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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 136 Budget creches admissions en non valeurs
Document publié le Mardi 13 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 136 Budget creches admissions en non valeurs)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA HAE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 décembre 2016
L’an deux mille seize et le treize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/136
Objet : Budget Crèches : Admissions en non-valeurs
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que Madame la Trésorière se trouve dans l’impossibilité de recouvrer cinq titres de recettes du Budget Crèches, à savoir :
- Titre d’un montant de 3,26 € au nom de GLORIES CLAIRE JACQUES - Titre d’un montant de 1,55 € au nom de GLORIES CLAIRE JACQUES - Titre d’un montant de 17,83 € au nom de GLORIES CLAIRE JACQUES - Titre d’un montant de 0,26 € au nom de SAINTOUT AURELIE
- Titre d’un montant de 0,23 € au nom de PIQUEMIL FREDERIC
Madame la Trésorière a sollicité Monsieur le Président afin que les membres du Conseil de Communauté délibèrent sur l’admission en non-valeurs des titres détaillés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte d’admettre en non-valeurs les titres comme détaillés ci-dessus du Budget Annexe Crèches,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 16.déeembre 2016. Raymond GARDELLE nn DA CS 4 A a ÉPO eu 37 pe 7 f *, 2 ET PT e , xi 1 { 4 (1 # À Pa H # Len LT , Ps ; ; af À K À a " n Gerf” . € AT EE SN ME À £ x. CA € d . PIÉ 4 * : TL Î: F er c v h 4 Las h À BUT | . prop cd st « . Dern A 7 * ET î He ? # }. FE 4 # \ à p !
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Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20161213-D2016_136-DE