas un animateur. D'ailleurs, je pense qu'ils seraient peut-

être moins motivés si c'était le cas parce que ce n'est quand même pas totalement le même

travail. En revanche, les seniors seront là pour accompagner les animateurs pour de la lecture

d'histoires, sur une demi-heure. Ils ne seront pas là pour gérer les enfants toute la journée. Ce

sont vraiment deux choses complètement différentes. Les enfants n'ont pas tous des parents qui

leur lisent des histoires, parce que les parents n'ont pas forcément le temps, ef cætera. || est

toujours bon d'avoir, dans un cadre, un peu des "grands-parents de proximité", dirons-nous.

Je propose que nous passions au vote.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »Des bénévoles souhaitent régulièrement s'impliquer, en leur qualité de citoyen, en participant à l'organisation

ou la réalisation de certaines activités municipales, en complément ou en appui des agents publics.

La présente charte fixe le cadre et les modalités de cette collaboration.

Il convient notamment de préciser les obligations qui s'imposent à eux en tant que collaborateurs

occasionnels du service public ainsi que les protections dont ils bénéficient dans ce cadre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de Charte du bénévole de la Ville de Chelles,

Vu l'avis de la commission Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative en date du 13 mars 2025,

Considérant la nécessité de définir le cadre de la collaboration entre les acteurs bénévoles et la Ville,

Considérant qu'en fonction des missions confiées, une convention spécifique pourra venir compléter la

présente charte,

APPROUVE la Charte du bénévole de la Ville de Chelles,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte du bénévole de la Ville de Chelles et tout document afférent.

SPORTS

11) Dénomination de deux nouveaux équipements sportifs au sein des complexes sportifs

Maurice Grouselle et Maurice Baquet

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Philippe Maury. »

Monsieur Maury : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues.

Il nous fallait dénommer les deux nouveaux aménagements que nous avons réalisés, l'un à

l'espace Maurice Grouselle, où nous avons réalisé une piste d'athlétisme de 200 mètres, des

terrains de basket 3x3 et un terrain de futsal, et l’autre au complexe Maurice Baquet, où nous

allons créer six terrains de basket 3x3 et une piste de pumptrack.

Il nous fallait donner un nom à ces deux ensembles. Nous avons donc fait appel au Conseil

municipal d'enfants, qui a très bien travaillé sur le sujet, à partir des noms que nous leur avons

communiqués. Pour rester dans la féminisation de l'espace public, nous leur avions donné des

noms de sportives féminines.

Pour le complexe Grouselle, c'est la dénomination "Marie-José Pérec" qui a recueilli l'unanimité

des voix.

Pour le complexe Baquet, a été retenu le nom de "Marine Johannès". Marine Johannès est certes

moins connue que Marie-José Pérec mais, pour information, c'est une basketteuse qui a fait partie

de l'équipe de France qui a terminé les Jeux Olympiques de Paris 2024 à la deuxième place,

uniquement battue par l'équipe américaine.Il s'agit donc de donner à ces équipements les noms de Marie-José Pérec et de

Marine Johannès. »

Monsieur le Maire : Merci, Philippe. Je remercie aussi Vanessa Lébéka parce que les débats ont

été animés mais vraiment sympathiques au sein du Conseil municipal d'enfants.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.

Nous pouvons passer au vote.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie.

Je précise que nous avons contacté les intéressées. J'ai eu au téléphone Marie-José Pérec, qui

m'a confirmé sa satisfaction, ainsi que Marine Johannès, qui sont très fières de voir leurs noms

donnés à ces équipements sportifs. Nous devions leur demander l'autorisation avant de le faire

valider par le Conseil municipal, c'est normal. Si elles avaient refusé, nous aurions dû changer les

noms et demander au Conseil municipal d'enfants de débattre à nouveau. »

Dans le cadre d'un vaste projet de réaménagement du complexe Maurice Grouselle, la Ville a créé un espace sportif qui comprend une piste d'athlétisme de 200 mètres, un terrain de futsal extérieur et un terrain de

basket 3x3. En accès libre, il est également mis à disposition du collège Simone Veil, des écoles environnantes et des associations locales sur demande.

De même, le complexe Maurice Baquet verra prochainement l'aménagement de six nouveaux terrains de basket 3x3 en remplacement d'anciens terrains vieillissants et non-homologués. Ces équipements seront

également en accès libre et répondront aux besoins des lycées Gaston Bachelard et Louis Lumière, ainsi que

des associations locales telles que le Chelles Basket Courtry et l'ASC Bicross.

Le Conseil Municipal des Enfants (CME) a été consulté pour nommer ces deux nouveaux espaces. Dans le cadre de son engagement pour la féminisation de l'espace public, la Ville a proposé plusieurs noms de figures

féminines du sport français. Les élus du Conseil Municipal des Enfants ont choisi Marie-José Pérec pour

l'espace en libre accès du complexe Maurice Grouselle et Marine Johannès pour les terrains de basket 3x3 du complexe Maurice Baquet.

Les enfants ont fondé leur choix sur les parcours sportifs exceptionnels de ces deux sportives.

Marie-José Pérec, triple médaillée olympique et détentrice de records du monde, est une figure emblématique

de l'athlétisme français. Sa domination sur 400m et 200m, avec trois médailles d'or olympiques, continue

d'inspirer de nombreux athlètes.

Marine Johannès, basketteuse évoluant au poste d'arrière, a remporté les Championnats de France en 2018

et 2023 ainsi que l'Eurocoupe en 2023 avec l'ASVEL. Elle a également remporté un titre en WNBA avec le Liberty de New York et a participé à la finale du tournoi de basket des Jeux olympiques de Paris 2024 avec

l'équipe de France.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission « sport et animation» du Conseil Municipal d'Enfants du 12 février 2025,

Vu l'avis de la commission municipale Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du 13 mars 2025,

Considérant que la Ville de Chelles souhaite donner un nom à deux nouveaux équipements sportifs, l'un situé dans le complexe sportif Maurice Grouselle, l'autre dans le complexe sportif Maurice Baquet,Considérant que la Ville de Chelles entend poursuivre la mise en valeur de personnalités féminines dans la

dénomination de ses équipements et espaces publics,

PREND ACTE des choix du Conseil Municipal d'Enfants,

NOMME le nouvel espace, en accès libre, du complexe sportif Maurice Grouselle « Espace sportif Marie-José

Pérec »,

NOMME les terrains de basket 3x3 du complexe sportif Maurice Baquet « Aire de Jeu Marine Johannès ».

12) Conventions de financement pour la création des terrains de basket 3x3 du complexe sportif

Maurice Baquet

Monsieur le Maire : « Pour ce point qui concerne précisément les conventions de financement

pour les terrains de basket 3x3, la parole est toujours à Philippe Maury. »

Monsieur Maury : « Nous avons eu une bonne surprise parce que, en dehors des subventions

autres que nous avions obtenues pour réaliser ces différents projets, la Fédération française de

basket nous a offert la possibilité d'avoir une subvention de 5 000 euros. Sur le même complexe,

la CAISSE D'EPARGNE nous a également donné 5 000 euros car elle est désormais partie prenante

du développement du basket 3x3 en France, où ce sport se développe très rapidement, et fait

corps avec la Fédération française de basket.

Nous pouvons donc bénéficier de deux subventions de 5 000 euros et nous devons établir des

conventions de manière à pouvoir toucher cet argent. Cela nous fait 10 000 euros supplémentaires

à encaisser. »

Monsieur le Maire : « Merci, Philippe.

Ces subventions s'ajoutent à celle de l'Agence nationale du Sport, de 215 000 euros, de la Région,

pour 85 000 euros, du Département, pour 12 000 euros. Comme je le souligne à chaque fois, c'est

aussi la qualité des dossiers qui sont préparés par les équipes qui nous permet de remporter des

subventions.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »

La Ville poursuit son déploiement d'infrastructures sportives tout en s’adaptant aux nouvelles pratiques

sportives. A cet effet, six terrains de basket 3x3, récente discipline olympique et en pleine expansion, seront

bientôt réalisés en lieu et place d'anciens terrains extérieurs vieillissants et non-homologués.

Ces terrains se situent au sein du complexe sportif Maurice Baquet. En libre accès, ils permettront la

démocratisation de la pratique du basket 3x3 et seront un outil de plus pour favoriser la pratique sportive

régulière pour tous.

La Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) et l'un de ses partenaires majeurs, la Caisse d'Epargne ont

souhaité accompagner la Ville de Chelles dans ce projet en le finançant, chacune en ce qui la concerne, à

hauteur de 5 000 euros.

A ce titre, la Ville doit signer deux conventions distinctes encadrant les conditions de ces financements.

La première convention est tripartite entre la FFBB, la Ville et l'association Chelles Basket Courtry. Elle adosse son financement à la mise en place d'infrastructures par la Ville et d'un plan de développement de la pratique du basket 3x3 porté par le club local.La deuxième convention a pour signataires la Caisse d'Epargne Ile-de-France et la Ville. Partenaire de la FFBB et des équipes de France de basket-ball, féminine, masculine, des équipes Jeunes depuis 2014, la Caisse d'Epargne s'est engagée en 2019 dans le développement du basket 3x3, devenu discipline olympique en 2021. Elle a accepté de soutenir le projet de création des terrains de basket 3x3 situés sur le complexe sportif Maurice Baquet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission municipale Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du 13 mars 2025,

Considérant que la Ville de Chelles entend poursuivre le déploiement d'infrastructures sportives devant mailler le territoire et répondre aux évolutions dans les pratiques physiques et sportives de ses habitants,

Considérant que, dans ce cadre, six terrains de basket 3x3, seront bientôt aménagés sur le complexe sportif Maurice Baquet sis 7 avenue Guy Rabourdin,

Considérant que la Fédération Française de Basket-Ball et la Caisse d'Epargne Ile-de-France souhaitent soutenir financièrement ce projet, et qu'il convient à cet effet de signer les deux conventions encadrant ce soutien,

APPROUVE la convention tripartite entre la FFBB, la Ville de Chelles, l'association Chelles Basket Couriry, de soutien à la création et la rénovation de play-ground,

APPROUVE le contrat de partenariat entre la Caisse d'Epargne Ile-de-France et la Ville de Chelles pour le financement des terrains de basket 3x3 objets de la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions susnommées et tout document afférent,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

SUBVENTIONS

13) Subventions versées aux associations et organismes pour 2025

Monsieur le Maire : Nous allons passer au vote des subventions.

Pour la première délibération, que Philippe Maury va vous présenter, vous avez une liste

d'associations pour lesquelles nous ne sommes pas obligés de sortir, en tant que membres de

l'équipe municipale ou du Conseil municipal. C’est une première liste assez conséquente. Ensuite,

viendra toute une série de délibérations, qui seront présentées par Guillaume Ségala et qui vont

jusqu'à la délibération n° 21. Pour ces délibérations, il y aura des déplacements ; ne soyez pas

surpris.

Pour la première liste de subventions, je rappelle qu'un tableau a été annexé à la délibération. La

parole est à Philippe Maury. »

Monsieur Maury : « C'est un point très classique que nous retrouvons tous les ans. Le tableau

vous a été remis. Je formulerai simplement quelques remarques.Nous avons pu réajuster quelques subventions, en fonction des résultats nationaux et

internationaux obtenus par certaines grosses sections, parce que d’autres associations ont joué le

jeu de façon vraiment très honnête, en nous informant que cette année, compte tenu des différentes variations qu'elles connaissaient en leur sein, elles pouvaient avoir un tout petit peu moins de subventions. Nous avons donc compensé avec celles qui avaient les meilleurs résultats. Voilà. »

Monsieur le Maire : « Nous essayons de coller le plus possible aux attentes des associations.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non. Pas de vote contre ?

Madame Autreux, pardon, excusez-moi. »

Madame Autreux : « J'avais une question au sujet de RELIAGE. C'est la première année qu'il y a

une subvention pour l'association RELIAGE ? »

Monsieur le Maire : « Madame Autreux, pour être honnête, je n'ai pas la réponse immédiatement.

Nous en avons déjà parlé ; je ne suis pas sûr que ce soit la première année, mais nous allons

vérifier. »

Madame Autreux : « Je ne l'avais pas vue l'année dernière. L'association RELIAGE est porteuse

du CLIC de Lagny, avec le PAT. La ville de Chelles a deux permanences à l’espace Bouton, avec

des prises de rendez-vous, et c'est insuffisant, étant donné que nous sommes quand même une

ville de 55 000 habitants, avec 20 % de personnes âgées. Certaines d’entre elles sont en difficulté

au niveau du maintien à domicile et abandonnent parfois les recherches d'informations parce qu'il

est difficile d’avoir un rendez-vous.

Comme nous avons deux conseillers départementaux à Chelles et que l'association RELIAGE est

financée par le Département, puisque cela fait partie des compétences du Département, peut-être

pourriez-vous insister pour obtenir une amélioration, au niveau de la ville de Chelles, pour que

nous ayons un peu plus de permanences, de façon que les Chellois puissent se renseigner sur

tout ce qui concerne les actions de maintien à domicile, pour satisfaire leurs attentes. »

Monsieur le Maire : « C'est pour cela que nous avons renforcé l'équipe à l'Espace Albert Bouton,

pour précisément avoir une présence. Quant à RELIAGE, je ne saurais pas vous dire. »

Madame Autreux : « RELIAGE, c'est ça théoriquement. »

Monsieur le Maire : « Oui, je le sais : ce que je ne sais pas vous dire, c'est si nous avons octroyé

une subvention l'année dernière. Pour être honnête, je n'ai pas l'information. »

Madame Autreux : « D'accord, mais je lai vue cette année et c'est pour cela que ça m'a

interpellée. »

Monsieur le Maire : « Pour être honnête avec vous, et sans vouloir être médisant, c'est aussi pour

ça que je fais ce rappel sur les commissions, qui nous permettent justement de bien vérifier les

informations. En l'occurrence, nous vérifierons et nous vous donnerons l'information. »Madame Autreux : « Ma demande vise surtout à ce que vous puissiez insister pour que ce soit

amélioré, au niveau des permanences. »

Monsieur le Maire : « On me dit dans l'oreillette que, l'année dernière, nous avions déjà donné

4 000 euros. »

Madame Autreux : « D'accord, merci. »

Monsieur le Maire : « Voilà. Merci, l'oreillette.

Pas d'autre question ?

Nous pouvons donc passer au vote.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie.

Lors de l'adoption du budget primitif 2025, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de

subvention, conformément aux instructions comptable qui prévoient le vote par un article spécialisé

(subventions de fonctionnement versées).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi des subventions pour chacun des organismes et

associations concernés, conformément au document annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission municipale Jeunesse, sport, culture, citoyenneté et vie associative du 13 mars

2025,

Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une

délibération du Conseil municipal,

DECIDE de l'attribution des subventions proposées pour les associations et organismes considérés selon le

tableau annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux subventions de l'exercice 2025 pour ces

associations et organismes,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour la délibération suivante, je crois que nous devons quitter la salle parce que nous allons parler

du Comité de jumelage. »

14) Subvention versée au Comité de jumelage Chelles-Lindau au titre de l'année 2025

Monsieur le Maire : « Historiquement, de nombreux membres du Conseil municipal sont aussi

membres du Comité de jumelage. C'est comme ça ; c'était prévu initialement.

Doivent quitter la salle: moi-même, FrankBillard, Colette Boissot, Philippe Maury,

Jacques Philippon, Annie Ferri, Angela Avond, Ingrid Caillis-Brandi, Laëtitia Millet,Stéphane Bossy, Laurent Dilouya, Nathalie Dubois, Caroline Agletiner-Blakely, Alain Coudray,

Martine Broyon et Raphaël Labreuil.

Je vais à présent céder la parole à Céline Netthavongs, qui prend la présidence de la séance et va

donc pouvoir gérer cette délibération. »

Madame Netthavongs : « Je m'empresse d’ailleurs de donner la parole à Guillaume Ségala. »

Monsieur le Maire : « Il faut attendre que nous soyons tous sortis ! »

Les élus susmentionnés quittent la salle du Conseil.

Madame Netthavongs : « C'est donc Guillaume Ségala qui nous présente cette délibération. »

Monsieur Ségala : « Bonsoir à tous. Merci, Céline.

J'attends que le calme revienne. C'est quand même particulier.

Il s'agit d'attribuer une subvention au Comité de jumelage, à hauteur de 10 000 euros.

Il vous est donc demandé de voter cette délibération, s’il vous plaît. »

Madame Netthavongs : « Avez-vous des questions ? Pas de question.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie. »

Lors de l'adoption du budget primitif 2025, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de subvention, confomément aux instructions comptables qui prévoient le vote par un article spécialisé

(subventions de fonctionnement versées).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 10 000 € au Comité de

jumelage Chelles-Lindau.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (24 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Economie, finances, affaires générales et numérique en date du 17 mars 2025,

Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique, les élus concernés n'ont pas pris part aux travaux préparatoires, sont sortis de la salle et n'ont pas

pris part au vote,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2131-11 du Code général des collectivités

territoriales, l'absence des 16 élus concernés n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,

Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une délibération du Conseil municipal,

DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 10 000 € pour le Comité de jumelage Chelles-Lindau au titre de l'année 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2025 pour le

Comité de jumelage Chelles-Lindau,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Les élus sortis regagnent la salle du Conseil.

Monsieur le Maire : « Simplement, en attendant que tout le monde arrive, vous pouvez voir

comme le Parlement a voté une loi qui est un complexe à appliquer et un peu contraire aux

intérêts. »

15) Subvention versée à l'Association du Théâtre de Chelles au titre de l'année 2025

Monsieur le Maire: «Pour cette délibération, doivent quitter la salle: Frank Billard,

Céline Netthavongs, Philippe Maury, Cendrine Laniray, Raphaël Labreuil, Gildas Cosson,

Martine Broyon, Élise Blin et moi-même. Je passe la présidence de séance à Colette Boissot. »

Les élus susmentionnés quittent la salle du Conseil.

Madame Boissot : « Bonsoir à tous.

Je vais passer la parole à Guillaume Ségala pour la présentation de la délibération. »

Monsieur Ségala : « Merci, Colette.

Il s’agit encore d'une subvention, cette fois pour le théâtre, à hauteur de 605 000 euros. »

Madame Boissot : « Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Gil. »

Monsieur Gil : « J'aimerais pouvoir m'exprimer quelques instants.

Pour maintenir la cohérence de mon propos, je m’abstiendrai, comme sur la convention, pour les

raisons évoquées précédemment. Quand bien même des efforts ont effectivement été faits, sur les

factures de fluides et autres, ce ne sont pas les factures sur les fluides qui font l'achat de

spectacles, pas plus qu'elles ne font une politique culturelle dynamique et à redynamiser.

Je maintiens donc mon propos, sachant que cette subvention n'a pas bougé en deux mandats et

qu'elle a été rabotée dès le premier jour. Voilà. Nous sommes en 2025. »

Madame Boissot: «Je pose à nouveau ma question: qui est contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Gil.

Merci à tous. »

Lors de l'adoption du budget primitif 2025, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de

subvention, confommément aux instructions comptables qui prévoient le vote par un article spécialisé (subventions de fonctionnement versées).Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d’un montant de 605 000 € à l'Association du théâtre de Chelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (29 voix pour, 1 abstention),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Economie, finances, affaires générales et numérique en date du 17 mars 2025,

Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie

Publique, les élus concernés n'ont pas pris part aux travaux préparatoires, sont sortis de la salle et n'ont pas

pris part au vote,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2131-11 du Code général des collectivités

territoriales, l'absence des 8 élus concernés n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,

Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une

délibération du Conseil municipal,

DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 605 000 € pour l'association du théâtre de Chelles

de l'année 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2025 pour

l'association du théâtre de Chelles,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Les élus sortis regagnent la salle du Conseil.

Monsieur le Maire : « Trente minutes de sport par jour ! Tout s'est bien passé ? Nous allons

passer au point n° 16. »

16) Subvention versée à l'Association solidaire et culturelle du personnel au titre de l'année 2025

Monsieur le Maire : « Pour cette délibération, ne peuvent pas prendre part au vote et doivent

partir : Annie Ferri — qui n’est pas présente ce jour — et Ingrid Caillis-Brandl — qui est partie. Il faut

suivre, avec la feuille de présence. Bon courage pour noter les présences ! »

La parole est à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Merci, Monsieur le Maire.

Pour cette subvention, il est question d’un montant de 80 000 euros. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »

Lors de l'adoption du budget primitif 2025, le Conseil municipal a voté l'ouverture d’un montant global de

subvention, conformément aux instructions comptables qui prévoient le vote par un article spécialisé

(subventions de fonctionnement versées).Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 80 000 € à l'Association

Solidaire et Culturelle du Personnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Economie, finances, affaires générales et numérique en date du 17 mars 2025,

Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie

Publique, les élus concernés n'ont pas pris part aux travaux préparatoires, sont sortis de la salle et n'ont pas

pris part au vote,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2131-11 du Code général des collectivités

territoriales, l'absence des 2 élus concernés n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,

Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une

délibération du Conseil municipal,

DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 80 000 € pour l'Association Solidaire et Culturelle du

Personnel au titre de l'année 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2025 pour

l'Association Solidaire et Culturelle du Personnel,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

17) Subvention versée à l'association La Joie de Vivre au titre de l’année 2025

Monsieur le Maire : « Pour ce point concernant La Joie de Vivre, dont je salue le président,

présent dans la salle, doivent sortir: Colette Boissot, Ingrid Caillis-Brandi, Cédric Lassau,

Hélène Herbin et Lydie Béréziat, ces deux dernières n'étant pas présentes ce jour. Désolé,

Colette ! »

Les élus susmentionnés quittent la salle du Conseil.

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « J'attends que tout le monde sorte. Pour La Joie de Vivre, c'est une

subvention d'un montant de 33 800 euros. »

Monsieur le Maire : « Merci.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie.

Lors de l'adoption du budget primitif 2025, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de

subvention, conformément aux instructions comptables qui prévoient le vote par un article spécialisé

{subventions de fonctionnement versées).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 33 800 € à l'Association

« La Joie de Vivre ».LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (35 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Economie, finances, affaires générales et numérique en date du 17 mars 2025,

Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique, les élus concernés n’ont pas pris part aux travaux préparatoires, sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2131-11 du Code général des collectivités

territoriales, l'absence des 2 élus concernés n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,

Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une

délibération du Conseil municipal,

DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 33 800 € pour l'Association "La Joie de Vivre" au

titre de l'année 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2025 pour

l'Association "La Joie de Vivre”,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Vous pouvez rappeler Colette, qui n'est pas encore descendue totalement. (Rires.) Vous pouvez

quand même la rappeler ! »

Les élus sortis regagnent la salle du Conseil.

18) Subvention versée à l'association Chelles Audiovisuel 77 au titre de l'année 2025

Monsieur le Maire : « Pour cette délibération, Caroline Agletiner-Blakely ne peut pas prendre part

au vote. La parole est à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Pour cette subvention, il s'agit de 5 000 euros. »

Monsieur le Maire : « Pas de question ? Pas de vote contre ? Je vous en remercie. »

Lors de l'adoption du budget primitif 2025, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de subvention, conformément aux instructions comptables qui prévoient le vote par un article spécialisé

(subventions de fonctionnement versées).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 5 000 € à l'Association

Chelles Audiovisuel 77.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Economie, finances, affaires générales et numérique en date du 17 mars 2025,Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie

Publique, l'élu concerné n'a pas pris part aux travaux préparatoires, est sorti de la salle et n’a pas pris part au

vote,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, l'absence des 2 élus concernés n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,

Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une

délibération du Conseil municipal,

DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 5 000 € pour l'association Chelles Audiovisuel 77 au

titre de l'année 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2025 pour

l'association Chelles Audiovisuel 77,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

19) Subvention versée à l'association Chelles Gymnastique au titre de l'année 2025

Monsieur le Maire : « Pour ce point, c'est Philippe Maury qui doit partir car il est membre de

l'Association départementale de gymnastique. »

Monsieur Maury quitte la salle du Conseil.

Monsieur le Maire : « La parole est à Guillaume Ségala.

Monsieur Ségala : « Philippe Maury n'entendra donc pas qu'il vous est proposé de voter une

subvention d’un montant de 8 000 euros. »

Monsieur le Maire : « Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »

Lors de l'adoption du budget primitif 2025, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de

subvention, conformément aux instructions comptables qui prévoient le vote par un article spécialisé

(subventions de fonctionnement versées).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 8 000 € à l'Association

Chelles Gymnastique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Economie, finances, affaires générales et numérique en date du 17 mars 2025,

Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie

Publique, l'élu concerné n'a pas pris part aux travaux préparatoires, est sorti de la salle et n'a pas pris part au

vote,

Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une délibération du Conseil municipal,

DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 8 000 € pour l'association Chelles Gymnastique au

titre de l'année 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2025 pourl'association Chelles Gymnastique,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Monsieur Maury regagne la salle du Conseil.

20) Subvention versée au Comité du souvenir français au titre de l'année 2025

Monsieur le Maire: «Philippe Maury revient mais Gildas Cosson et Pierre-Jean Darmanin

doivent sortir pour ce point concernant le Comité du souvenir français. »

Les élus susmentionnés quittent la salle du Conseil.

Monsieur le Maire : « La parole est à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala: « Pour le Souvenir français, la subvention est proposée à hauteur de

500 euros. »

Monsieur le Maire : « Pas de question ? Pas de vote contre ? Je vous en remercie. »

Lors de l'adoption du budget primitif 2025, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de

subvention, conformément aux instructions comptables qui prévoient le vote par un article spécialisé

(subventions de fonctionnement versées).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 500 € au Comité du souvenir français.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Economie, finances, affaires générales et numérique en date du 17 mars 2025,

Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique, les élus concernés n'ont pas pris part aux travaux préparatoires, sont sortis de la salle et n'ont pas

pris part au vote,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, l'absence des 2 élus concernés n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,

Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une délibération du Conseil municipal,

DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 500 € pour le Comité du souvenir français au titre de

l'année 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2025 pour le

Comité du souvenir français,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Les élus sortis regagnent la salle du Conseil.21) Subvention versée à l'association SOS Femmes 77 au titre de l'année 2025

Monsieur le Maire : « Madame Autreux, êtes-vous encore membre du CA de cette association ?

Non ? Vous pouvez donc rester. La parole est à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala: «Pour cette association, le montant de la subvention est proposé à

500 euros. »

Monsieur le Maire : « Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »

Lors de l'adoption du budget primitif 2025, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de subvention, conformément aux instructions comptables qui prévoient le vote par un article spécialisé

(subventions de fonctionnement versées).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 500 € à l'Association

SOS femmes 77.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Economie, finances, affaires générales et numérique en date du 17 mars 2025,

Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique, l'élu concerné n'a pas pris part aux travaux préparatoires, est sorti de la salle et n'a pas pris part au

vote,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, l'absence de l'élu concerné n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,

Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une

délibération du Conseil municipal,

DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 500 € pour l'association SOS femmes 77 au titre de

l'année 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2025 pour

l'association SOS femmes 77,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

FINANCES

22) Convention d'avance de trésorerie avec la SPLA-IN M2CA - Opération Castermant

Monsieur le Maire : « Je ne me souviens plus si nous devons sortir. Si : je donne la présidence à

Colette Boissot et doivent sortir Jacques Philippon, Christian Couturier, Céline Netthavongs et moi-

même. »

Les élus susmentionnés quittent la salle du Conseil.

Madame Boissot : « Je donne la parole à Guillaume Ségala pour cette délibération. »Monsieur Ségala : « Merci beaucoup.

Il s’agit d'une demande d'avance de trésorerie pour l'opération Castermant. Il nous faut autoriser le

Maire à signer la convention correspondante. »

Madame Boissot : « Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est votée à l'unanimité. »

L'aménagement de l'opération « Castermant » a été confié par la Ville à la SPLA-IN Marne et Chantereine

Chelles Aménagement (M2CA) le 17 juillet 2019.

Le dernier Compte Rendu Annuel à la Collectivité, approuvé par le Conseil municipal le 26 novembre 2024, a

mis en évidence un besoin de trésorerie. Ainsi, conformément à l'article 16.5 du traité de concession

d'aménagement, M2CA peut solliciter une avance de trésorerie dans les conditions définies à l'article L 1523-

2,4° du Code Général des Collectivités Territoriales.

La convention présentée en annexe fixe les modalités de cette avance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le traité de concession d'aménagement en date du 17 juillet 2019, confiant à la SPLA-IN M2CA, l'aménagement de l'opération "Castermant", et ses différents avenants,

Vu le Compte Rendu Annuel à la Collectivité approuvé par le Conseil municipal le 26 novembre 2024,

Vu le projet de convention d'avance de trésorerie avec la SPLA-IN M2CA relatif à l'opération "Castermant”",

Vu l'avis de la commission Economie, finances, affaires générales et numériques en date du 17 mars 2025,

Considérant les dispositions de l'article 16.5 du traité de concession, relatives au versement d'avances de

trésorerie,

Considérant que le bilan actuel de l'opération laisse apparaître un besoin temporaire de trésorerie,

Considérant que l'avance de trésorerie fait l'objet d'une convention approuvée par l'organe délibérant du

concédant précisant son montant et sa durée ainsi que l'échéance de remboursement,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d'administration de M2CA ne prennent pas part au vote,

APPROUVE la convention d'avance de trésorerie relative à l'opération "Castermant",

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'avance de trésorerie et tout document afférent,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Les élus sortis regagnent la salle du Conseil.

Monsieur le Maire : « Je crois que nous en avons terminé avec les déports. »23) Cession d'actions de la SPLA-IN MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT (M2CA) aux

communes de Lognes et de Roissy-en-Brie, approbation des évolutions correspondantes des

statuts et du pacte d'actionnaires

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Merci, Monsieur le Maire.

Les Communes de Roissy-en-Brie et de Lognes aimeraient confier à SPLA-IN des missions

d'études. Il faut donc que nous puissions céder des actions. Nous vous proposons de céder 1 %

des actions détenues par Chelles à chacune des communes. La Ville de Chelles possèderait ainsi

29 % de participation contre 31 % aujourd'hui mais cela ne changerait pas sa représentation au

Conseil d'administration. »

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.

Je rappelle que c'est fait en accord et même, à la demande de CAPVM, de la Ville de Lognes et de

la Ville de Roissy-en-Brie, en lien avec EPAMARNE.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »

Les Communes de Roissy-en-Brie et de Lognes envisagent de confier à la SPLA-IN Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA) des missions visant à la réalisation d'études et d'opérations de revitalisation

de leur tissu urbanisé, dans le but de garantir une gestion efficace et cohérente du projet et de s'appuyer sur

les expertises développées par M2CA.

La définition de l'exception de quasi-régie par le Code de la commande publique, requiert que le pouvoir

adjudicateur exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services ce qui implique l'acquisition d'actions par les Communes de Roissy-en-Brie et de Lognes à hauteur

chacune de 1 % du capital, ainsi que la représentation de ces Communes dans les instances de gouvernance

de la SPLA-IN M2CA.

Aussi, il est proposé que la Commune de Chelles cède des actions à hauteur de 1% du capital de la SPLA-IN M2CA à chacune des deux Communes de Roissy-en-Brie et de Lognes, sa participation se portera ainsi de

31% à 29% du capital mais cette cession n'aura pas d'impact sur les droits de la Commune au sein de l'établissement. L'entrée au capital de ces Communes nécessite la mise à jour des statuts de la SPLA-IN

M2CA, du règlement intérieur de son comité de contrôle et du pacte liant ses actionnaires annexés à la

présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le titre 11 de son Livre V,

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 327-1,

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2511-1,

Vu la loi n°2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales,

Vu les statuts en vigueur de la SPLA-IN M2CA, du 5 mai 2021, et en particulier son article 12,

Vu le projet de statuts de la SPLA-IN M2CA ci-annexé,

Vu le projet de Pacte entre les actionnaires de la SPLA-IN M2CA, ci-annexé,

Vu l'avis de la commission Economie, finances, affaires générales et numériques en date du 17 mars 2025,Considérant que les Communes de Roissy-en-Brie et de Lognes envisagent de confier à la SPLA-IN M2CA des missions visant à la réalisation d’études et d'opérations de revitalisation de son tissu urbanisé, dans le but de garantir une gestion efficace et cohérente du projet et de s'appuyer sur les expertises développées par M2CA,

Considérant que l'exception de quasi-régie, telle que définie par le Code de la commande publique, requiert

que le pouvoir adjudicateur exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services,

Considérant que l'analogie de ce contrôle implique l'acquisition d'actions par les Communes de Roissy-en- Brie et de Lognes à hauteur chacune de 1 % du capital, ainsi que la représentation de ces Communes dans les instances de gouvernance de la SPLA-IN M2CA,

Considérant que la Commune de Chelles détient actuellement 31% du capital de la SPLA-IN M2CA,

Considérant la proposition que la Commune de Chelles cède des actions représentant 1% du capital de la SPLA-IN M2CA à chacune des deux communes de Roissy-en-Brie et de Lognes, portant ainsi sa participation à 29% du capital,

Considérant que cette cession n'aura pas d'impact sur les droits statutaires de la Commune de Chelles,

Considérant que la cession des parts de capital sera menée à terme dès lors qu'aucune disposition

réglementaire ou judiciaire ne s'y oppose et sous réserve de l'accord du conseil d'administration et de

l'assemblée générale extraordinaire de M2CA

APPROUVE ‘entrée des Communes de Roissy-en-Brie et de Lognes au capital de la SPLA-IN M2CA pour 1 % des parts chacun,

CEDE 43 actions pour 10 750 € à la Commune de Roissy-en-Brie,

CEDE 43 actions pour 10 750 € à la Commune de Lognes,

AUTORISE le Maire de Chelles ou son représentant à signer et/ou à valider tout acte ayant pour effet de

concrétiser ces cessions qui seront notamment soumises à l'agrément du Conseil d'administration de la

SPLAHN, en application de l’article 12 6° des statuts de la SPLA-IN M2CA,

APPROUVE les projets de statuts et de pacte d'actionnaires mis à jour,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

24) Garantie annuelle apportée auprès de l'Agence France Locale pour 2025

Monsieur le Maire : « Pour ce point annuel, la parole est à nouveau à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Classiquement, comme chaque année, puisque nous nous finançons via

lAFL de manière récurrente, nous vous proposons de continuer avec eux et de voter la garantie

annuelle. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »

Le groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses membres, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Institué par les dispositions de l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales, le groupe

Agence France Locale est composé de deux sociétés :+ l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

+ _ l'Agence France Locale — Société Territoriale, société anonyme à conseil d'administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale (AFL) et au pacte

d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres, la possibilité pour un Membre de

bénéficier de prêts de l'Agence France Locale est conditionnée à l'octroi, par ledit membre, d'une garantie

autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale.

La Ville de Chelles a délibéré pour adhérer au groupe Agence France Locale le 14 novembre 2017.

L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements

de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites, afin de sécuriser une source de

financement pérenne et dédiée aux membres.

Ilest utile de retenir, de façon synthétique, que :

e Cette délibération est une délibération cadre valable pour la seule année 2025, qui prépare les

éventuelles signatures de financement auprès de l'Agence France Locale sans présager de celles-ci. Elle

n'impose donc aucunement à signer un financement lors de l'année 2025 auprès de l'AFL.

+ Le montant de la garantie accordée par la Ville de Chelles est strictement égal au montant de

l'encours de dette (capital et intérêts) qu'elle détient auprès de l'AFL, la durée maximale de garantie

correspondant à la durée du plus long des emprunts, augmentée de 45 jours.

e Les créanciers de l'AFL ne peuvent activer la garantie qu'en cas de défaut de paiement de l'AFL

elle-même. Or les règles de gestion de l'AFL lui imposent d'être en capacité d'assurer 100% de son activité, et

donc d'assurer ainsi 100% du remboursement des obligations qu'elle a émis sur les marchés financiers

pendant 12 mois.

Cette garantie n'impose aucune provision et n'induit aucun coût pour la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération en date du 14 novembre 2017 approuvant l'adhésion à l'Agence France Locale de la Ville

de Chelles,

Vu les statuts des deux sociétés du groupe Agence France Locale,

Vu le document décrivant le mécanisme de la garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date de la

présente,

Vu la délibération en date du 5 juillet 2022 confiant à Monsieur le Maire la délégation en matière d'emprunts,

Vu l'avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique du 17 mars 2025,

Considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande,

au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la Ville de

Chelles afin que la cette dernière puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale,

DECIDE que la garantie de la Ville de Chelles est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de

documents ou titres émis par l'Agence France Locale :

+ Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l'année 2025 est égal au montant

maximal des emprunts que la Ville de Chelles est autorisée à souscrire pendant l'année 2025,

+ La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus auprès de

l'AFL en 2025, augmentée de 45 jours,

+ La garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs

bénéficiaires ou par la société territoriale,

+ Si la garantie est appelée, la Ville de Chelles s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui

est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

- Le nombre de garanties octroyées par la Ville de Chelles au titre de l'année sera égal au nombre de

prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif deréférence, et que le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte

d'engagement,

AUTORISE Monsieur le Maire de Chelles, pendant l'année 2025, à signer le ou les engagements de garantie

pris par la Ville de Chelles dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant

l'ensemble des caractéristiques de la garantie et figurant en annexes,

AUTORISE Monsieur le Maire de Chelles à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires

à l'exécution de la présente délibération,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

25) Vote des taux d'imposition pour l'année 2025

Monsieur le Maire : « Pour ce point très important, je passe la parole à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Cette délibération voit les différents taux inchangés par rapport à l'an dernier

et aux années précédentes.

La taxe foncière sur le bâti est de 42,35 % ; la taxe foncière sur le non-bâti, de 86,12 % ; la taxe

d'habitation pour les résidences secondaires, de 19,9 %. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non. Très bien.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »

Les Communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus, depuis 2021, la taxe d'habitation sur les

résidences principales, la perte de ressources liée étant compensée par le transfert de l'ancienne part

départementale de la taxe foncière, assortie d'un dispositif de compensation permettant la neutralité de la

réforme.

Conformément à ce qui a été annoncé dans le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB), les taux

communaux des impôts directs locaux ne seront à nouveau pas augmentés en 2025.

Au titre de l'année 2025, il convient ainsi de voter, avant le 15 avril 2025 :

e Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42,35% (inchangé)

e Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 86,12 % (inchangé)

L Le taux de la taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 19,9 % (inchangé)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts,

Vu l'article 16 de la loi de finances pour 2020 supprimant la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numériques du 17 mars

2025,

Considérant que le vote des taux d'imposition communaux doit intervenir au plus tard le 15 avril de l'exercice

en cours,Considérant que les communes ne perçoivent plus, depuis 2021, que la taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties) et la taxe d'habitation (sur les résidences secondaires uniquement),

Considérant que l'Etat a mis en place un dispositif de compensation garantissant, au moment du transfert, un

niveau de fiscalité identique à ce que les communes auraient dû percevoir si elles continuaient à bénéficier de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

ADOPTE les taux de fiscalité directe locale suivants pour l'année 2025 :

Taux taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 42,35 %

Taux taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 86,12 %

Taux taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 19,9 %

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal,

PRECISE que les ajustements des produits correspondants pourront faire l'objet d'une décision modificative

ultérieure.

26) Délibération-cadre autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de financement pour

2025

Monsieur le Maire : « Pour cette convention-cadre annuelle sur les conventions de financement,

la parole est à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : «Il s’agit d'autoriser le Maire à signer les conventions de financement pour

que la Ville puisse toucher des subventions. C'est une délibération qui est donc plutôt

nécessaire, »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.

Je rappelle que nous devons la passer tous les ans.

Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »

La Ville bénéficie tout au long de l'année de financements pour le fonctionnement des structures municipales

et de subventions dans le cadre des appels à projets lancés par les différents financeurs privés ou du secteur public: Etat, Conseil régional d'Ile-De-France, Conseil départemental de Seine-et-Marne...

Le versement de ces soutiens financiers est, la plupart du temps, conditionné à la signature d'une convention précisant les engagements réciproques des deux parties et les modalités effectives de versement.

Par souci d'efficacité administrative, il est proposé que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à

signer les conventions de subventionnement au bénéfice de la Commune pour l'année 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 5 juillet 2022 autorisant Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et de financement,

Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 17 mars 2025,

Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement

relatives aux subventions obtenues tout au long de l'année auprès des différents financeurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de financement relatives aux subventions obtenuestout au long de l'année auprès des différents financeurs, ainsi que tout autre document afférent, pour l'année

2025.

COMMANDE PUBLIQUE

27) Groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'assurances pour la Ville

de Chelles et son Centre communal d'action sociale

Monsieur le Maire : « Pour ce groupement de commandes sur les assurances, je passe la parole

à Colette Boissot. »

Madame Boissot: «Le marché d'assurances relatif à la responsabilité civile, à la flotte

automobile et aux risques d'exposition se termine le 31 décembre 2025. Nous devons donc

renouveler ce marché, qui est partagé entre la Ville et le CCAS.

Il convient par conséquent d'établir une convention en vue d’un groupement de commandes.

Ce marché, divisé en quatre lots, est valable cinq ans et la Ville en sera coordonnateur. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Colette.

Avez-vous des questions à ce sujet, sur ce point juridique ? Non.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »

La Ville bénéficie tout au long de l'année de financements pour le fonctionnement des structures municipales

et de subventions dans le cadre des appels à projets lancés par les différents financeurs privés ou du secteur

public : Etat, Conseil régional d'Ile-De-France, Conseil départemental de Seine-et-Marne.

Le versement de ces soutiens financiers est, la plupart du temps, conditionné à la signature d'une convention

précisant les engagements réciproques des deux parties et les modalités effectives de versement.

Par souci d'efficacité administrative, il est proposé que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à

signer les conventions de subventionnement au bénéfice de la Commune pour l'année 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 5 juillet 2022 autorisant Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et

de financement,

Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 17 mars 2025,

Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement

relatives aux subventions obtenues tout au long de l’année auprès des différents financeurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de financement relatives aux subventions obtenues

tout au long de l'année auprès des différents financeurs, ainsi que tout autre document afférent, pour l'année

2025.PETITE ENFANCE

28) Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocation familiales de Seine-et-

Mare pour la subvention du Relais petite enfance “Missions renforcées”

29) Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-

Marne pour la prestation de service Lieux d'accueil Enfants Parents (LAEP)

Monsieur le Maire: «Ces deux points vous seront présentés successivement par

Cendrine Laniray. Ils concernent nos liens avec la CAF, sur le LAEP et sur le Relais petite

enfance. »

Madame Laniray : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Le point n° 28 concerne la signature d'une convention avec la CAF qui permet de toucher une

subvention pour l'accompagnement professionnel des assistantes maternelles au Relais petite

enfance. La convention précise notamment les modalités de calcul de cette subvention. Voilà pour

le premier point.

Je poursuis avec le deuxième point, qui est une autre convention avec la CAF, pour le

fonctionnement du Lieu d'accueil Enfants Parents, qui comprend, de la même manière, les

précisions apportées sur les conditions, la mise en œuvre et les engagements pour le

fonctionnement du LAEP. »

Monsieur le Maire : « Merci, Cendrine.

Avez-vous des questions sur la délibération n° 28 ? Non.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie.

Dans le cadre de la convention d'objectifs et de financements, signée entre l'Etat et la Caisse Nationale d'Allocations Familiales pour la période de 2025-2027, une subvention à destination des relais petite enfance

« missions renforcées » a été créée.

Le relais petite enfance de la Ville de Chelles s'engageant dans l'analyse de la pratique pour contribuer à

l'amélioration des pratiques professionnelles des assistants maternels, il est éligible au bonus forfaitaire prévu

par la circulaire n°2021-014 du 1°" décembre 2021 sur le référentiel national des Relais Petite Enfance (RPE).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Vu le projet de convention entre la CAF de Seine-et-Marne et la Ville de Chelles relatif à la mise en œuvre de

missions renforcées au sein du RPE,

Vu l'avis de la commission municipale Enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors du 12 mars 2025,

Considérant que le versement de la subvention par la Caisse d'allocations familiales est subordonné à la mise

en œuvre de missions renforcées au sein du RPE, dont les modalités sont précisées dans la convention,APPROUVE la convention d'objectifs et de financement par la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre

de la mission renforcée du Relais petite enfance, pour les années 2025 à 2027,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour la délibération n° 29, sur le LAEP, il n'y a pas de question non plus ?

Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »

La convention d'objectifs et de financements signée entre la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et la

Ville de Chelles, pour la période 2025-2029 encadre les modalités d'intervention et de versement de la

subvention dite « prestation de service - Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) ».

Le LAEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de

moins de 6 ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d'un adulte référent.

Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un

lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés par des accueillants formés à la

posture d'accueillant et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu.

Le LAEP aide à la poursuite de trois objectifs :

- offrir un espace d'épanouissement et de socialisation des enfants,

- favoriser les échanges entre adultes,

- conforter la relation entre les enfants et les parents.

Le projet porté par la Ville de Chelles pour son LAEP a fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Caisse

d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne qui apporte ainsi une aide au fonctionnement par la

prestation de service.

La convention a pour objet de déterminer le cadre d'intervention et les conditions de sa mise en œuvre et de

fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention d'objectifs et de financement avec la CAF de Seine-et-Marne relatif à la mise en

œuvre de la prestation de service des LAEP

Vu l'avis de la commission municipale Enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors du 12 mars 2025,

Considérant que le versement de la subvention par la Caisse d'allocations familiales est subordonné à la mise

en œuvre de la prestation de service des LAEP dont les modalités sont définies dans le projet de convention

en annexe,

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre

de la mission du LAEP, pour les années 2025 à 2029,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.ACTIVITES PERISCOLAIRES

30) Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-

Marne pour les accueils périscolaires et extrascolaires pour la période 2025-2029

Monsieur le Maire : «Je passe la parole à Isidore Zossoungbo pour un point qui concerne

toujours les relations avec la CAF mais, cette fois, pour les accueils périscolaires et

extrascolaires. »

Monsieur Zossoungbo : « Merci, Monsieur le Maire.

Le point n° 30 s'inscrit en effet dans le prolongement des précédents. Il concerne les conventions

d'objectifs et de financement avec la CAF pour les accueils périscolaires et extrascolaires pour la

période 2025-2029.

Il vous est proposé de valider le renouvellement de notre partenariat avec la CAF pour quatre ans

avec un cadre juridique à l'identique.

J'en ai terminé. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Isidore.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.

Pas de vote contre ? Je vous en remercie. »

La branche Famille de la Caisse d'Allocations Familiales a structuré son action auprès des Accueils de Loisirs

Sans Hébergement (ALSH) autour des objectifs suivants :

e La conciliation entre vie familiale, professionnelle, et sociale qui s'inscrit dans la continuité des actions

conduites en matière de petite enfance ;

+ L'épanouissement, la socialisation et la prise d'autonomie des enfants ;

e La lutte contre les inégalités en matière de réussite éducative.

L'accueil périscolaire porte sur l'ensemble des temps d'accueils se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l'école : accueil du matin, pause méridienne, accueil du soir et mercredi.

L'accueil extrascolaire concerne uniquement les temps d'accueils durant les vacances scolaires.

Partenaire de la CAF depuis de nombreuses années, la Ville de Chelles doit renouveler les conventions de

financements de ces différents temps pour la période 2025-2029.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission municipale Enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors du 12 mars 2025,

Vu le projet de convention d'objectifs et de financement de la CAF portant sur l'accueil périscolaire pour la

période 2025-2029,

Vu le projet de convention d'objectifs et de financement de la CAF portant sur l'accueil extra-scolaire pour la

période 2025-2029,Considérant que le versement de l'aide financière au fonctionnement des accueils périscolaire et extrascolaire par la Caisse d'allocations familiales est subordonné à la signature de conventions,

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement portant sur l'accueil périscolaire proposée par la Caisse d'Allocations Familiales pour la période 2025-2029,

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement portant sur l'accueil extrascolaire proposée par la

Caisse d'Allocations Familiales 2025-2029,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux conventions et tout document afférent,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

SENIORS ET RELATIONS INTERGÉNÉRATIONNELLES

31) Convention de partenariat entre la Ville de Chelles et RESIDENCES SERVICES GESTION relative

à la résidence seniors située avenue du Général de Gaulle

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Ingrid Caillis-Brandl. »

Madame Caillis-Brandl : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

La Ville cherche à anticiper les besoins en logements adaptés aux seniors et, notamment, à la

génération des baby-boomers nés à partir de 1945 et qui atteindront donc lâge de 85 ans

en 2030.

Pour répondre à cet enjeu, la Commune a accordé un permis de construire pour la réalisation

d’une résidence-seniors située avenue du général de Gaulle. Celle-ci comprend 95 logements

adaptés aux seniors. La gestion en sera confiée à la société RESIDENCES SERVICES GESTION.

Quant à la présente convention, elle a pour objet de définir les engagements de chaque partie

pour la mise en place de cette résidence-seniors.

Dans cette délibération, il s'agit d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Chelles

et la société RESIDENCES SERVICES GESTION.

Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Ingrid.

Avez-vous des questions à ce sujet ?

Oui : Madame Autreux. »

Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire.

Il manque un point dans la délibération qu'a présentée Madame Caillis : c'est le tarif des loyers.

Lors du Salon de la retraite active, j'ai pu rencontrer le prestataire qui était présent. Le loyer pour

un T2 est d'environ 1 200 euros et les services sont en supplément puisque, dans les 1 200 euros,

il n'y a que le gardiennage. La convention veut privilégier les Chellois, mais quand on sait que

80 % des Chellois ont bénéficié du dégrèvement de la taxe d'habitation, ce montant limitera

certainement le nombre de locataires intéressés par ces locaux.Dans le quartier, s'est également installée une résidence senior, mais avec acquisition, puisque ce

sont des appartements à acheter. Le choix d'un promoteur comme MARNE ET CHANTEREINE

HABITAT aurait permis la réalisation de résidences abordables pour tous. Celles de Trinquand et

Flamant proposent des tarifs qui sont très inférieurs à ceux proposés, avec une qualité de

prestation — restauration, animation, transport — et, à l'époque, c'était l'OPAC qui avait réalisé ces

projets. Ce choix aurait pu être fait. Au niveau des deux résidences réalisées, on aurait pu choisir

de faire une résidence un peu plus sociale qui serait abordable pour tous les Chellois.

Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci, Madame Autreux. Pas d'autre question ?

Pour vous répondre, nous avons le projet de continuer à faire des résidences-seniors et,

notamment, des résidences sociales seniors. En l'occurrence, c'est une autre démarche qui ne

vise pas totalement les mêmes populations. Nous avons déjà deux résidences sociales seniors. Le

but est d'avoir une troisième résidence, mais aussi de répondre à des gens qui ne sont pas

forcément éligibles au logement social, étant observé qu'ils sont quand même nombreux à

Chelles. Vous parliez de 80 %, en lien avec le dégrèvement, mais il y a aussi 20 % qui ne l'ont

pas. La résidence proposée dans ce dispositif est quand même beaucoup moins chère que les

2 000, 2 500 voire 3 000 euros qui sont demandés dans d’autres résidences un peu plus près de

Paris. Il s'agissait aussi d'avoir une offre de ce type dans le cadre du parcours résidentiel. C'était

assez logique.

Nous pouvons passer au vote à présent.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »

Alors que la génération des baby-boomers, née à partir de 1945, atteindra l'âge de 85 ans à partir de 2030, la Ville cherche à anticiper leurs besoins en logements adaptés.

Pour répondre à cet enjeu, la Commune a accordé un permis de construire pour la réalisation d'une résidence

seniors, située Avenue du Général de Gaulle. Cette opération comprend 95 logements destinés aux seniors.

La gestion en sera confiée à la société Réside Services Gestion. Aussi, la présente convention a pour objet de

définir les engagements de chaque partie pour la mise en place de cette résidence seniors.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat entre Résidence Services Gestion et la Ville de Chelles,

Vu l'avis de la commission municipale Enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors du 12 mars 2025,

Considérant que la Commune a accordé un pemnis de construire pour la réalisation d'une résidence seniors,

située Avenue du Général de Gaulle,

Considérant que la Ville et Réside Services Gestion souhaitent garantir l'accès prioritaire à un public seniors,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Chelles et Résidence Services Gestion,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer convention de partenariat et tout document afférent.PERSONNEL MUNICIPAL

32) Rapport social unique 2023 de la Ville de Chelles

Monsieur le Maire : «Ce rapport, présenté chaque année, fait un point notamment sur les

effectifs et les statistiques.

Avez-vous des questions à ce sujet ?

Oui : Madame Pereira. »

Madame Pereira : « Monsieur le Maire, comme chaque année, ainsi que vous venez de le dire, ce

rapport est présenté.

L'on note, comme chaque année, une surreprésentation des femmes chez les contractuels, à

hauteur de 74 %.

Il y a également une grande inégalité de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise chez les

agents de catégorie À, avec une moyenne de 10 013 euros pour les femmes contre 15 335 pour

les hommes. Il serait bon de savoir comment s'explique cette différence.

Par ailleurs, ce sont les femmes qui ont le plus bénéficié de promotions internes. Y a-t-il une

explication ?

Enfin, il n'y a aucune proposition d'action à mettre en œuvre, notamment sur la lutte contre les

discriminations, les violences au travail, les violences sexistes. Avec Faire Ville Ensemble, nous

avons constaté que, dans d’autres rapports, présentés par d’autres Municipalités, à chaque

section, il y a un chapitre sur les actions à mettre en œuvre avec des recommandations pour

l'année à venir, que ce soit sur l'accès à l'emploi, l'écart salarial, l'égalité femmes-hommes ou

l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. J'ai donc cette question à vous poser : est-il

possible d'intégrer des propositions d'actions à mettre en œuvre dans les prochains rapports ?

Merci.

Je précise que, bien évidemment, nous prenons acte du rapport. »

Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Non.

Écoutez, j'ai bien noté votre proposition. Cela étant, nous le faisons, notamment au moment du

débat d'orientation budgétaire, avec le rapport sur l'égalité hommes-femmes. Y sont quand même

rappelées les actions qui sont conduites. Chaque Municipalité peut aussi adapter comme elle le

veut ses documents. De notre côté, nous avons vraiment porté attention à ces documents qui ont

un caractère obligatoire, en particulier au rapport égalité hommes-femmes où peuvent être

présentées les actions de la Municipalité. C'est ce que nous faisons et d’autres font peut-être

différemment. En tout cas, c'est notre choix.

Vous avez parlé de différences dans les emplois et il est vrai que ce n'est pas nouveau. Il y a une

surreprésentation des femmes dans certains domaines. C'est le cas, par exemple, pour les

ATSEM et, parfois, parmi les animateurs également. Cela peut jouer sur les statistiques. Maiscomme vous pouvez le voir, il existe aussi une surreprésentation des femmes au sein de la

Direction générale puisque, sur cinq, elles sont trois. Cela vaut donc aussi dans les catégories A et

dans les postes de directeur. Il y a des choses qui évoluent mais, en tout cas, à Chelles, dans les

postes de direction, il y a aussi une surreprésentation des femmes.

Nous prenons acte du rapport. Ni abstention, ni vote contre ; je vous en remercie. »

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a instauré le Rapport Social

Unique (RSU) en remplacement du bilan social établi précédemment par les collectivités territoriales. Ce

document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de

l'année 2023.

Le RSU comporte des éléments et des données notamment relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs,

des emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, à la mobilité,

à la promotion, à la rémunération, à la diversité, à la lutte contre les discriminations, au handicap, à

l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ainsi qu'à l'égalité professionnelle entre les

femmes et les hommes.

Le RSU est présenté et donne lieu à un débat en Comité Social Territorial en formation plénière qui émet un

avis. Ce dernier a prononcé un avis favorable à l'unanimité lors de la séance du 11 mars 2025.

Il doit ensuite être présenté une fois par an à l'assemblée délibérante.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L231-1 du Code général de la fonction publique relatif à l'élaboration du rapport social unique,

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social

unique dans la fonction publique,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus

dans la base de données sociales,

Vu le Rapport Social Unique compilant les données pour l'année 2023,

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial, en formation plénière, en date du 11 mars 2025,

Considérant que le Code général des collectivités territoriales prévoit la présentation par les collectivités

territoriales, chaque année, d'un rapport social unique permettant d'apprécier notamment les caractéristiques

des emplois et la situation des agents, la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution, la

mise en œuvre des mesures relatives à la diversité à la lutte contre les discriminations et à l'insertion

professionnelle, afin de mesurer l'évolution de l'ensemble des données relatives aux Ressources Humaines et

de mettre en place le cas échéant des actions spécifiques,

PREND ACTE du Rapport Social Unique 2023 de la Ville de Chelles.

33) Modification de la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction au sein des services

municipaux

Monsieur le Maire : « Cette délibération est aussi assez régulière.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »La liste des emplois ouvrant droit à logements de fonction au sein des services municipaux est définie et mise

à jour par délibération du Conseil municipal.

Cette liste prévoit le classement des logements de fonction en concession de logement par « nécessité

absolue de service » ou pour « occupation précaire avec astreinte ».

Pour rappel, le logement de fonction constitue un avantage en nature attribué à un agent dans la mesure où il

est nécessaire à l'accomplissement de ses fonctions ou dès lors que celui-ci est tenu d'accomplir un service

d'astreinte.

Les deux types d'attribution de logements de fonction sont :

+ les concessions de logement par nécessité absolue de service, c'est-à-dire lorsque l'agent ne peut

accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,

sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. Les bénéficiaires d'un logement par nécessité

absolue de service doivent supporter les dépenses d'entretien, les charges relatives à la consommation des

fluides (eau, gaz, électricité, ...) et les autres charges générales (taxe d'habitation, assurance, ....). Le loyer

reste à la charge de la collectivité.

+ les conventions d'occupation précaire avec astreinte. Comme son nom l'indique, le logement est

concédé lorsque l'agent est tenu d'accomplir un service avec astreinte (l'astreinte s'entend comme la période

pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition de l'employeur, a l'obligation de demeurer à domicile ou à

proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la Collectivité). Les

bénéficiaires d'un logement dans le cadre d'une convention d'occupation précaire avec astreinte doivent

supporter en plus des dépenses d'entretien, des charges relatives à la consommation des fluides (eau, gaz,

électricité, ...) et des autres charges générales (taxe d'habitation, assurance, ..), le paiement d'une

redevance égale à au moins 50% de la valeur locative réelle des charges des locaux occupés.

Les critères d'attribution prévus par la loi ne sont pas limitatifs. Cependant, l'attribution d’un logement de

fonction devra toujours être en relation avec l'intérêt des services et l'exercice des fonctions.

Or, il convient de mettre à jour cette liste.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de

service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72

etR. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2024 relative à la modification de la liste des

logements de fonction de la Ville de Chelles,

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en formation plénière en date du 11 mars 2025,

Considérant qu'il convient de supprimer, à compter du 1er avril 2025, l'attribution du logement de fonction

attribué à l'emploi de gardien de cimetière,

AUTORISE la modification, à compter du 1er avril 2025, de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de

fonction conformément au tableau joint mis à jour.34) Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire : « Les modifications du tableau des effectifs concernent la création de postes

de gardien-brigadier de police municipale et, comme toujours, les mouvements, mutations et

recrutements. Nous sommes obligés de le modifier.

Avez-vous des remarques à ce sujet ? Non.

Pas de vote contre ? Pas d'abstention ?

Oui, Madame Pereira, vous vous abstenez ?

Qui s’abstient, pardon ? Attendez, j'entends du bruit ; je rappelle au public qu'il est censé garder le

silence.

Qui s’abstient ? C'est bien noté ? Y a-t-il des votes contre ? Non. Le reste pour; je vous

remercie. »

En raison de divers mouvements de personnel (mutations, recrutements.....), il est nécessaire de modifier le

tableau des effectifs, en créant 4 postes de gardien brigadier, relevant de la filière « police municipale ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour, 4 abstentions),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016, relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie

C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de

police municipale,

Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs,

CREE4 postes de gardien brigadier,

AUTORISE la modification du tableau des effectifs en conséquence,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

35) Prise en charge de la cotisation ordinale annuelle des architectes communaux

Monsieur le Maire : « Nous avons des agents, à la direction des Services techniques, qui sont

architectes et il est normal de prendre en charge leurs cotisations en tant qu’architectes. Je

rappelle que cela permet qu'ils soient les propres architectes au sein de notre ville et qu'ils

puissent donc signer les permis.

Avez-vous des remarques à ce sujet ? Non ?

Pas de vote contre ? Je vous en remercie. »La Commune peut recruter des agents ayant la qualité d'architecte afin d'exercer notamment le suivi et la

maîtrise d'œuvre de projets, dans ce cas ces agents n'exercent donc pas à titre privé.

Il est précisé que les architectes doivent obligatoirement s'inscrire à l'Ordre des Architectes afin de pouvoir

porter le titre réglementé et exercer des missions relevant du recours obligatoire à l'architecte et doivent en

conséquence payer une cotisation.

Dès lors qu'ils exercent leur profession pour le compte d'un employeur, et qu'ils sont inscrits à l'Ordre des

Architectes, il appartient à l'employeur de régler la cotisation correspondante.

Cette cotisation sera donc prise en charge, chaque année, en référence au montant correspondant à l'appel à

cotisation du Conseil National de l'Ordre des Architectes, pour les agents recrutés par la Collectivité et

exerçant des missions d'architecte.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'Architecture,

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public,

Considérant qu'il appartient aux employeurs de régler la cotisation annuelle à l'ordre des architectes de leurs

employés,

DECIDE la prise en charge de la cotisation annuelle à l'Ordre des Architectes dans le cadre de l'exercice,

pour la Ville, des missions d'architecte de ses agents,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

36) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation

accordée par le Conseil municipal

Monsieur le Maire : Ce point concerne la communication des décisions prises par le Maire, en

application de la délégation, ainsi que les marchés.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.

Nous devons en prendre acte. Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie.

Le Maire communique au Conseil municipal les décisions prises en application de la délégation accordée sur

la base de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération

du 5 juillet 2022 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 5 juillet 2022 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en application

des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,Considérant que le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à

chacune des réunions du Conseil municipal,

PREND ACTE des décisions, dont les listes sont annexées à cette délibération, prises en application de la

délégation accordée par le Conseil municipal.

Je laisse à présent la parole à Madame Autreux, qui a une question, puis à Madame Pereira. »

Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire.

Les riverains du lotissement de la rue de la Haute Borne supportent, depuis des années, un trafic

important de transit et dénoncent des sources de nuisances et d'insécurité avec des

automobilistes et des conducteurs de poids-lourds aux comportements irresponsables qui utilisent

Waze à la place du Code de la route, sans oublier la présence des équipements des cuisines

ELIOR dans cette rue, avec leurs livraisons.

Malgré quelques améliorations qui ont fait suite à leurs démarches auprès de vous, la situation

reste inchangée.

Leur proposition était de fermer cette rue dans le sens sud-nord, comme cela a été fait dans le

quartier pour la rue de la Ramée, sans incidence pour les rues voisines, particulièrement celle des

Cheminots, interdite dans le sens sud-nord. Aucune réponse ne leur a été adressée.

Pourquoi ne pas adopter cette solution ? Quelles solutions pouvez-vous apporter afin que les

riverains de cette rue retrouvent tranquillité et sécurité ?

Merci, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire : « Merci, Madame Autreux.

Nous avons apporté de nombreuses fois des réponses aux riverains de ce quartier. Nous sommes

souvent allés les voir. La plupart d'entre eux, en quasi-totalité, ont été satisfaits des

aménagements qui ont été réalisés.

Je rappelle que la rue de la Haute Borne est une voie que nous avons passée en zone 30 et

interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Depuis plusieurs années, à notre demande,

notamment avec mes rencontres avec les riverains, nous avons supprimé la circulation des bus,

qui se faisait depuis des décennies dans cette rue qui, il est vrai, était inadaptée à la circulation

des bus. Cela a considérablement amélioré la sérénité dans ce quartier.

Je rappelle aussi que de nombreux aménagements ont été réalisés depuis 2020 pour améliorer la

sécurité des riverains : reprise des barrières de protection, création de ralentisseurs, pose de

bordure chasse-roues dans le virage, sécurisation des cheminements piétons, mise en sens

unique dans le sens sud-nord entre la rue de Brou et la rue de la Ramée. Des dispositifs anti-

stationnement ont également été mis en place aux abords d'ELIOR. Nous avons sensibilisé ELIOR

au sujet des camions et nous avons installé une caméra de vidéoprotection, qui peut sanctionner

les camions qui passeraient encore avec Waze, je le reconnais, dans ce secteur. Les camions ont

de plus en plus de mal à passer. Les riverains, d’ailleurs, reconnaissent qu'ils y sont de moins en

moins nombreux.Je rappelle que tous ces aménagements ont été faits en concertation avec les représentants de la

copropriété. Il est assez rare que l'on puisse satisfaire tout le monde mais, en l'occurrence, à part

quelqu'une, nous avons réussi à le faire.

La fermeture de la circulation dans le sens sud-nord a été étudiée mais elle ne peut pas se faire

sans impact sur le plan de circulation. Forcément, si vous l'enlevez dans ce sens-là, il faut le

remettre dans l'autre. Il faudrait donc prévoir l'inversion du sens de circulation de l'avenue des

Cheminots, mais aussi reporter le passage des lignes de bus sur la rue de la Haute Borne, donc

remettre les bus, puisque je rappelle qu'il y a la connexion entre les deux lycées. Je ne suis pas

sûr que ce soit vraiment ce que souhaitent les riverains. Cela ne semble vraiment pas pertinent.

Pourtant, nous avons étudié maintes fois le sujet d'un éventuel changement de sens de circulation

de la rue de la Haute Borne et, d’ailleurs, nous avions pu faire un sondage auprès des riverains et

la plupart y sont rigoureusement opposés.

Merci d’avoir posé cette question, assez légitimement.

Madame Pereira, c'est à vous. »

Madame Pereira : « Monsieur le Maire, chers collègues.

J'ai six questions.

Question 1 : Création d'une commission citoyenne sur le rapport égalité hommes-femmes.

Chaque année, avant le débat d'orientation budgétaire, nous prenons acte du rapport égalité

hommes-femmes. Nous ne sous-estimons pas le travail effectué mais ce rapport pourrait être

perfectionné grâce à un travail collaboratif en amont.

Le collectif Faire Ville Ensemble propose de créer une commission spéciale sur le rapport égalité

hommes-femmes qui pourrait se composer d'élus municipaux, d'associations locales,

d'entreprises, d'acteurs de terrain, et se réunir régulièrement afin d’être source de propositions et

d'actions dans notre commune. Cette mise en place d'une commission ne représente pas un coût

supplémentaire. Par ailleurs, la Municipalité montrerait qu'elle agit de manière pragmatique et

consensuelle.

Monsieur le Maire, êtes-vous ouvert à cette proposition ?

Question n° 2 : Alerte Angela.

Monsieur le Maire, Faire Ville Ensemble tient d'abord à vous remercier d'avoir retenu notre

proposition sur le dispositif Alerte Angela. Pourriez-vous désormais nous préciser les modalités du

dispositif (rétroplanning, et cætera) ?

Question n° 3 : Nom des rues à Chelles.

Faire Ville Ensemble vous remercie d'apporter de l'eau à son moulin. Lors du Conseil municipal de

septembre 2024, nous vous avions demandé de donner des noms de femmes à certaines rues,

bâtiments administratifs, salles de la ville de Chelles. Vous avez, dans le Chelles Mag n° 129 de

mars 2025, édité un article magnifique sur les quatre femmes élues au Conseil municipal de

Chelles du 29 avril 1945. Aujourd’hui, nous vous proposons donc de renommer quatre rues quiportent le nom d’anonymes pour les attribuer à ces quatre femmes. Parmi les rues concernées par

des dénominations anonymes, il y a : rue Émilie, avenue d'Alger, avenue Anne, rue des Bleuëts,

rue des Bois, allée des Cailles, avenue du Canal, rue des Chrysanthèmes, rue des Œillets, allée

des Ormes, rue Pierre, rue des Cités, avenue Serge, avenue Élie, avenue Gisèle, qui pourrait être

l'avenue Gisèle Halimi, rue Jonas, allée du Muguet. Il y a donc de quoi faire.

Question n° 4 : Les dépenses des JO.

Lors du Conseil municipal du 26 mars 2024, il a été voté une décision modificative du budget 2024

concernant une dépense de 1,1 million d'euros pour les Jeux Olympiques et, en recettes, des

subventions des différents partenaires à hauteur de 800 000 euros. Nous souhaiterions avoir le

détail des dépenses engagées et le montant de chaque partenaire concernant les recettes.

Question n° 5 : La plantation des arbres fruitiers et le verger des enfants.

Des citoyennes et des citoyens aimeraient avoir des précisions sur la plantation des arbres et plus

particulièrement sur la plantation des arbres fruitiers. Dans quels endroits précis dans la ville

allons-nous avoir des arbres fruitiers ? Est-ce que ces fruits seront en accès libre pour les

citoyens ?

À Othis, un dispositif a été mis en place en 2010, s'appelant le verger des Bébés. Cette action vise

à associer les enfants à la nature dès leur plus jeune âge en plantant un arbre fruitier pour chaque

bébé né dans l'année. Ce geste symbolique réunit la naissance de l'enfant et la vie de l'arbre. Lors

d'une cérémonie annuelle, les parents et leurs bébés découvrent l'arbre qui leur est attribué.

Est-il possible de prévoir un dispositif, pas forcément le même, mais aussi beau que celui-ci dans

notre commune, dans la continuité de la plantation des arbres par les enfants de CM2 ?

Question n° 6 : Rendre le site de la ville de Chelles plus inclusif.

Faire Ville Ensemble recueille des remontées négatives sur le site internet de la Ville de Chelles,

en ce qu'il est difficile d'utilisation pour son espace citoyen et pas assez inclusif notamment pour

les malvoyants.

En comparant notre site avec celui d'autres communes, nous constatons des différences notables.

À Issy-les-Moulineaux, par exemple, les tribunes de l'opposition municipale sont visibles mais, au-

delà, il est aussi possible de les écouter.

Est-il possible de faire en sorte que le site de la Ville de Chelles soit aussi accessible à tous ?

Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci, Madame Pereira.

Sur la question n° 1, concernant la commission, je rappelle que c'est un sujet qui n'est pas

totalement anodin pour nous. Cette commission, de fait, existe déjà puisque, comme vous le

savez, l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes constitue un enjeu

fondamental dans notre société, mais aussi à Chelles. C'est pour cela que c’est l'une des

thématiques majeures du CLSPD, qui est le Conseil local de sécurité et de prévention de la

délinquance. Celui-ci est suivi notamment par Raphaël Labreuil mais, dans le domaine de l'égalitéentre les femmes et les hommes, le sujet est aussi suivi par Nicole Saunier, Colette Boissot et

Cédric Lassau. C'est une instance de dialogue régulier et efficace avec un grand nombre d'acteurs

locaux. Elle est diverse, transversale et réunit les associations, les établissements scolaires, les

bailleurs, l'Agglomération, les acteurs de la jeunesse, la justice, et cætera. Cela permet vraiment

d'avancer sur le sujet.

Je comprends votre proposition mais elle existe déjà et il n'est vraiment pas opportun de créer une

commission supplémentaire.

En revanche, il faut vraiment que l'on reste ouvert à d'éventuelles propositions et que le CLSPD

puisse travailler sereinement.

Sur Alerte Angela, comme vous l'avez souligné, c'est mis en place. La présidence de l'association

des commerçants a été contactée et elle a validé le dispositif. Elle est favorable à ce que les

commerçants de Chelles soient partenaires. Un courrier va donc leur être adressé pour les convier

à une réunion de présentation et recueillir leurs intentions de participation puisque le dispositif

repose essentiellement sur eux. De notre côté, nous assurons la coordination. Pour les

commerçants volontaires que nous aurons identifiés, des sessions de formation seront

programmées d'ici l'été pour une mise en œuvre, nous l’espérons, à la rentrée.

Sur les noms des rues de Chelles, déjà, je vous remercie de souligner l'action du général de

Gaulle en faveur du vote des femmes. Il ne faut jamais l'oublier. Concernant les noms de rue,

comme je l'ai déjà indiqué de nombreuses fois, Madame Pereira, aussi louable que soit votre

initiative, personnellement, je suis très défavorable à ce qu'on débaptise des rues ou d’autres

espaces publics. Déjà, si ces noms ont été donnés à ces espaces, c'est qu'il y avait une raison et

cela appartient aussi à l'histoire de notre ville. Ensuite, je pense aux riverains parce qu'il ne faut

pas oublier le nombre de démarches administratives que cela impliquerait pour ceux qui

changeraient d'adresse. Par rapport à ce que vous avez évoqué, ce seraient des milliers de

logements Chellois qui devraient procéder à ces changements d'adresse. Ce n'est absolument pas

anodin.

En outre, comme vous avez pu le constater encore dans ce Conseil municipal, aujourd'hui, nous

avons pu donner des noms de femmes méritantes et remarquables à des équipements majeurs.

Je rappelle le collège Simone Veil. Le fils de Simone Veil était présent ; je regrette d’ailleurs que

beaucoup d'entre vous ne soient pas venus à cette inauguration. Je rappelle également le

gymnase Alice Milliat, la rue Marceline Loridan-lvens, qui était quand même en camp de

concentration avec Simone Veil. C'est aussi un message qui n’est pas complètement anodin,

notamment dans la période que nous vivons aujourd’hui, dans laquelle nous sommes

malheureusement encore obligés de rappeler les fondamentaux. Je citerai aussi Marie-Amélie

Le Fur, qui est une grande championne olympique et qui est venue à l'inauguration de son

gymnase. Nous avons parlé aujourd'hui de Marie-José Perec et de Marine Johannès.

Cela va continuer dans le futur parce qu'il y a aussi d’autres noms de femmes, dont ceux que vous

avez évoqués d'ailleurs. Nous agissons quand même mais nous sommes soucieux d'éviter de

débaptiser à chaque fois.

Votre question n° 4 concerne les dépenses des JO. Les dépenses engagées pour la zone de

célébration s'élevaient à un peu plus d’un million d'euros. Je rappelle qu'elles ont été financées àenviron 80% par des subventions puisque l'État a donné 314000 euros; la Région,

314 000 euros; le Département, 100 000 euros ; la Métropole du Grand Paris, près de

74 000 euros ; la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, 50 000 euros, sachant

qu'elle a pris des dépenses à sa charge. Pour le reste, l'héritage des Jeux est à Chelles puisque

nous avons récupéré de nombreuses barrières, la rénovation d'équipements, la vidéoprotection.

Ce sont de très nombreux acquis pour la Commune. En la matière, cette opération a donc

également été très intéressante.

Sur la plantation des arbres et l'affectation à des enfants, je rappelle qu'à Othis, les plantations

sont faites pour les bébés du mois. Il n'y a donc pas vraiment d'appropriation individuelle.

Comme vous le savez, à Chelles, une plantation d'arbres, notamment dans le parc Jacques

Chirac, a été faite par les élèves de CM2. Cela les a quasiment tous concernés, sauf quand l’école

n'a pas répondu favorablement à notre requête. Il est très important pour nous que quasiment une

petite génération de Chelles puisse planter, non pas son arbre, mais des arbres. Voilà. C'était

important pour nous.

Ce parc, qui va d’ailleurs bientôt ouvrir au public, comprendra, pour être précis sur les arbres

fruitiers, un verger qui sera planté à l'automne 2025. Ce verger n'est pas encore planté mais il

comptera 138 arbres fruitiers, dont des pommiers, pruniers, cerisiers, néfliers, poiriers et

cognassiers, pour les amateurs de coings.

La gestion du parc Jacques Chirac est certes de la compétence de l’Agglomération, qui n'a pas

encore défini les modalités de gestion du verger, mais le laisser en libre accès pourrait se révéler

difficile. Pour mémoire, une opération de ce type avait été menée entre 2013 et 2015 avec le Lions

Club et la Ville au Clos Roger, mais elle avait dû être abandonnée car les arbres avaient été

abîmés par les cueilleurs lors de l'apparition des premiers fruits. Encore une fois, c'est regrettable.

Je rappelle, pour terminer sur ce point, que la plantation d'arbres est par définition un acte collectif

et tourné vers l'avenir. Un parc, c'est comme ça. C'est un acte pour nos enfants et parfois fait par

nos enfants, comme cela a été précisé. Affecter chaque arbre planté, même à un enfant, pourrait

donc être une certaine forme, au moins symbolique, de privatisation d'un acte qui doit rester, à

notre sens, universel. En revanche, il est bien sûr important que les enfants puissent être associés

autant que possible à la plantation d'arbres. C'est le sens de notre action.

Sur le site de la Ville de Chelles, la nouvelle version a été mise en ligne en 2022. Elle a été conçue

notamment avec l'objectif d'améliorer l'accessibilité pour les personnes malvoyantes. Le site a été

testé au travers de plusieurs outils d'évaluation qui ont indiqué un pourcentage d'accessibilité

d'environ 93 %, repris dans la déclaration d'accessibilité que vous pouvez y trouver.

Cela dit, il ne faut pas rester fixe. Les critères du référentiel général d'amélioration d'accessibilité

(RGAA) et les outils évoluent en permanence. C'est pourquoi la direction de la Communication suit

le site, l'améliore et prévoit de réaliser une nouvelle évaluation au cours du deuxième

trimestre 2025. Nous avons déjà identifié des points d'amélioration, notamment pour optimiser le

fonctionnement des outils d'accessibilité dont disposent des personnes malvoyantes, soit

directement par les fonctions intégrées au navigateur — comme vous le savez, de nombreux

navigateurs intègrent des dispositifs permettant l'accessibilité — soit par des dispositifs plus

spécifiques. En d’autres termes, sur la grande masse, ça va, mais nous avons encore desaméliorations à faire. Les choses évoluant, les outils permettent parfois un accès à des gens qui

n'y avaient précédemment pas du tout accès et il faut aussi s'adapter au quotidien.

Je vous remercie pour ces questions, Madame Pereira.

Je rappelle à tous que le prochain Conseil municipal aura lieu le 24 juin 2025, ici même, à 18 h 30.

Je vous souhaite une très belle soirée. »

La séance est levée à 19 h 50.

Brice RABASTE Raphaël LABREUIL

Maire de Chelles Secrétaire de Séance