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Arrêté - 2024 135 PM Martin Olivier 11 quai du Port Fidele prolongation de larrete 2024 103 PM travaux de ravalement du cafe KF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 135 PM Martin Olivier 11 quai du Port Fidele prolongation de larrete 2024 103 PM travaux de ravalement du cafe KF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ES «Ville
de
D
4
Ge
ILLE
e
Dnémanté
&
Horde
-
FEAT
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
2222
ant
Ci
Crcie-d
De
compte
tenu
de
la publication
le
CROIX
DE
VIE
POLICE MUNICIPALE
2 0251 552955
F9 5 FEV. 202
FB/PR N°
2024
—-135
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Prolongation
de
l'arrêté
2024-103-
PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
du,
Port
Fidèle,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
du
café
«
Le
KF
»,
réalisé
par
l'entreprise
Martin
Olivier.
Le
Maire
de
fa
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
22142-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
2024-103-
PM
du
6 février
2024 :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
5
février
2024,
délivrée
par
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la demande
de
l'entreprise
Martin
Olivier
du
14
février
2024,
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
pour
des
raisons
de
sécurité,
11
quai
du
Port
Fidèle,
à
l’occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
du
café
«
Le
KF
»,
réalisés
par
l’entreprise
Martin
Olivier
dont
le
siège
se
situe
au
—
20,
rue
des
Ganacheries
—
85220
ST
Révérend ;
ARRETE
Article
1er-
La
continuité
des
travaux
de
ravalement
de
façade
du
café
«
Le
KF
»
au
11
quai
du
Port
Fidèle
nécessitent
Un
empiétement
sur
le
trottoir,
pour
la
mise
en
place
d'un
échafaudage,
des
manœuvres
d'un
télescopique
et
le
stationnement
occasionnel
du
télescopique
et
d'un
camion
de
chantier
sur
la
chaussée
de
l'entrée
du
parking
de
la
Place
du
Vieux
Port,
au
droit
du
café
«
Le
KF
»
pour
l'alimentation
en
matériaux,
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
le
parking
de
la
place
du
Vieux
Port.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
La
zone
de
chantier
est
sécurisée
et délimitée
par
des
cônes
K5a
à
chaque
pied
d'échafaudage
et
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité,
ainsi
que
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
ou
affichage
«
interdit
au
public
»
de
la
zone
de
chantier,
tout
le temps
des
travaux.
Pour
la
sécurité,
une
bâche
ou
une
protection
devra
être
installée,
afin
d'éviter
des
projections
de
aravats
et
de
poussière.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
et
une
déviation
est
organisé
sur
le
trottoir
pour
les
piétons,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
est
strictement
interdit
au
droit
du
café
«
Le
KF
»
de
l'entrée
du
parking
de
la
Place
du
Vieux
Port.
Avertissement
:
-
Les
mardis
et jeudis
Matins,
jours
de
marchés,
il est
strictement
interdit
de
travailler
aux
abords
de
la
Place
du
Vieux
Port
et
de
stationner
sur
la
Place
du
Vieux
Port.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et
jours
de
marchés.
-_
Lors
des
marchés
du
mardi
et jeudi
Matins,
le télescopique
et
le
camion
de
chantier
seront
autorisés
exceptionnellement
à
stationner
sur
des
places
«
zone
bleu
2
heures
»
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier.
L'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise
du
télescopique
et
du
camion
de
chantier.
-
Le
samedi
et
le
dimanche
pendant
la
durée
des
travaux,
le
télescopique
sera
autorisé
exceptionnellement
à
stationner
sur
le
parking
du
quai
Garcie
Ferrande.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55. 79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Sile
télescopique
et
/ou
ie camion
de
chantier
n'a
pas
l'utilités
d’être
au
droit
du
chantier
et
pour
améliorer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
au
droit
du
café
«
Le
KF
»
de
l'entrée
du
parking
de
la
Place
du
Vieux
Port.
L'entreprise
Martin
Olivier
devra
stationner
sur
une
place
de
stationnement
place
du
Vieux
avec
l'arrêté
de
police
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
La
place
de
stationnement
sera
réservée
par
l’entreprise
Martin
Olivier
avec
le
panneau
réglementaire
«
Stationnement
gênant
»
et accompagné
de
l'arrêté
de
police
de
circulation.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
16
février
2024
au
lundi
19
février.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2024
-103-
PM
du
6
février
2024
sont
abrogées.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
là
responsabilité
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
l'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
l'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dg
la
Vendéé
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du pfésent
arrété\dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée,
Hi
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
14
février
2024.
Ann,
mi
Français Bla