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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (unknown - AR Rapport activite GRDF 2019)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
1 019
Nombre de clients du
réseau
27/12/2017
Date de signature du
contrat
9 651 MWh
Quantités de gaz
acheminées
10
Nombre d’interventions
de sécurité gaz
21 GWh
Quantités de
biométhane injectées
(région)
2048
Année d’échéance du
contrat
29,89 km
Longueur totale de
canalisations
BOMPAS (PMM) 2019
L ’activité de GRDF sur votre concession
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20201008-2020-07-12-DE
Date de télétransmission : 09/10/2020
Date de réception préfecture : 09/10/2020 Votre patrimoine
Votre patrimoine est composé des canalisations, des postes de détente réseau, des robinets de réseau ainsi que des branchemens collectifs. Retrouvez ci-dessous : d’une part la répartition des canalisations par matière en 2019 à l’échelle de votre concessions ainsi que leurs l’évolution sur 5 ans, et d’autre part l’évolution des autres ouvrages sur 5 ans.
Canalisations par matière en 2019 Evolutions des canalisations par matière
Inventaire des ouvrages
2017 2018 2019
Postes de détente réseau 0 0 0
Robinets de réseau 12 11 11
Branchements collectifs 33 31 31
Compteurs communicants
Maîtriser la consommation d’énergie est l’un des grands enjeux pour réussir la transition écologique dans les territoires. Les clients sont prêts à en devenir acteurs, mais avant de maîtriser l’énergie consommée, il faut d’abord la connaître et l’évaluer. C’est le rôle des compteurs communicants gaz dont le déploiement a débuté à grande échelle en 2017 et se poursuit jusqu’en 2023.
Depuis le début du déploiement, 79 compteurs communicants ont été installés sur votre concession dont 22 en 2019. Sur votre concession, un concentrateur a été installé.
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BOMPAS (PMM)
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20201008-2020-07-12-DE
Date de télétransmission : 09/10/2020
Date de réception préfecture : 09/10/2020 Valorisation du patrimoine
Il s’agit de montrer la valeur du patrimoine de la concession déjà remboursée par les clients via le tarif de distribution et la valeur qui reste encore à rembourser. En effet, la valeur nette réévaluée de la part des ouvrages financés par le concessionnaire représente les charges liées aux investissements (remboursement économique et coût du financement) que les clients auront encore à payer à travers la part acheminement de leur facture, conformément au système de régulation qui repose sur le remboursement et la rémunération des investissements financés par le distributeur.
Le choix de la CRE dans le domaine du gaz a été d’effectuer ce remboursement et cette rémunération via un remboursement réévalué et un taux réel avant impôt appliqué à la valeur nette réévaluée des financements du distributeur. Il s’agit donc d’une donnée financière utile et porteuse de sens à l’échelle de la concession.
Valorisation du patrimoine (montant en euros)
. VNR début d’année 2019 VNR fin d’année 2019 Remb. Eco. Réeval. 2019 Coût de
Financement
2019
Charges
d’Invest. 2019
TOTAL 1 334 308 1 268 154 82 635 67 421 150 056
BIENS CONCÉDÉS
(Premier établissement et
Renouvellement)
1 224 524 1 162 175 62 348 61 226 123 575
AUTRES BIENS (Premier
établissement et
Renouvellement)
109 784 105 979 20 286 6 195 26 481
Origine de financement
Il s’agit de montrer qui, de GRDF, de l’autorité concédante ou des tiers, a financé les ouvrages. Le tableau ci-dessous restitue l’origine de financement de tous les ouvrages de la concession à fin 2019.
Origine de financement (montant en euros)
. Financée par GRDF 2019
Financée
par Autorité
Concédante
2019
Financée par des
tiers 2019
TOTAL 2 083 300 0 332 327
Biens concédés (Premier établissement et
Renouvellement) 1 812 949 0 332 327
Autres biens (Premier établissement et
Renouvellement) 270 351 0 0
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2019
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20201008-2020-07-12-DE
Date de télétransmission : 09/10/2020
Date de réception préfecture : 09/10/2020 Gestion de la clientèle
GRDF achemine le gaz naturel via le réseau de distribution pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu’aux points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d’acheminement est distincte de la vente réalisée par le fournisseur d’énergie. Le nombre de clients correspond, depuis 2017, au dénombrement des clients ayant un contrat de fourniture actif et ayant consommé dans l’année. Cette méthode de calcul permet d’avoir une meilleure cohérence avec les quantités de gaz naturel consommées sur l’année.
Clients par tarif en 2019 Évolution des clients par tarif
Quantités acheminées en 2019 Évolution des quantités acheminées par tarif
À la demande des clients ou des fournisseurs de gaz naturel, GRDF réalise : • des prestations comprises dans le tarif d’acheminement (changement de fournisseur sans déplacement, intervention de sécurité et de dépannage, relevé cyclique, mise hors service suite à résiliation du contrat de fourniture,…),
• des prestations payantes, facturées à l’acte ou périodiquement suivant leur nature (mise en service d’installations, modifications contractuelles, interventions pour impayés ou pour travaux, relevés spéciaux,…).
Principales demandes de prestations réalisées
2017 2018 2019
Mise en service (avec ou sans déplacement, avec ou
sans pose compteur) 85 87 97
Mise hors service (initiative client ou fournisseur) 65 56 68
Intervention pour impayés (coupure, prise de
règlement, rétablissement) 2 10 1
Changement de fournisseur (avec ou sans
déplacement) 26 36 62
1ère mise en service 7 1 0
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BOMPAS (PMM)
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20201008-2020-07-12-DE
Date de télétransmission : 09/10/2020
Date de réception préfecture : 09/10/2020 La maintenance
La maintenance, qu’elle soit préventive ou corrective, vise à s’assurer du bon fonctionnement des ouvrages dans la durée, prévenir les incidents par une intervention ciblée et corriger d’éventuelles anomalies ou défaillances constatées. GRDF définit une politique de maintenance pluriannuelle à l’échelle nationale, spécifique par type d’ouvrage et revue régulièrement en fonction des constats réalisés. Au total environ 80 gammes de maintenance sont gérées.
Maintenance RSF Maintenance Branchements
Maintenance Robinets Maintenance Postes de détente
La Procédure Gaz Renforcée (PGR)
La Procédure Gaz Renforcée se distingue de la procédure d’intervention gaz classique. L’objectif de la PGR est d’améliorer l’efficacité des interventions liées au gaz naturel. En 2018 sur la commune, aucune PGR n’a été réalisée sur un total de 10 interventions de sécurité gaz.
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2019
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20201008-2020-07-12-DE
Date de télétransmission : 09/10/2020
Date de réception préfecture : 09/10/2020 Compte d’exploitation
Pour un service de distribution péréqué, l’équilibre économique est réalisé à l’échelle nationale, et non concession par concession. Cependant il est important, pour chaque autorité concédante, de disposer d’un compte d’exploitation à son périmètre afin de pouvoir apprécier sa situation dans le système de péréquation national.
Compte d’exploitation synthétique (montant en euros)
2017 2018 2019
Produits 222 561 226 133 227 034
Recettes liées à l’acheminement du gaz naturel 209 684 217 521 213 473
Recettes liées aux prestations complémentaires 12 877 8 612 13 560
Recettes Acheminement du gaz vers réseau aval hors
zone de desserte péréquée 0 0 0
Charges 283 903 290 649 279 755
Charges d’exploitation 134 196 137 738 129 698
Charges liées investissements sur les biens concédés 124 783 125 799 123 575
Charges liées investissements autres biens 24 923 27 111 26 481
Produits moins Charges -61 341 -64 515 -52 721
Impact climatique -1 180 -7 517 -6 029
Contribution à la péréquation -79 346 -73 433 -59 234
Autres (régularisation du tarif précédent, impayés…) 19 185 16 434 12 542
• Un impact climatique négatif signifie que les recettes de GRDF ont été inférieures à la prévision de la CRE en raison d’un climat globalement plus chaud que le climat moyen,
• Une contribution de la concession à la péréquation tarifaire négative signifie que la concession bénéficie du système de solidarité national.
Investissements
Le tableau ci-après présente la valeur totale des ouvrages (biens concédés et autres biens) mis en service (immobilisations) par famille d’ouvrages.
Investissements par finalité - flux (montant en euros)
2017 2018 2019
TOTAL 63 573 31 075 18 998
Raccordements et transition écologique 29 162 0 0
Modification d’ouvrages à la demande de tiers 0 0 0
Adaptation et modernisation des ouvrages 1 165 4 998 1 058
Comptage 15 047 6 013 2 835
Autres 18 197 20 063 15 103
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BOMPAS (PMM)
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20201008-2020-07-12-DE
Date de télétransmission : 09/10/2020
Date de réception préfecture : 09/10/2020 Les chantiers
Dommages aux ouvrages
Les dommages aux ouvrages lors de travaux de tiers provoquent des incidents sur le réseau de distribution de gaz avec ou sans interruption de fourniture pour les clients.
Évolution des DICT Évolution des fuites
Dommages
2017 2018 2019
Nb de dommages lors ou après travaux de tiers avec
fuite sur ouvrages enterrés 0 0
Nb de DICT sur ouvrages GRDF 38 82 123
Taux* 0,00% 0,00%
* Le taux correspond au nombre de « Dommages lors ou après travaux de tiers avec fuite sur ouvrages enterrés » sur le nombre de « DICT avec présence d’ouvrage GRDF ».
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2019
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20201008-2020-07-12-DE
Date de télétransmission : 09/10/2020
Date de réception préfecture : 09/10/2020 Biométhane
GRDF, principal gestionnaire du réseau de distribution de gaz en France est engagé dans le développement de la filière biométhane, un gaz renouvelable, respectueux de l’environnement.
En 2019 en Occitanie, 5 sites injectent du biométhane sur le réseau exploité par GRDF : • 1 unité de méthanisation agricole à Aiguefonde (81),
• 2 STEP (Station d’épuration) à Perpignan (66) et à Albi (81),
• 2 ISDND (Installation de Stockage de déchets Non Dangereux ou plus communément à partir de la valorisation des ordures ménagères et déchets verts) à Pavie (32) et à Liéoux (31).
Cela représente 60 GWh de biométhane, soit l’équivalent de la consommation annuelle de près de 6000 foyers ou 230 bus. Hypothèses : Consommation client moyen de GRDF = 10 MWh/an ; d’un autocar= 245 MWh/an. On évite ainsi l’émission de 10 000 tonnes de CO2 par an dans l’atmosphère.
Près de 120 projets sont recensés par les équipes de GRDF en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Mobilité verte
Les équipes de GRDF travaillent quotidiennement avec
les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les
entreprises, les constructeurs, et l’ensemble des acteurs
de l’énergie pour faire progresser ce carburant dans le
transport des marchandises, de voyageurs et la propreté
urbaine. Ce développement passe naturellement par le
développement des stations d’avitaillement. D’ici la fin
de l’année 2020, 4 à 5 nouvelles stations devraient être
mises en service sur les régions Nouvelle-Aquitaine et
Occitanie.
Le portail « Ma Concession Gaz »
Sur grdf.fr retrouvez les services digitaux et les informations de l’activité de distribution sur votre territoire. Pour accéder au portail « Ma Concession Gaz », créez un compte sur l’espace Collectivités de grdf.fr en renseignant votre collectivité et le code de vérification suivant : JHWXBPWH.
GRDF, Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 €. Siège social : 6 rue Condorcet, 75009 Paris. RCS Paris 444 786 511
Conseils énergétiques, coordination
travaux et projets d’aménagements
Corinne DRANES
Conseiller Collectivités Territoriales
06 59 97 56 35
corinne.dranes@grdf.fr
Votre conseiller Collectivités territoriales GRDF
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20201008-2020-07-12-DE
Date de télétransmission : 09/10/2020
Date de réception préfecture : 09/10/2020