Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 DEMA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 004 Fond
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Fond
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 Fond
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Fond
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 ATTR
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 ATTR
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 012 ATTR
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Fond
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 009 Fond
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 Fonds de concours commune dYdes Local associatif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 Fonds de concours commune dYdes Local associatif)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
14
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Raphaèl
MIALOU
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-
BRAN
DAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret), Arnaud
MOREAU
(Vebret)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents:
26
Nombre de
votants:
32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2022
20220414010DE FONDS
DE
CONCOURS
—
COMMUNE
D’YDES
LOCAL
ASSOCIATIF
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V,
Vu
la
délibération
du Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense;
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
en
date
du
07
avril
2022
de
la
commune
d’Ydes
pour
l’aménagement
du
local
club
du
3ème
âge,
ancienne
école
de
Largnac
à Ydes,
Considérant
que
le
dossier
de
demande est
complet,
conformément
aux
pièces
demandées
dans
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours,
Considérant que
le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
à
la
demande,
Considérant que
le
Bureau
communautaire,
réunie
le
07 avril
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande, Ouï
l’exposé
du
Président,
Il
s’agit
pour
le
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
31.091,30
€
à
la
commune
d’Ydes
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
un
fonds
de
concours
de
31.091,30
€
à
la
commune
d’Ydes
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
14
avril
2022
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Péfcttje
Ze
ZL
Le La
présente
délibé
‘
je
cours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publi
tion
en
sous-
ecture.
Le M
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414010DE-DE