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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 Fonds de concours commune de Beaulieu
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 Fonds de concours commune de Beaulieu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION
ç—
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
14
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Raphaêl
MIALOU
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret),
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 26
Nombre de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2022
20220414007DE FONDS
DE
CONCOURS
—
COMMUNE
DE
BEAULIEU
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V,
Vu
la
délibération
du Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense;
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
en
date
du
29
mars
2022 de
la
commune
de
Beaulieu
pour
l’aménagement
de
terrains
de
pétanque;
Considérant
que
le
dossier
de
demande
est
complet,
conformément
aux
pièces
demandées
dans
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours,
Considérant que
le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
à
la
demande,
Considérant
que
le
Bureau
communautaire,
réunie
le
07 avril
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande, Ouï
l’exposé
du
Président,
Il s’agit
pour
le
Conseil
de
décider d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
10.776,50
€
à
la
commune
de
Beaulieu
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
un
fonds
de
concours
de 10.776,50
€
à
la
commune
de
Beaulieu
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
14 avril
2022
Délibération
rendue
exécutoire
Transrecture
le
2Q(o.I1.ZI...
Afff’\
(D
t
Dcun’rme Le
P’tE
La
i$’?,ire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publlàf1onet
fe
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414007DE-DE