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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Fonds de concours logement commune de Saignes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Fonds de concours logement commune de Saignes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
15
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
Thierry
FONTY
(Champs/Tarentaine),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Joelle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Alain
VERGNE
(Beaulieu)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre), Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac) Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants:
32
Date de
la
convocation
: 08
avril
2021
20210415005DE FONDS
DE
CONCOURS
LOGEMENT
COMMUNE
DE
SAIGNES,
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
20201210010
DU
10
DECEMBRE
2020
Le
Conseil
communautaire
avait
validé
un
fonds
de
concours
de
2.300
€
pour
un
projet
communal
locatif
de
la
commune
de Saignes.
Le
montant
des
dépenses
éligibles
HT
étant
de
28.133
€,
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
sera
d’un
montant
de
1.407
C.
Il s’agit
pour
le
Conseil
de
voter
son
nouveau
fonds
de
concours,
d’annuler
la
délibération
en
date
du
10décembre
et d’autoriser
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise en
oeuvre
de
la
délibération.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
annule
la
délibération
en
date
du
10
décembre,
vote
un
nouveau
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
d’un
montant
de
1.407
€
à
la
commune
de
Saignes
et
autorise
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
délibération.
Fait
à CHAMPS
SUR TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
15
avril
2021
e
Al
conforme,
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415005DE-DE