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Déliberation - ConseilMunicipal 19Mai2026 ProcesVerbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 19Mai2026 ProcesVerbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
ELLES
VILLEDEQ LLLOTES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de SEINE-ET-MARNE
Arrondissement de TORCY
Commune de CHELLES
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
Le mardi 19 mai 2026 à 18 h 30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués en
séance le 13 mai 2026, se sont réunis salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Rabaste (sauf point 10), Maire de Chelles et de Monsieur Ségala, Adjoint au Maire
{point 10).
Étaient présents :
M. Brice Rabaste (sauf point 10), M. Philippe Maury (sauf points 9 et 10), Mme Colette Boissot
(sauf points 10, 11 et 12), M. Benoît Breysse, Mme Céline Netthavongs, M. Frank Billard (sauf
point 10), Mme Ingrid Caillis-Brandi (sauf points 10, 11 et 12), M. Christian Couturier, Mme Angéla
Avond (sauf point 10), M. Guillaume Ségala, Mme Laetitia Millet (sauf point 10), M. Cédric Lassau
(sauf point 11), Mme Cendrine Wijngaards (sauf point 10), M. Raphaël Labreuil (points 1 à 7, 10),
Mme Marie-Claude Le Stanc (sauf point 15), M. Jean-Jacques Hakoune (sauf points 1 à 7),
Mme Nathalie Dubois (sauf point 10), Mme Lydie Béréziat (saufs point 1 et 11), Mme Hélène
Herbin (sauf point 11), M. Charles Aronica (sauf points 1 à 7, 10), M. Laurent Dilouya (sauf
point 10), M. Sylvain Pledel (sauf point 1), Mme Karine Le Milinaire (sauf point 13), M. Stéphane
Bossy (sauf point 10), M. Sarkis Papazian (sauf point 10), M. Laurent Schull, M. Ghyath Maarof,
Mme Lucy Vieira, Mme Cindy Franc, Mme Alizata Diallo, M. François-Régis Viviand (sauf point 1),
Mme Mylène Gilewski (sauf point 1), Mme Vanessa Lébéka (sauf point 10), M. Terence Choppin,
Mme Séléna Bignon, M. Éric Pommageot, M. Bilel Sebbouh, M. Salim Drici, Mme Emma Portrat, M. Rustam Zubkov, Mme Céline De Kerpel, Mme Tanya Souris (sauf point 1).
Ont remis pouvoir :
Mme Hélène Dizy à M. Sylvain Pledel (sauf points 1, 11 et 16), M. Isidore Zossoungbo à M. Benoît
Breysse, Mme Caroline Agletiner à Mme Alizata Diallo (sauf points 10 et 14), Mme Mylène
Gilewski à M. Christian Couturier (point 1).
Absents :
M. Raphaël Labreuil (points 1 à 7), M. Jean-Jacques Hakoune (points 1 à 7), Mme Hélène Dizy
(points 1 et 16), Mme Lydie Béréziat (point 1), M. Charles Aronica (points 1 à 7), M. Sylvain Pledel
(point 1), M. François-Régis Viviand (point 1), Mme Tanya Souris (point 1), Mme Karine
Le Milinaire (point 13), Mme Caroline Agletiner (point 14), Mme Marie-Claude Le Stanc (point 15),
M. Philippe Maury (point 9) ;
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex | 1
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | Point 10 : M. Brice Rabaste, M. Philippe Maury, Mme Colette Boissot, M. Frank Billard, Mme Ingrid
Caillis-Brandi, Mme Angéla Avond, Mme Laetitia Millet, Mme Cendrine Wijngaards, M. Raphaël
Labreuil, Mme Nathalie Dubois, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, Mme Caroline Agletiner,
M. Stéphane Bossy, M. Sarkis Papazian, Mme Vanessa Lébéka ;
Point 11 : Mme Colette Boissot, Mme Ingrid Caillis-Brandi, M. Cédric Lassau, Mme Hélène Dizy,
Mme Lydie Béréziat, Mme Hélène Herbin ;
Point 12 : Mme Colette Boissot, Mme Ingrid Caillis-Brandl.
Secrétaire de séance : Mme Séléna Bignon.
La réunion du Conseil municipal débute à 18 h 30.
Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonjour. Je suis très heureux de
vous retrouver pour ce Conseil municipal.
Je vais procéder, tout d'abord, à la lecture des pouvoirs. »
Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il d'autres pouvoirs ? Non ? Je vous remercie.
Nous devons désigner notre secrétaire de séance. Je vous propose que ce soit Séléna Bignon.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Non ? Je vous remercie. »
CONSEIL MUNICIPAL
1) Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 17 février, 21 et 31 mars 2026
Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques à ce sujet ? Non.
Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. Je signale l’arrivée de Madame Gilewski. »
Les procès-verbaux sont transmis à chaque conseiller municipal et soumis à l'appréciation du Conseil municipal
lors d'une séance ultérieure.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (37 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le procès-verbal du Conseil municipal est arrêté au commencement d'une séance ultérieure,
Considérant la tenue des Conseils municipaux en date des 17 février, 21 et 31 mars 2026,
APPROUVE les procès-verbaux des Conseils municipaux des 17 février, 21 et 31 mars 2026. 2) Composition et désignation des représentants au sein de la Commission consultative des
services publics locaux (CCSPL)
Monsieur le Maire : « La CCSPL examine chaque année les rapports des DSP, sur la restauration
scolaire, le cinéma et les crèches, et est consultée pour tout projet de DSP ou de régie dotée d'une
autonomie financière. Il convient donc de la mettre en place.
Le nombre de ses membres est laissé à la libre appréciation de la Commune. Nous proposons
qu'elle compte quatre représentants du Conseil municipal, à la représentation proportionnelle, en
plus de Monsieur le Maire ou de son représentant. Le CGCT permet aussi d'ajouter des membres
à voix consultative, ce que nous faisons avec le CESEL, dont quatre membres seront désignés au
moment de sa création et invités aux réunions de la CCSPL. S'y ajoutent des représentants
d'associations et d'institutions locales : la FCPE, la PEEP, l'Association des parents indépendants
des établissements chellois, les syndicats représentant des élus auprès du personnel communal,
et l'Union fédérale des consommateurs Que choisir.
Il est proposé, pour la CCSPL, les quatre élus suivants, outre moi-même, qui suis membre de
droit, et la désignation que je ferai par arrêté de Colette Boissot, compte tenu de ses délégations :
Frank Billard, Cendrine Wijngaards, Raphaël Labreuil et Mylène Gilewski.
Avez-vous des remarques ou des candidatures.
Oui : Monsieur Zubkov. »
Monsieur Zubkov : « Bonsoir à toutes et à tous ; bonsoir, Monsieur le Maire; Mesdames et
Messieurs les Conseillers municipaux ; Mesdames et Messieurs du public.
J'ai une remarque, simplement. La délibération cite les différents corps, et vous l'avez redit, qui
seront représentés au sein de cette Commission consultative des services publics locaux. Nous
souhaiterions y associer d’autres acteurs, en lien avec ces services publics car, au-delà des
représentants cités, en particulier ceux de l'éducation, qui y ont toute leur place, d’autres
associations pourraient y être représentées. Je prendrai l'exemple de Mieux se déplacer à
bicyclette, pour ce qui est des mobilités douces ; ADEQUA, pour le cadre de vie ; l'AMAP, pour
l'agriculture ; Les Ciboulettes, pour les questions environnementales, ou encore le DAL, pour le
logement.
Cette liste n'est bien sûr pas exhaustive mais, à notre sens, il est important de tout mettre en
œuvre pour permettre à chacun de contribuer à l'élaboration de nos services publics, surtout dans
un temps où ces services publics sont attaqués à l'échelle du pays, alors qu'ils sont essentiels au
quotidien de chacun.
Il est donc important d'en faire une valeur partagée et d'associer le plus largement autour de leur
élaboration. »
Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous d’autres questions ? Non.
Je comprends ce que vous voulez dire. En revanche, nous mettons les associations qui sont en
lien avec les sujets de la DSP. Nous travaillons par ailleurs avec Mieux se déplacer à bicyclette,
par exemple, mais il n’y a pas de DSP sur les pistes cyclables, si vous voyez ce que je veux dire.
Cela n'aurait donc pas de sens. Il existe d’autres instances, à Chelles, pour cela, mais cela n'aurait
aucun sens de faire ce que vous proposez. De la même manière, je ne vois pas sur quoi Droit au Logement s’exprimerait s'agissant des
crèches, par exemple. Vous voyez ce que je veux dire.
Si vous voulez à nouveau intervenir, je peux vous donner la parole.
Cela fait bien de le dire en Conseil municipal ; après, vous pourrez dire que j'ai refusé qu’on
associe largement mais, en fait, nous respectons un peu les règles ; nous essayons d'élargir, mais
cela se fait aussi en fonction des sujets qui ont un intérêt. Vous voyez ce que je veux dire ? Est-ce
que vous vouliez intervenir à nouveau ? Non ; c’est bon.
Y a-t-il d'autres candidats à cette CCSPL ? Non.
Je propose que nous votions à main levée, si personne ne s'y oppose. Pas d'opposition ?
Qui est favorable à la liste de la majorité municipale ? Qui s'oppose ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie. »
Conformément à l'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a
institué, par délibération du 27 juin 2003, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Depuis, la CCSPL examine chaque année les rapports des délégataires de service public (restauration scolaire,
cinéma, crèches).
Elle est également consultée sur tout projet de délégation de service public et de régie dotée de l'autonomie
financière.
La CCSPL est présidée par le Maire (ou son représentant) et est composée de membres du Conseil municipal
désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de représentants d'associations
locales, leur nombre étant laissé à la libre appréciation de la Commune.
Le Conseil municipal peut décider à l'unanimité, en vertu de l'article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations et aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Il est proposé de désigner 4 représentants du Conseil municipal à la représentation proportionnelle, en plus de
Monsieur le Maire ou de son représentant.
Le CGCT permet aussi d'y adjoindre des membres à voix consultative. A cet effet, 4 membres du Conseil
Economique Social et Environnemental Local (CESEL) seront désignés et invités aux réunions de la CCSPL.
De plus, la commission sera composée de représentants d'associations ou d'institutions locales suivantes : la
FCPE, la PEEP, l'Association des Parents Indépendants des Etablissements Chellois (APIEC), les syndicats
représentatifs élus auprès du personnel communal et l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (35 voix pour, 1 voix contre, 6 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1413-1,
Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission
consultative des services publics locaux,
Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil municipal peut décider, en
vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret,
Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,
Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux désignations sans recourir
au scrutin secret, DETERMINE la composition de la Commission consultative des services publics locaux comme indiqué ci-
dessus,
DESIGNE, auprès de la Commission consultative des services publics locaux, les représentants suivants:
- Frank BILLARD,
- Cendrine WIJNGAARDS,
- Raphaël LABREUIL,
- Mylène GILEWSKI.
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner les représentants des associations ou institutions locales.
3) Délégation accordée à Monsieur le Maire pour la saisine de la Commission consultative des
services publics locaux
Monsieur le Maire : «Ce point est lié au précédent : à présent que nous avons désigné les
membres de la CCSPL, il faut aussi pouvoir la saisir. Cette délibération en fixe les modalités.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
L'article L1413-1 du Code général des collectivités locales permet à l'assemblée délibérante de déléguer à
l'organe exécutif le soin de consulter la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) dans les
conditions qu'elle définit.
Aussi, afin de simplifier l'action administrative, il est proposé que le Conseil municipal délègue à Monsieur le
Maire la compétence pour saisir la CCSPL pour tout projet de services publics confié à un tiers, par convention de
délégation de service public ou via l'exploitation d'une régie dotée de l'autonomie financière.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (37 voix pour, 5 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 1413-1,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 19 mai 2026 relative à la composition et la désignation des membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public,
Considérant qu'une délégation peut être accordée par l'assemblée délibérante à Monsieur le Maire de manière
permanente afin des saisir la CCSPL pour avis,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, pour la durée du mandat, à la saisine de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux pour avis sur tout projet de services publics confié à un tiers conformément à
l'article L1413-1 du CGCT.
ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS
4) Approbation des nouveaux statuts du Syndicat mixte de géothermie de Chelles
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Laurent Dilouya, qui va évoquer en quelques mots la
légère évolution des statuts du Syndicat mixte de géothermie de Chelles. »
Monsieur Dilouya : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Il s'agit d’une délibération plutôt structurelle. Le Syndicat mixte de géothermie de Chelles a pour
membres la Commune de Chelles, la Commune de Gagny, la Commune de Montfermeil et
Habitat 77. Il s'agit d'un syndicat mixte ouvert, devant uniquement comprendre des personnes
morales de droit public. Habitat 77 a adopté, depuis le 1% janvier 2026, le statut de société
d'économie mixte, ce qui la place désormais sous le régime des personnes morales de droit privé
et entraîne, de fait, sa sortie du syndicat. Les statuts du syndicat doivent être réactualisés pour
intégrer cette modification. »
Monsieur le Maire : « Merci, Laurent. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non ; je vous remercie. »
Le Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles (SMGC), a pour membres la Commune de Chelles, la Commune de
Gagny, la Commune de Montfermeil et Habitat 77. C’est un syndicat mixte ouvert, régi par les dispositions des
articles L. 5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette structure permet l'adhésion de collectivités territoriales et d'établissements publics, à la condition que ses
membres relèvent exclusivement de la catégorie des personnes morales de droit public.
Or, anciennement constitué en Office public de l'habitat (OPH), Habitat 77 a adopté, depuis le 1 janvier 2026, le
statut de société d'économie mixte (SEM). Ce changement place désormais Habitat 77 sous le régime des
personnes morales de droit privé, entraînant de fait sa sortie du Syndicat.
Cette situation rend nécessaire une adaptation des statuts du Syndicat, adoptés en Comité syndical le 23
novembre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de nouveaux statuts du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, environnement, mobilités et cadre de vie du 4 mai 2026,
Considérant que la Commune de Chelles est membre du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles,
Considérant que la transformation d'Habitat 77 en société d'économie mixte entraîne sa sortie du Syndicat,
Considérant que les nouveaux statuts, annexés au présent projet, intègrent cette mise à jour et retirent à Habitat
77 la qualité de membre,
Considérant que cette modification statutaire nécessite l'adoption de délibérations concordantes par l'ensemble
des communes membres du Syndicat,
APPROUVE les statuts du Syndicat mixte de géothermie de Chelles annexés à la présente délibération.
AFFAIRES SOCIALES
5) Passation d'une convention tripartite de partenariat entre la Commune de Chelles, le Centre
communal d’action sociale de Chelles et le Secours Populaire
Monsieur le Maire : « Je passe la parole, pour quelques mots, à Cédric Lassau. »
Monsieur Lassau : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Il vous est proposé d'approuver une convention de partenariat entre la Ville de Chelles, le CCAS et
le Secours Populaire. Cette convention a pour objectif de renforcer l'accompagnement des publics
6 fragiles, notamment par un travail de partenariat et d'orientation des bénéficiaires vers les
dispositifs d'aide du Secours Populaire. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Cédric. Avez-vous des questions ?
Oui : Monsieur Pommageot. »
Monsieur Pommageot : « Je voudrais faire une déclaration.
Bonjour à toutes et à tous.
Aujourd’hui, je souhaite vous parler d’un enjeu qui nous concerne tous, qui est la solidarité. Dans
un contexte où les inégalités sociales ne cessent de s’aggraver, avec plus de 14 millions de
personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France, des associations comme le Secours
Populaire Français jouent un rôle essentiel. Leur mission : lutter contre la précarité sous toutes ses
formes, dans l'accès aux soins, l'alimentation, le logement, mais aussi la culture et l'éducation.
Certains disent: "Pourquoi financer une association alors que l'État a déjà des dispositifs ?" Le
Secours Populaire comble les trous du filet social car, par exemple, les travailleurs pauvres, qui
représentent quand même 10 % des bénéficiaires, ne sont pas éligibles à toutes les aides
publiques.
Mesdames et Messieurs, soutenir le Secours Populaire, c'est choisir de ne laisser personne de
côté ; c'est dire à ces familles, à ces enfants, à ces aînés isolés : "Vous pouvez compter sur nous."
C'est pourquoi les élus de la liste conduite par Salim Drici voteront favorablement. »
Monsieur le Maire : « Et c'est une bonne nouvelle. Nous travaillons effectivement de manière très
satisfaisante avec le Secours Populaire et d'autres associations qui sont désormais partenaires et
qui travaillent aussi en réseau, ce qui est une nouveauté depuis la période covid, et ce dont nous
sommes très heureux. Nous en profitons pour saluer l'ensemble des bénévoles de ces différentes
associations.
J'imagine qu'il n'y a ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
La Commune de Chelles et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Chelles œuvrent auprès du Secours
Populaire, notamment auprès de son Comité de Chelles, depuis de nombreuses années.
Afin de définir les modalités de soutien, il est proposé de signer une convention tripartite de partenariat entre la
Commune de Chelles, le CCAS de Chelles et le Secours Populaire pour une durée d'un an, renouvelable par
tacite reconduction deux fois un an à défaut de dénonciation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
et notamment en son article 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu l'avis de la commission municipale Solidarités, affaires générales, santé, prévention et proximité du 6 mai
2026,
Vu le projet de convention tripartite de partenariat entre entre la Commune de Chelles, le Centre Communal
d'Action Sociale de Chelles et le Secours Populaire, Considérant l'importance de la solidarité envers les publics fragilisés et le besoin qui en découle de renouveler le
partenariat avec le Secours Populaire dans le cadre d'une convention prévoyant, au profit de son Comité de
Chelles, le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement,
Considérant que le versement de la subvention de fonctionnement au Secours Populaire est subordonné à la
signature de la convention,
APPROUVE la convention tripartite de partenariat entre la Commune de Chelles, le Centre Communal d’Action
Sociale de Chelles et le Secours Populaire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de Chelles, le Centre Communal
d'Action Sociale de Chelles et le Secours Populaire ainsi que tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
AFFAIRES CULTURELLES
Monsieur le Maire : « Nous allons reporter le point 6 et, par conséquent, le point 11, qui sont
respectivement liés à la convention d'objectifs et de moyens pour le théâtre et à la subvention car il
nous manque des documents. Ces sujets sont donc reportés au prochain Conseil municipal. »
7) Convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
pour l'organisation du festival Par Has’art
Monsieur le Maire : « La parole est à Frank Billard. »
Monsieur Billard : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues.
La Ville de Chelles s'associe à la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne pour
l'organisation de la huitième édition du festival Par Has’art, festival des arts de la rue qui aura lieu
du 26 juin au 4 juillet 2026.
Pour cette édition, la programmation comprendra vingt-quatre représentations de seize spectacles
tout public dans les douze communes de l'Agglomération.
L'ouverture du festival se fera, cette année, à Chelles. Elle aura lieu le vendredi 26 juin, avec la
présentation, notamment, de quatre spectacles d'arts de la rue.
Pour la réalisation de ce festival, il vous est proposé d'approuver la convention de partenariat entre
la Ville et Agglomération.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Merci, Frank. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
Ni vote contre, ni abstention ? Merci pour ce dispositif récurrent et très utile. »
Dans le cadre de sa politique culturelle de proximité, la Ville de Chelles souhaite s'associer à la Communauté
d'agglomération Paris-Vallée de la Marne pour l’organisation de la 8°" édition du festival Par Has'Art ! — Festival des arts de la rue, du 26 juin au 4 juillet 2026.
Cet événement vise à promouvoir les arts de la rue auprès d'un large public sur l'ensemble du territoire
intercommunal. | s'agit d'un festival itinérant, accessible gratuitement qui contribue à l’animation culturelle, au
vivre ensemble et à la valorisation des espaces publics. Pour cette édition, la programmation comprendra 24 représentations de 16 spectacles tout public dans les 12 communes de l'agglomération.
L'ouverture du festival constitue un temps fort à Chelles. Elle aura lieu le vendredi 26 juin avec la présentation notamment de 4 spectacles d'art de la rue.
Cet événement est organisé en coréalisation avec :
+ La Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (structure porteuse du festival),
+ __ L'Office de Tourisme de Paris-Vallée de la Marne,
+ __ Les Cuizines, Scène de musiques actuelles de la Ville de Chelles.
La Ville de Chelles s'engage notamment sur :
+ __ La mise à disposition du site et des moyens logistiques nécessaires,
+ La promotion de l'événement auprès des habitants.
La participation de la Commune s'inscrit pleinement dans les objectifs municipaux d'accès à la culture pour tous,
de dynamisation du territoire et de coopération intercommunale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne pour l'organisation du festival Par Has'art,
Vu l'avis de la commission Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative en date du 11 mai 2026,
Considérant la volonté de la Ville de Chelles et la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne de
développer une politique culturelle de proximité favorisant l'accès à la culture pour tous les habitants du territoire,
Considérant que la 8ème édition du festival des arts de la rue Par Has’Art ! de Paris -Vallée de la Marne se
déroulera du 26 juin au 4 juillet 2026 sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, en coopération avec les 12 communes membres, l'Office de Tourisme de Paris — Vallée de la Marne et les Cuizines, scène de musiques actuelles de la Ville de Chelles,
Considérant l'intérêt culturel, social et artistique de cet événement pour les habitants de Chelles et sa contribution
à l'attractivité du territoire,
Considérant que la Ville de Chelles accueillera l'ouverture du festival le vendredi 26 juin 2026, avec la
présentation de 4 spectacles, une prestation de “live-painting” (peinture en direct) et des stands de restauration,
APPROUVE la convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Mame pour
l'organisation du festival Par Has'Art,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
8) Convention pour l'organisation de l'édition 2026 du salon de la bande dessinée et du manga
"Chelles en bulles”
Monsieur le Maire : « Toujours dans le domaine de la culture et à nouveau en lien avec un
événement qui plaît à de nombreuses personnes, cette délibération, qui concerne le salon de la
BD, vous est présentée par Frank Billard. »
Monsieur Billard : « La Ville de Chelles propose, les 26 et 27 septembre prochains, la quatrième
édition du salon de la bande dessinée et du manga, en partenariat avec l'association Des bulles
dans la Marne. Cette association développe des actions autour de la BD et s'appuie sur un réseau d'auteurs et de dessinateurs conséquent, ainsi que sur un partenaire spécialisé dans la BD et les
jeux de société.
En lien avec ce salon, des actions de médiation seront proposées au sein des établissements
scolaires chellois en amont et en aval. Une organisation complémentaire autour de ce salon, sur
une quinzaine de thématiques, en partenariat avec toutes les structures culturelles locales,
permettra de communiquer et de fédérer largement autour de cette initiative.
La présente convention a pour vocation de préciser l'ensemble des objectifs partagés entre la Ville
et association en vue de l'organisation de cette édition pour 2026.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je rappelle que ce salon de la BD réunit une quarantaine
d’auteurs sur un week-end et plus de 4 000 visiteurs à chaque fois.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ?
Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
La Ville de Chelles s'engage pour coordonner et valoriser l'offre culturelle de proximité afin de favoriser l'accès du
plus grand nombre de Chellois à la culture. Le développement d’une politique culturelle en faveur de la jeunesse
et d'un public familial s'inscrit dans les orientations du projet culturel de la Ville.
La Ville de Chelles propose, les 26 et 27 septembre 2026, la quatrième édition du salon de la Bande Dessinée
(BD) et du manga en partenariat avec l'association « Des bulles dans la Marne ». Cette association développe
des actions autour de la BD depuis 20 ans en Seine-et-Marne. Elle s'appuie, entre autres, sur un réseau
d'auteurs et de dessinateurs conséquent, ainsi que sur un partenaire spécialisé dans la BD et les jeux de
société.
Des actions de médiation seront proposées au sein des établissements scolaires chellois en amont et en aval du
salon, afin de sensibiliser les enfants et les jeunes à l'univers de la BD et du manga, ainsi qu'au processus de
création d'une œuvre.
L'organisation complémentaire autour du salon d'une quinzaine thématique en partenariat avec les structures
culturelles locales permettra de communiquer et de fédérer largement autour de cette initiative.
La présente convention a pour vocation de préciser les objectifs partagés entre la Ville et l'association et de
déterminer les conditions du soutien matériel et financier apporté à l'association par la Ville en vue de
l'organisation de l'édition 2026 du salon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour),
La Ville de Chelles s'engage pour coordonner et valoriser l'offre culturelle de proximité afin de favoriser l'accès du
plus grand nombre de Chellois à la culture. Le développement d'une politique culturelle en faveur de la jeunesse
et d'un public familial s'inscrit dans les orientations du projet culturel de la Ville.
La Ville de Chelles propose, les 26 et 27 septembre 2026, la quatrième édition du salon de la Bande Dessinée
(BD) et du manga en partenariat avec l'association « Des bulles dans la Mame ». Cette association développe
des actions autour de la BD depuis 20 ans en Seine-et-Marne. Elle s'appuie, entre autres, sur un réseau
d'auteurs et de dessinateurs conséquent, ainsi que sur un partenaire spécialisé dans la BD et les jeux de
société.
Des actions de médiation seront proposées au sein des établissements scolaires chellois en amont et en aval du
salon, afin de sensibiliser les enfants et les jeunes à l'univers de la BD et du manga, ainsi qu’au processus de
création d’une œuvre.
L'organisation complémentaire autour du salon d'une quinzaine thématique en partenariat avec les structures
culturelles locales permettra de communiquer et de fédérer largement autour de cette initiative.
10 La présente convention a pour vocation de préciser les objectifs partagés entre la Ville et l'association et de
déterminer les conditions du soutien matériel et financier apporté à l'association par la Ville en vue de
l'organisation de l'édition 2026 du salon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du 11 mai 2026,
Vu le projet de convention avec l'association "Des bulles dans la Marne” pour l'organisation du salon de la bande
dessinée et du manga de Chelles,
Considérant la volonté de la Ville de coordonner et valoriser l'offre culturelle de proximité,
Considérant l'engagement de la Ville en faveur de l'éducation artistique et culturelle dès le plus jeune âge,
APPROUVE la convention pour l’organisation de l'édition 2026 du salon de la Bande Dessinée et du manga avec
l'association "Des bulles dans la Marne”,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
u le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du 11 mai 2026,
Vu le projet de convention avec l'association "Des bulles dans la Marne" pour l'organisation du salon de la bande
dessinée et du manga de Chelles,
Considérant la volonté de la Ville de coordonner et valoriser l'offre culturelle de proximité,
Considérant l'engagement de la Ville en faveur de l'éducation artistique et culturelle dès le plus jeune âge,
APPROUVE la convention pour l'organisation de l'édition 2026 du salon de la Bande Dessinée et du manga avec l'association "Des bulles dans la Marne”,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
SUBVENTIONS
Monsieur le Maire : « Je vais passer la parole à Philippe Maury pour le point 9, qui concerne les
subventions versées aux associations et organismes au titre de l’année 2026, qu'il vous
présentera brièvement. Ce sont celles qui ne font pas l’objet de déports. Le déport, c'est quand
l'élu, en raison d’un risque de conflits d'intérêts, doit sortir. Certains d’entre nous devront donc
quitter la salle. Les délibérations qui suivront seront présentées par Guillaume Ségala. »
9) Subventions versées aux associations et organismes au titre de l’année 2026
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Philippe Maury. »
Monsieur Maury : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Il s'agit du vote traditionnel des montants des subventions versées aux associations, dont le
tableau a été joint à la note et que vous trouverez à la fin du compte rendu. »
11 Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ?
Oui : allez-y. »
Monsieur Sebbouh : « Bonjour, Monsieur le Maire, merci ; merci, Philippe Maury.
Je souhaite rebondir sur la subvention versée au football. Je suis très satisfait et très favorable à
cette subvention parce que, aujourd’hui, c'est un sport qui rassemble de plus en plus ; nous avons
une équipe de France qui est en lice pour gagner la coupe du Monde — on l'espère ; nous avons le
Paris-Saint-Germain qui est en finale de la ligue des Champions, n'en déplaise à tous les
supporters marseillais qui sont dans la salle, mais nous le ferons à nouveau cette année.
Aujourd'hui, il est important pour moi que nous puissions aider le football à Chelles parce que c'est
un club familial. De nombreux parents de joueurs sont aussi bénévoles pour les sections des plus
jeunes et il faut les aider. Lors de la commission, avec Monsieur le Président de la commission,
Philippe Maury, nous avons noté une hausse d’environ 25 % des inscriptions cette année dans le
club. C'est aussi dû à la qualité des infrastructures que nous avons depuis novembre dernier, au
stade Maurice Grouselle.
Je suis donc totalement favorable, avec mon équipe, à la subvention qu'il est proposé d'accorder
au club de football, qui le mérite et qui a un bureau assez sérieux. Nous le constatons même lors
des événements : tout est bien ordonné. Nous avons une équipe U18 qui est en finale de la coupe
de Seine-et-Marne et nous ne pouvons que nous en réjouir. Le club est aussi très favorable à
l'expansion du football féminin et c'est important parce que, aujourd’hui, le football féminin reçoit
beaucoup de critiques en France et, à Chelles, nous avons la chance d’avoir un club qui met en
avant le football féminin et qui fait tout pour le développer. Personnellement, en tant qu'arbitre
licencié au Paris-Saint-Germain, j'officie beaucoup de matches féminins et, croyez-moi, il est bien
plus simple d'arbitrer des dames que des messieurs. Cela se passe très bien quand ce sont des
dames. Je suis donc favorable à ce que nous encouragions encore et encore ce club.
Toutefois, Monsieur le Maire, ce n’est pas une critique mais j'aimerais que nous portions aussi une
attention sur le futsal à Chelles. La ville comptait deux clubs la saison dernière et, cette année,
nous avons une réunification. Aujourd’hui, le club de futsal à Chelles évolue en régional, ce qui est
un bon niveau pour un début ; il a de bons résultats et ne fait que progresser. J'aimerais donc, s’il
est possible de le faire en commission prochainement où au prochain Conseil municipal, que nous
puissions mettre en avant le club de futsal, parce qu'il existe aussi un engouement autour de ce
sport à Chelles. Je pense que la Municipalité pourrait donner un petit coup de pouce pour que le
futsal continue à monter.
Merci à tous. »
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il d'autres questions ?
Oui : Monsieur Zubkov.
Je vous répondrai ensuite.
Allez-y. »
Monsieur Zubkov : « Pour notre part, évidemment, par principe, nous sommes favorables au
soutien au tissu associatif et, de ce qu'il ressort des échos que nous avons eus, les associations
sont plutôt satisfaites. Je voterai donc pour.
12 En revanche, je soulève une question qui a déjà été évoquée entre ces murs : c'est celle des
critères d'attribution et de leur transparence. Quand pourrons-nous avoir, de manière transparente,
démocratique, ici, en Conseil municipal, une discussion sur les critères d'attribution des montants
des subventions ? »
Monsieur le Maire : « Pas d'autre question ? Non.
Pour vous répondre, nous ne pouvons pas évoquer les 86 clubs sportifs de Chelles, leurs besoins,
leurs attentes. Nous avons bien noté ce que vous avez dit sur le futsal ; nous l’avons en tête. Des
sujets étaient à régler notamment sur l’un des anciens clubs, qui ne respectait d’ailleurs
absolument pas les règles d'utilisation des salles. Cela fait aussi partie de notre travail de contrôler
le bon usage des locaux. Vous seriez aussi en droit de nous critiquer si ce n'était pas le cas. Il faut
parfois être très ferme. La réunification est donc peut-être une bonne nouvelle.
Vous évoquez le football ; c'est l'un des clubs dynamiques de Chelles, il y en a plein d’autres.
Forcément, c'est un sport avec de grands terrains, qui coûtent cher et nécessitent beaucoup
d'investissement. C’est pour cela que nous l'avons fait, avec une association qui, comme vous
l'avez rappelé, est sérieuse.
Globalement, pour résumer, nous essayons de faire en sorte de pouvoir soutenir l'ensemble des
associations, en fonction de nos moyens. Nous notons par ailleurs que de nombreuses
associations savent aussi s'appuyer sur des sponsors, sur du mécénat, ce qui permet d'élargir leur
surface et, parfois, de réduire le coût pour les licenciés. En tout cas, la Ville de Chelles maintient
une forte implication dans les associations, malgré un budget contraint. Ces contraintes obligent
de nombreuses collectivités à tailler dans leurs subventions aux associations mais ce n'est
absolument pas le choix que nous faisons, malgré une situation budgétaire qui, comme nous
l'évoquons régulièrement, est fragile.
Pour vous répondre, Monsieur Zubkov, les critères sont assez clairs. "Démocratique", déjà, nous
sommes désignés démocratiquement, les uns et les autres ; par principe, il existe cette légitime
désignation et cette démocratie, qui font que nous sommes là, aidés par les services, pour faire le
travail qui nous est demandé.
Par ailleurs, les critères sont liés au nombre d’adhérents, au coût du sport — qui n’est pas le même
pour le football et le tennis de table, par exemple — ou encore à la fréquentation des salles. Au-
delà des subventions, il faut aussi prendre en compte les prises en charge annexes, par exemple
les bâtiments ou les transports. C'est un tout. C'est fait avec beaucoup de transparence,
notamment en commission. Il n'y a pas de sujet. C'est pour cela que tous les groupes de
l'opposition sont représentés en commission, précisément pour pouvoir poser ces questions bien
avant le Conseil municipal. Nos principaux critères pour les clubs sportifs sont ainsi liés au nombre
d'adhérents de la ville, au type de sport. Pour les autres associations, c'est aussi lié à des
partenariats, à leur implication. On l'a vu, par exemple, avec la BD ou le jumelage. C'est lié à une
histoire, à un fonctionnement. || n'est pas possible de tout critériser sur les mêmes aspects. Ainsi,
le nombre d’adhérents est l’un des critères mais il n’est pas le seul.
S'il n'y a pas d'autre question, nous pouvons passer au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Je vous remercie. »
Lors de l'adoption du budget primitif 2026, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de
subventions. Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi des subventions pour chacun des organismes et associations
concernés, conformément au document annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission municipale Jeunesse, sport, culture, citoyenneté et vie associative du 11 mai 2026,
Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une
délibération du Conseil municipal,
DECIDE de l'attribution des subventions proposées pour les associations et organismes considérés selon le
tableau annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux subventions de l'exercice 2026 pour ces
associations et organismes,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
10) Subvention versée à l'association Chelles Gymnastique au titre de l’année 2026
Monsieur le Maire : « Pour ce point, je demande à Philippe Maury de nous quitter parce qu'il
connaît bien l'association Chelles Gymnastique.
Je le précise notamment pour le public : quand des élus sont membres d'une association, ce qui
peut être le cas dans la majorité comme dans l'opposition, nous les invitons à sortir de la salle,
pour que même leur seule présence physique n'influence pas le vote pour l'octroi d'une
subvention. Cela pousse certains élus, qui étaient autrefois bénévoles dans des associations, y
compris caritatives, à quitter le bureau ou à ne plus être présent lors des délibérations, même s’il
n'y a pas d'intérêt financier dans l’histoire. C'est simplement parce que l'association touche des
fonds d'une collectivité et parce que l'élu pourrait être accusé d’avoir influencé le vote.
Je le dis, le temps que Philippe Maury sorte.
Je laisse la parole à Guillaume Ségala pour le point 10, qui concerne l'association Chelles
Gymnastique. »
Monsieur Ségala : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous.
Concernant l'association Chelles Gymnastique, il vous est proposé une subvention d'un montant
de 8 000 euros. »
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Non.
Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie.
Vous pouvez faire revenir Philippe. »
Lors de l'adoption du budget primitif 2026, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de
subventions.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 8 000 € à l'Association
Chelles Gymnastique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
14 Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (44 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Economie, finances et numérique en date du 7 mai 2026,
Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique,
l'élu concerné n'a pas pris part aux travaux préparatoires, est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2131-11 du Code général des collectivités
territoriales, l'absence de l'élu concerné n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,
Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une
délibération du Conseil municipal,
DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 8 000 € proposée pour l'association Chelles
Gymnastique au titre de l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2026 pour
l'association Chelles Gymnastique,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
12) Subvention versée au Comité de jumelage Chelles-Lindau au titre de l’année 2026
Monsieur le Maire : « Je rappelle que nous passons directement au point 12, le point 11 étant
reporté.
Sur cette délibération, les déports sont nombreux puisque Caroline Agletiner, Charles Aronica,
Angéla Avond, Frank Billard, Colette Boissot, Stéphane Bossy, Ingrid Caillis-Brandi,
Laurent Dilouya, Nathalie Dubois, Raphaël Labreuil, Vanessa Lébéka, Philippe Maury,
Laëtitia Millet, Sarkis Papazian, Cendrine Wijngaards et moi-même, devons quitter la salle.
Je donne la présidence provisoire à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Merci, Monsieur le Maire. Je vous laisse sortir. Je crois que c’est la première
fois, en douze ans, que j'ai la présidence; il faut vraiment qu'il n'y ait plus personne ! (Rires.) Je ne
sais pas comment je dois le prendre, mais bon !
Je laisse les élus cités sortir, afin de ne pas vicier le vote.
Le contexte étant favorable au vote, je vous propose, pour le Comité de jumelage, d'attribuer une
subvention de 10 000 euros.
Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ? Des votes pour ? Merci à tous. »
Lors de l'adoption du budget primitif 2026, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de
subventions.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 10 000 € au Comité de
jumelage Chelles-Lindau.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (29 voix pour),
15 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Economie, finances et numérique en date du 7 mai 2026,
Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique,
les élus concernés n'ont pas pris part aux travaux préparatoires, sont sortis de la salle et n’ont pas pris part au
vote,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.2131-11 du Code général des collectivités
territoriales, l'absence des élus concernés n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,
Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une
délibération du Conseil municipal,
DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 10 000 € pour le Comité de jumelage Chelles-Lindau au
titre de l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2026 pour le Comité
de jumelage Chelles-Lindau,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
13) Subvention versée à l'association La Joie de Vivre au titre de l’année 2026
Monsieur le Maire : « Il s’agit d'empêcher de remonter ceux qui n'en ont pas encore le droit, pour
la prochaine délibération. Certains élus encore présents doivent aussi descendre pour le point 13,
qui concerne La Joie de Vivre. Lydie Béréziat doit descendre ; Colette Boissot doit rester en bas,
ainsi qu'Ingrid Caillis-Brandi ; Hélène Dizy n’est pas présente ; Hélène Herbin doit descendre, de
même que Cédric Lassau. Les autres peuvent remonter.
Je passerai la parole à Guillaume Ségala.
Je sais ce que vous pensez, mais c'est pour cela qu'il est parfois important pour les
parlementaires, qui votent les lois, d’avoir un ancrage local, voire d’avoir été élus municipaux. Je
vise le fait qu'il convient parfois de ne pas être totalement déconnecté. »
Monsieur Ségala : « Concernant la subvention à l'association La Joie de Vivre, nous vous
proposons un montant de 17 500 euros. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
Lors de l'adoption du budget primitif 2026, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de
subventions.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 17 500 € à l'Association « La
Joie de Vivre ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Economie, finances et numérique en date du 7 mai 2026,
Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique,
les élus concernés n’ont pas pris part aux travaux préparatoires, sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au
vote, Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2131-11 du Code général des collectivités
territoriales, l'absence des élus concernés n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,
Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une
délibération du Conseil municipal,
DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 17 500 € pour l'Association "La Joie de Vivre” au titre de
l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2026 pour
l'Association "La Joie de Vivre”,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
14) Subvention versée à l'Association solidaire et culturelle du personnel au titre de l'année 2026
Monsieur le Maire: «Pour cette subvention, doivent rester en bas Colette Boissot et
Ingrid Caillis-Brandl ; tous les autres peuvent participer à la délibération.
Je passe la parole à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Concernant l'Association solidaire et culturelle du personnel, nous vous
proposons 80 000 euros. »
Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ? Non.
Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
Lors de l'adoption du budget primitif 2026, le Conseil municipal a voté l'ouverture d’un montant global de
subventions.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d’un montant de 80 000 € à l'Association
Solidaire et Culturelle du Personnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Economie, finances et numérique en date du 7 mai 2026,
Considérant que, confommément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique,
les élus concernés n'ont pas pris part aux travaux préparatoires, sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au
vote,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2131-11 du Code général des collectivités
territoriales, l'absence des élus concernés n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,
Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une
délibération du Conseil municipal,
DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 80 000 € pour l'Association Solidaire et Culturelle du
Personnel au titre de l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2026 pour
l'Association Solidaire et Culturelle du Personnel,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
17 15) Subvention versée à l'association Sports Loisirs Culture du Mont Chalâts au titre de
l'année 2026
Monsieur le Maire : « Pour ce point, je demande à Karine Le Milinaire de descendre ; désolé. Les
autres peuvent remonter. Nous avons encore deux ou trois délibérations de ce type.
Je passe la parole à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Le montant de la subvention s'élève à 500 euros. »
Monsieur le Maire: «Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non; je vous
remercie. »
Lors de l'adoption du budget primitif 2026, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de subventions.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 500 € à l'Association sports
loisirs culture du Mont Chalâts.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (44 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Economie, finances et numérique en date du 7 mai 2026,
Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique,
l'élue concernée n’a pas pris part aux travaux préparatoires, est sortie de la salle et n'a pas pris part au vote,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.2131-11 du Code général des collectivités
territoriales, l'absence de l'élue concemée n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,
Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une
délibération du Conseil municipal,
DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 500 € proposée pour l'association sports loisirs culture
du Mont Chaläts au titre de l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2026 pour
l'association sports loisirs culture du Mont Chalâts,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
16) Subvention versée à l'association Chelles Audiovisuel 77 au titre de l’année 2026
Monsieur le Maire : « Pour cette subvention, Caroline Agletiner ne peut pas participer au vote. Je
le dis même si elle n’est pas là.
Je passe la parole à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Pour Chelles Audiovisuel 77, la subvention s'élève à 5 000 euros. »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
Lors de l'adoption du budget primitif 2026, le Conseil municipal a voté l'ouverture d’un montant global de
subventions.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 5 000 € à l'Association
Chelles Audiovisuel 77. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (44 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Economie, finances et numérique en date du 7 mai 2026,
Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique,
l'élue concernée n'a pas pris part aux travaux préparatoires, est sortie de la salle et n'a pas pris part au vote,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2131-11 du Code général des collectivités
territoriales, l'absence de l'élue concernée n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,
Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une délibération du Conseil municipal,
DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 5 000 € pour l'association Chelles Audiovisuel 77 au
titre de l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2026 pour
l'association Chelles Audiovisuel 77,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
17) Subvention versée à l'association 77ASA au titre de l’année 2026
Monsieur le Maire : « Pour le club photo 77ASA, à Chelles, c’est Marie-Claude Le Stanc qui doit
quitter la salle.
Le paradoxe, c'est qu’une Municipalité est aussi censée représenter la vie associative et culturelle
d'une ville mais qu’il est demandé aux élus concernés de partir.
C'est bon, nous pouvons y aller, Guillaume. »
Monsieur Ségala : « Pour cette association, nous proposons 1 000 euros de subvention. »
Monsieur le Maire : « Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
Lors de l'adoption du budget primitif 2026, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de
subventions.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d'un montant de 1 000 € à l'Association 7TASA.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (44 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Economie, finances et numérique en date du 7 mai 2026,
Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique,
l'élue concernée n'a pas pris part aux travaux préparatoires, est sortie de la salle et n'a pas pris part au vote,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, l'absence de l'élue concemée n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,
Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une
19 délibération du Conseil municipal,
DECIDE de l'attribution de la subvention d'un montant de 1 000 € proposée pour l'association 77ASA au titre de
l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2026 pour
l'association 77ASA,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
18) Subvention versée à l'association Lions Club de Chelles au titre de l'année 2026
Monsieur le Maire : « Pour cette association, il est demandé à Hélène Dizy de se déporter mais
elle n'est pas présente. La parole est à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Pour cette association, nous proposons 1 000 euros également. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.
Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
Lors de l'adoption du budget primitif 2026, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'un montant global de
subventions.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l'octroi de la subvention d’un montant de 1 000 € à l'Association Lions
Club de Chelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (44 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Economie, finances et numérique en date du 7 mai 2026,
Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique,
l'élue concernée n'a pas pris part aux travaux préparatoires, est sortie de la salle et n’a pas pris part au vote,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, l'absence de l'élue concemée n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum,
Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une
délibération du Conseil municipal,
DECIDE l'attribution de la subvention d'un montant de 1 000 € proposée pour l'association Lions Club de Chelles
au titre de l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la subvention de l'exercice 2026 pour
l'association Lions Club de Chelles ,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
FINANCES
19) Délibération-cadre autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de financement
pour 2026
Monsieur le Maire : « Pour ce point, je passe la parole à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Merci, Monsieur le Maire.
20 Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement pour pouvoir lever,
auprès de nos partenaires, des subventions pour nos services et nos investissements. »
Monsieur le Maire : « C'est quand nous demandons une subvention au Département, à la Région
ou à l'État, par exemple.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non ;je vous remercie. »
La Ville bénéficie tout au long de l'année de financements pour le fonctionnement des structures municipales et
de subventions dans le cadre des appels à projets lancés par les différents financeurs privés ou du secteur
public : Etat, Conseil régional d'Ile-De-France, Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Le versement de ces soutiens financiers est, la plupart du temps, conditionné à la signature d'une convention
précisant les engagements réciproques des deux parties et les modalités effectives de versement.
Par souci d'efficacité administrative, il est proposé que le Conseil municipal autorise, comme chaque année,
Monsieur le Maire à signer les conventions de subventionnement au bénéfice de la Commune pour l'année 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 21 mars 2026 autorisant Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et de
financement,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances et numérique du 7 mai 2026,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement relatives
aux subventions obtenues tout au long de l’année auprès des différents financeurs,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de financement relatives aux subventions obtenues tout
au long de l'année auprès des différents financeurs, ainsi que tout autre document afférent, pour l'année 2026.
20) Garantie annuelle apportée auprès de l'Agence France Locale pour 2026
Monsieur le Maire : « La parole est à nouveau à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « C'est une délibération classique : il s’agit d'apporter notre garantie annuelle
auprès de l'Agence France Locale, qui est un organisme qui permet de lever de l'emprunt sur les
marchés sans passer par les banques, donc de gagner au minimum les frais de dossier mais
également d’avoir des taux intéressants. Notre encours de dette est d’ailleurs contracté auprès de
l'AFL à hauteur de 23 %. »
Monsieur le Maire : « Merci, Guillaume, pour ces précisions.
Avez-vous des questions ? Non.
Des votes contre ? Des abstentions ? Non ; je vous remercie.
Merci, Guillaume.
Le groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses membres, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Institué par les dispositions de l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales, tel que modifié
par l'article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique, le groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
21 e l'Agence France Locale, société anonymeà directoire et conseil de surveillance,
e l'Agence France Locale — Société Territoriale, société anonyme à conseil d'administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale (AFL) et au pacte
d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des membres, la possibilité pour un membre de
bénéficier de prêts de l'Agence France Locale est conditionnée à l'octroi, par ledit membre, d’une garantie
autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale.
La Ville de Chelles a délibéré pour adhérer au groupe Agence France Locale le 14 novembre 2017.
L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de
l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites, afin de sécuriser une source de financement
pérenne et dédiée aux membres.
Il est utile de retenir que :
+ Cette délibération est une délibération cadre valable pour la seule année 2026, qui prépare les
éventuelles signatures de financement auprès de l'Agence France Locale, sans présager de celles-ci.
Elle n'impose donc aucunement à signer un financement lors de l’année 2026 auprès de l'AFL.
+ Le montant de la garantie accordée par la Ville de Chelles est strictement égal au montant de l'encours
de dette (capital et intérêts) qu'elle détient auprès de l'AFL, la durée maximale de garantie
correspondant à la durée du plus long des emprunts, augmentée de 45 jours.
+ Les créanciers de l'AFL ne peuvent activer la garantie qu’en cas de défaut de paiement de l'AFL elle-
même. Or les règles de gestion de l'AFL lui imposent d'être en capacité d'assurer 100% de son
activité, et donc d'assurer ainsi 100% du remboursement des obligations qu'elle a émis sur les
marchés financiers pendant 12 mois.
Cette garantie n'impose aucune provision et n'induit aucun coût pour la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2017 approuvant l'adhésion de la Ville de Chelles à
l'Agence France Locale,
Vu les statuts des deux sociétés du groupe Agence France Locale,
Vu le document décrivant le mécanisme de la garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date de la présente,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2026 confiant à Monsieur le Maire la délégation en matière
d'emprunts,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances et numérique du 7 mai 2026,
Considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au
bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville de Chelles,
afin que cette dernière puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale,
DECIDE que la garantie de la Ville de Chelles est octroyée, dans les conditions suivantes, aux titulaires de
documents ou titres émis par l'Agence France Locale :
+ Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l'année 2026 est égal au montant maximal des
emprunts que la Ville de Chelles est autorisée à souscrire pendant l'année 2026,
+ La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus auprès de l'AFL
en 2026, augmentée de 45 jours,
+ La garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs
22 bénéficiaires ou par la société territoriale,
+ Si la garantie est appelée, la Ville de Chelles s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est
demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
+ Le nombre de garanties octroyées par la Ville de Chelles au titre de l'année sera égal au nombre de prêts
souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence,
le montant maximal de chaque garantie étant égal au montant tel qu’il figure dans l'acte d'engagement,
AUTORISE le Maire de Chelles, pendant l'année 2026, à signer le ou les engagements de garantie pris par la
Ville de Chelles dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des
caractéristiques de la garantie et figurant en annexes,
AUTORISE le Maire de Chelles à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
PERSONNEL MUNICIPAL
21) Comité social territorial commun Ville et CCAS — Détermination du nombre de représentants
titulaires et suppléants du personnel et de la Collectivité
Monsieur le Maire : « Je vais à présent passer la parole à Colette Boissot pour une série de
délibérations. Pour cette délibération concernant le CST, la parole est à Colette Boissot. »
Madame Boissot : « C’est la détermination du nombre de représentants titulaires et suppléants du
personnel et de la Collectivité.
Les prochaines élections professionnelles ayant lieu le 10 décembre 2026, il nous incombe de
déterminer le nombre de représentants qui siégeront au Comité social territorial unique. En accord
avec les représentants du personnel, il a été convenu de maintenir le nombre de six titulaires et six
suppléants pour le personnel, et de trois titulaires et trois suppléants pour la Collectivité, »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
Ni abstention, ni vote contre ; je vous remercie. »
Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative, composée de représentants des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics d'une part, et de représentants des agents publics d'autre part,
compétente pour des questions d'ordre collectif.
Un Comité social territorial unique, compétent pour l'ensemble des agents de la Commune et du CCAS, a été
créé par délibération du Conseil municipal du 24 mai 2022. Une formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail (F3SCT) a également été instituée au sein du CST.
Le CST compte 6 représentants titulaires du personnel (et en nombre égal 6 représentants suppléants) et 3
représentants de la Collectivité (et en nombre égal 3 représentants suppléants).
Ce nombre est actualisé au plus tard 6 mois avant chaque élection professionnelle, les prochaines élections
professionnelles ayant lieu le 10 décembre 2026.
Pour un effectif compris entre 200 et 999 agents, le CST peut comporter entre 4 à 6 représentants du personnel.
Après discussions avec les partenaires sociaux, il est proposé de ne pas modifier le nombre de représentants
pour cette instance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
23 A l'unanimité des membres présents et représentés (45 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son livre ler, relatif aux droits, obligations et protections et
son livre Il relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social,
Vu la délibération du 24 mai 2022 relative à la création du Comité social territorial commun et fixant ses modalités
de fonctionnement,
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité social territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la
Commune et du CCAS,
Considérant que l'effectif de ces collectivités, apprécié au 1er janvier 2026, prévoit un nombre de représentants
titulaires du personnel entre 4 et 6,
Considérant que les organisations syndicales ont été consultées afin de déterminer le nombre de représentants
du personnel siégeant en Comité social territorial,
Considérant qu'il convient de maintenir à 3 le nombre de représentants de la Commune et du CCAS,
MAINTIENT à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal 6 représentants
suppléants) siégeant au CST,
MAINTIENT à 3 le nombre de représentants titulaires de ces collectivités (et en nombre égal 3 représentants
suppléants),
RECUEILLE l'avis des représentants des collectivités sur toutes les questions sur lesquelles le CST commun ou
la formation spécialisée sont amenés à se prononcer.
22) Modification du temps de travail de la direction de la Culture, Musée Alfred Bonno
Monsieur le Maire : « Ce point concerne le musée Alfred Bonno, dont vous savez qu'il sera
inauguré samedi 23 mai, dans quelques jours. Je vous invite d’ailleurs tous à l'inauguration.
Je passe la parole à Colette Boissot car c'est d'un sujet de temps de travail qu'il s’agit. »
Madame Boissot : « L'ouverture prochaine du nouveau musée Alfred Bonno a nécessité la
réorganisation des horaires de travail pour le personnel concerné.
Après de nombreuses réunions en dialogue social, nous sommes arrivés, à l'unanimité, à
l'organisation suivante :
- En période d'ouverture du musée : 7 heures 30 par jour, soit 37 heures 30 par semaine, du
mardi au samedi ;
- En période de fermeture du musée : 7 heures par jour, soit 35 heures par semaine, du
mardi au samedi ;
- Un dimanche travaillé toutes les cinq semaines ;
- Participation aux événements nationaux, Journée du Patrimoine, Nuit des Musées.
Cette organisation va générer dix-sept jours de RTT. »
Monsieur le Maire : « Cela a été fait en accord, à l'unanimité.
Y a-t-il des questions à ce sujet ?
Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
24 La Ville de Chelles a adopté, par délibération du 14 décembre 2021, un nouveau règlement du temps de travail
applicable depuis le 1° janvier 2022, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique. Ce dispositif a été complété par les délibérations en date du 19 décembre
2023 et 25 juin 2025.
Le musée Alfred Bonno, fermé depuis 2017, ouvrira de nouveau au public le 23 mai 2026, dans les nouveaux
locaux aménagés au 58 rue Louis Eterlet. Il sera ouvert aux scolaires et aux centres de loisirs du mardi au
vendredi et au grand public les mercredis, samedis et dimanches (sauf durant les périodes de fermeture estivale
et de fin d'année).
Aussi, il convient d'adapter le temps de travail des agents du musée pour le bon fonctionnement de cet
équipement.
Les nouvelles modalités proposées ont fait l'objet d'échanges avec les agents concernés et ont été soumises à
l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 5 mai 2026.
Depuis le 1°’ janvier 2022, les agents du musée étaient sur un rythme hebdomadaire de 36h30 du lundi au
vendredi, cette organisation générant 9 jours de Récupération de Temps de Travail (RTT).
A compter du 23 mai 2026, l'organisation sera annualisée et fonction des périodes d'ouverture du
musée au public :
Période d'ouverture du musée : 7h30 par jour soit 37h30 par semaine du mardi au samedi,
Période de fermeture du musée : 7h00 par jour soit 35h00 par semaine du mardi au samedi,
Un dimanche travaillé toutes les 5 semaines (semaine à 42 heures),
Participation aux événements nationaux (journée du Patrimoine, nuit des musées ..) et 5 noctumes
par an (horaires de travail : 14h-21h30).
....
Ce nouvel aménagement du temps de travail génère 17 jours de RTT. Par ailleurs, il est demandé aux agents de
poser au minimum une semaine de congés lors de la fermeture de fin d'année et trois semaines lors de la
fermeture estivale.
Les heures supplémentaires seront, quant à elles, récupérées dans le cadre de l'annualisation, avec paiement
lorsqu'elles seront réalisées au-delà de 22 heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L611-1 à L613-11,
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du
recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, modifié par le décret 2025-494 du 3 juin 2025, relatif au temps de travail
dans la fonction publique territoriale (art. 2 à 7),
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu la circulaire du Ministère de la fonction publique, n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux
modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu la circulaire du Ministère de la fonction publique, n° NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à
25 l'application des règles en matière de temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil municipal de Chelles en date du 14 décembre 2021 approuvant le règlement du
temps de travail,
Vu les délibérations modificatives en date du 19 décembre 2023 modifiant le temps de travail de la direction
évènementiel, cérémonies et logistique et du 25 juin 2024 modifiant l'article 3.2.2 du règlement du temps de
travail relatif aux modalités de report des heures effectuées pour les agents soumis au pointage,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 5 mai 2026,
Considérant que l'adaptation du temps de travail est un levier essentiel pour concilier performance publique et
bien-être des agents,
Considérant que la Collectivité a engagé une démarche participative auprès des agents concernés,
APPROUVE la nouvelle organisation du temps de travail des agents du musée Alfred Bonno,
DIT que cette nouvelle organisation du temps de travail entrera en vigueur au 23 mai 2026,
DIT que ces nouvelles modalités de temps de travail des agents du Musée Alfred Bonno seront intégrées au
règlement du temps de travail des agents de la Ville de Chelles.
23) Modification du tableau des effectifs
Madame Boissot : « Comme à chaque conseil, compte tenu des réussites à concours et
recrutements en cours, une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire.
Nous créons cinq postes : deux postes de rédacteur territorial, un poste d'ingénieur territorial, deux
postes d'ingénieur principal. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Pas de question à ce sujet ? Non.
Ni vote contre, ni abstention ? Abstentions. Je vous remercie. »
Compte tenu des évolutions récentes affectant les effectifs : réussites à concours ou recrutements en cours, il est
nécessaire de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs.
A cet effet il est proposé la création de 5 postes :
2 postes de rédacteur territorial
1 poste d'ingénieur territorial
2 postes d'ingénieur principal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour, 7 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers cadre d'emploi de
la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux,
26 Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs,
CREE5 postes,
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
24) Modification de l’article de recrutement du poste de chargé de protocole et des relations au
public
25) Modification de l’article de recrutement du poste de directeur de la Culture
Monsieur le Maire : « Les points 24 et 25 concernent des personnes déjà en poste. »
Madame Boissot : « Nous pouvons traiter les deux en même temps. »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est possible. Ces deux points concernent des personnes qui sont
déjà en poste, pour lesquelles il convient de réaliser des modifications de contrat de travail,
comme cela se fait de manière assez récurrente. »
Madame Boissot : « En fonction de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences
attendues, si un fonctionnaire territorial n’a pu être recruté, la Ville fait appel à un contractuel
relevant de la catégorie A.
Le chargé des relations publiques assure notamment l'organisation des événements protocolaires
et liés au jumelage.
Pour le poste de directeur de la Culture, il est garant de l'élaboration du projet culturel local et en
assure la mise en œuvre opérationnelle. »
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions sur ces deux délibérations, 24 et 25 ? Non ?
Y at-il des votes contre, pour l’une, l’autre ou les deux ? Des abstentions ? Pour les deux
délibérations ? D'accord.
Parfait. »
I est proposé de modifier les modalités de recrutement du poste de chargé de protocole et des relations au
public, rattaché à la direction de l'événementiel, cérémonie et logistique.
Au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues, et si le recrutement d'un
fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie A,
conformément à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités
territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le
Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.
Le chargé de protocole et des relations au public assure notamment l’organisation des évènements protocolaires
et liés au jumelage.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour, 5 abstentions),
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés
territoriaux,
27 Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés
territoriaux,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins et les missions de service public qui justifient de pourvoir le poste,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter sur le poste un agent contractuel en cas d'absence de candidat titulaire
de la fonction publique répondant aux exigences du poste tel qu'il est décrit en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de l’article L.332-8-2°,
ADOPTE les conditions de recrutement énoncées au profil de poste en annexe,
FIXE le niveau de rémunération en référence à la grille du grade d'attaché territorial,
DIT que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois
publics,
DIT que la dépense relative à la rémunération de cet agent et aux charges afférentes est inscrite au budget
communal.
ILest proposé de modifier les modalités de recrutement du poste de directeur de la culture, rattaché à la direction
générale familles, loisirs, éducation, jeunesse et sports.
Au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues, et si le recrutement d’un
fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie A,
conformément à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités
territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le
Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.
Le directeur de la culture est garant de l'élaboration du projet culturel local et en assure la mise en œuvre
opérationnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour, 5 abstentions),
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés
territoriaux,
Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés
territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins et les missions de service public qui justifient de pourvoir le poste,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter sur le poste un agent contractuel en cas d'absence de candidat titulaire
de la fonction publique répondant aux exigences du poste tel qu'il est décrit en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de l'article L.332-8-2°,
28 ADOPTE les conditions de recrutement énoncées au profil de poste en annexe,
FIXE le niveau de rémunération en référence à la grille du grade d’attaché territorial,
DIT que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois
publics,
DIT que la dépense relative à la rémunération de cet agent et aux charges afférentes est inscrite au budget
communal.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
26) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation
accordée par le Conseil municipal
Monsieur le Maire : « Vous avez eu la liste des décisions. Avez-vous des questions à ce sujet ?
Oui : Monsieur Zubkov. »
Monsieur Zubkov : « Oui, Monsieur le Maire ; sur la demande de subvention auprès du Fonds
interministériel sur la sécurité et la prévention de la délinquance, nous voudrions simplement que
vous nous communiquiez ce vers quoi seront fléchés ces 91 000 euros.
Le sujet de la sécurité est important pour nous ; nous en avons parlé pendant la campagne, nous
avons dénoncé la surenchère sécuritaire. Nous vous demandons donc de nous indiquer quel est le
sujet exact de cette demande. »
Monsieur le Maire : « Nous faisons assez régulièrement des demandes de subventions auprès de
l'État, de la Région et du Département, pour l'équipement de la police municipale et le déploiement
de la vidéoprotection. Nous avons également des actions de prévention qui sont parfois en
partenariat avec l'État, des associations, la Région, le Département ou l'Éducation nationale.
En l'espèce, il s'agit, me semble-t-il, de subventions d'investissement liées aux caméras de
vidéoprotection.
En ce qui nous concerne, nous n'avons pas l'impression de nous inscrire dans une surenchère
sécuritaire ; je vous le dis. Je pense même que nous sommes en dessous de la demande de
nombreux Chellois, parce que nous faisons aussi avec nos moyens. Je me permets de vous
répondre sur ce point.
Avez-vous d'autres questions ?
Nous devons prendre acte des décisions.
Le Maire communique au Conseil municipal les décisions prises en application de la délégation accordée sur la
base de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération du 21
mars 2026 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en application
des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
29 Considérant que le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à
chacune des réunions du Conseil municipal,
PREND ACTE des décisions, dont les listes sont annexées à cette délibération, prises en application de la
délégation accordée par le Conseil municipal.
Je vous remercie. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 30 juin 2026 à 18 h 30 dans cette
même salle. Je vous souhaite une très belle soirée. »
La séance est levée à 19 h 02.
Brice RABASTE Séléna BIGNON Maire de Chelles Secrétaire de Séance
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