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Arrêté - 2024 905 PM Fermeture Quai Port Fidele Euro 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 905 PM Fermeture Quai Port Fidele Euro 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ENT
Ciel
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
POLICE
MUNICIPALE
Compte-tenu
de
la
publication
&
02
51
55 29 55
le
Q 9
JUIL.
2024
FB/LA N°
2024
- 905 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
Quai
du
Port
Fidèle
le
mardi
9
juillet
2024
à
l’occasion
de
la
diffusion
du
match
de
l'équipe
de
France
dans
le
cadre
de
la
demi-finale
de
l'Euro
2024, Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.22134;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
É
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
Quai
du
Port
Fidèle
à
l’occasion
de
la
diffusion
du
match
de
l'équipe
de
France,
au
sein
de
quelques
débits
de
boissons,
dans
le
cadre
de
l'Euro
2024.
. ARRETE.
Article
1er
-
À
l'occasion
de
la
diffusion
du
match
de
demi-finale
de
l’équipe
de
France
dans
la
cadre
de
l'Euro
2024,
des
attroupements
sont
susceptibles
de
se
créer
aux
abords
des
terrasses,
notamment
des
débits
de
boissons.
À
cet
effet,
afin
de
sécuriser
les
piétons
et
la
foule
en
liesse
aux
abords
des
établissements
diffusant
le
match
de
football,
il
convient
de
sécuriser
le
Quai
du
Port
Fidèle,
à
l’aide
de
barrières.
Par
conséquent
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
strictement
interdite
Quai
du
Port
Fidèle,
par
mesures
de
sécurité
à
partir
de
21h
jusqu'à
0h30.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
9 juillet
2024
à
partir
de
21h
jusqu’à
0h30.
Article
3
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
Article
5
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Article
7
-
L'organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9 juillet
2024
NCHET SZ") A
N3°\
E&|
LT)
a
T
URSS
4,
Va,
Maire dè SAINT GILLES
CROÏX
DE VIE:
NVES
le
N
f
PAL
"ye
sr
A \
us
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02,51.55.79.79
-
Télécopie
:02.51.55.42.21