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Procès Verbal - proces verbal de la seance du jeudi 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du jeudi 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Sport,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 à 18 H 00
Ont assisté à la séance : M. Franck PERRY, Maire, M. Patrick FLOQUET, Mmes Nicole CHARRON, Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GRÉGOIRE, Mme Fabienne PICARD, M. Valentin VASSALLO, Mme Marie-Thérèse TOMASINI, M. André HAUTCHAMP, Mme Véronique GROSSIER, MM. Francis MARQUIS, Jean-Jacques GAULTIER, Thierry LEDZINSKI, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, MM. Olivier SIMONIN, Joël GROSJEAN, Éric LAMONTRE, Mme Dominique ALBOUSSIÈRE, MM. Bernard NOVIANT, Didier FORQUIGNON
Excusés ayant donné procuration : M. Jacky CANEPA à M. Patrick FLOQUET, Mme Denise MAIRE à Mme Marie-Thérèse TOMASINI, Mme Maryse RATTIER à M. Christian GREGOIRE, Mme Marie- Laurence ZEIL à M. Didier FORQUIGNON
Secrétaire de séance : M. Daniel GORNET
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 et remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence ce jour, triste anniversaire.
En mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, Monsieur le Maire donne lecture de
la déclaration suivante :
Il y a 10 ans jour pour jour, notre pays a été frappé en plein cœur. Dans la nuit du 13 novembre 2015, la nuit est tombée sur Paris avec son tissu d'horreur. À la fois sur le Stade de France, dans les rues attenantes, sur les terrasses, la barbarie et le fanatisme a volé la vie à 132 innocents sans compter les centaines de blessés. Des femmes et des hommes, des jeunes surtout, de tous horizons, venus partager un moment de
musique, de joie, et de liberté.
Aujourd'hui, 10ans ont passé et pourtant la douleur demeure prégnante comme ancrée dans chacun d'entre nous. Leurs visages, leurs mémoires doivent demeurer à jamais dans notre conscience collective. En ce jour douloureux, nous pensons à toutes les victimes, aux familles endeuillées, à leurs proches à fous ceux que cette tragédie a marqué à jamais. Nous pensons aux blessés visibles et invisibles qui portent des cicatrices de cette nuit.
Les terroristes ont voulu éteindre la lumière et pourtant le Bataclan et Paris sont toujours là. Chers Amis, en tant qu'élus, nous devons faire face à tous les terrorismes, à toutes les barbaries Nous devons être là, tous unis, pour dire que rien ne détruira ce que nous sommes.
Il invite les membres du Conseil Municipal à s'incliner devant le drapeau en berne sur le parvis de l'hôtel
de ville afin de respecter une minute de silence.
De retour dans la salle du Conseil, Monsieur le Maire précise que cette réunion a lieu à la demande du Sous-Préfet de Neufchâteau pour le point n°12. Il propose d'ajouter à l'ordre du jour le document distribué sur table et relatif à une motion contre le déremboursement des cures thermales. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'inscription de cette affaire à l'ordre du jour.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 :
Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025.
2. FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 —- BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2025 :
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick FLOQUET, adjoint délégué aux finances qui présente
les points 2 et 3.
Page 1 sur 13 La présente décision modificative n°3 du budget général comporte exclusivement des virements de chapitre à chapitre afin de faire face aux dépenses de fin d'année. Le total de la section de fonctionnement reste inchangé, tandis que la section d'investissement diminue de 159 000 €.
Section de fonctionnement - dépenses
z . Total voté Compte | Dépenses de fonctionnement + DM 1 + DM 2 DM3 Total
otal aepe es de ÏO e < 8 ° Ml ° oU.UU
9011 Charges à caractère général 4 971 100,00 126 000,00 5 097 100,00
60 Achats et variation de stocks 2 226 707,32 126 000,00 2 352 707,32
60611 Eau et assainissement 147 150,00 50 000,00 197 150,00
60612 |Electricité, gaz 602 800,00 44 000,00 646 800,00
60613 | Chauffage urbain 762 100,00 32 000,00 794 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 910 000,00 100 000,00 7 010 000,00
64111 Personnel titulaire : rémunération principale 3 294 266,50 100 000,00 3 394 266,50
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 78 169,00 -78 000,00 169,00
6817 Dépréciation d'actifs circulants 78 169,00 -78 000,00 169,00
042 Opérations d'ordre entre sections 1 589 000,00 -148 000,00 1 441 000,00
6811 Dotations aux amortissements 1 589 000,00 - 148 000,00 1 441 000,00
En section de fonctionnement, des crédits sont retirés au chapitre 042 à hauteur de -148 000 € à la nature 6811 amortissements, au chapitre 68 à hauteur de -78 0000 € à la nature 6617 dépréciations d'actifs et enfin au chapitre 67, les crédits étant suffisants pour assurer les dépenses de fin d'année. Ces crédits sont réaffectés à hauteur de 100 000 € au chapitre 012, les crédits votés étant insuffisants du fait des remplacements d'agents placés en congés maladie, et 126 000 € au chapitre 011 afin de faire face à l'augmentation des fluides sur l’année.
Monsieur FLOQUET précise que ces modifications sont proposées par sécurité afin de pourvoir payer les factures de fluides de la fin d'année. Quant aux dépenses de personnel, elles comprennent également la prime de fin d'année.
Section d'investissement — dépenses
: .. . Voté 2025 Compte Dépenses d'investissement + DM + DM2 DM 3 Total
ee lolo ice : it ; IRL 9 000.00 DUC
el lMol:ol: ; operatio A LCR ECTS ROLL 4 906
103 Ecole de musique 6 800,00 350,00 7 150,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 320,00 350,00 6 670,00
1101 Voirie 813 164,10 -159 000,00 654,164,10
2315 Immobilisations en cours- travaux de voirie 726 367,50 -159 000,00 567 367,50
115 Bibliothèque-Médiathèque 26 821,50 -350,00 26 471,50
21314 Bâtiments culturels et sportifs 20 500,00 -350,00 20 150,00
En section d'investissement, des arbitrages entre opérations sont également proposés. En dépenses, 350 € sont ajoutés à l'opération 103 pour l’achat d'instruments de musique. La contrepartie est retirée de l'opération 115.
L'opération 1101 se voit également minorée de 159 000 €, certains travaux n'étant pas réalisés d'ici la fin de l'année. Cette minoration permet d'équilibrer la section.
En recettes, il s’agit de retirer 159 000 € de crédits au chapitre 040, dont 11 000 € suite aux opérations patrimoniales inscrites lors de la décision modificative de septembre et 148 000 € correspondant à la minoration des dotations aux amortissements en section de fonctionnement.
Section d'investissement - recettes
: . Total voté Compte | Recettes d'investissement + DM + DM 2 DM3 Total
Da As 8 2 e s. TRE HOMO ° ML To te
040 Operations d'ordre entre sections 4 600 000,00 | -159 000,00 1 441 000,00
28051 | Amort. des concessions et droits similaires, brevets, -159 000,00 -159 000,00
Page 2 sur 13 Sur avis favorable de la commission des finances réunie le vendredi 7 novembre, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°3 du budget général telle que proposée ci-avant.
3. FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT :
> Réhabilitation des ensembles sportifs
Par délibération du 8 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l'opération pluriannuelle "réhabilitation des ensembles sportifs".
La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :
Montant , nn Op Libellé global de l'ap | CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP2023 CP2024
1021 Réhabilitation 2 388 000,00 | 80 000,00 | 638 000,00 | 1066400,00 | 481 800,00 121 800,00 ensembles sportifs
Compte tenu des réalisations, et des révisions successives, l'AP doit être révisée ainsi : o . : Montant Op Libellé global de l'AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
1021 ES ensembles| : 598 000,00 € 163100€ | 2053596€ | 272869,86€ |174725688€
CP 2024 CP 2025
1107567,93€ | 448 138.37 €
Monsieur FORQUIGNON fait remarquer que l'autorisation de programme est passée de 2 388 000 € à 3 598 000 €. Il souhaiterait connaître les raisons de cette évolution.
Monsieur FLOQUET rappelle que les différentes modifications de l'AP ont été votées par le Conseil Municipal en son temps. Les délibérations lui seront transmises.
Sur avis favorable de la commission des finances réunie le vendredi 7 novembre, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification de cette autorisation de programme et crédits de paiement, telle que proposée ci-avant.
> Voirie 2020-2031
Par délibération du 8 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l'opération pluriannuelle "voirie 2020-2026". La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :
o . L Montant Op Libellé global de l'AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
1101 [Voirie 2020-2026 6 000 000,00 240 000,00 | 1 000 000,00 | 1 400 000,00 | 1 000 000,00
CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 000 000,00 | 1 000 000,00 760 000,00
Compte tenu des prévisions, l'autorisation de programme sera prolongée de cinq années et sera révisée ainsi :
5 ; 3 Montant Op Libellé global de l'AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
1101 [Voirie 2020-2031 6 000 000,00 0,00 196 075,63 396 417,69 196 938,16
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
52 504,15 654 164,10 902 000,00 743 000,00
CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
743 000,00 743 000,00 743 000,00 629 900,27
Page 3 sur 13 Monsieur FLOQUET signale qu'il s'agit de traduire la DM3 dans cette autorisation de programme.
Sur avis favorable de la commission des finances réunie le vendredi 7 novembre, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification de cette autorisation de programme et crédits de paiement, telle que proposée ci-avant.
4. VIE ASSOCIATIVE — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION «VITTEL TRIATHLON »:
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Francis MARQUIS, conseiller délégué à la vie associative.
L'association « Vittel Triathlon » organise une compétition annuelle intitulée « Bike & Run » qui se déroulera le 30 novembre 2025 dans les bois du Hazeau et au-dessus du CPO de Vittel. Cette compétition reposant sur l'alternance entre le vélo et la course à pied requiert la participation de deux personnes. Les sportifs y participant sont essentiellement des résidents du territoire mais viennent également du département et de la région. Cet évènement sportif attire environ 200 athlètes, accompagnés de leur famille et amis. Le budget prévisionnel de l’organisation de cette manifestation s'établit à 2 300,00 €. Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 €.
Au vu du dossier reçu ce jour, et compte tenu de la nature du projet présentant un intérêt communal, et après avis favorable de la commission « vie associative » du 15 octobre 2025 consultée par écrit, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « Vittel Triathlon » sur présentation du bilan financier de la manifestation, des factures acquittées des différents prestataires, dans les conditions ci-avant.
5. TOURISME — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE D'EAU, L'ASSOCIATION « CONTREX RANDONNEE » — ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE :
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Nicole CHARRON, adjointe déléguée au tourisme et à la vie sportive.
Suite à la réforme des communautés de communes au 1°" janvier 2017, tous les sentiers intercommunaux existant sur le territoire de la communauté de communes Terre d'Eau, à l'exception des sentiers inscrits au plan départemental des itinéraires de randonnées pédestres, ont été déclarés d'intérêt communautaire par délibération du 20 décembre 2018, au titre de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d'intérêts communautaires ».
Ainsi, la création, l'entretien et la promotion de sentiers de randonnées pédestres reliant les communes
membres de la communauté de communes relèvent de la compétence communautaire.
Cependant, l'intercommunalité n'étant pas tenue d'entretenir les sentiers de randonnée créés par les communes préalablement à cette prise de compétence, il est proposé de conclure la convention ci- annexée, fixant les obligations des signataires : l'association « Contrex Randonnées », la communauté de communes Terre d'Eau et la ville de Vittel.
En ce qui concerne le territoire de Vittel, huit circuits de randonnées ont été identifiés :
ds de Intitulé Localisation Longueur! Durée circuit
10 |Le parc thermal Parc thermal, golf, hippodrome 6,2 km 2h20
11 Les golfs Parc thermal, golf Vittel Ermitage, hippodrome 7,4 km 2h50
LES étés du Eglises, fontaines, chapelle Notre-Dame-De-Grâce 12 de They-sous-Montfort, golfs 18 trous, ball-trap,) 11,5 km 3h15 Montfort hippodrome, thermes de Vittel
Découverte des petits villages aux alentours de
13 De sources en vignes [Vittel (They-sous-Montfort, La Neuveville-sous-| 19,7 km 5h20 Montfort...)
Page 4 sur 13 N de Intitulé Localisation Longueur! Durée circuit
De la galerie thermale, proximité de la maison
14 Bois des seize mutins forestière, avenue Maurice Barrès, l'hôpital et son! 6,1 km 2h20
annexe Le Splendid
15 (Sainte-Anne Chapelle Saint-Anne, vallée du Vair 6,5 km 2h40
16 |Forêt-parc Forêt-parc de Vittel, golf du Hazeau 5,4 km 2h00 Avenue du Haut de Fol, rues Marcel Cerdan, de la
17 |Haie et vergers Samaritaine, Rougibois, Lignéville, chapelle Saint-| 12 km 3h30 Basile.
Considérant l'intérêt de maintenir en bon état d'entretien ces sentiers qui bénéficient aux habitants du territoire et contribuent à l'attrait touristique de la station, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Approuve les termes de la convention ci-annexée, à intervenir avec l'association « Contrex randonnées », la communauté de communes Terre d'Eau et la ville de Vittel, pour l'entretien des sentiers de randonnées pédestres existants ou à venir, identifiés sur le territoire de la ville de Vittel, pour une durée annuelle, renouvelable par tacite reconduction tous les ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties ;
- Autorise Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire remercie chaleureusement l'association qui œuvre activement à l'entretien de ces 86 kms de sentiers, atout du territoire, utilisés par les habitants, mais aussi les touristes et curistes.
6. PATRIMOINE - CESSIONS DE PARCELLES :
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur André HAUTCHAMP, conseiller délégué au patrimoine qui présente les points 6 et 7
- Parcelle cadastrée section AK 571 - « Maison Parrot »:
La ville de Vittel est propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n°571 communément appelée « Maison Parrot », qu'elle a mise en vente auprès de l'étude notariale de Vittel.
Un acquéreur s'étant manifesté, il vous est proposé de céder la parcelle AK n°571 à Monsieur Quentin CLAVIER au prix de 23 800 € dont 1 800 € de frais de négociation à la charge du vendeur, conformément à l'estimation des Domaines n°2025-88516-57648.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la cession de la parcelle AK n° 571, communément appelée « Maison Parrot », à Monsieur Quentin CLAVIER, dans les condtions susmentionnées ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont la rédaction de l’acte sera confiée à l'étude notariale de Vittel.
- Parcelle cadastrée section AY n° 697 - Presbytère de Vittel : Par courrier du 19 mars 2025, l'association diocésaine de Saint-Dié siégeant à Épinal a fait part de son souhait d'acquérir la parcelle cadastrée section AY n°697 sur laquelle est érigé le presbytère, en vue d'y créer une maison des chrétiens. Cette demande a été confirmée par mail du 18 septembre dernier.
Aussi, il vous est proposé de céder la parcelle AY n°697 au prix de 138 500 €, conformément à l'estimation des Domaines n°2025-88516-22284.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la cession de la parcelle AY n° 697, sur laquelle est érigé le presbytère, dans les condtions susmentionnées, à l'association diocésaine de Saint-Dié siégeant à Épinal - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont la rédaction de l’acte sera confiée à l'étude notariale de Vittel.
Page 5 sur 13 7. PATRIMOINE - PARCELLE CADASTRÉE SECTION AT N° 314, CHEMIN RURAL - ABANDON DU PROJET DE MM. ZANELLA ET HOFSTETTER :
Par délibération du 19 juin 2025, le Conseil Municipal a autorisé la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AT n°314 à Messieurs Fabrice ZANELLA et Anthony HOFSTETTER.
Après une étude approfondie et en raison du fort vis-à-vis avec les immeubles voisins, Messieurs ZANELLA et HOFSTETTER ont décidé de renoncer à leur projet de construction.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Rapporte la délibération du 19 juin 2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle sera donc à nouveau proposée à la vente.
8. SPORTS — RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DU STADE « JEAN BOULOUMIÉ » - DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Thierry LEDZINSKI, conseiller délégué aux fluides et à l'efficacité énergétique qui présente les points 8 et 9.
La ville de Vittel, engagée dans une démarche de sobriété énergétique et environnementale, souhaite rénover l'éclairage du stade Jean Bouloumié en remplaçant les luminaires actuels par des lampes LED.
Les lampes LED, consommant jusqu'à 80% d'énergie en moins, sont considérées comme une alternative durable aux lampes traditionnelles en raison de leur efficacité énergétique et de leur impact environnemental réduit.
Le terrain d'honneur, avec piste d'athlétisme, le terrain de rugby et le terrain d'entraînement pour le club de football composent le complexe sportif. Ils sont actuellement éclairés par deux ensembles datant, pour le plus ancien, des années 70.
Les travaux comprendront, entre autres, des études de sol, des tests de stabilité, la dépose de l'existant,
la destruction des mâts bétons par une entreprise spécialisée, le contrôle de l'existant à conserver, la pose des nouveaux mâts, le pilotage de l'éclairage.
Cette rénovation permettra d'améliorer significativement l’éclairement des terrains et d'étendre l’utilisation du complexe tout en réalisant des économies d'énergies et préservant l'environnement.
Monsieur FORQUIGNON souhaiterait connaître le montant des frais d'électricité du stade afin de pouvoir mesurer si l'investissement pourrait être rapidement amorti par les économies générées.
Monsieur LEDZINSKI précise que le passage en Leds de l'éclairage public permet une diminution de consommation de 67%. L'étude sur l'éclairage du stade calculera le pourcentage d'économie.
Monsieur FORQUIGNON fait remarquer que les usages ne sont pas identiques entre un éclairage quotidien et un éclairage occasionnel, en fonction de l'occupation des terrains.
Monsieur FLOQUET informe que sur 5 millions de KWh pour l'ensemble des bâtiments municipaux, les équipements sportifs en représentent la moitié, dont le stade. Des économies substantielles devraient donc être réalisées, dans le cadre du plan de sobriété énergétique.
Monsieur le Maire rappelle que les lampes actuelles, au sodium, sont très consommatrices d'énergie et que des difficultés apparaissent pour trouver des pièces de rechange. Il ajoute que l'installation des ombrières en 2026 devrait également alléger la facture.
Page 6 sur 13 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Sollicite une aide financière auprès de différents financeurs sur un montant prévisionnel global des travaux s’élevant à 487 000 € H.T. :
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
9. GESTION DE L'EAU -— RÉALISATION D'UNE ÉTUDE - RÉNOVATION ET OPTIMISATION DU SYSTEME D'ARROSAGE AUTOMATIQUE DU GOLF DU HAZEAU A VITTEL — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU :
Monsieur Bernard NOVIANT quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote.
Dans le but de continuer l'exploitation du golf du Hazeau de Vittel durant les périodes de sécheresse et dans une démarche de sobriété, de réduction et de protection des prélèvements d’eau sur le réseau de distribution d'eau potable, la ville de Vittel souhaite faire réaliser une étude pour la rénovation et l'optimisation du système d'arrosage automatique du golf.
L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, sensible à la gestion quantitative de la ressource en eau, dont la protection des captages est une ultra priorité, pourrait financer cette étude, à hauteur de 70 % du montant prévisionnel global s'élevant à 2 900 € H.T., soit 2 030 €.
Monsieur FORQUIGNON s'étonne que la ville engage une étude sur la récupération d'eau pour l'arrosage du golf du Hazeau alors que la convention d'occupation avec l'association gestionnaire de l'équipement a été conclue pour une durée d'une seule année. La ville envisage-t-elle de conserver le golf ?
Monsieur le Maire rappelle que la convention a pour objectif d'autoriser l'association à occuper les lieux, dans l'attente des résultats de l'appel à manifestation d'intérêt actuellement en cours d'élaboration. En effet, s'agissant de terrains publics, il convient de mettre en concurrence les exploitants potentiels.
Monsieur FLOQUET précise que la ville s'est engagée dans un projet global d'économies d'eau. Cependant, l'agence de l'eau, financeur de ce programme, considère que le golf est une activité commerciale et lucrative. Le projet de récupération d'eau pour le golf doit donc être traité séparément et le taux de subvention sera également différent.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Sollicite l’aide de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, à hauteur de 70 % du montant prévisionnel global de cette étude pour la rénovation et l'optimisation du système d'arrosage automatique du golf du Hazeau de Vittel ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
10. SÉCURISATION ET MISE AUX NORMES DE BÂTIMENTS PUBLICS- DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur Bernard NOVIANT revient dans la salle.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Daniel GORNET, adjoint délégué à la sécurité.
Dans un objectif de protection des personnes et des biens, la ville de Vittel s'engage dans un projet global de mise aux normes et de sécurisation de ses ERP (Etablissements Recevant du Public).
En raison de l'accueil d’un public hétéroclite, les priorités d'aménagement et de réfection concerneront les enceintes ou édifices publics, tels que l'Hôtel de Ville, le cinéma Alhambra, le Centre de Préparation Omnisports, le stade Jean Bouloumié, le gymnase Dacoury, le Pavillon Grande Source, le local de la Police Municipale, l'École Haut de Fol, le Palais des Congrès.
Les travaux comprendront entres autres, :
- Le remplacement des systèmes de sécurité incendie,
- L'installation d’'avertisseur sonore en cas d'incendie,
- La mise en conformité des installations scéniques,
Page 7 sur 13 - La mise en sécurité du public par des actions de réfection de peintures qui tombent au sol et le remplacement de vitrage cassé.
En répondant à ces obligations strictes en matière de sécurité incendie et de prévention des risques, la ville de Vittel entend garantir la protection de tous, tout en permettant de réduire significativement les menaces d'incidents graves.
Ces actions peuvent être financées par les partenaires tels que l'État, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et/ou la Région et le Département, selon leurs priorités.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Sollicite une aide financière auprès de différents financeurs sur un montant prévisionnel des travaux s'élevant à 260 000 € HT. pour le projet global de mise aux normes et de sécurisation des établissements recevant du public susmentionnés ;
- Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
11. PÔLE PUBLIC - RÉFECTION DE L'ENSEMBLE DES TOITURES, DES VERRIÈRES DU BAR COTTON ET DU THEATRE — DEMANDES DE SUBVENTION :
La Région Grand Est, le Département des Vosges (coordonnateur du groupement) et la ville de Vittel (gérante de l'indivision) constituant le pôle public, dans le cadre de son programme Vittel Horizon 2030, se sont rendus acquéreurs, sous forme d'’indivision, des espaces Charles Garnier, inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 22 novembre 1990.
Les maîtres d'ouvrage ont la volonté commune de rénover l'intégralité des toitures et des verrières des espaces Charles Garnier, avec l'emploi de matériaux modernes offrant facilité d'entretien, durabilité et performance énergétique en garantissant une parfaite étanchéité à l'eau et à l’air par l'apport d'une isolation thermique renforcée, dans le but de préserver les espaces intérieurs et d'assurer leur exploitation dans de bonnes conditions.
Un diagnostic de l’existant a permis de dresser un état des toitures composant ce complexe immobilier, de définir l'étendue des travaux à réaliser ainsi que les prestations annexes qui en découleront et d'arrêter une enveloppe budgétaire allouée aux travaux.
Les travaux comporteront, entre autres :
- La reprise de l’ensemble des toitures bicouche et composite, - Le retrait de l’ensemble des matériaux amiantés,
- La décontamination et l'évacuation des déchets,
- La dépose/repose des équipements en toiture,
- La réfection des verrières au-dessus du bar Cotton et du théâtre.
Avec cette rénovation, le programme Vittel Horizon 2030 tend vers un renouvellement pérenne de l'offre touristique et thermale dans un écrin naturel d'exception dans l’objectif d'accueillir des séminaires, des évènements professionnels et culturels pour renforcer et redynamiser l'attractivité du territoire tout en préservant la richesse architecturale et patrimoniale du site.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Sollicite des subventions auprès de différents financeurs sur un montant prévisionnel global des travaux s'élevant à 1 090 000 € HT. ;
- Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
Page 8 sur 13 12. INTERCOMMUNALITÉ — SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF —- DEMANDES DE RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES CÔTES DE LA RUPPE ET DE LA COMMUNE DE MAXEY SUR MEUSE:
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Thierry LEDZINSKI, conseiller délégué.
Le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement des Côtes de la Ruppe, créé par arrêté préfectoral n° 2654/2012 du 31 décembre 2012, exerce les compétences « eau » et « assainissement » dont l'assainissement collectif et non collectif. Depuis 2013, en matière d'assainissement non collectif, il adhère au syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif (SDANC) dont il souhaite se retirer, avec un effet au 1° janvier 2026.
Cinq procédures de droit commun, soumises à l'accord de la majorité qualifiée des membres, ont déjà été initiées et n'ont pas pu aboutir, faute de délibération des communes membres du syndicat, conformément aux dispositions de l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales.
La commune de Maxey-sur-Meuse a également sollicité son retrait du syndicat mixte qui n'a également pas pu aboutir pour les mêmes raisons. Le Conseil syndical du SDANC s'est à nouveau réuni le 23 septembre 2025 et a émis un avis favorable à ces deux demandes.
Pour mémoire, le Conseil Municipal de Vittel a émis un avis favorable pour ces deux demandes de retrait d'une part, pour la commune de Maxey-sur-Meuse, par délibération du 09 mars 2023, et d'autre part, pour le syndicat intercommunal d’eau et d'assainissement des Côtes de la Ruppe, par délibération du 06 juillet 2023.
Afin d'éviter des absences de délibérations qui seraient comptabilisées comme des refus de sortie du syndicat mixte, et compte tenu des délais administratifs pour édicter l'arrêté correspondant avant le 31 décembre 2025, Monsieur le Sous-Préfet de Neufchâteau demande aux communes adhérentes de statuer sur ces retraits avant le 15 novembre 2025.
Conformément à ce qui précède, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux nouvelles demandes de retrait du SDANC présentées par la commune de Maxey-sur-Meuse et par le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement des Côtes de la Ruppe, à compter du 1° janvier 2026.
13. MOTION CONTRE LE DÉREMBOURSEMENT DES CURES THERMALES
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Jacques GAULTIER, conseiller municipal et président de la fédération thermale du grand Est.
Monsieur GAULTIER invite les membres du Conseil Municipal à lire le document qui précisera ces observations.
Il rappelle que l'État dépense beaucoup et, plutôt que de faire des économies, souhaite en faire sur la santé des curistes, donc sur l'existence même des communes thermales.
Pour justifier du déremboursement, le raisonnement de l'État repose sur trois idées erronées :
1) La France serait le dernier pays européen à rembourser les cures : Faux, 15 pays européens tels que l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la Pologne, et d'autres, avec parfois des taux de remboursement plus élevés qu'en France
2) La médecine thermale génèrerait un solde négatif : Monsieur GAULTIER rappelle que 87 stations thermales et une centaine d'établissements accueillent annuellement 472 000 curistes. Les dépenses sont évaluées à 300 ME, tandis que les recettes fiscales et sociales s'élèvent à 200 ME, et l'ensemble du PIB thermal à 4,8 milliards. En effet, il convient de ne pas seulement regarder l'aspect comptable mais d'élever la vision au niveau de la vie des territoires. Pour 1 € remboursé, les territoires bénéficient de 3 à 4 € grâce à la consommation des curistes sur leur lieu de cure. Alors que les curistes dépensent environ 1 700 € pour leur cure, dont 1 000 € en local, la sécurité sociale rembourse 400 €.
Page 9 sur 13 Pour Vittel, ce sont environ 5 millions d'euros qui sont injectés dans l'économie locale. Sur le Grand Est et ses 9 stations thermales, cela représente environ 45 millions d'euros ! Le solde économique des cures est donc largement positif.
3) Les cures seraient inefficaces, étant souvent considérées comme des vacances payées par la sécurité sociale.
Cette affirmation est à nouveau démentie par l'académie de médecine qui reconnait les bienfaits des eaux thermales dont les compositions varient en fonction des territoires et apportent leurs bienfaits à 12 pathologies. L'assurance maladie, donc l'État, a signé une convention avec le centre national des établissements thermaux jusqu'en 2027. On peut donc s'interroger sur la valeur de la parole de l'État. Monsieur GAULTIER fait remarquer qu'une cure se réalise sur prescriptions médicales et que trois visites médicales doivent être réalisées au début, au milieu et à la fin de la cure. 60 études cliniques ont démontré les bénéfices d'une cure thermale. 200 patients sont actuellement sujets de l'essai sur le COVID long à Vittel et Contrexéville, en partenariat avec le CHOV et le CHRU de Nancy. Le thermalisme est bon pour la santé, bon pour les territoires et également bon pour l'État puisqu'il génère des recettes en termes de TVA, d'impôts des entreprises...
Monsieur FORQUIGNON remercie Monsieur GAULTIER de ses explications qui sont connues de tous. Il s'interroge sur le fait que cette décision sans concertation ne soit pas un leurre qui masquerait une situation globale plus insoutenable.
Monsieur GAULTIER fait part de la vive inquiétude des thermalistes. En effet, ce déremboursement remet en cause un modèle de santé, mais aussi un modèle économique qui déstabiliserait des territoires dont certains sont déjà fragiles. Il pense préférable de faire des économies structurelles plutôt que de mener une politique incohérente : d'un côté l'État fragilise une économie locale et de l'autre, directement ou via la banque des territoires, il apporte des aides à l'investissement et la revitalisation. Cette mesure met en danger des territoires comme le nôtre, c'est pourquoi il convient de rester vigilants et de défendre le modèle économique existant.
Monsieur le Maire ajoute que le risque est encore plus prégnant si cette décision est mise en œuvre par décret, donc sans débat à l'Assemblée Nationale.
MOTION
Alors que l'examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a débuté, le Conseil Municipal alerte sur les conséquences néfastes des discussions en cours concernant le remboursement de la médecine thermale.
Il semblerait en effet que le gouvernement envisage de réaliser 200 millions d'euros d'économies sur les cures thermales, soit presque l'intégralité du budget annuel consacré à leur remboursement.
Selon les premières annonces faites, notamment en séance publique au Sénat par Madame la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, cette mesure passerait par une baisse du taux de remboursement global des cures de 65% à 15 %.
Une telle orientation conduira, de fait, à remettre en cause l'existence même de cette filière médicale, pourtant reconnue et encadrée par l'assurance maladie, et à la cessation de l’activité des établissements thermaux. Ces dispositions emprunteraient la voie réglementaire sans concertations préalables, à ce stade, avec nos représentants nationaux que sont l'Association Nationale des Maires de Communes Thermales (ANMCT) et le Conseil National des Etablissements Thermaux (CNETh). Des mesures aussi brutales et systémiques ne doivent pas être prises sans dialogue préalable, tant elles menacent la pérennité de la médecine thermale, de toute une filière économique et des territoires associés.
Une telle décision serait désastreuse en premier lieu pour les près de 500 000 patients qui réalisent une cure thermale conventionnée chaque année, mais aussi pour l'assurance maladie, pour nos entreprises, et pour nos territoires.
Page 10 sur 13 > Pourles patients, les cures thermales (pourtant essentielles au soulagement et à la prévention des pathologies chroniques) deviendraient financièrement inaccessibles, aggravant ainsi les inégalités d'accès aux soins. Pourtant, les preuves d'efficacité existent bien: depuis 2004, 60 études cliniques ont été réalisées, dont les résultats, publiés dans des revues internationales, confirment le Service Médical Rendu (SMR) pour plus de 90 % des indications de prescription, et justifient leur prise en charge.
Pour l'assurance maladie, le remboursement des cures thermales représente 0,1 % de son budget
(233 M£) pour 8,3 millions de journées de soins. L'économie attendue serait donc marginale et, surtout, rapidement annulée par les coûts des soins de substitution généralement plus élevés (médicaments, hospitalisations, consultations médicales et paramédicales, etc.)
© Pour nos entreprises, une telle mesure compromettrait irrémédiablement la poursuite de leur activité. Les cures conventionnées constituent en effet le cœur de leur modèle économique. Pour l'établissement de Vittel, sa fermeture représente une perte de chiffre d’affaires de 3,770 Millions d'euros et la destruction de 92 emplois directs.
© Au-delà des établissements, c'est toute l'économie du territoire qui serait décimée. Il est rappelé que les établissements thermaux sont une composante essentielle du dynamisme territorial, mesurée chaque année par l'observatoire économique national des stations thermales, réalisé sous l’égide de la direction générale des entreprises :
e Leur présence entraîne une offre médicale supérieure à la moyenne des villes comparables, les stations thermales comptant davantage de médecins généralistes (3,2 fois plus), de pharmacies (1, 8 fois plus) et de maisons et établissements de santé (3,3 fois plus) que la moyenne des villes comparables.
e Leur activité génère 4,8 Mds euros de retombées économiques annuelles, dont 80 % au bénéfice des territoires ruraux. Pour les thermes de Vittel, le chiffre d'affaires des thermes génère près de 28 Millions d'euros de création de valeurs indirecte et induite sur le territoire.
e Sur l'emploi, un ETP en établissement thermal induit 2,9 emplois sur le territoire. Le secteur compte au total 25 000 emplois directs, indirects et induits non délocalisables, directement menacés par ces mesures. Sur notre commune, l’activité thermale permet la création de 276 ETP indirects et induits.
+ Les recettes fiscales, locales et nationales, générées par l’activité thermale sont également considérables : 70 millions de taxes, 92 millions de TVA collectée et 86 millions de cotisations sociales, soit 248 millions d'euros. Les pertes de recettes fiscales excéderaient donc largement les économies initialement escomptées. Au niveau des thermes de Vittel, à périmètre actuel, l'établissement thermal génère 1,658 Millions d'euros de perception pour l'État de taxes locales et nationales, de TVA et de cotisations sociales.
Pour notre commune, la cessation de l’activité thermale aura un impact insupportable sur notre situation financière, et son attractivité.
Pourtant, des solutions existent, et nous sommes prêts à en discuter, dès lors que le maintien du remboursement sera entériné.
Ainsi, nos établissements thermaux sont pleinement disposés à continuer de s'inscrire dans la stratégie de santé publique nationale et à devenir, par exemple, des Maisons France Santé. Plusieurs d’entre eux ont déjà commencé à ouvrir leurs plateaux techniques à des professionnels de santé. Ce sont ainsi près de 100 points de santé territoriaux qui pourraient voir le jour au niveau national.
Le Conseil Municipal appelle, en outre, à une évaluation objective de la médecine thermale par la haute autorité de santé et une reconnaissance de son rôle préventif et curatif.
Le Conseil Municipal sollicite donc une concertation au niveau ministériel avec les associations de patients, médecins thermaux, établissements et maires de villes thermales afin de pérenniser définitivement l'avenir de la filière.
Page 11 sur 13 14. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
N°
Date Objet
2025-174 15/09/2025 Tarifs billetterie — Concerts, spectacles de la saison culturelle 2025-2026
2025-175 24/09/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré section AW n° 176 au 249, rue de la Croisette
2025-176 24/09/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré section AE n° 81 au 97, rue Marcel Cerdan
2025-177 24/09/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré section AY n° 228 au 45, rue de la Division Leclerc
2025-178 24/09/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré section AS n° 344 au 468, rue Louis Pergaud
2025-179 24/09/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré section AT n° 333 au 65, rue Sœur Catherine
2025-180 24/09/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré section AY n° 721 au 109, allée Sœur Catherine
2025-181 22/09/2025 Convention de prêt de matériels, à titre gratuit du lundi 13 octobre 2025 jusqu’au 30 octobre inclus — Commune de Poussay
2025-182 23/09/2025
Convention d'occupation précaire et révocable — Mise à disposition de parcelles dédiées au parcours de golf, pour une durée d’un an renouvelable — Association « Golf club de Vittel Hazeau » à Vittel (88) : versement d'une redevance égale à 5 % du bénéfice dégagé + charges de gaz, d'électricité, téléphone, entretien des terrains
2025-183 25/09/2025
Concert de l'artiste « Yannick Noah » - Samedi 23 mai 2026 à 20h00 au palais des congrès de Vittel - Fixation de tarifs : 52,00 € (tarif 1), 49,00 € (tarif 2)
2025-184 25/09/2025
Concert de l'artiste « Calogero » - Jeudi 26 novembre 2026 à 20h30 au palais des congrès de Vittel — Fixation de tarifs : 52,00 € (tarif 1), 49,00 € (tarif 2)
2025-185 25/09/2025 Tarifs billetterie — Concerts, spectacles de la saison culturelle 2026
2025-186 25/09/2025
Modification de la régie de recettes et d’avances « animations et affaires culturelles » - Encaissement du Pass Culture et achat de petits matériels et fournitures divers nécessaires à la réalisation d'animations ou de manifestations
2025-187 25/09/2025
Convention de prestations — Missions de mesures de vitesse et de comptages routiers rue de Lignéville à Vittel - Agence technique départementale des Vosges à Epinal (88) : 300,00 € H.T. pour une semaine + 150,00 € par semaine supplémentaire
2025-188 06/10/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré section AY n° 228 au 45, rue Division Leclerc
2025-189 07/10/2025 Tarification du complexe aquatique et des animations aquatiques municipales à compter du 13 octobre 2025, au titre de la saison 2025-2026
2025-190 07/10/2025
Attribution de la concession n° 2483, emplacement n° 10, allée EY, au cimetière communal, pour une durée cinquantenaire à compter du 07 octobre 2025 jusqu'au 07 octobre 2075, à Mme Rahma JAATIT : 500,00 €
2025-191 14/10/2025
Convention d'occupation précaire et révocable — Mise à disposition, à titre gratuit, à compter du 19 septembre 2025, pour l'année scolaire 2025-2026, de locaux de l'école élémentaire « Ginette et Hubert Voilquin » - Suivi socio- éducatif d'enfants le jeudi de 12h00 à 13h00 — Association DIAME à Châtenois (88)
2025-192 15/10/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré section AR n° 35 au 158, avenue Bouloumié
Page 12 sur 13 N° Date Objet
_ Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré PHIESL AMIOIENSS section AS n° 216 au 111, rue Louis Pergaud
Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré 2DBSISS | 21182028 section AR n° 134 au 63, rue Charles Garnier
2025-195 | 21/10/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré section AR n°120-358 au 503, avenue de Châtillon
15. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence et de la dignité des débats.
Il informe que la prochaine réunion se tiendra le 11 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
G, # f F
24
Le secrétaire de séance,
L
Daniel GORNET
Le Maire,
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nn
Franck PERRY.
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