Déliberation - hg853kd4h65bzq3

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Déliberation - hg853kd4h65bzq3 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Marac. Lien du pdf (Déliberation - hg853kd4h65bzq3)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 3 0 j u i n 2 0 2 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le 30 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de MARAC s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Maire.

Etaient présents : MM BESCH Franck, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, FEVRE Damien, GIRARDOT Florent, GIRARDOT Laurie, HENRI Sandrine, LEROY Bernadette, LEROY Eric, ROUSSELLE Thierry, SAGET Gilles, THIRION David,

Absent(es) excusé(es) :

A été nommé secrétaire de séance : BOMBARDIER Anne-Gaëlle

ORDRE DU JOUR

 Approbation de la séance du 21 avril 2021

 Décision modificative

 Compétence mobilité Grand Langres

 Rapport de la CLECT – transport scolaire

 Fin de contrat agent non titulaire

 Les écoles (SMIVOS)

 Affaires et questions diverses (14 juillet, …)

APPROBATION DE LA SEANCE DU 21/04/21

La séance du conseil municipal du 21 avril 2021 est approuvée à l’unanimité.

DELIBERATION N°17 : DECISION MODIFICATIVE

Le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prendre les décisions modificatives suivantes afin d’alimenter les dépenses de fonctionnement au chapitre « 067 » dont les crédits seront insuffisants pour couvrir l’exercice en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

▪ de prendre les décisions modificatives suivantes sur le BP 2021 communal : DF : 6068 : - 100.00 €

DF : 673 + 100.00 €

▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces décisions.

DELIBERATION N°18 : COMPETENCE MOBILITE GRAND LANGRES

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020 ;Page 2 sur 4

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 3 0 j u i n 2 0 2 1

Considérant la délibération de la Communauté de Communes du Grand Langres en date du 25 mars 2021 précisant la demande de l’EPCI d’assurer la compétence mobilité aux termes de la loi LOM du 24 décembre 2019, et invitant les communes à se prononcer avant le 30 juin 2021 sur le transfert de ladite compétence à l’EPCI.

Après avoir débattu des conditions et des incidences, à l’unanimité,

- Confirme son accord sur les termes du transfert sollicité par la Communauté de Communes

- Décide de transférer la compétence mobilité à l’EPCI

DELIBERATION N°19 : RAPPORT DE LA CLECT – TRANSPORT SCOLAIRE

M. Dominique THIEBAUD, vice-président en charge des finances au Grand Langres est venu présenter le rapport de la CLECT. Un échange a eu lieu avec les conseillers pour expliquer le fonctionnement des attributions de compensation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 1er alinéa du II de l’article L. 5211-5, Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV et V, disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT), Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 22 mars 2021, Considérant que la CLECT a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées à la communauté de communes du Grand Langres et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport. CONSIDERANT par ailleurs que la loi précise que l’adoption du rapport de la CLECT par les communes se fait à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, CONSIDERANT notamment que le rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté de communes qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission par la communauté de communes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ Approuve le rapport de la CLECT en date du 22 mars 2021 tel que joint en annexe de la présente délibération.

DELIBERATION N°20 : FIN CONTRAT AGENT NON TITULAIRE

Le maire informe les élus que le CDD pour un besoin occasionnel de l’agent non titulaire chargé de l’entretien des bâtiments communaux arrive à échéance le 9 juillet prochain. Il est possible de recruter cet agent en contrat permanent (durée maxi globale 6 ans).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité

▪ de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 01/09/2021, selon les modalités suivantes :

- CDD de 1 an renouvelable

- Temps de travail : 13.23

▪ d’autoriser le Maire à effectuer la déclaration de création de poste auprès du CDGFPT ▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.Page 3 sur 4

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 3 0 j u i n 2 0 2 1

DELIBERATION N°21 – AUTORISATION ENCAISSEMENT CHEQUE

Vu la facture Casi concernant l’achat de 2 extincteurs et d’une recharge en date du 14/04/2021 Vu la participation financière de 30% par Groupama

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité

▪ d’autoriser le Maire à encaisser le chèque de participation de Groupama d’un montant de 56.04 €, ▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION N°22 – SUBVENTION ECOLE

Une demande de subvention a été faite par les écoles concernant un voyage scolaire à Courcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité

▪ d’autoriser le Maire à verser une subvention de 50.00 € par enfant habitant Marac (sous réserve que le voyage est bien lieu) pour la sortie scolaire à Courcelles prévue du 18 au 22 octobre 2021. ▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Le conseil municipal souhaite vivement que le dossier concernant les subventions JPA (Jeunesse Plein Air) soit déposé afin d’alléger le coût global de la sortie.

RECENSEMENT POPULATION

Il aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Mme Sandrine HENRI est désignée comme coordonnateur communal. Une demande a été faite auprès de Mme MILESI Carole qui a accepté d’être l’agent recenseur.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES :

14 juillet : organisation d’un barbecue à partir de 19h aux abords de la salle des fêtes suivi d’un feu d’artifice réservé aux habitants du village, en respectant les gestes barrières et les règles sanitaires.

ONF : le maire est autorisé à signer le devis concernant la prestation d’encadrement d’entreprises d’exploitations forestières (bois d’œuvre, bois d’industrie, bois d’énergie), la mise en place des bois et le cubage.

Fin de séance à 23h00Page 4 sur 4

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 3 0 j u i n 2 0 2 1

SIGNATURE MOTIF SI ABSENCE

DE SIGNATURE

BESCH Franck

BOMBARDIER Anne-Gaëlle

FEVRE Damien

GIRARDOT Florent

GIRARDOT Laurie

HENRI Sandrine

LEROY Bernadette

LEROY Eric

ROUSSELLE Thierry

SAGET Gilles

THIRION David