Déliberation - ConseilMunicipal 21Mars2026 ProcesVerbal

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Déliberation - ConseilMunicipal 21Mars2026 ProcesVerbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 21Mars2026 ProcesVerbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DEN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de

SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de

TORCY

Commune de

CHELLES

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2026

Le samedi 21 mars 2026 à 11 h 00, les Membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués

en séance le 17 mars 2026, se sont réunis au Centre culturel, sous la présidence de

Monsieur Brice Rabaste, Maire.

Étaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs, M. Benoit

Breysse, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Cédric Lassau, Mme Alizata Diallo, M. Frank Billard,

Mme Laetitia Millet, M. Guillaume Ségala, Mme Angéla Avond, M. Christian Couturier,

Mme Nathalie Dubois, M. Raphaël Labreuil, Mme Vanessa Lébéka, Mme Hélène Dizy, M. Isidore

Zossoungbo, Mme Cendrine. Wijngaards, Mme Karine Le Milinaire, Mme Séléna Bignon,

M. Stéphane Bossy, Mme Lydie Béréziat, M. Terence Choppin, Mme Marie-Claude Le Stanc,

M. Laurent Dilouya, Mme Hélène Herbin, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner, M. François-

Régis Viviand, Mme Lucy Vieira, M. Sarkis Papazian, Mme Cindy Franc, M. Laurent Schull,

Mme Mylène Gilewski, M. Salim Drici, Mme Emma Portrat, M. Éric Pommageot, M. Bilel Sebbouh, M. Rustam Zubkov, Mme Céline De Kerpel, Mme Tanya Souris.

Ont remis pouvoir :

M. Charles Aronica à M. Brice Rabaste, M. Jean-Jacques Hakoune à M.Philippe Maury,

M. Ghyath Maarof à Mme Colette Boissot.

Secrétaire de séance : Raphaël Labreuil.

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | wwwchelles.fr |La réunion du Conseil municipal débute à 11 h O0.

Monsieur le Maire : « Je vous remercie d'être venus aussi nombreux. Tous les élus ont-ils pu

prendre place ?

Mesdames et Messieurs, les Conseillers municipaux élus ; Monsieur le Vice-président du

Département, cher Xavier ; Mesdames et Messieurs les jeunes du Conseil municipal d'Enfants,

que je remercie d'être présents et que nous pouvons commencer par applaudir; merci.

(Applaudissements.) À nous aujourd’hui de leur montrer le bon exemple.

Mesdames et Messieurs, chers Chellois ; il y a environ six ans, si on ne compte pas les deux mois

de confinement — comment les oublier ? — nous étions réunis dans cette même salle, à huis clos.

Nous étions beaucoup moins nombreux et nous étions séparés les uns des autres de plus de deux

mètres, mais nous étions dans cette même salle pour installer le Conseil municipal du mandat

2020-2026. Cela s'était fait dans des conditions particulières puisque nous subissions encore les

contraintes du confinement et des règles sanitaires liées à la lutte contre la covid-19.

Cette année, je suis ravi de pouvoir vous retrouver dans des conditions plus normales et forcément

plus sympathiques, et de pouvoir partager avec vous tous ce moment important, oserais-je dire,

historique, de la vie de notre commune.

Dans quelques instants, j'installerai officiellement les nouveaux Conseillers municipaux élus lors

du scrutin du 15 mars 2026 où, je tiens à le préciser, la participation a atteint 53,66 %, ce qui est la

meilleure participation à un premier tour sur les quatre dernières élections municipales, c'est-à-dire

depuis plus de vingt-cinq ans. (Applaudissements.)

Cela est d'autant plus satisfaisant que, au niveau national, a été enregistrée, dimanche dernier, la

deuxième participation la plus faible de toute la V® République. L'on peut donc se réjouir de

constater que, dans un contexte général de baisse de la participation, les Chellois se sont

fortement mobilisés. Merci à eux ! (Applaudissements.)

Avant de commencer, je tiens à remercier et féliciter tous ceux qui ont contribué au bon

déroulement de ce scrutin : les élus qui ont tenu les bureaux de vote, tous les agents de la Ville

d'un certain nombre de services qui ont participé à l'installation et à la tenue des bureaux de vote ;

les assesseurs et, enfin, les scrutateurs, qui ont procédé au dépouillement. Je voudrais vraiment

que nous leur fassions un tonnerre d'applaudissements. (Applaudissements.)

Je le dis, comme vous le savez, très régulièrement : leur engagement civique est essentiel au bon

exercice de la démocratie. Je tiens à le souligner dans cette instance et devant vous tous, en cet

instant démocratique particulièrement solennel.

Je tiens aussi à saluer et à remercier, avec beaucoup d'émotion, les membres du précédent

Conseil municipal, qui sont présents. Je sais que nombre d’entre eux continueront à s'investir pour

leur ville, même sans mandat électif. Je voudrais que nous les applaudissions également. Merci à

eux pour leur investissement, parfois depuis de nombreuses années. (Applaudissements.)Mesdames et Messieurs, chers Chellois, je vais à présent proclamer l'installation des Conseillers

municipaux élus, à qui j'adresse, sur tous les bancs, mes félicitations les plus républicaines.

Ensuite, je céderai la présidence au doyen de notre assemblée, pour l'élection du Maire. Cela ne

se voit pas, mais il s’agit de Philippe Maury, que je voudrais que nous applaudissions également.

(Applaudissements.) Ce point est d'ailleurs conforme au Code général des collectivités

territoriales.

Je procède à l'installation du Conseil municipal. »

CONSEIL MUNICIPAL

1) Installation du Conseil municipal

Monsieur le Maire : « Les membres du Conseil municipal ont été convoqués dans les formes et

délais prévus par l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales. Conformément à

l'article L.2122-8 du même code, cette convocation contient mention spéciale de l'élection à

laquelle il doit être procédé.

Je déclare donc la séance d'installation ouverte et rappelle que l'ordre du jour est consacré à

l'installation des Conseillers municipaux, à l'élection du Maire, à la fixation du nombre des Adjoints

au Maire et à leur élection, à la lecture de la Charte de l'élu local, ainsi qu'aux délégations du

Conseil municipal au Maire.

Conformément aux règles, je vous rappelle les résultats consacrés au procès-verbal du scrutin du

15 mars 2026 :

Nombre d’électeurs inscrits : 34 838

Nombre de votants : 18 693

Nombre de bulletins blancs et nuls : 237

Nombre de suffrages exprimés : 18 456

Ont obtenu :

Liste "Lutte ouvrière - Le camp des travailleurs", conduite par Myriam Rose Doucet :

180 voix, soit 0,97 %, aucun siège attribué.

Liste "Chellois-es", conduite par Céline De Kerpel :1 107 voix, soit 6 %, 1 siège obtenu.

Liste "Pour l'avenir de Chelles", conduite par Salim Drici : 4 390 voix, soit 23,79 %, 5 sièges

obtenus.

Liste "Chelles ensemble", conduite par Rustam Zubkov : 1 456 voix, soit 7,89 %, 1 siège

obtenu.Liste "Restons bien ensemble à Chelles, avec Brice Rabaste", conduite par Brice Rabaste :

11 323 voix, soit 61,35 %, 38 sièges obtenus.

(Applaudissements.)

Je déclare donc installés immédiatement dans leurs fonctions de Conseillers municipaux les élus

suivants :

- Brice Rabaste,

- Colette Boissot,

- Philippe Maury,

- Céline Netthavongs,

- Benoît Breysse,

- Ingrid Caillis-Brandi,

- Cédric Lassau,

- Alizata Diallo,

- Frank Billard,

- Laëtitia Millet,

- Guillaume Ségala,

-__ Angéla Avond,

- Christian Couturier,

- Nathalie Dubois,

- _ Raphaël Labreuil,

- Vanessa Lébéka,

- Jean-Jacques Hakoune,

- Hélène Dizy,

- Isidore Zossoungbo,

- Cendrine Wijngaards,

- Charles Aronica,

- Karine Le Milinaire,

- Ghyath Maarof,

- Séléna Bignon,

- Stéphane Bossy,

- Lydie Béréziat,

- Terence Choppin,

- Marie-Claude Le Stanc,

- Laurent Dilouya,

- Hélène Herbin,

- Sylvain Pledel,

- Caroline Agletiner,

- _ François-Régis Viviand,

- Lucy Vieira,

-__ Sarkis Papazian,

- Cindy Franc,

- Laurent Schull,

- Mylène Gilewski,

- Salim Drici,- Emma Portrat,

- Éric Pommageot,

-_Bilel Sebbouh,

-__ Rustam Zubkov,

- Céline De Kerpel,

- Tanya Souris, à la suite de la démission que m'a adressée Mme Lucie Delaporte le

17 mars 2026.

Félicitations à tous pour cette élection qui nous honore et nous oblige tous, quels que soient nos

bancs. (Applaudissements.)

Avant de poursuivre cette séance, j'invite tous les Conseillers municipaux à remettre à

l'administration la fiche de renseignements qui vous a été déposée sur table, à la fin de cette

séance.

Les membres du Conseil municipal ont été convoqués dans les formes et délais prévus par l'article L. 2121-7 du

Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour est consacré à l'installation des conseillers municipaux, à l'élection du Maire, à la fixation du

nombre d’adjoints et à leur élection ainsi qu'aux délégations du Conseil municipal au Maire.

Les résultats constatés au procès-verbal des élections du 15 mars 2026 sont les suivants :

Nombre d'inscrits 34 838

Nombre de votants 18 693

Nombre de bulletins blancs et nuls 237

Nombre de suffrages exprimés 18 456

ONT OBTENU

Nombre % Nombre

de voix ° de sièges

Liste « Lutte ouvrière - le camp des 180 0,97 0 travailleurs »

Liste « Chellois-es » 1107 6 1

Liste « Pour l'avenir de Chelles » 4 390 23,79 5

Liste « Chelles ensemble » 1456 7,89 L

Liste « Restons bien ensemble à Chelles,

avec Brice Rabaste » 11323 61,35 38

Les conseillers municipaux sont donc immédiatement installés dans leurs fonctions et il est procédé à l'appel

nominal de ces derniers. Ont été élus membres du Conseil municipalMonsieur RABASTE Brice

Madame BOISSOT Colette

Monsieur MAURY Philippe

Madame NETTHAVONGS Céline

Monsieur BREYSSE Benoit

Madame CAILLIS-BRANDL Ingrid

Monsieur LASSAU Cédric

Madame DIALLO Alizata

Monsieur BILLARD Frank

Madame MILLET Laetitia

Monsieur SÉGALA Guillaume

Madame AVOND Angéla

Monsieur COUTURIER Christian

Madame DUBOIS Nathalie

Monsieur LABREUIL Raphaël

Madame LEBEKA Vanessa

Monsieur HAKOUNE Jean-Jacques

Madame DIZY Hélène

Monsieur ZOSSOUNGBO Isidore

Madame WIJNGAARDS Cendrine

Monsieur ARONICA Charles

Madame LE MILINAIRE Karine

Monsieur MAAROF Ghyath

Madame BIGNON Séléna

Monsieur BOSSY Stéphane

Madame BEREZIAT Lydie

Monsieur CHOPPIN Terence

Madame LE STANC Marie-Claude

Monsieur DILOUYA Laurent

Madame HERBIN Hélène

Monsieur PLÉDEL Sylvain

Madame AGLETINER Caroline

Monsieur VIVIAND François-Régis

Madame VIEIRA Lucy

Monsieur PAPAZIAN Sarkis

Madame FRANC Cindy

Monsieur SCHULL Laurent

Madame GILEWSKI Mylène

Monsieur DRICI Salim

Madame PORTRAT Emma

Monsieur POMMAGEOT Éric

Monsieur SEBBOUH Bilel

Monsieur ZUBKOV Rustam

Madame DE KERPEL Céline

Madame SOURIS Tanya CCC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code électoral,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,

Vu le courrier de démission de Madame Lucie De Laporte reçu par le Maire en date du 17 mars 2026,

DECLARE immédiatement installés dans leurs fonctions les conseillers municipaux, après appel nominal.Conformément à l’article L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la présidence de

la séance est dévolue au doyen d'âge des membres de notre assemblée. J'appelle donc

officiellement Philippe Maury, en sa qualité de doyen, à me succéder à la tribune et à désormais

prendre la présidence de la séance. »

2) Élection du Maire

Monsieur Maury : « Nous allons faire avec car il me manque encore quelques feuilles, mais

normalement, je constate que le quorum est atteint, conformément aux dispositions de l’article

L. 2121-17 du CGCT. Je vais également donner lecture des trois pouvoirs qui ont été remis pour

cette élection :

-_ A donné pouvoir à M. Brice Rabaste, M. Charles Aronica ;

- A donné pouvoir à moi-même, M. Jean-Jacques Hakoune ;

- A donné pouvoir à Mme Colette Boissot, M. Ghyath Maarof.

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, j'appelle à la

nomination d'un secrétaire de séance. Il vous est proposé que cette fonction soit confiée à

M. Raphaël Labreuil.

Y at-il des oppositions ou des abstentions à cette nomination ? Non. M. Raphaël Labreuil sera

donc secrétaire de séance.

Tout le monde est d'accord ? Très bien.

Chers collègues, il nous faut désormais procéder à l'élection du Maire de notre commune.

Nous allons d'abord constituer le bureau de vote pour l'élection du Maire et des Adjoints. Il

convient de désigner deux élus qui occuperont les fonctions d’assesseurs. Je vous propose,

comme il est de tradition, de désigner à ces fonctions les deux plus jeunes Conseillers municipaux,

à savoir, Mme Séléna Bignon et M. Terence Choppin. Pour cette désignation, je vous pose la

même question que précédemment: y a-t-il des oppositions ou des abstentions à ces

nominations ? Non. J'invite donc Mme Séléna Bignon et M. Terence Choppin à procéder à cette

élection.

Avant de procéder, nous allons toutefois faire rappel que, conformément aux articles L. 2122-4 et

L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue, parmi les membres du Conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Je fais appel aux candidatures parmi les Conseillers municipaux : qui est candidat ?

M. Brice Rabaste vient de lever la main. Il est donc candidat. (Applaudissements.)La question qui suit est : y a-t-il d'autres candidatures ? Non.

Je vous invite donc à procéder à l'élection du Maire de Chelles. Des bulletins de vote et des

enveloppes vont maintenant vous être remis. Je profite du temps de la distribution pour faire

constater à l'assemblée que l’urne est vide. Quand tout le monde aura pris les bulletins et

enveloppes, j'inviterai, par ordre alphabétique, chacun d’entre vous à se rendre à l’urne pour y

déposer son enveloppe, avant de regagner sa place. Je vais également en profiter pour demander

aux deux assesseurs annoncés tout à l'heure, Séléna Bignon et Terence Choppin, de rejoindre la

table de dépouillement à l'issue du vote.

Est-ce qu'il reste des enveloppes et des bulletins à distribuer ? Tout le monde les a eus ? Je vais

passer au vote et appeler, par ordre alphabétique, les votants. »

Le président de séance appelle chacun des Conseillers municipaux à voter, dans l'ordre

alphabétique, y compris pour son pouvoir le cas échéant.

Monsieur Maury : « Je pense n'avoir oublié personne.

Le vote étant terminé, les assesseurs vont désormais procéder au dépouillement.

J'appelle Séléna Bignon et Terence Choppin à s'approcher de l'urne. »

Il est procédé au dépouillement.

Monsieur Maury: «ll convient de remplir le document. Le nombre d'enveloppes est

apparemment conforme au nombre de votants. »

Monsieur Choppin : « 38 pour Brice Rabaste, 7 blancs. » (Applaudissements.)

Monsieur Maury : « L'annonce du résultat vient de se faire. Normalement, c'était un petit papier

que je devais lire mais c'est l'impatience de la jeunesse.

Monsieur Rabaste ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, il est proclamé

Maire de Chelles et installé immédiatement dans ses fonctions. Nous pouvons donc applaudir le

nouveau Maire de Chelles. (Applaudissements.)

Attendez trente secondes : nous allons encore avoir une salve d’applaudissements dans cinq

minutes.

Vous avez vu que l’âge permettait de connaître certaines circonstances exceptionnelles, quand

l'on devient doyen d’une société. Je suis très fier et très honoré de pouvoir à présent remettre

l'écharpe à Monsieur Brice Rabaste, qui est Maire de Chelles. » (Applaudissements.)

L'écharpe tricolore de Maire est ceinte par Monsieur Brice Rabaste.

Monsieur le Maire : « Merci, cher Philippe, pour cet honneur.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux ; Mesdames et Messieurs les Maires, chers

collègues, cher François, cher Xavier, chers enfants du Conseil municipal d'Enfants ; Mesdames et

Messieurs ; chers Chellois.Être Maire est, pour moi, le plus noble des mandats. C'est avec une émotion profonde et un

immense sentiment de responsabilité que j'accueille l'honneur que vous venez de me faire en

m'élisant à nouveau Maire de Chelles. (Applaudissements.)

Cette réélection me touche, m'honore et m'oblige. Elle prolonge et amplifie la confiance que les

Chellois m'ont témoignée en soutenant massivement ma liste, "Restons bien ensemble à

Chelles" ; une confiance exprimée de manière éclatante, avec une large majorité accordée dès le

premier tour et ce, pour la deuxième fois consécutive : merci !

Je tiens à remercier très sincèrement et du fond du cœur les 11 323 Chellois qui se sont déplacés

dimanche pour porter notre équipe en tête. J'en suis profondément reconnaissant.

Ce résultat, c'est d'abord la victoire d’une équipe : une équipe de Chellois engagés, riches de la

diversité de leurs âges et de leurs parcours ; une équipe à la fois compétente et jeune, mais aussi

expérimentée ; une équipe libre, affranchie des appareils politiques, des compromissions et des

petites combinaisons électoralistes ; une équipe qui connaît et aime Chelles, et dont l'unique

boussole est l'intérêt général au service de l'avenir de notre ville.

C'est ensuite la victoire d’un bilan. Ensemble, nous avons redressé notre ville. Nous avons bâti un

cadre de vie plus agréable et plus sûr, déployé des services publics de qualité pour toutes les

générations, protégé notre patrimoine naturel et bâti, tout en assainissant nos finances avec

sérieux.

C'est aussi la victoire d’un projet car l'action publique exige d'aller plus loin, pour anticiper les défis

de demain. Nous poursuivrons avec détermination les actions engagées et nous traduirons en

actes les propositions soumises aux Chellois durant le débat électoral. (Applaudissements.) Merci.

Permettez-moi de parler avec beaucoup de sincérité et avec mon cœur. Cette élection est, enfin,

et peut-être surtout, le triomphe d'une certaine conception du débat démocratique. Par respect

pour les Chellois et nos institutions démocratiques, au premier rang desquelles notre ville, nous

avons mené une campagne de vérité, fondée sur des propositions réalistes. Nous y tenions tous,

sans jamais attaquer ou dénigrer les autres candidats. (Applaudissements.)

Face à nous, des lignes rouges ont trop souvent été franchies. Certains ont fait le choix de la

brutalité, de l'intimidation et de propos outranciers. Ils ont fait le choix d’agiter les peurs, de diviser

pour exister ou de s'abaisser à la manipulation par la diffusion de fausses informations sur de

prétendues alliances et des montages photographiques aussi grossiers que mensongers.

(Applaudissements.)

Ces méthodes ne constituent pas un projet et ne sont respectueuses ni de la démocratie, ni des

électeurs. (Applaudissements.)

La démocratie est un bien précieux. Ceux qui l'abiment par des procédés indignes et déloyaux

portent une lourde responsabilité devant nos concitoyens. Les Chellois, qui sont en droit d'attendre

un débat public respectueux, ne s'y sont pas trompés. Par la clarté de leur vote, ils ont fermement

sanctionné ces dérives. (Applaudissements.)

Notre assemblée municipale est le cœur battant de notre démocratie locale. Le Conseil municipal

est une instance de travail et de décision, dont les délibérations impactent le quotidien de chaqueChellois. Ce n'est pas, et cela ne sera jamais, une tribune pour des postures politiciennes. En tant

que Maire, la loi me confie la responsabilité de la bonne tenue des débats et de la police de cette

assemblée. J'entends l'exercer avec bienveillance mais aussi avec une vigilance républicaine

absolue. Je veillerai, comme je l'ai toujours fait, à ce que l'expression des groupes d'opposition y

soit totalement libre mais toujours conditionnée à l'exigence de dignité, de respect mutuel et de

bon ordre. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs, chers Chellois, dans les circonstances d'instabilité politique et

institutionnelle que connaît notre pays, dans le contexte international qui inquiète chacun et qui

rend difficile toute prévision, il est plus que jamais nécessaire que les élus qui président aux

destinées de nos institutions locales agissent avec responsabilité et sérieux.

Avec mon équipe, nous serons toujours au service de l'intérêt général, intérêt général qui n'est pas

la somme des intérêts particuliers, catégoriels ou communautaires, trop souvent flattés lors des

campagnes électorales.

Avec mon équipe, nous serons toujours aux côtés de tous les Chellois, quels que soient leurs

convictions, leur quartier, leurs engagements.

Avec mon équipe, nous serons toujours fidèles aux valeurs républicaines. Nous défendrons notre

démocratie et lutterons contre toutes les formes de violence, de brutalité, d’intolérance, de racisme

et d’antisémitisme. (Applaudissements.)

L'avenir ne s'édifie jamais sur le mépris. Jamais. Il ne se bâtit que sur le respect et l'exigence.

Telle est la ligne de conduite qu'avec mon équipe municipale, nous continuerons à tenir à chaque

instant.

Forts de cette confiance des Chellois renouvelée, c'est avec détermination que nous continuerons

à faire avancer notre ville, avec sérénité, humilité, confiance et écoute, pour que nous puissions

rester bien ensemble à Chelles.

Je vous remercie.

Vive Chelles, vive la République et vive la France ! (Applaudissements.)

Merci. Merci beaucoup.

Nous allons désormais poursuivre ce Conseil municipal d'installation avec le point n° 3. »

La présidence de la séance, pour cette délibération, est dévolue au doyen d'âge du Conseil municipal.

Le Président de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

appelle à la nomination d'un secrétaire de séance.

D'autre part, afin de constituer le bureau de vote relatif à l'élection du Maire et des adjoints, il convient de désigner deux membres de l'assemblée aux fonctions d'assesseurs. Il est proposé que ces fonctions soient

dévolues aux deux plus jeunes membres de l'Assemblée.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit le maire parmi ses

membres. Nul ne peut être élu maire s’il n'est de nationalité française.

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages lors de ce troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Il est fait appel aux candidatures parmi les conseillers municipaux, puis il est procédé au vote.

Les assesseurs sont invités à rejoindre le Président de séance pour procéder au dépouillement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,

Vu la candidature présentée pour l'élection du Maire, par Monsieur Brice RABASTE,

Vu le procès-verbal de l'élection du maire annexé à la présente délibération,

Considérant que la présidence est dévolue à Monsieur Philippe MAURY, doyen d'âge,

Considérant qu'une fois les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux, il convient de procéder à l'élection du Maire,

Considérant qu'il y a eu lieu de procéder à l'élection du Maire au scrutin secret,

PROCEDEà l'élection du Maire et de l'installer immédiatement dans ses fonctions,

CONSTATE les résultats du dépouillement

Nombre d'enveloppes et de bulletins trouvés dans l'urne ___45

A déduire bulletins blancs 7

A déduire bulletins nuls ou litigieux 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 38

Majorité absolue 20

A obtenu

CL M. Brice RABASTE 38 Voix Est élu Maire Monsieur Brice RABASTE.

Le Maire nouvellement élu prend alors la Présidence de la séance.

3) Fixation du nombre d'Adjoints au Maire

Monsieur le Maire : « Nous devons fixer le nombre des Adjoints au Maire. C’est toujours de cette

manière que l’on procède lors du premier Conseil municipal

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au

minimum d’un Adjoint et au maximum d'un nombre d'Adjoints correspondant à 30 % de l'effectif

légal du Conseil municipal, soit treize Adjoints au Maire maximum.

Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait de treize

Adjoints. Je propose donc de fixer ce nombre à treize.Je soumets cette proposition à un vote à main levée.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Le nombre de treize Adjoints est donc adopté à la majorité des membres présents et

représentés. »

Conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine

le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur le nombre de postes d'adjoints qui ne pourra donc être supérieur à 13.

Comme pour les mandats précédents, il est proposé de fixer le nombre d'adjoints au maire à 13.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (45 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-2,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,

Considérant que suite au résultat des élections municipales en date du 15 mars 2026, à l'installation des

conseillers élus et à l'élection du nouveau Maire, il convient de fixer le nombre d'adjoints au maire dans la limite

de 30% de l'effectif légal du Conseil municipal,

FIXE à 13 le nombre d'adjoints au Maire.

4) Élection des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire : « Nous devons désigner les Adjoints.

Conformément à l'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, "dans les

communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat

de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus."

Les listes de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire doivent comporter un nombre de

Conseillers municipaux égal à celui des Adjoints à élire, déterminé par le Conseil municipal, c'est-

à-dire treize.

Vous disposez, Mesdames et Messieurs, de quelques minutes pour déposer les listes de

candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire.

Je dépose une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire, la liste "Restons bien

ensemble à Chelles, avec Brice Rabaste”, menée par Philippe Maury et Colette Boissot, qui

propose treize Adjoints au Maire, à savoir :Philippe Maury, Colette Boissot, Benoit Breysse, Céline Netthavongs, Franck Billard,

Ingrid Caillis-Brandl, Christian Couturier, Angéla Avond, Guillaume Ségala, Laetitia Millet,

Cédric Lassau, Cendrine Wijngaards et Raphaël Labreuil.

Y at-il une autre liste qui se constitue ?

Pas à ma connaissance. Le délai est-il convenable ? Si personne ne souhaite déposer d’autre

liste, nous allons pouvoir procéder au vote.

Des bulletins blancs et le bulletin de la liste que j'ai déposée vont vous être remis.

L'urne doit être vidée. Merci.

J'invite les deux assesseurs, Séléna Bignon et Terence Choppin, à rejoindre la table de

dépouillement à l'issue de leur vote.

Je vais appeler chacun à venir voter, par ordre alphabétique.

Je laisse le temps à l'administration de distribuer les bulletins.

Nous pourrons commencer à procéder au vote dans quelques instants.

Les bulletins ont tous été distribués. Je vais donc procéder à l'appel nominal des élus. »

Monsieur le Maire appelle chacun des conseillers municipaux à voter, dans l'ordre alphabétique, y

compris pour son pouvoir le cas échéant.

Monsieur le Maire : « Tout le monde a pu voter, c’est bon ? Nous allons pouvoir procéder au

dépouillement. »

Ilest procédé au dépouillement.

Monsieur le Maire : « Merci à nos deux scrutateurs.

Les résultats sont les suivants :

Enveloppes trouvées dans l’urne :......... 45

Bulletins blancs : 7

Ont obtenu :

Liste menée : "Restons bien ensemble à Chelles, avec Brice Rabaste" : 38

Je déclare donc la liste "Restons bien ensemble à Chelles, avec Brice Rabaste", élue. Nous

pouvons les applaudir. (Applaudissements.) Nous pouvons les féliciter !

Les Adjoints au Maire sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

L'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales définit les modalités d'élection des adjoints.

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.Nul ne peut être élu adjoint s’il n’est de nationalité française.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,

Vu la liste présentée pour l'élection des adjoints au maire et conduite par Monsieur Philippe MAURY,

Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints au maire annexé à la présente délibération,

Considérant que le nombre d'adjoints au maire a été fixé à 13,

Considérant qu'il convient d'élire les adjoints au maire,

Considérant qu'il y a eu lieu de procéder à l'élection des adjoints au maire au scrutin secret,

PROCEDEà l'élection des adjoints au maire,

CONSTATE les résultats du dépouillement

Nombre d'enveloppes et de bulletins trouvés dans 45

l'ume

A déduire bulletins blancs 7

A déduire bulletins nuls ou litigieux ©

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 38

Majorité absolue 20

A obtenu

Liste 1 « Restons bien ensemble à Chelles, avec Brice 38

RABASTE » conduite par Philippe MAURY

Sont élus en qualité d'adjoints au Maire :

M. Philippe MAURY

Mme Colette BOISSOT

M. Benoit BREYSSE

Mme Céline NETTHAVONGS

M. Frank BILLARD

Mme Ingrid CAILLIS-BRANDL

M. Christian COUTURIER

Mme Angéla AVOND

M. Guillaume SÉGALA

Mme Laetitia MILLET

M. Cédric LASSAU

Mme Cendrine WIJNGAARDS

M. Raphaël LABREUIL

Je vais maintenant les appeler un par un en vous annonçant les délégations que je vais leur

confier. Chaque Adjoint me rejoindra ensuite, afin que je lui remette son écharpe, puis ira s'asseoir

à sa nouvelle place, à la tribune.J'appelle Colette Boissot, qui sera mon Adjointe déléguée aux Ressources humaines, aux Affaires

civiles, à l'Égalité femme-homme et à l'Administration générale. (Applaudissements.)

J'appelle’ Philippe Maury, qui sera mon Adjoint délégué à la Vie associative et sportive.

(Applaudissements.)

J'appelle Céline Netthavongs, qui sera mon Adjointe déléguée à l'Aménagement, à l'Urbanisme et

aux Affaires juridiques. (Applaudissements.)

J'appelle Benoît Breysse, qui sera mon Adjoint délégué à l'Emploi, aux Espaces de proximité et de

citoyenneté et à l'insertion professionnelle. (Applaudissements.)

J'appelle Ingrid Caillis-Brandi, qui sera mon Adjointe déléguée aux Séniors et au Lien

intergénérationnel. (Applaudissements.)

J'appelle Frank Billard, qui sera mon Adjoint délégué à la Culture, à la Mémoire et au Jumelage.

(Applaudissements.)

J'appelle Angéla Avond, qui sera mon Adjointe déléguée à la Jeunesse, à la Citoyenneté et à la

Laïcité. (Applaudissements.)

J'appelle Christian Couturier, qui sera mon Adjoint délégué aux Espaces publics et aux Espaces

verts. (Applaudissements.)

J'appelle Laëtitia Millet, qui sera mon Adjointe déléguée à la Vie économique, à l'Attractivité et au

Commerce. (Applaudissements.)

J'appelle Guillaume Ségala, qui sera mon Adjoint délégué aux Finances et à la Performance des

services publics. (Applaudissements.)

J'appelle Cendrine Wijngaards, qui sera mon Adjointe déléguée à la Petite Enfance, à l'Accueil du

jeune enfant et aux Modes de garde. (Applaudissements.)

J'appelle Cédric Lassau, qui sera mon Adjoint délégué aux Solidarités, à l'Action sociale et à la

Santé. (Applaudissements.)

Enfin, j'appelle Raphaël Labreuil, qui sera mon Adjoint délégué à la Réussite scolaire et éducative.

(Applaudissements.)

Merci à tous pour leur engagement passé et futur et pour leur fidélité à nos valeurs. Nous pouvons

les applaudir encore une fois. (Applaudissements.)

Je souhaite également confier un certain nombre de délégations à des Conseillers municipaux,

comme c'était le cas dans les mandats précédents.

Je vais les appeler et leur demander de se lever à l'énoncé de leur nom et de leur délégation.

Alizata Diallo sera Conseillère municipale déléguée au Logement et à la Politique de la ville.

(Applaudissements.)Charles Aronica sera Conseiller municipal délégué au Conseil économique, social et

environnemental local. (Applaudissements.)

Nathalie Dubois sera Conseillère municipale délégué à la Vie des quartiers. (Applaudissements.)

Stéphane Bossy sera Conseiller municipal délégué à la Ville connectée et numérique.

(Applaudissements.)

Vanessa Lébéka sera Conseillère municipale déléguée au Conseil municipal d'Enfants.

(Applaudissements.)

Isidore Zossoungbo sera Conseiller municipal délégué au Périscolaire. (Applaudissements.)

Hélène Herbin sera Conseillère municipale déléguée au Bien-être animal. (Applaudissements.)

Sylvain Pledel sera Conseiller municipal délégué aux Liaisons douces, au Stationnement, à la

Circulation et aux Transports publics. (Applaudissements.)

Séléna Bignon sera Conseillère municipale déléguée à la Prévention des risques majeurs et

naturels. (Applaudissements.)

Laurent Dilouya sera Conseiller municipal délégué au Développement durable et au réseau de

chaleur. (Applaudissements.)

Hélène Dizy sera Conseillère municipale déléguée aux Handicaps et à l'Accessibilité.

(Applaudissements.)

Terence Choppin sera Conseiller municipal délégué aux Instances locales de sécurité et à la

Prévention de la délinquance. (Applaudissements.)

Cindy Franc sera Conseillère municipale déléguée au Soutien à la parentalité.

(Applaudissements.)

François-Régis Viviand sera Conseiller municipal délégué aux Travaux et à la Sécurité des

bâtiments et des installations. (Applaudissements.)

Karine Le Milinaire sera Conseillère municipale déléguée au Soutien aux copropriétés et à la

Qualité de l'habitat. (Applaudissements.)

Enfin, Sarkis Papazian sera Conseiller municipal délégué au Mécénat. (Applaudissements.)

Je vous remercie et je sais pouvoir compter sur votre engagement sans faille au service des

Chellois. » (Applaudissements.)5) Charte de l'élu local

Monsieur le Maire : « Ce point est consacré à la lecture de la Charte de l'élu local.

Conformément à l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, je vais vous

donner lecture de la Charte de l'élu local, inscrite aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 de ce

même code.

Cette charte a été remise sur la table de chaque Conseiller municipal, accompagnée d'une copie

des articles du chapitre III du titre Il du Livre 1° de la deuxième partie législative du Code général

des collectivités territoriales.

Je rappelle que tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s'exerce dans des

conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs, prévus aux articles

L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la Charte de l'élu local, dont je vais à

présent vous donner lecture.

Article L. 1111-13 du Code général des collectivités territoriales :

"Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité,

de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements

effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat

électif."Article L. 1111-14 du Code général des collectivités territoriales :

"Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité

sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des

régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le

présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le

présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de

concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues."

Nous pouvons maintenant passer au point n° 6. »

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le

maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L.1111-12 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT).

En effet, un mandat local se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14

du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du Chapitre Ill relatif aux conditions

d'exercice des mandats municipaux (articles L. 2123-1 à L. 2123-35) du titre I! du livre 1 de la deuxième

partie du CGCT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Considérant que lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et

des adjoints, le Maire donne lecture et remet une copie de la charte de l'élu local,

PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local ainsi que de la remise à chaque conseiller d'une copie de la

charte de l'élu local et du chapitre Ill du titre Il du livre ler de la deuxième partie législative du Code général des collectivités territoriales, relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux.DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

6) Délégations de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en application de l'article L. 2122-22

du Code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire : « Le Code général des collectivités territoriale prévoit que les maires puissent

recevoir délégation du Conseil municipal dans un certain nombre de matières et sous le contrôle

de ce dernier. Il s'agit d'assurer une parfaite continuité du service public et la bonne marche des

services municipaux.

Aussi, je vous propose d'adopter la délibération qui vous est soumise, en procédant par un vote à

main levée, si tout le monde en est d'accord.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Cette délibération est donc adoptée à la majorité absolue des membres présents et représentés.

L'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales fixe les délégations que le Maire de la

Commune peut recevoir du Conseil municipal, et sous le contrôle de ce dernier, afin d'être chargé pour tout ou en

partie, et pour la durée de son mandat, de prendre des décisions dans un certain nombre de matières et ce afin

d'assurer une parfaite continuité du service public et la bonne marche des services municipaux.

Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir donner au Maire pour les décisions suivantes :

1.

10.

11.

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

De fixer, dans tous les cas, l'ensemble des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale l'ensemble des droits prévus

au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,

faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

De procéder à la réalisation des emprunts à taux fixes ou variables, dans la limite du besoin de

financement annuel inscrit au budget municipal, quelle que soit leur durée, destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits

sont inscrits au budget.

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans.

De passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre, y afférentes.

De créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux.

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts.16.

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme.

D'exercer, au nom de la Commune, sur toutes les zones du PLU, en fonction de leur champ

d'application respectif, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme (Droits de

préemption urbain, droit de préemption dans les ZAD communales, Espaces Naturels Sensibles) que

la Commune en soit titulaire ou délégataire et de déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain,

simple ou renforcé, dont la commune est titulaire, à l'occasion de l'aliénation d'un bien à un

établissement public ou privé agissant pour le compte de la Commune, selon les dispositions prévues

aux articles L. 212-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sur tous les secteurs de la commune, et quel que soit le but de la préemption ou l'opération la nécessitant.

D'intenter, de manière générale et en toutes matières, au nom de la Commune, les actions en justice

ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la

limite de 5 000 €.

Cette délégation s'entend pour tous les litiges portés devant les juridictions judiciaires, paritaires, civiles, juge

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

de l'Expropriation, pénales et administratives que la Ville soit demanderesse ou défenderesse et ce,

devant tous les degrés de juridictions et également en référé de tous ordres. Le Maire pourra déposer

plainte au nom de la Commune, interjeter appel ou former un pourvoi en cassation ou, au contraire, se

désister à une instance.

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux, notamment en acceptant le montant des indemnités versées par les compagnies

d'assurance dans la limite de 50 000 €.

De donner, en application de l'article L .324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-

2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux.

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 7 millions d'euros.

D'exercer, au nom de la Commune, ou de déléguer à un établissement public ou privé, agissant pour

le compte de la Commune, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, concernant les fonds de commerce, les

cessions de fonds artisanaux et des droits au bail, conformément au périmètre de sauvegarde institué

par le Conseil municipal.

D'exercer, au nom de la Commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer à un établissement public ou privé, agissant pour le compte de la

Commune, l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour toutes les actions ou

opérations d'aménagement relevant de l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme.

De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine,

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune.

D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

Sans objet.26. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et

d'investissement, pour toute opération, et ce quel qu'en soit son objet ou montant.

27. De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux : dépôt des déclarations préalables, permis de

démolir, permis de construire et permis d'aménager pour des opérations portant sur des biens

communaux, et ce quel que soit les montant des travaux.

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19

du Code de l'environnement.

30. Sans objet.

31. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du présent code.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (45 voix pour),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il importe d'assurer une parfaite continuité du service public et la bonne marche des services

municipaux,

Considérant que conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT, sauf disposition contraire dans la délibération

portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18,

Considérant que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation peuvent être prises, en cas

d'empêchement du maire, par les adjoints au maire ou les élus dans l'ordre du tableau, dès lors que cela est

prévu dans la délibération,

Considérant que les décisions du maire prises en application des dispositions de l'article L2122-22 sont soumises

aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux,

Considérant que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal,

DECIDE d'attribuer au Maire les délégations précisées ci-avant, conformément aux dispositions de l'article L.

2122-22 du CGCT,

DECIDE que les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation

du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du CGCT,

DECIDE qu'en cas d'empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la

délégation sont prises par un adjoint au Maire, dans l'ordre du tableau du Conseil municipal, ou à défaut par un

conseiller municipal, ayant reçu délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18, dans l'ordre

du tableau,

DIT que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, je vais lever la séance.

La date du prochain Conseil municipal est d'ores et déjà prévue le 31 mars 2026.

Les convocations vous seront transmises ultérieurement par voie dématérialisée.Je demande à Philippe Maury, Séléna Bignon, Terence Choppin et le secrétaire de séance,

Raphaël Labreuil, de bien vouloir rester à mes côtés afin de signer les différents documents

administratifs liés à cette séance.

Merci à tous pour votre présence ce matin. (Applaudissements.)

Merci à tous. Maintenant, au travail ! »

La séance est levée à 12 h 16.

?

et Raphaël LABREUIL

Secrétaire de Séance laire de Chelles