Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 180 Admissions en non valeur
Document publié le Jeudi 31 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 180 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 31 octobre 2013
L’an deux mille treize et le trente et un octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS -
TACCONE - VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT HEBRARD - RABOU - MM BONNET - BOUTIE - COLOMBIER - DUVAL - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
N° 2013/180
Objet : Admissions en non-valeur
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que Madame la Trésorière se trouve dans l’impossibilité de recouvrer des titres de recettes, à savoir :
- Budget Annexe SPANC d’un montant de 88 € au nom de Mme Anna ROUQUETTE - Budget Annexe Crèche Les Petits Meuniers d’un montant de 44,15 € au nom de M. Gil CABROL pour 5,25 € et 10,15 € et au nom de M. Xavier DELOBE pour 8 € et 20,75 €
- Budget Annexe EHPAD La Grèze d’un montant de 42 € au nom de Mme Lydie LESIEUR pour 15 € et au nom de Mme Wanda SALMON pour 9 € et 18 €
Madame la Trésorière a sollicité Monsieur le Président afin que les membres du Conseil de Communauté délibèrent sur l’admission en non-valeur des titres détaillés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte d’admettre en non-valeur les titres comme détaillés ci-dessus des Budgets Annexes SPANC, EHPAD Résidence la Grèze et Crèche les Petits Meuniers,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 5 novembre 2013. Raymond GARDELLE