Compte-Rendu - 8ykmfnkozpksbo6

Documents similaires

Compte-Rendu - 4mdnzrdu92dtvvf

Compte-Rendu - 4gq5wipv26ceay8

Déliberation - hg853kd4h65bzq3

Compte-Rendu - t9vfenfvqzj5t6

Compte-Rendu - gg6h5avdz4fvd6

Déliberation - f3ynkchti56pm

Compte-Rendu - 8zi941wm1cx4uqa

Compte-Rendu - hiy0vjgthz58w52

Compte-Rendu - lumvc2m1jh1uj01

Compte-Rendu - 897pthe9uai21

Compte-Rendu - 8ykmfnkozpksbo6 Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Marac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8ykmfnkozpksbo6)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, C o n s e i l M u n i c i p a l d u 8 f é v r i e r 2 0 1 7 P a g e 1 | 8

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le huit février à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de MARAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Maire.

Etaient présents : MM ROUSSELLE Thierry, BESCH Franck, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, FEVRE Damien, GIRARDOT Florent, GIRARDOT Laurie, LEROY Bernadette, LEROY Eric, SAGET Gilles et THIRION David.

Absente excusée : Mme GARNIER Elisabeth

A été nommée secrétaire de séance : Mme BOMBARDIER Anne-Gaëlle

ORDRE DU JOUR

 Approbation de la séance du 30/11/2016

 Paiement de factures en section d’investissement

 Prise de compétence scolaire par la CCGL

 Remboursement des frais de déplacement au personnel

 Renouvellement du contrat de Ségilog

 Dossiers DETR 2017

 Calendrier des projets d’investissement

 Adhésion au service d’assistance technique en matière de voirie proposé par le Conseil Départemental  Affaires et questions diverses (vente de bois par l’ONF, réalisation d’un journal, analyses d’eau ….)

APPROBATION DE LA SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2016

La séance du 30 novembre 2016 est approuvée à l’unanimité.

PAIEMENT DE FACTURES EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Aucune facture concernée, les factures reçues ont été réglées sur les RAR.

PRISE DE COMPETENCE SCOLAIRE PAR LA CCGL

Le Maire informe les élus que la CCGL a pris la compétence scolaire à compter du 1er janvier 2017, pour la seule partie « service des écoles ».

Il donne lecture d’un mail de la sous-Préfecture en date du 12/01/17 l’informant de l’arrêté préfectoral du 10/01/17 portant représentation substitution de la CC du Grand Langres au SIVOS des Voëvres pour la compétence « service des écoles ».

Le SIVOS est transformé en SMIVOS, mais il n’y a pas de changement sur le fonctionnement et les représentants précédemment désignés.

Les frais scolaires seront déduits des AC (attribution de compensation).

Le Maire rend compte également des différentes réunions et des échanges qui ont eu lieu concernant ce dossier.

DELIBERATION N°1 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU PERSONNEL Le Maire expose que les agents communaux peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnels pour se rendre à des réunions, des formations ….

Les agents territoriaux peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité, conformément au barème en vigueur.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 8 f é v r i e r 2 0 1 7 P a g e 2 | 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 de rembourser les frais afférents à des déplacements professionnels aux agents territoriaux, selon le barème en vigueur,

 d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents et à engager les dépenses correspondantes sur le BP communal.

DELIBERATION N°2 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA SOCIETE SEGILOG Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la société SEGILOG est arrivé à échéance le 31/12/2016.

Le Maire donne lecture du nouveau contrat, proposé par Segilog, à compter du 01/01/2017 pour une durée de 3 ans. Le coût annuel des prestations est réparti comme suit :

- cession du droit d’utilisation pour un montant de 1 359,00 € HT

- maintenance et formation : 151,00 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

▪ de renouveler le contrat avec la société SEGILOG pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2017, moyennant un coût annuel réparti comme suit :

- cession du droit d’utilisation pour un montant de 1 359,00 € HT

- maintenance et formation : 151,00 € HT.

▪ autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires et à engager les dépenses correspondantes sur le BP communal.

CALENDRIER DES PREVISIONS DE PROJETS D’INVESTISSEMENT

Le Maire présente un tableau récapitulatif des travaux d’investissements prévus, voire réalisés pour certains, pour la période 2016 à 2018.

L’objectif de cette programmation pluriannuelle est :

- de solliciter les subventions bien en amont du projet,

- d’apporter des améliorations/modifications si besoin,

- d’étaler les dépenses et donc de permettre une meilleure gestion de la trésorerie.

PREVISIONS D’INVESTISSEMENTS 2016 A 2018

ANNEE PROJET MONTANT

APPROXIMATIF

en € HT

OBSERVATIONS

2016 Restauration bâtiment et 2 fours à

pain (1ère tranche : bâtiment intérieur +

remise en état 2 fours à pains)

5 924 Subventions accordées :

2 962 €

2016 Tvx accessibilité écoles Base bureau d’études 6 600 € mais tvx réalisés par

les élus

2016

Aménagement, mise en valeur et

création aire de pique-nique place

du colombier

4 242 Subventions accordées :

2 120 €

2015/2016 MAPA rénovation logement

communal

76 530 Subventions accordées :

43 760 €C o n s e i l M u n i c i p a l d u 8 f é v r i e r 2 0 1 7 P a g e 3 | 8

2017 Installation d’un surpresseur :

- surpresseur

- Tranchée, câblage …

25 000

15 000

10 000

Base estimation

BP SEA

2017

Restauration bâtiment fours à pain

(2ème tranche : façades extérieures +

cheminée + mur enceinte)

13 076,50 Demandes de subv en cours

2016/2018

Mise en place protection périmètre

de captage d’eau potable

(1ère phase achevée : avis

hydrogéologue, état parcellaire réalisé)

24 350

10 400

1 950

12 000

BP SEA

géomètre

publications hypothèques

travaux

En attente arrêté de DUP

2016/2017 Construction hangar de stockage

plaquettes forestières

47 777 Dossiers de subventions

déposés

(accord Cons Dptal : 11 058 €)

2017 Tvx accessibilité église 8 300 base bureau d’études

2018 Tvx SDED 52 : changement LED ….. 7 165 Subv déduites

2018 Enfouissement lignes électriques +

téléphoniques

107 750 Subv déduites

2018 Tvx accessibilité mairie 3 360 base bureau d’études

TOTAUX 86 696 236 778,50

en bleu travaux déjà réglés

en vert travaux non réglés

DOSSIERS DETR 2017

Le Maire donne lecture de la circulaire 2017 de la Préfecture concernant la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), dont les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le 06/03 pour la 1ère répartition.

Il rappelle les travaux d’investissement prévus en 2017 et pour lesquels la commune est susceptible d’avoir des subventions «DETR».

DELIBERATION N°4 : RESTAURATION BATIMENT ABRITANT LES FOURS A PAIN - 2E TRANCHE - Vu la 1ère tranche de travaux de restauration et valorisation du bâtiment abritant les fours à pain (maçonnerie intérieure et menuiseries) réalisée en 2016,

Vu la délibération n° 12 du 23/03/2016 au cours de laquelle les élus ont acté la 2e tranche de travaux de ce bâtiment, Considérant la nécessité de modifier le mur de séparation du bâtiment, qui en l’état actuel ne permet pas de contourner ce dernier, ni de passer d’une pièce à l’autre,

Considérant la nécessité de remplacer le grillage actuel très abîmé afin que les élèves de maternelle évoluent dans la cour de l’école en toute sécurité,

Après avoir étudié les devis reçus et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : ▪ de restaurer le bâtiment abritant les 2 fours à pain (2è tranche) sur la base des devis des entreprises SIMIONI et VOILLEMIN pour un montant global de 13 076,50 € HT :

- réfection des façades extérieures, de la souche de cheminée, pour 9 513,50 € - dépose et reprise du mur de séparation du bâtiment, pour 655,00 € HTC o n s e i l M u n i c i p a l d u 8 f é v r i e r 2 0 1 7 P a g e 4 | 8

- fourniture et pose barrière et portail, pour 2 908,00 € HT.

▪ de charger le Maire de solliciter des subventions auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR 2017 (dotation d’équipement des territoires ruraux), du Conseil Départemental, de la Région et tous autres financeurs potentiels sur la base de ces devis,

▪ d’autoriser le Maire à engager les dépenses correspondantes, en section d’investissement (article 21318) du BP communal 2017,

▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

DELIBERATION N°5 : INSTALLATION D’UN SURPRESSEUR POUR RENFORCER LA DISTRIBUTION EN EAU POTABLE

Le Maire rappelle que les habitations situées rue des charmes, rue de l’aubruet, impasse des lorrains et rue de la suize (partie haute) rencontrent des problèmes de pression et d’alimentation en eau dès que le niveau du réservoir baisse. Le faible dénivelé entre ces rues et le réservoir est responsable de cette faible pression. Vu les mesures de débits effectuées chez certains habitants,

Vu les contacts et visites dans d’autres communes pour bénéficier de leur retour d’expérience, Vu la note technique rédigée par le technicien du Conseil Départemental à l’issue de la rencontre du 6 avril 2016 qui a eu lieu à Marac,

Après avoir étudié les devis reçus et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : ▪ d’installer un surpresseur afin d’offrir à tous les habitants une alimentation et pression en eau potable correcte, sur la base des devis de l’entreprise PARISOT ELECTRICITE de 14 324,00 € HT et du SDED 52 de 6 610,80 € (pas de TVA), soit un montant total estimatif de travaux 20 934,80 € HT,

▪ de charger le Maire de solliciter des subventions auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) 2017, du Conseil Départemental, de la Région et tous autres financeurs potentiels sur la base de ces devis,

▪ d’autoriser le Maire à engager les dépenses correspondantes, en section d’investissement (article 21561 (installation surpresseur) & 204 (extension réseau électrique) du BP 2017,

▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

DELIBERATION N°3 : ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE DE VOIRIE PROPOSE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Suite au conseil municipal du 30/11/16, le Maire expose qu’il a pris contact avec le pôle technique du conseil départemental pour solliciter leur appui technique pour la réalisation d’une étude de faisabilité quant au ralentissement des voitures dans le village.

L’aide du pôle technique n’est possible que si la commune adhère au service d’assistance technique en matière de voirie proposé par le conseil départemental.

Coût estimatif de l’adhésion (en fonction de la population) : 218,70 €/an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ décide d’adhérer, à compter de 2017, au service d’assistance technique en matière de voirie proposé par le conseil départemental,

▪ autorise le Maire à signer la convention, ses éventuels avenants et tous les documents afférents à cette décision,

▪ autorise le Maire à engager les dépenses correspondantes sur le BP communal.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 8 f é v r i e r 2 0 1 7 P a g e 5 | 8

DELIBERATION N° 45 BIS : ETAT D’ASSIETTE 2017 ONF

Le Maire expose que Vincent RICARD a demandé la modification de la délibération 45/2016 relative à la destination des coupes affouagères 2017 afin de rajouter une partie de la parcelle 39.A pour 3 ha 14.

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2017 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

PREMIÈREMENT,

SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelles dont le

passage est demandé

(coupes réglées)

Parcelle

Surface (ha) Type de coupe

24.A 3,93 Amélioration Feuillus, conversion TSF

25.A 3,97 Amélioration Feuillus, conversion TSF

26.A 2,17 Amélioration Feuillus, conversion TSF

27.A 4,70 Amélioration Feuillus, conversion TSF

TOTAL 14,77

Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées) Parcelle Surface (ha) Type de coupe

53.A 1,17 Amélioration Feuillus,

conversion TSF

53.C 1,94 Régénération, coupe

secondaire

39.A partie 3,14 Amélioration

Feuillus : 1ère éclaircie

Parcelles dont le passage est reporté

Parcelle Surface (ha) Type de

coupe

Délai Justification

53.C 1,94 Régénération

, coupe

définitive

5 ans Ajout d’une

coupe

secondaire

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2017 :

1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles : SANS OBJET

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (3) : SANS OBJETC o n s e i l M u n i c i p a l d u 8 f é v r i e r 2 0 1 7 P a g e 6 | 8

3 – EXPLOITATION par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’O.N.F. (3), les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’O.N.F, le surplus étant délivré à la commune.

Exercice Parcelle Composition (à

préciser si

plusieurs lots

prévus

Année de vente

des grumes

Année de

délivrance

2017 24.A Chêne/Hêtre/Char

me/Merisier/Erabl

es/Tilleul/Alisier

2016-17 2016-17

2017 25.A Chêne/Hêtre/Char

me/Merisier/Erabl

es/Tilleul/Alisier

2016-17 2016-17

2017 26.A Chêne/Hêtre/Char

me/Merisier/Erabl

es/Tilleul/Alisier

2016-17 2016-17

2017 27.A Chêne/Hêtre/Char

me/Merisier/Erabl

es/Tilleul/Alisier

2016-17 2016-17

2017 53.A Chêne/Hêtre/Char

me/Merisier/Erabl

es/Tilleul/Alisier

Et bois d’industrie

2016-17 Néant

2017 53.C Chêne/Hêtre/Char

me/Merisier/Erabl

es/Tilleul/Alisier

Et bois d’industrie

2016-17 Néant

39.A Destination en

délivrance

Affouage ou

chauffage

Néant 2017-2018

4 – VENTES AMIABLES DE PETITS LOTS EN 20..........,

de taillis, houppiers, perches, brins, petites futaies par les soins de l’O.N.F. au prix de..................... €/st dans les parcelles n° …......................................................................................................................... (2)

5 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIEDS DES PARCELLES n° ....................................... (2)

TROISIÈMEMENT,

SOLLICITE la présence du Maire (ou un de ses représentants) au martelage : L’Agent patrimonial informera le Maire pour sa présence en martelage pour la(les) parcelle(s) suivante(s) : ..............................................................................................................................

QUATRIÈMEMENT,

pour les coupes affouagères :

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

- Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2018

- Vidange du taillis et des petites futaies : 31/10/2018

- Façonnage et vidange des houppiers : 31/10/2018

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera

poursuivie au profit de la commune. sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;C o n s e i l M u n i c i p a l d u 8 f é v r i e r 2 0 1 7 P a g e 7 | 8

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES (VENTE DE BOIS PAR L’ONF, REALISATION D’UN JOURNAL, ANALYSES D’EAU ….)

Vente de bois

Le Maire fait le bilan des ventes de bois, hors affouages.

Analyses d’eau

Le Maire rappelle que les analyses d’eau ont relevé la présence récurrente de pesticides (bentazone). Un suivi mensuel est réalisé par l’ARS (agence régionale de santé).

Chaque agriculteur concerné a été alerté par courrier en les sensibilisant sur l’utilisation des bonnes pratiques des produits phytosanitaires.

Une information a été distribuée dans chaque foyer.

Sur la dernière analyse reçue le 26/01/2017, l’ARS dans ses conclusions sanitaires, indique que la qualité est non conforme aux exigences réglementaires physico-chimiques. Cependant, elle conclut à une absence de risque sanitaire, et qu’en conséquence l’eau peut être consommée sans restriction.

Cimetière

Les élus chargent le Maire de solliciter des devis auprès des entreprises pour réaliser la procédure de reprise des concessions.

Réalisation d’un journal municipal

Un habitant du village s’est proposé pour réaliser un «petit journal municipal ». Une réunion aura lieu le 15/02 avec la commission communication pour en définir les modalités.

La séance est levée à 23h00.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 8 f é v r i e r 2 0 1 7 P a g e 8 | 8

SIGNATURE MOTIF SI ABSENCE

DE SIGNATURE

BESCH Franck

BOMBARDIER Anne-Gaëlle

FEVRE Damien

GARNIER Elisabeth Absente excusée

GIRARDOT Florent

GIRARDOT Laurie

LEROY Bernadette

LEROY Eric

ROUSSELLE Thierry

SAGET Gilles

THIRION David