Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0012 2025 slow contrat dutilisation du centre nautique les 3 ilets avec lecole publique de saint etienne lallier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0012 2025 slow contrat dutilisation du centre nautique les 3 ilets avec lecole publique de saint etienne lallier)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
27/01/2025
S
L
dd
ID
: 027-200065787-20250121-DEC
0012 2025-AU
A!» @” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
3.5
|
:
DEC
0012 2025
DECISION
DU
PRESIDENT
CONTRAT
D'UTILISATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
« LES
3 ÎLETS
» AVEC
L'ÉCOLE
PUBLIQUE
DE
SAINT
ETIENNE
L'ALLIER
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
LS211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°94-2022
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
CONSIDERANT
la nécessité
de
signer
avec
l’école
publique
de
Saint
Etienne
l’Allier
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
« les
3 îlets
»
Le
Président
décide
de
signer
avec
l’école
publique
de
Saint
Etienne
l’Allier
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
«
les
3
îlets
»
pour
la
période
scolaire
2024/2025
Faità Pont-Audemer,
le 21
janvier
2025
Le
Présiden ;
\.
f
"
||
|
.
\
F
e
,
|
Francis
COUREL Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
4
p
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
à»
Publié le
S
LO
“
Ge
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
ID : 027-200065787-20250121-DEC_
0012
2025-AU
d
PONT-AUDEMER
—
CONTRAT
D'UTILISATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
«
LES
3
ILETS
»
Etablissement
concerné
: Ecole
publique
Saint
Etienne
L'Allier
Contrat
n°
: extccpavr14
ARTICLE
1 :
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la
période
scolaire
2024/2025.
Il
n'est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
partie
qui
voudra
en
obtenir
la
résiliation
devra
en
aviser
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
un
mois
minimum
avant
la date
de
résiliation
souhaitée.
Dans
sa
période
d'effet,
le
présent
contrat
sera
suspendu
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
arrêts
techniques.
ARTICLE
2
: Pendant
la
période
définie
à
l'article
1,
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
s'engage
à
mettre
les
installations
et
le
personnel
des
« 3
Ilets
»
au
service
de
l'établissement
concerné,
ci-dessus
désigné,
suivant
annexe
jointe.
ARTICLE
3
: L'établissement
scolaire
concerné
s'engage
:
-Au
respect
du
règlement
intérieur
du
centre
nautique
(délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
février
2016),
-Au
respect
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
se
rapportant
aux
établissements
nautiques
(arrêté
du
07
septembre
modifiant
le décret
n°
81-324
du
7
avril
1981,
décret
n°2021-656
du
26
mai
2021),
-Au
respect
des
arrêtés,
circulaires
et
décrets
se
rapportant
à
la
natation
scolaire,
notamment :
e
La
circulaire
ministérielle
n°
2017-127
du
22
août
2017,
la
note
ministérielle
du
28-
02-2022
relatives
à
l'enseignement
de
la natation
en
école
primaire.
- à
ce
que
les
professeurs
suivent
les
directives
données
par
les
M.N.S.,
dans
le
cadre
du
Plan
d'Organisation
de
la Surveillance
et des
Secours
(arrêté
du
16 juin
1998).
ARTICLE
4
: Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
contrat
s'effectuera
à
la
Recette
Perception
de
PONT-AUDEMER
suivant
les
tarifs
fixés
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
0117-2024
en
date
du
16
décembre
2024.
Les
tarifs
appliqués
en
annexe
à cette
convention
s'entendent
par
séance.
Toutes
les
vacations
non
décommandées
huit jours
à
l'avance,
par
écrit
ou
par
mail,
seront
facturées,
sauf
cas
exceptionnel
imprévisible. Fait
à
PONT-AUDEMER,
le jeudi
9 janvier
2025
L'USAGER
contractant,
(mention
LU
et APPROUVE)
Président
et
par
délégation
relepperTEñf
de
la pratique
sportive
de
proximité
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
9
Plara
da
Verdun
o
RP
499
o
97804
Pant.Audamar
Cadax
+
Tal
: 09
39
A1
08
18
/
Fax
: 09
29
A1
94
74
o
infn@renaur
fr Reçu
en
gréfecture
le
27/01
Publié
le
ID:
627-200065787-20250121-DE<
FmDee
CO F
oi
a a
4
To a
S Gi
E €
CONVENTION
: ANNEXE
Centre
nautique
"Les
38 lets”
09/01/2025
Validité : P4_:
du
46/09/24
au
18/10/24
P2
: du
04/11/24
au
06/12/24
P3
: du
09/12/24
au
24/01/25
P4
: du
27/01/25
au
14/03/25
P5
: du
17/03/25
au
02/05/25
P6
_: du
05/05/25
au
19/05/25
P7
_: du
20/05/25
au
03/06/25
P7b
: du
05/06/25
au
66/06/25
P8
: du
09/06/25
au
19/06/25
P9
: du
20/06/25
au
04/07/25
CODE
GROUPE
SCOLAIRE
JOUR
HORAIRE
__
PERIODE
TARIF
extccpavri4
[Ecole
publique
Saint
Etienne
L'Allier
Mardi-vendredi
13h50
14h30
6.7.7b
171.94
€