Compte-Rendu - 3qo6dgj6yoywvs4

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Compte-Rendu - 3qo6dgj6yoywvs4 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Marac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3qo6dgj6yoywvs4)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Justice et droit, C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 s e p t e m b r e 2 0 1 7 P a g e 1 | 9

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept septembre à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de MARAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation, sous la présidence de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Maire.

Etaient présents : MM ROUSSELLE Thierry, BESCH Franck, GARNIER Elisabeth, GIRARDOT Laurie, LEROY Bernadette, LEROY Eric, SAGET Gilles et THIRION David.

Absents excusés : M. BOMBARDIER Anne Gaëlle, FEVRE Damien et GIRARDOT Florent

A été nommée secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Laurie

ORDRE DU JOUR

 Approbation des séances des 22 & 30 juin 2017

 Approbation de la modification des statuts du SITS de Rolampont

 Approbation de la modification des statuts du SDED 52

 Affaire TP2B c/commune

 Avenant aux baux de chasse (modification du mode de calcul de l’indexation des loyers)  Adhésion à la fondation du patrimoine

 Avis sur le projet de DUP protection du captage d’eau potable

 Etat d’assiette 2018 : destination des coupes affouagères

 Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

 Point sur les travaux et dossiers de subventions 2017

 Réflexion sur les projets de travaux 2018

 Mise à disposition de personnel à la CCGL dans le cadre de la compétence scolaire  Affaires et questions diverses (travaux étang de Chenot, organisation du 11 novembre et du repas des aînés, point sur la création du site internet communal …)

APPROBATION DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2017

Le compte-rendu de la séance du 22 juin est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2017

Le compte-rendu de la séance du 30 juin est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 25 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SITS DE ROLAMPONT

En raison de la dissolution du Syndicat Mixte de Transport Scolaire (SMTS) de LANGRES LONGEAU à compter du 1er septembre 2017 et de la redistribution des lignes de transport entre la CCAVM et le SITS de Rolampont, le SITS de Rolampont doit modifier ses statuts pour prendre en compte le nouveau périmètre du Syndicat. Les communes de Balesmes, Bourg, Châtenay Macheron, Saint-Maurice, Chameroy/Rochetaillée sont attribuées au SITS de Rolampont, dont elles deviennent membres ainsi que la commune de Villiers sur Suize. Une convention pour le transport des élèves scolarisés dans les établissements secondaires langrois, sera signée avec la CC du Pays de Chalindrey du pays Vannier et de la région de Bourbonne dont fait partie la commune de Saint-Vallier. Les nouveaux statuts du SITS ont été adoptés le 24/07/2017 et visés par la Sous-Préfecture le 28/07/2017.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 s e p t e m b r e 2 0 1 7 P a g e 2 | 9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

▪ d’approuver les statuts du SITS tenant compte des nouveaux périmètres du syndicat,

▪ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N° 26 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDED 52 : EXTENSION DE PERIMETRE SUITE A DES DEMANDES D’ADHESION

Vu la délibération du 13 juin 2017 de la Communauté de Communes Meuse Rognon demandant son adhésion à compter du 1er janvier 2018 et le transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,

Vu la délibération du 20 juin 2017 de la Communauté d’Agglomération de Chaumont, du Bassin de Nogent et du Bassin de Bologne, Vignory, Froncles demandant son adhésion à compter du 1er janvier 2018 et le transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,

Vu la délibération de la Communauté de Communes des 3 Forêts, membre du SDED 52, demandant le transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » au 1er janvier 2018, Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 29 juin 2017,

En vertu de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes disposent de 3 mois pour se prononcer sur les demandes d’adhésion.

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne un avis favorable aux demandes d’adhésion, à compter du 1er janvier 2018, et des modifications statutaires inhérentes et prend acte du transfert, à la même date, de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N° 27 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDED 52 : PRISE DE COMPETENCE

Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 13 avril 2017,

Le SDED 52 a décidé de prendre la compétence « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Cette compétence qui comprend la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, est une compétence optionnelle. En vertu de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes disposent de 3 mois pour se prononcer sur la demande de prise de compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne un avis favorable à la prise de compétence « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » par le SDED 52 au 1er janvier 2018 et à la modification statutaire inhérente.

DELIBERATION N° 28 : AFFAIRE TP2B C/COMMUNE

Le Maire fait le point sur le litige opposant la commune à l’entreprise TP2b qui a été jugé au Tribunal administratif de de Chalons en Champagne par audience du 28/02/2017.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 s e p t e m b r e 2 0 1 7 P a g e 3 | 9

Vu le mail du 26/07/2017 de Mr Michel Francis, ancien responsable du bureau d’études SOLEST, qui a repris les obligations de ce dernier qui était maître d’œuvre des travaux d’assainissement ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de refuser la proposition de Mr Michel Francis,

- de faire appliquer, par le biais du Président du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, le jugement rendu par ce dernier le 28/02/2017,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

AVENANT AUX BAUX DE CHASSE (MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE L’INDEXATION DES LOYERS)

Sans objet suite aux infos communiquées par Mme FIGARO (ONF Chaumont) en contradiction avec leur note ….. car à priori l’indice de référence retenu pour l’actualisation des loyers va à nouveau changer en 2018.

DELIBERATION N° 29 : ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la fondation du patrimoine qui propose d’adhérer à leur structure moyennant une cotisation annuelle pour 2017 de 55 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’adhérer à la fondation du patrimoine à compter du 01/01/2018,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision et à engager les dépenses correspondantes.

AVIS SUR LE PROJET DE DUP PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE

Le Maire rappelle que dans le cadre du dossier de protection du captage d’eau potable, chaque élu a reçu par mail le 23/08/2017 le projet d’arrêté portant déclaration d’utilité publique, afin qu’il puisse émettre des remarques. Le Maire informe que ce projet d’arrêté a été soumis à l’examen du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) le 12 septembre dernier. Il a assisté à cette réunion au cours de laquelle il a rappelé le mémoire fait par la commune et transmis tant au commissaire enquêteur qu’à l’ARS. Suite à la tenue du CODERST, la commune peut encore envoyer des remarques. Le conseil municipal charge le Maire d’envoyer à la Préfecture le mémoire précédemment transmis au commissaire enquêteur et à l’ARS.

DELIBERATION N°30 : EXPLOITATION EN REGIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d'exploiter en régie les parcelles 24.A-25.A-26.A-27.A-53.A-53.C

1) Vente de bois façonnés

- décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d’approvisionnement Suite au projet de contrat d’approvisionnement entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises, la commune accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré et en vente pour la saison 2017/2018C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 s e p t e m b r e 2 0 1 7 P a g e 4 | 9

Essence-Contrat Vol. estimé contrat

m3

Essence-

Vente publique

Chêne 130 Vente publique

Hêtre 154 Contrat d’approvisionnement

Merisier 2 Vente publique

Charme 1 Contrat d’approvisionnement

Tilleul 5 Vente publique

TOTAL 292

2) Vente groupée de bois façonnés

De manière à rendre plus attractive la vente de lots de bois façonnés de faible consistance par regroupement avec des produits similaires provenant d’autres forêts publiques de Haute-Marne,

- le Conseil Municipal décide de commercialiser sous forme de vente groupée les produits suivants : Essence vente groupée Vol. estimé vente groupée

Merisier 2

Tilleul 5

Les lots regroupés seront proposés à la vente par les soins de l’ONF lors des adjudications inscrites au calendrier des ventes ou aux éventuelles consultations postérieures à celles-ci. Compte tenu de la multiplicité des propriétaires concernés par la vente d’un lot regroupé, la fixation de son prix de retrait est confiée à l’ONF. En cas d’invendu, l’ONF est autorisé à accepter une offre amiable qu’il jugerait suffisante sans recueillir l’accord préalable de chaque propriétaire.

La répartition du prix de vente entre les différents propriétaires contributeurs d’un lot regroupé sera établie au prorata de la valeur d’estimation de chaque apport de bois, et non du volume correspondant. Cette estimation sera établie par l’ONF avant la vente par application de prix unitaires identiques par essence, par qualité et par classe de diamètre à chaque apport de bois. Les lots regroupés lors des ventes publiques ne bénéficieront pas de l'escompte. Cette mention figurera aux clauses particulières des articles.

-=-=-=-=-=-

3) Frais financiers

La commune accepte que dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.

- décide d'exploiter en régie les parcelles 24.A-25.A-26.A-27.A-53.A-53.C

1) Vente de bois façonnés

- décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d’approvisionnement

Suite au projet de contrat d’approvisionnement entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises, la commune accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré et en vente pour la saison 2017/2018

Essence-Contrat Vol. estimé contrat

m3

Essence-

Vente publique

Chêne 130 Vente publique

Hêtre 154 Contrat d’approvisionnement

Merisier 2 Vente publique

Charme 1 Contrat d’approvisionnement

Tilleul 5 Vente publique

TOTAL 292

2) Vente groupée de bois façonnés

De manière à rendre plus attractive la vente de lots de bois façonnés de faible consistance par regroupement avec des produits similaires provenant d’autres forêts publiques de Haute-Marne,C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 s e p t e m b r e 2 0 1 7 P a g e 5 | 9

- le Conseil Municipal décide de commercialiser sous forme de vente groupée les produits suivants : Essence vente groupée Vol. estimé vente groupée

Merisier 2

Tilleul 5

Les lots regroupés seront proposés à la vente par les soins de l’ONF lors des adjudications inscrites au calendrier des ventes ou aux éventuelles consultations postérieures à celles-ci.

Compte tenu de la multiplicité des propriétaires concernés par la vente d’un lot regroupé, la fixation de son prix de retrait est confiée à l’ONF. En cas d’invendu, l’ONF est autorisé à accepter une offre amiable qu’il jugerait suffisante sans recueillir l’accord préalable de chaque propriétaire.

La répartition du prix de vente entre les différents propriétaires contributeurs d’un lot regroupé sera établie au prorata de la valeur d’estimation de chaque apport de bois, et non du volume correspondant. Cette estimation sera établie par l’ONF avant la vente par application de prix unitaires identiques par essence, par qualité et par classe de diamètre à chaque apport de bois. Les lots regroupés lors des ventes publiques ne bénéficieront pas de l'escompte. Cette mention figurera aux clauses particulières des articles.

-=-=-=-=-=-

3) Frais financiers

La commune accepte que dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.

DELIBERATION N°31 : INSCRIPTION A L’ETAT D’ASSIETTE 2018

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2018 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

PREMIÈREMENT,

SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2018 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

13 4,17 Amélioration Feuillus, conversion TSF

14 4,42 Amélioration Feuillus, conversion TSF

15 4,59 Amélioration Feuillus, conversion TSF

17 4,84 Amélioration Feuillus, conversion TSF

TOTAL 18,02

Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupeC o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 s e p t e m b r e 2 0 1 7 P a g e 6 | 9

Parcelles dont le passage est reporté

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2018 :

1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (3).

Parcelle Composition (à préciser si

plusieurs lots prévus

Année de vente des

grumes

Année de

délivrance

2.1 – Produits mis en vente :

Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de ...........cm de diamètre Autres feuillus, à partir de .........cm de diamètre

Résineux à partir de....................cm de diamètre

2.2 – Découpe des arbres mis en vente (3)

Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences

Autres découpes à 35 cm de diamètre

2.3 – Délai d’abattage (3)

Délai normal (15/04 n+2 ou 15/11 n+1 si coupes urgentes)

Délai au 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date) Autres :

3 – EXPLOITATION par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’O.N.F. (3), les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’O.N.F, le surplus étant délivré à la commune.

Exercice Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus Année de vente des

grumes

Année de

délivrance

2018 13 Chêne/Hêtre/Charme/Merisier/Erables/Tilleul/Alisier 2018-19 2018-19

2018 14 Chêne/Hêtre/Charme/Merisier/Erables/Tilleul/Alisier 2018-19 2018-19

2018 15 Chêne/Hêtre/Charme/Merisier/Erables/Tilleul/Alisier 2018-19 2018-19

2018 17 Chêne/Hêtre/Charme/Merisier/Erables/Tilleul/Alisier 2018-19 2018-19C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 s e p t e m b r e 2 0 1 7 P a g e 7 | 9

4 – VENTES AMIABLES DE PETITS LOTS EN 20..........,

de taillis, houppiers, perches, brins, petites futaies par les soins de l’O.N.F. au prix de..................... €/st dans les parcelles n° …......................................................................................................................... (2)

5 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIEDS DES PARCELLES n° ....................................... (2)

TROISIÈMEMENT,

SOLLICITE la présence du Maire (ou un de ses représentants) au martelage : L’Agent patrimonial informera le Maire pour sa présence en martelage pour la(les) parcelle(s) suivante(s) : 13, 14, 15 et 17.

QUATRIÈMEMENT,

pour les coupes affouagères :

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

 Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2019

 Vidange du taillis et des petites futaies : 31/10/2019

 Façonnage et vidange des houppiers : 31/10/2019

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune. sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE Le Maire rappelle aux élus que le contrat, pour besoin occasionnel, de Patricia Hendriks arrive à échéance le 13/11/2017 et qu’il ne peut plus être renouvelé.

Cette décision est ajournée dans l’attente d’un complément sur les modalités du contrat.

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA CCGL DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE SCOLAIRE Le Maire rappelle que la communauté de communes du Grand Langres (CCGL) a pris la compétence scolaire et que Mme CHARLES qu’une partie de son temps de travail est consacré à l’entretien des locaux scolaires. Cette dernière a refusé le transfert au sein des effectifs de la CCGL. Dans ce cas, l’article L.5211-4-1 du CCGT prévoit la signature d’une convention pour entre la commune et la CCGL pour régler les modalités de cette mise à disposition. Le Maire donne également lecture d’un courrier et d’un modèle de délibération et convention proposées par la CCGL. Ce point sera revu au cours d’une prochaine séance de conseil après la rencontre qui doit avoir lieu entre les élus de Marac, Mme YUNG et Mr Ribault.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 s e p t e m b r e 2 0 1 7 P a g e 8 | 9

POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS DE SUBVENTIONS 2017

Le Maire fait le point sur les travaux en cours et les subventions accordées (surpresseur, bâtiments fours à pain, hangar de stockage).

REFLEXION SUR LES PROJETS DE TRAVAUX 2018

Les travaux suivants seront réalisés en 2018 :

- réparation clocher suite à sinistre, en fonction de l’intervention de l’assureur, - enfouissement des lignes électriques rue des charmes et remplacement des ampoules par des basse consommation.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 Les élus vont couler le béton du bâtiment de stockage de plaquettes le 06/10/2017.

 L’élagage des tilleuls sera effectué par les élus le 07/10/2017.

 Organisation du 11 novembre et du repas des aînés

 Le site internet communal sera accessible à tous à compter du lundi 2 octobre 2017.

 Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’achat d’un petit congélateur pour la salle des fêtes.

La séance est levée à 24h00.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 s e p t e m b r e 2 0 1 7 P a g e 9 | 9

SIGNATURE MOTIF SI ABSENCE

DE SIGNATURE

BESCH Franck

BOMBARDIER Anne-Gaëlle Absente excusée

FEVRE Damien Absent excusé

GARNIER Elisabeth

GIRARDOT Florent Absent excusé

GIRARDOT Laurie

LEROY Bernadette

LEROY Eric

ROUSSELLE Thierry

SAGET Gilles

THIRION David