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Compte-Rendu - cr 2020 03 02 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 03 02)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 2 MARS 2020

Le deux mars deux mille dix-vingt, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le vingt-et-un février, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

D 03-2020 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis,  Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclarent que le compte de gestion de la commune de Brouqueyran dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni d’observation ni réserve de sa part et est approuvé par 7 voix pour et 0 voix contre.

D 04-2020 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christian DARTIGOLLES délibérant sur le Compte Administratif de la commune de Brouqueyran de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Jean-Louis SAUMON,

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE ou DEF. RECETTE ou EXCE. DEPENSE ou DEF. RECETTE ou EXCE. DEPENSE ou DEF. RECETTE ou EXCE.

Résultats reportés 131 043,02 7 787,52 138 830,54

Opérations de

l'exercice 94 116,54 126 065,90 47 301,74 22 835,65 141 418,28 148 901,55

TOTAUX 94 116,54 257 108,92 47 301,74 30 623,17 141 418,28 287 732,09

Résultats de clôture 162 992,38 16 678,57 146 313,81

Restes à réaliser

TOTAUX Résultats

+ RàR 162 992,38 16 678,57 16 678,57 162 992,38

RESULTATS

DEFINITIFS 162 992,38 16 678,57 146 313,81

Ainsi présenté, le Compte Administratif 2019 de la commune de Brouqueyran est adopté par 6 voix pour et 0 contre, par les membres du Conseil Municipal.D 05-2020 – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 7 787,52 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 131 043,02 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : - 24 466,09 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 31 949,36 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00 €

En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 16 678,57 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par LE CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 16 678,57 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 146 313,81 €

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

D 06-2020 CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE TECHNIQUE DE LA CDC DU REOLAIS EN SUD GIRONDE POUR LA REALISATION DU FAUCHAGE ET DU FAUCARDAGE DE VOIRIES COMMUNALES

Vu la délibération n°DEL-2019- XXX de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde en date du 28 novembre 2019 approuvant la convention et autorisant Monsieur le Président à signer avec les Communes membres une convention de mutualisation du service technique de la CDC pour le fauchage et le faucardage ;

Vu le projet de convention de mutualisation du service technique de la CDC du RSG pour le fauchage et le faucardage au profit des communes membres ou d’un regroupement de communes membres ;

Compte tenu du fait que la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde (CDC du RSG) dispose des moyens humains et matériels pour réaliser des travaux de fauchage et de faucardage,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer la convention de mutualisation du service technique de fauchage et de faucardage de la CDC du RSG. Cette convention est proposée par année civile à partir du 01/01/2020, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de 3 renouvellements.

La convention a pour objet, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de la mutualisation du service de la CDC du RSG au profit de ses communes membres ou de syndicats regroupant des communes membres. Elle définit les conditions dans lesquelles la CDC du RSG peut effectuer des travaux de fauchage et de faucardage en lieu et place de ses communes membres ou syndicats. La commune ou le syndicat s'engage à rembourser à la CDC du RSG les charges engendrées par la mutualisation de ce service. L’évaluation du coût horaire concernant ces travaux s’établit à 45 euros (quarante-cinq euros).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :- APPROUVE les conditions de mise à disposition du service technique pour le fauchage et le faucardage et les termes de la convention proposée ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-jointe de mutualisation du service avec la CDC du RSG, - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette opération.

D 07-2020 ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CDC SUITE A UNE RECENTE MODIFICATION LEGISLATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5214-16 ; Vu la délibération n° DEL-2019-149 du 19 Décembre 2019 actualisant les statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde suite à une récente modification législative ; Monsieur Le Maire explique, la nécessité d’actualiser les statuts de la CDC afin de se conformer strictement aux libellés des compétences tels que prévus par le CGCT.

Le Bloc concerné est le bloc 4 : « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ».

Ce dernier point concerne bien les écoles maternelles et élémentaires. Cette modification par voie législative relève d’une volonté manifeste du législateur de voir transférer à terme les écoles des communes vers les EPCI. Il s’avère donc nécessaire de modifier les statuts de la CDC afin de rendre la rédaction du bloc de compétences « équipements » conforme à la rédaction du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide :

- d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde ainsi proposée ;

- d’approuver la nouvelle rédaction des statuts de la CDC telle qu’annexée à la présente délibération. - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à la présente.

QUESTIONS DIVERSES

 Des membres du conseil municipal demandent à être informés sur les données du compte administratif 2019 et du budget de la communauté des communes du Réolais en Sud Gironde. Des documents leurs seront prochainement transmis.

 Recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2020 : 206 habitants totalisés.

 Un compte-rendu de l’avancée du projet d’aménagement du séchoir en deux logements et du terrain attenant est effectué. Notamment la dernière esquisse en date est présentée, prenant en compte les modifications suite aux remarques émanant du dernier conseil municipal.

 Organisation tenue bureau des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : chacun fait part de ses disponibilités et contraintes.

SEANCE LEVEE à 23 h15