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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 137 Budget ALSH Admissions en non valeurs
Document publié le Mardi 13 décembre 2016
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAE+-AH
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 décembre 2016
L’an deux mille seize et le treize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/137
Objet : Budget Annexe ALSH : Admissions en non-valeurs
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que Madame la Trésorière se trouve dans l’impossibilité de recouvrer trois titres de recettes du Budget ALSH, à savoir :
- Titre d’un montant de 41,60 € au nom de GARIBAL JEAN VINCENT - Titre d’un montant de 4,90 € au nom de ROTURIER Marc
- Titre d’un montant de 0,10 € au nom de BUNIET Corinne
Madame la Trésorière a sollicité Monsieur le Président afin que les membres du Conseil de Communauté délibèrent sur l’admission en non-valeurs des titres détaillés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte d’admettre en non-valeurs les titres comme détaillés ci-dessus du Budget Annexe ALSH,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 16.décembre 2016. Raymo u nd GARDELLE x
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20161213-D2016_137-DE